\n La Cour internationale de Justice (CIJ) a jug\u00e9 mercredi recevable la demande de l'Iran en vue de r\u00e9cup\u00e9rer pr\u00e8s de deux milliards de dollars d'avoirs gel\u00e9s aux Etats-Unis, qui souhaitent que ces fonds aillent aux victimes d'attaques attribu\u00e9es \u00e0 T\u00e9h\u00e9ran.\n<\/p>\n
\n Les juges ont refus\u00e9 la requ\u00eate am\u00e9ricaine pour obtenir un rejet de la demande iranienne. Washington arguait que l'Iran avait les \"mains sales\" au vu de ses liens pr\u00e9sum\u00e9s avec le terrorisme et que la CIJ n'\u00e9tait pas comp\u00e9tente dans cette affaire.\n<\/p>\n
\n Mais la Cour, qui si\u00e8ge \u00e0 La Haye, a rejet\u00e9 les recours des \u00c9tats-Unis et d\u00e9clar\u00e9 qu'elle \u00e9tait tout \u00e0 fait comp\u00e9tente pour statuer sur cette affaire qui pourrait entra\u00eener un regain de tensions entre les deux pays, qui n'entretiennent plus de relations diplomatiques depuis 1980.\n<\/p>\n
\n \"La Cour, \u00e0 l'unanimit\u00e9, rejette la premi\u00e8re exception pr\u00e9liminaire d'incomp\u00e9tence soulev\u00e9e par les Etats-Unis d'Am\u00e9rique\", a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident Abdulqawi Ahmed Yusuf au terme de la lecture de l'arr\u00eat.\n<\/p>\n
\n Au cours d'audiences pl\u00e9ni\u00e8res \u00e0 venir, dont la date n'a pas encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e, la CIJ examinera la question de savoir si T\u00e9h\u00e9ran peut effectivement r\u00e9cup\u00e9rer ses 2 milliards de dollars gel\u00e9s aux Etats-Unis.\n<\/p>\n
\n La R\u00e9publique islamique avait engag\u00e9 cette proc\u00e9dure contre les Etats-Unis devant la CIJ en juin 2016 afin d'obtenir le d\u00e9blocage de ses fonds, dont la Cour supr\u00eame am\u00e9ricaine avait autoris\u00e9 la saisie en avril 2016. En tout pr\u00e8s de deux milliards de dollars provenant de fonds iraniens gel\u00e9s \u00e0 New York et correspondant \u00e0 des obligations dans lesquelles avait investi la banque centrale d'Iran.\n<\/p>\n
\n Des tribunaux aux Etats-Unis avaient d\u00e9cid\u00e9 que ces sommes devaient \u00eatre bloqu\u00e9es pour indemniser des Am\u00e9ricains victimes d'attaques terroristes, une d\u00e9marche jug\u00e9e ill\u00e9gale par l'Iran.\n<\/p>\n
\n Les sommes \u00e9taient r\u00e9clam\u00e9es par un millier de victimes et familles de victimes d'attentats foment\u00e9s ou soutenus par T\u00e9h\u00e9ran, selon la justice am\u00e9ricaine. Parmi eux figurent notamment les proches des 241 soldats am\u00e9ricains tu\u00e9s le 23 octobre 1983 dans deux attentats suicide qui avaient frapp\u00e9 les contingents am\u00e9ricain et fran\u00e7ais de la Force multinationale de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Beyrouth.\n<\/p>\n
\n Mais dans sa plainte devant la CIJ, T\u00e9h\u00e9ran fait valoir que Washington a viol\u00e9 un trait\u00e9 bilat\u00e9ral sign\u00e9 en 1955 par le chah d'Iran avec le gouvernement am\u00e9ricain, portant sur les relations \u00e9conomiques et les droits consulaires.\n<\/p>\n
\n Lundi, l'Iran a promis l'\u00e9chec des plans \"d\u00e9moniaques de ses ennemis\", principalement les Etats-Unis et Isra\u00ebl, \u00e0 l'occasion du 40e anniversaire de la victoire de la R\u00e9volution islamique.\n<\/p>\n
\n - \"Mauvaise foi\" -\n<\/p>\n
\n Les Etats-Unis et Isra\u00ebl comptaient de leur c\u00f4t\u00e9 mettre la pression sur l'Iran \u00e0 l'occasion d'une conf\u00e9rence sur le Moyen-Orient qui se tient \u00e0 partir de mercredi \u00e0 Varsovie. La conf\u00e9rence, qui r\u00e9unit une soixantaine de pays dans la capitale polonaise, est anim\u00e9e par le secr\u00e9taire d'Etat am\u00e9ricain Mike Pompeo et le vice-pr\u00e9sident am\u00e9ricain Mike Pence.\n<\/p>\n
\n Cette initiative devait porter initialement sur \"l'influence d\u00e9stabilisatrice\" de l'Iran au Moyen-Orient, une proposition qui a \u00e9t\u00e9 par la suite \u00e9largie face au peu d'enthousiasme de la communaut\u00e9 internationale.\n<\/p>\n
\n Ce n'est pas la premi\u00e8re fois que Washington voit ses arguments r\u00e9fut\u00e9s par la CIJ. Dans une proc\u00e9dure distincte, les juges avaient ordonn\u00e9 d\u00e9but octobre \u00e0 l'administration Trump de mettre fin aux sanctions contre T\u00e9h\u00e9ran visant des biens \"\u00e0 des fins humanitaires\", un revers pour les Etats-Unis qui s'\u00e9taient retir\u00e9s en mai de l'accord sur le nucl\u00e9aire iranien.\n<\/p>\n
\n Peu apr\u00e8s l'annonce de la Cour, le secr\u00e9taire d'Etat am\u00e9ricain Mike Pompeo avait annonc\u00e9 que les Etats-Unis mettaient fin au trait\u00e9 d'amiti\u00e9 de 1955, invoqu\u00e9 par la Cour pour justifier sa d\u00e9cision.\n<\/p>\n
\n Ce trait\u00e9 se trouve \u00e9galement au coeur des arguments avanc\u00e9s par T\u00e9h\u00e9ran dans sa tentative de r\u00e9cup\u00e9rer ses avoirs gel\u00e9s par Washington.\n<\/p>\n
\n Lors des derni\u00e8res audiences tenues \u00e0 la CIJ dans cette affaire, les repr\u00e9sentants am\u00e9ricains avaient d\u00e9nonc\u00e9 \"la mauvaise foi\" de l'Iran, affirmant que la R\u00e9publique islamique \"a les mains sales\" en raison de son \"soutien\" \u00e0 des \"activit\u00e9s terroristes\".\n<\/p>\n
\n L'invocation du trait\u00e9 de 1955 par T\u00e9h\u00e9ran \"constitue un abus de droit\" puisque \"les relations amicales sur lesquelles il repose n'existent plus\", avait affirm\u00e9 le repr\u00e9sentant des Etats-Unis Richard Visek.\n<\/p>\n
\n Les d\u00e9cisions de la CIJ, organe judiciaire principal de l'ONU, sont contraignantes et ne peuvent faire l'objet d'une proc\u00e9dure en appel. La Cour n'a cependant aucun moyen de les faire appliquer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Cour internationale de Justice (CIJ) a jug\u00e9 mercredi recevable la demande de l'Iran en vue de r\u00e9cup\u00e9rer pr\u00e8s de deux milliards de dollars d'avoirs gel\u00e9s aux Etats-Unis, qui souhaitent que ces fonds aillent aux victimes d'attaques attribu\u00e9es \u00e0 T\u00e9h\u00e9ran. Les juges ont refus\u00e9 la requ\u00eate am\u00e9ricaine pour obtenir un rejet de la demande iranienne. […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-40301","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n