{"id":40263,"date":"2019-02-11T09:14:52","date_gmt":"2019-02-11T08:14:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/40263-centrafrique-une-paix-a-l-avantage-du-gouvernement-et-non-de-la-justice.html"},"modified":"2021-01-28T11:24:59","modified_gmt":"2021-01-28T10:24:59","slug":"centrafrique-une-paix-a-l-avantage-du-gouvernement-et-non-de-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40263-centrafrique-une-paix-a-l-avantage-du-gouvernement-et-non-de-la-justice.html","title":{"rendered":"Centrafrique : \u00ab Une paix \u00e0 l\u2019avantage du gouvernement et non de la justice \u00bb"},"content":{"rendered":"\n
RCA_Accord-de-paix_Khartoum-fev-2019<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n

Le gouvernement de la R\u00e9publique centrafricaine (RCA) a rendu public, le 8 f\u00e9vrier, l\u2019accord de paix conclu la semaine pr\u00e9c\u00e9dente, \u00e0 Khartoum, avec quatorze groupes arm\u00e9s. Cet accord met en avant la mise en place d\u2019une Commission v\u00e9rit\u00e9, justice, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations. Mais il passe sous silence la question \u00e9pineuse des poursuites p\u00e9nales. Entretien \u00e0 chaud avec Igor Acko, sociologue et expert en paix et s\u00e9curit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

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JUSTICEINFO.NET\u00a0: Le nouvel accord de paix \u2013 le quatorzi\u00e8me en douze ans \u2013 passe sous silence l\u2019existence m\u00eame de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS) et \u00e9lude les poursuites p\u00e9nales. Qu\u2019est-ce que cela signifie ?<\/p>\n<\/div>\n

IGOR ACKO\u00a0: Ce silence est, du point de vue de la population, dirig\u00e9 contre elle. Il fallait m\u00e9nager les groupes arm\u00e9s quand, par ailleurs, en parcourant l\u2019accord, on ne voit pas trop ce qu\u2019il donne aux rebelles alors que l\u2019on sait qu\u2019ils sont forts sur le terrain. Dans son pr\u00e9ambule, l\u2019accord reconna\u00eet que l\u2019impunit\u00e9 a entretenu le cycle des violences, pour apaiser la population. Mais l\u2019accord ne va pas jusqu\u2019au bout. Ce sont juste des phrases.<\/p>\n

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Comment interpr\u00e9ter l\u2019absence, ce week-end, du ministre de la Justice \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie de lancement d\u2019une grande tourn\u00e9e th\u00e9\u00e2trale sur la CPS, malgr\u00e9 sa pr\u00e9sence annonc\u00e9e\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Je crois que, pour le moment, le gouvernement n\u2019a pas int\u00e9r\u00eat \u00e0 poursuivre les groupes rebelles. Quand on lit l\u2019accord de Khartoum, on se rend compte, sur la question des arrangements s\u00e9curitaires transitoires, que cela s\u2019\u00e9tend sur une p\u00e9riode de deux ans, jusqu\u2019aux prochaines \u00e9lections. En concluant cet accord, le gouvernement pense aux \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales, dans l\u2019id\u00e9e de se maintenir au pouvoir. Il sait qu\u2019il faut m\u00e9nager les groupes rebelles jusqu\u2019\u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance-l\u00e0. Le gouvernement joue \u00e0 l\u2019\u00e9quilibrisme et cherche \u00e0 satisfaire les rebelles pour pouvoir avancer dans la gouvernance du pays. Son calcul est d\u2019esp\u00e9rer un gain s\u00e9curitaire pour la prochaine campagne pr\u00e9sidentielle. Mais l\u00e0 encore, ce n\u2019est pas \u00e9vident\u00a0: on ne voit pas ce que l\u2019on donne aux rebelles en contrepartie.<\/p>\n

Je crois que la justice, pour eux, \u00e7a peut attendre. Peut-\u00eatre que la CPS va s\u2019occuper des violences entre civils, en attendant que l\u2019on puisse poursuivre les membres des groupes arm\u00e9s.<\/p>\n

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Est-ce vraiment possible de soutenir \u00e0 la fois la CPS et les accords de paix ?<\/p>\n<\/div>\n

Non, c\u2019est assez contradictoire. Mais cette contradiction remonte au moins \u00e0 2015. Si l\u2019accord de Khartoum n\u2019est pas populaire aupr\u00e8s des citoyens centrafricains, la principale cause en est qu\u2019on n\u2019a pas r\u00e9solu le probl\u00e8me de la r\u00e9bellion pendant la transition. On a fait la transition, on a fait les \u00e9lections, avec les rebelles. Dans d\u2019autres pays \u2013 on peut prendre l\u2019exemple de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, avec ses quatre vice-pr\u00e9sidents nomm\u00e9s en 2005 \u2013, on a conclu un arrangement politique pour mettre fin au probl\u00e8me de r\u00e9bellion. En Centrafrique, au Forum de Bangui [en 2015], on a fait participer la population et il en est sorti ce que les participants ont appel\u00e9 le \u00ab\u00a0pacte r\u00e9publicain\u00a0\u00bb, int\u00e9gr\u00e9 dans la Constitution. Sans jamais traiter le probl\u00e8me des groupes arm\u00e9s, les nouvelles bases de la soci\u00e9t\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es. Or, l\u2019accord de Khartoum va \u00e0 l\u2019encontre de ce pacte avec, par exemple, la participation des groupes arm\u00e9s au gouvernement, consid\u00e9r\u00e9e comme une r\u00e9tribution de la violence. C\u2019est tr\u00e8s impopulaire.<\/p>\n

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Apr\u00e8s cet accord, la RCA ne dispose-t-elle pas, avec une commission v\u00e9rit\u00e9, un programme de d\u00e9mobilisation et r\u00e9insertion des combattants, un tribunal mixte, le recours possible \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale, de tous les outils de la justice transitionnelle\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Oui, mais quelles sont les conditions de leur mise en \u0153uvre\u00a0? Les rebelles vont-ils d\u00e9poser les armes et se pr\u00e9senter \u00e0 la justice\u00a0? Je ne crois pas. L\u2019accord mentionne la possibilit\u00e9 d\u2019une gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle. L\u00e0 aussi, c\u2019est un outil qui peut permettre de naviguer vis-\u00e0-vis de certains leaders influents, par rapport \u00e0 des calculs \u00e9lectoraux ou autres. Dans le cadre de l\u2019accord, tant que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 transitoires seront mises en \u0153uvre \u2013 notamment la formation des groupes arm\u00e9s pour constituer des patrouilles mixtes avec les forces arm\u00e9es centrafricaines \u2013 il ne pourra pas y avoir de justice pour les chefs. On a n\u00e9goci\u00e9 une paix \u00e0 l\u2019avantage du gouvernement et non \u00e0 l\u2019avantage de la justice que r\u00e9clame le peuple.<\/p>\n

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Faut-il s\u2019attendre \u00e0 une r\u00e9action de la population ou de la soci\u00e9t\u00e9 civile\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Comme l\u2019accord a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les principes de lutte contre l\u2019impunit\u00e9, m\u00eame en restant flou, cela ne permet pas \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile d\u2019engager une action. S\u2019ils avaient dit \u00ab\u00a0on va arr\u00eater la CPS pour deux ans\u00a0\u00bb, ils auraient pu organiser la riposte. C\u2019est un accord tr\u00e8s malin.<\/p>\n

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En 2018, il y a eu du mouvement sur le front de la justice en RCA\u00a0: les tribunaux nationaux ont men\u00e9 plusieurs proc\u00e8s, deux anciens anti-Balaka ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par la CPI et la CPS a annonc\u00e9 l\u2019ouverture de ses enqu\u00eates. Qu\u2019en pensent les Centrafricains,\u00a0selon vous ?<\/p>\n<\/div>\n

La population a beaucoup appr\u00e9ci\u00e9 les audiences criminelles [devant les tribunaux ordinaires]. Les gens ont appr\u00e9ci\u00e9 qu\u2019il y ait eu des proc\u00e8s des deux c\u00f4t\u00e9s, de gens comme Andjilo [Rodrigue Nga\u00efbona, alias g\u00e9n\u00e9ral Andjilo, ancien chef anti-balaka, condamn\u00e9 le 22 janvier 2018 aux travaux forc\u00e9s \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9] et de certains ex-Seleka [coalition, au pouvoir en 2013, \u00e0 laquelle se sont oppos\u00e9s les anti-balaka]. Les choses ont \u00e9t\u00e9 assez \u00e9quilibr\u00e9es. Avec la CPI, les gens sont d\u2019accord pour les arrestations, mais ils demandent que cela soit aussi \u00e9quilibr\u00e9 qu\u2019avec les sessions criminelles. Pour la CPS, les gens attendent encore de voir les proc\u00e8s pour se faire une opinion positive ou n\u00e9gative. Mais il y a une certitude\u00a0: les gens attendent vraiment la justice en Centrafrique, ils l\u2019ont dit et r\u00e9p\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

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Si la commission v\u00e9rit\u00e9, d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9e au Forum de Bangui en 2015 et pr\u00e9vue dans les accords de Sant\u2019Egidio, en 2017, est effectivement mise en \u0153uvre, pourrait-elle fonctionner\u00a0?<\/p>\n<\/div>\n

Je crois que cela peut fonctionner au niveau local. Quand les communaut\u00e9s qui ont connu des tensions vont s\u2019asseoir pour discuter, les gens vont se comprendre, ils vont reprendre leur vie. Mais pour des crimes de masse, je ne crois pas que cela va vraiment fonctionner. Comme on parle de r\u00e9parations, les gens vont pouvoir peut-\u00eatre reconstruire les \u00e9glises, reconstruire les mosqu\u00e9es, essayer d\u2019aider les anciens membres de groupes arm\u00e9s \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer les communaut\u00e9s, cela ne posera pas de probl\u00e8me. Cela a \u00e9t\u00e9 test\u00e9 par plusieurs ONGs et cela a fonctionn\u00e9 au niveau local. Mais pas avec les chefs arm\u00e9s. Et il y a des crimes qui seront difficiles \u00e0 traiter, comme la destruction de villages entiers par des Seleka ou des anti-Balaka.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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