{"id":40277,"date":"2019-02-12T11:58:43","date_gmt":"2019-02-12T10:58:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/40277-tunisie-crainte-et-frustration-permanente-dans-l-affaire-faycal-baraket.html"},"modified":"2019-02-12T11:58:43","modified_gmt":"2019-02-12T10:58:43","slug":"tunisie-crainte-et-frustration-permanente-dans-l-affaire-faycal-baraket","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40277-tunisie-crainte-et-frustration-permanente-dans-l-affaire-faycal-baraket.html","title":{"rendered":"Tunisie : crainte et frustration permanente dans l\u2019affaire Fay\u00e7al Baraket"},"content":{"rendered":"

Le proc\u00e8s dans l\u2019affaire Fay\u00e7al Baraket, mort sous la torture en octobre 1991, est renvoy\u00e9 pour la troisi\u00e8me fois \u00e0 une date ult\u00e9rieure. La pr\u00e9sidente de la cour ne s\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019audience. La famille de la victime attend toujours que justice soit faite devant les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es en justice transitionnelle.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

\u00ab\u00a0Messieurs les magistrats, la famille de Fay\u00e7al Baraket, la victime, et les avocats de la partie civile protestent contre ce nouveau report et contre l\u2019absence relev\u00e9e, encore une fois, des accus\u00e9s. Ce n\u2019est pas normal. Nous ne pouvons pas continuer sur ce rythme\u00a0\u00bb, s\u2019emporte l\u2019avocat Mokhtar Trifi devant la chambre sp\u00e9cialis\u00e9e du Tribunal de premi\u00e8re instance de Nabeul, \u00e0 60 km au nord-est de Tunis, capitale de la Tunisie.<\/p>\n

Pourtant, Me<\/sup> Trifi, vice-pr\u00e9sident de l\u2019Organisation mondiale contre la torture (OMCT), ancien pr\u00e9sident de l\u2019Ordre des avocats de Tunisie ainsi que de la Ligue tunisienne des droits de l\u2019homme (LTDH), personnalit\u00e9 tr\u00e8s respect\u00e9e dans le pays et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, est connu pour sa magnanimit\u00e9 et son indulgence naturelle.<\/p>\n

Les raisons de sa col\u00e8re, ce vendredi 8 f\u00e9vrier, sont \u00e9videntes\u00a0: le proc\u00e8s sur la mort par torture de Fay\u00e7al Baraket, en 1991, vient d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9 au mois de mars, \u00ab\u00a0\u00e0 cause de l\u2019absence de la pr\u00e9sidente de la cour, actuellement en cong\u00e9\u00a0\u00bb, comme l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019un des magistrats. Cela faisait plus d\u2019une heure que le public attendait dans la salle d\u2019audience. La famille de Fay\u00e7al Baraket \u00e9tait venue au complet, la vieille m\u00e8re et les petits-enfants compris. Les avocats de la d\u00e9fense et une \u00e9quipe renforc\u00e9e de l\u2019OMCT avait \u00e9galement fait le d\u00e9placement, tr\u00e8s t\u00f4t, vers cette ville du Cap Bon.<\/p>\n

34 accus\u00e9s, dont l\u2019ancien pr\u00e9sident Ben Ali<\/h3>\n

Camille Henry, coordinatrice lobbying et plaidoyer pour l\u2019OMCT, exprime la m\u00eame d\u00e9ception que Me<\/sup> Trifi\u00a0: \u00ab Nous sommes d\u00e9sormais anim\u00e9s par une forme de crainte et de frustration permanente qui nous pousse, chaque fois, \u00e0 nous demander \u00e0 quelle heure les magistrats des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es vont commencer la s\u00e9ance et quelle raison va encore \u00eatre invoqu\u00e9e pour reporter le proc\u00e8s. Quand entamera-t-on vraiment les proc\u00e9dures judiciaires dans ces affaires de violations graves des droits de l\u2019homme\u00a0?\u00a0Les messages qui nous sont renvoy\u00e9s avec ce type d\u2019\u00e9v\u00e9nements ne sont pas rassurants. \u00bb<\/p>\n

Devant un tribunal qui se vide subitement de ses magistrats, Mokhtar Trifi, qui assure la d\u00e9fense de plusieurs victimes du r\u00e9gime de l\u2019ancien pr\u00e9sident Ben Ali, semble impuissant. \u00ab\u00a0Il aurait fallu nommer six ou sept magistrats pour les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es et pas seulement cinq. Ce probl\u00e8me s\u2019ajoute aux difficult\u00e9s de convoquer ou d\u2019amener les pr\u00e9venus, que nous avons constat\u00e9 depuis le d\u00e9but des proc\u00e8s instruits par l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 dans le cadre de la justice transitionnelle, en mai dernier\u00a0\u00bb, se lamente-t-il.<\/p>\n

Le dossier de l\u2019affaire Fay\u00e7al Baraket a \u00e9t\u00e9 transmis au tribunal de Nabeul par l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD), en avril 2018. La premi\u00e8re audience s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e le 6 juillet. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e une premi\u00e8re fois au 12 octobre pour cause d\u2019absence des accus\u00e9s\u00a0: trente-quatre individus, dont l\u2019ex-pr\u00e9sident Ben Ali lui-m\u00eame, d\u2019anciens ministres et plusieurs conseillers pr\u00e9sidentiels, ainsi que deux juges, deux m\u00e9decins l\u00e9gistes, des agents et des cadres du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. Le second report fut d\u00fb au d\u00e9ficit de logistique d\u2019enregistrement du proc\u00e8s, motif invoqu\u00e9 par la famille de Fay\u00e7al Baraket et notamment par son fr\u00e8re, Jamel Baraket, qui milite depuis pr\u00e8s de trente ans pour que justice soit faite.<\/p>\n

Le supplice des deux fr\u00e8res Baraket<\/h3>\n

Etrangement, Jamel Baraket garde tout son calme\u00a0devant ce nouveau renvoi de l\u2019affaire. \u00ab\u00a0Je m\u2019y attendais. Aucun verdict des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es ne sera \u00e9mis avant les prochains scrutins l\u00e9gislatif et pr\u00e9sidentiel, \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e\u00a0\u00bb, assure-t-il.<\/p>\n

Jamel Baraket est le v\u00e9ritable d\u00e9positaire de la m\u00e9moire de ce tr\u00e8s long, lourd et complexe dossier pour homicide volontaire, torture, s\u00e9questration, viol et agression sexuelle, arrestation arbitraire, disparition forc\u00e9e et falsification de document officiel. Le Comit\u00e9 des Nations unies contre la torture avait lui-m\u00eame d\u00e9j\u00e0 pris une d\u00e9cision en faveur de l\u2019affaire Fay\u00e7al Baraket en\u2026 1996.<\/p>\n

\"Jamel
Jamel Baraket, le fr\u00e8re de Fay\u00e7al Baraket, pose devant les fauteuils vides de la cour (\u00a9 Olfa Belhassine)<\/figcaption><\/figure>\n

Les faits remontent \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 1991. Fay\u00e7al Baraket est arr\u00eat\u00e9 le 8 octobre par des membres de la Brigade de recherche de la garde nationale de Nabeul, dans le cadre d\u2019une large campagne de pers\u00e9cution ciblant les opposants au r\u00e9gime, et notamment les militants du parti islamiste Ennahdha, non reconnu par le pouvoir. Il est \u00e2g\u00e9 de 25 ans et poursuit des \u00e9tudes de math\u00e9matiques \u00e0 la Facult\u00e9 de sciences de Tunis. Huit jours auparavant, le 1er<\/sup> octobre, n\u2019ayant pas trouv\u00e9 le jeune homme, la Brigade a intercept\u00e9 son fr\u00e8re Jamel, son cadet de deux ans, apolitique, afin de forcer l\u2019a\u00een\u00e9 \u00e0 se rendre. Arr\u00eat\u00e9 \u00e0 son tour, le militant islamiste est conduit au poste de la Brigade. Selon les d\u00e9clarations de Jamel Baraket, pr\u00e9sent sur les lieux, Fay\u00e7al Baraket\u00a0 est tortur\u00e9 dans le bureau \u00a0d\u2019Abdelfettah Ladib, chef de la Brigade et principal accus\u00e9 du supplice de l\u2019\u00e9tudiant islamiste.<\/p>\n

\u00ab\u00a0J\u2019ai \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9 par la m\u00eame \u00e9quipe que mon fr\u00e8re. Mais avec lui, ils sont all\u00e9s vers l\u2019exc\u00e8s. D\u2019un bureau administratif, le lieu de travail d\u2019Abdelfettah Ladib est devenu un centre de torture\u00a0\u00bb, t\u00e9moigne Jamel Baraket.<\/p>\n

La mort, apr\u00e8s six heures de torture<\/h3>\n

Fay\u00e7al Baraket est enti\u00e8rement d\u00e9shabill\u00e9 et ligot\u00e9 des pieds et des mains. Il est suspendu dans la position dite du \u00ab\u00a0poulet r\u00f4ti\u00a0\u00bb, entre deux chaises. F\u00e9rocement battu sur l\u2019ensemble du corps, sodomis\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019un c\u00e2ble m\u00e9tallique, il est ensuite jet\u00e9 dans le couloir. Selon des cod\u00e9tenus et t\u00e9moins oculaires, le jeune homme semble alors agoniser.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Mon fr\u00e8re a pass\u00e9 pr\u00e8s de six heures \u00e0 la Brigade de recherche de la garde nationale de Nabeul, de 13 heures \u00e0 18 heures, o\u00f9 il a subi les pires s\u00e9vices. Lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 aux urgences, peu apr\u00e8s 18h, il n\u2019y avait plus rien \u00e0 faire. Il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9c\u00e9d\u00e9\u00a0\u00bb, raconte Jamel Baraket.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tTunisie : 25 ans apr\u00e8s, les tortionnaires de Fay\u00e7al Baraket \u00e9chappent toujours \u00e0 la justice\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Le 17 octobre, les autorit\u00e9s annoncent au p\u00e8re de la victime que le corps de son fils a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 sur le bord de la route, \u00e0 Menzel Bouzalfa, \u00e0 proximit\u00e9 de Nabeul, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 percut\u00e9 par un chauffard anonyme.\u00a0Le premier rapport des deux m\u00e9decins l\u00e9gistes est falsifi\u00e9. La police demande au p\u00e8re de reconna\u00eetre le cadavre sans lui permettre de voir le reste du corps. Il constate alors que le visage est largement tum\u00e9fi\u00e9, voire d\u00e9figur\u00e9. L\u2019inhumation a lieu sous haute surveillance polici\u00e8re, trois jours plus tard, au petit cimeti\u00e8re de Menzel Bouzelfa.<\/p>\n

Lib\u00e9r\u00e9 en avril 1992 sans avoir \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 et apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9 et s\u00e9questr\u00e9, Jamel Baraket prend en charge l\u2019affaire de son fr\u00e8re et en fait sa propre cause.<\/p>\n

Un \u00ab\u00a0accident de voiture\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Le dossier de Fay\u00e7al Baraket prend alors une dimension internationale. Amnesty International et l\u2019OMCT le parrainent. En 1992, le Comit\u00e9 contre la torture (CAT) des Nations unies commence \u00e0 suivre l\u2019affaire de pr\u00e8s. Une affaire minutieusement document\u00e9e, qui d\u00e9range le r\u00e9gime. Celui-ci riposte \u00e0 travers une armada de conseillers juridiques et la mise en place d\u2019une commission intergouvernementale d\u00e9fendant la th\u00e8se de \u00ab\u00a0l\u2019accident de voiture commis par un inconnu\u00a0\u00bb. Dans une d\u00e9cision du 10 novembre 1999, le CAT consid\u00e8re que la Tunisie, qui a ratifi\u00e9 la Convention contre la torture, a viol\u00e9 son obligation de faire proc\u00e9der \u00e0 une enqu\u00eate impartiale sur le cas de Fay\u00e7al Baraket.<\/p>\n

Apr\u00e8s la R\u00e9volution de janvier 2011, l\u2019enqu\u00eate progresse \u00ab\u00a0malgr\u00e9 les tentatives de blocage d\u2019Abdelfettah Ladib, promu chef de la police pour la r\u00e9gion de Nabeul\u00a0\u00bb, affirme Jamel Baraket. En mars 2013, la d\u00e9pouille du d\u00e9funt est exhum\u00e9e en pr\u00e9sence de sa famille, de juges, de m\u00e9decins l\u00e9gistes tunisiens, du m\u00e9decin l\u00e9giste britannique Derrik Pounder et de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u2019Amnesty International. Ce nouvel examen r\u00e9v\u00e8le \u00a0des \u00e9l\u00e9ments m\u00e9dico-l\u00e9gaux suppl\u00e9mentaires attestant des actes de torture.<\/p>\n

La justice ordinaire ayant laiss\u00e9 tra\u00eener l\u2019affaire et aucun mandat d\u2019amener \u00e0 l\u2019encontre des quatre agents responsables des s\u00e9vices (pourtant \u00e9mis en 2013 par le tribunal de Nabeul) n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019ici ex\u00e9cut\u00e9, tout l\u2019espoir de la famille Baraket se concentre sur la justice transitionnelle. Le 16 novembre 2016, Jamel Baraket et sa m\u00e8re t\u00e9moignent lors des premi\u00e8res auditions publiques de l\u2019IVD. \u00ab\u00a0Nous voulons que les pr\u00e9sum\u00e9s responsables viennent \u00e9taler toute la v\u00e9rit\u00e9 devant la Cour. Il faut que les tortionnaires viennent rendre compte de leurs crimes et non pas se renvoyer la balle comme ils tentent de le faire depuis le d\u00e9but. Comment pardonner et entamer un processus de r\u00e9conciliation devant un tel d\u00e9bit de d\u00e9ni\u00a0?\u00a0\u00bb, s\u2019interrogeait, dans un tribunal d\u00e9j\u00e0 d\u00e9sert, Fay\u00e7al Baraket.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tTunisie : d\u00e9bat sur le silence des tortionnaires\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le proc\u00e8s dans l\u2019affaire Fay\u00e7al Baraket, mort sous la torture en octobre 1991, est renvoy\u00e9 pour la troisi\u00e8me fois \u00e0 une date ult\u00e9rieure. La pr\u00e9sidente de la cour ne s\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019audience. 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