\n La Cour internationale de Justice (CIJ) a jug\u00e9 mercredi recevable la demande de l'Iran en vue de r\u00e9cup\u00e9rer pr\u00e8s de deux milliards de dollars d'avoirs gel\u00e9s aux Etats-Unis, qui souhaitent que ces fonds aillent aux victimes d'attaques attribu\u00e9es \u00e0 T\u00e9h\u00e9ran.\n<\/p>\n
\n Washington avait d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate contre la demande iranienne arguant que l'Iran avait les \"mains sales\" au vu de ses liens pr\u00e9sum\u00e9s avec le terrorisme et que la CIJ n'\u00e9tait pas comp\u00e9tente.\n<\/p>\n
\n Mais les juges internationaux, qui si\u00e8gent \u00e0 La Haye, ont rejet\u00e9 ces recours et d\u00e9clar\u00e9 qu'ils \u00e9taient bien comp\u00e9tents pour statuer sur cette affaire qui pourrait encore envenimer les tensions entre les deux pays, sans relations diplomatiques depuis 1980 et actuellement engag\u00e9s dans un nouveau bras de fer \u00e0 distance.\n<\/p>\n
\n \"La Cour, \u00e0 l'unanimit\u00e9, rejette la premi\u00e8re exception pr\u00e9liminaire d'incomp\u00e9tence soulev\u00e9e par les Etats-Unis d'Am\u00e9rique\", a d\u00e9clar\u00e9 le juge pr\u00e9sident Abdulqawi Ahmed Yusuf.\n<\/p>\n
\n Au cours d'audiences pl\u00e9ni\u00e8res \u00e0 venir, dont la date n'a pas encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e, la CIJ examinera la question de savoir si T\u00e9h\u00e9ran peut effectivement r\u00e9cup\u00e9rer ses deux milliards de dollars gel\u00e9s \u00e0 New York .\n<\/p>\n
\n \"Les Etats-Unis continueront vigoureusement \u00e0 d\u00e9fendre les victimes du terrorisme et \u00e0 r\u00e9sister aux efforts de l'Iran pour emp\u00eacher leur indemnisation l\u00e9gale\", a r\u00e9agi le d\u00e9partement d'Etat am\u00e9ricain dans un communiqu\u00e9. S'il s'est dit en \"d\u00e9saccord\" avec la d\u00e9cision de la Cour, il a estim\u00e9 que, sur le fond, elle avait \"rejet\u00e9 les arguments principaux de l'Iran\", allant m\u00eame jusqu'\u00e0 \u00e9voquer une \"victoire significative pour les Etats-Unis\".\n<\/p>\n
\n \"L'Iran ne doit pas \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 continuer \u00e0 d\u00e9tourner la Cour internationale de Justice\" pour sa \"propagande\", a-t-il pr\u00e9venu.\n<\/p>\n
\n La R\u00e9publique islamique avait engag\u00e9 cette proc\u00e9dure mi-2016 afin d'obtenir le d\u00e9blocage de ses fonds, dont la Cour supr\u00eame am\u00e9ricaine venait d'autoriser la saisie. Des tribunaux aux Etats-Unis avaient auparavant d\u00e9cid\u00e9 que ces sommes devaient \u00eatre bloqu\u00e9es pour indemniser des Am\u00e9ricains victimes d'attaques terroristes, une d\u00e9marche jug\u00e9e ill\u00e9gale par l'Iran.\n<\/p>\n
\n Les sommes \u00e9taient r\u00e9clam\u00e9es par un millier de victimes et familles de victimes d'attentats foment\u00e9s ou soutenus par T\u00e9h\u00e9ran, selon la justice am\u00e9ricaine. Parmi eux figurent notamment les proches des 241 soldats am\u00e9ricains tu\u00e9s le 23 octobre 1983 dans deux attentats-suicide qui avaient frapp\u00e9 les contingents am\u00e9ricain et fran\u00e7ais de la Force multinationale de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Beyrouth.\n<\/p>\n
\n Mais dans sa plainte devant la CIJ, T\u00e9h\u00e9ran fait valoir que Washington a viol\u00e9 un trait\u00e9 bilat\u00e9ral sign\u00e9 en 1955 par le chah d'Iran avec le gouvernement am\u00e9ricain, portant sur les relations \u00e9conomiques et les droits consulaires.\n<\/p>\n
\n Lundi, l'Iran a promis l'\u00e9chec des plans \"d\u00e9moniaques de ses ennemis\", principalement les Etats-Unis et Isra\u00ebl, lors du 40e anniversaire de la victoire de la R\u00e9volution islamique.\n<\/p>\n
\n - \"Mauvaise foi\" -\n<\/p>\n
\n Les Etats-Unis et Isra\u00ebl comptaient de leur c\u00f4t\u00e9 mettre la pression sur l'Iran \u00e0 l'occasion d'une conf\u00e9rence sur le Moyen-Orient mercredi et jeudi \u00e0 Varsovie, anim\u00e9e par le secr\u00e9taire d'Etat am\u00e9ricain Mike Pompeo et le vice-pr\u00e9sident am\u00e9ricain Mike Pence.\n<\/p>\n
\n Cette initiative devait porter initialement sur \"l'influence d\u00e9stabilisatrice\" de l'Iran au Moyen-Orient, une proposition qui a \u00e9t\u00e9 par la suite \u00e9largie face au peu d'enthousiasme de la communaut\u00e9 internationale.\n<\/p>\n
\n Ce n'est pas la premi\u00e8re fois que Washington voit ses arguments r\u00e9fut\u00e9s par la CIJ. Dans une proc\u00e9dure distincte, les juges avaient ordonn\u00e9 d\u00e9but octobre \u00e0 l'administration Trump de mettre fin aux sanctions contre T\u00e9h\u00e9ran visant des biens \"\u00e0 des fins humanitaires\", un revers pour les Etats-Unis qui s'\u00e9taient retir\u00e9s en mai de l'accord sur le nucl\u00e9aire iranien.\n<\/p>\n
\n Peu apr\u00e8s l'annonce de la Cour, le secr\u00e9taire d'Etat am\u00e9ricain Mike Pompeo avait annonc\u00e9 que les Etats-Unis mettaient fin au trait\u00e9 d'amiti\u00e9 de 1955, invoqu\u00e9 par la Cour pour justifier sa d\u00e9cision.\n<\/p>\n
\n Ce trait\u00e9 se trouve \u00e9galement au coeur des arguments avanc\u00e9s par T\u00e9h\u00e9ran dans sa tentative de r\u00e9cup\u00e9rer ses avoirs gel\u00e9s par Washington.\n<\/p>\n
\n Lors des derni\u00e8res audiences tenues \u00e0 la CIJ dans cette affaire, les repr\u00e9sentants am\u00e9ricains avaient d\u00e9nonc\u00e9 \"la mauvaise foi\" de l'Iran, affirmant que la R\u00e9publique islamique avait \"les mains sales\" en raison de son \"soutien\" \u00e0 des \"activit\u00e9s terroristes\".\n<\/p>\n
\n L'invocation du trait\u00e9 de 1955 par T\u00e9h\u00e9ran \"constitue un abus de droit\" puisque \"les relations amicales sur lesquelles il repose n'existent plus\", avait affirm\u00e9 le repr\u00e9sentant des Etats-Unis Richard Visek. Le d\u00e9partement d'Etat a estim\u00e9 mercredi que les juges lui avaient donn\u00e9 raison sur ce point.\n<\/p>\n
\n Les d\u00e9cisions de la CIJ, organe judiciaire principal de l'ONU, sont contraignantes et ne peuvent faire l'objet d'une proc\u00e9dure en appel. La Cour n'a cependant aucun moyen de les faire appliquer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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