{"id":40327,"date":"2019-02-15T08:34:29","date_gmt":"2019-02-15T07:34:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/40327-crimes-internationaux-la-force-de-frappe-suisse-en-question.html"},"modified":"2021-07-08T17:50:57","modified_gmt":"2021-07-08T15:50:57","slug":"crimes-internationaux-la-force-de-frappe-suisse-en-question","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40327-crimes-internationaux-la-force-de-frappe-suisse-en-question.html","title":{"rendered":"Crimes internationaux : La force de frappe suisse en question"},"content":{"rendered":"

L'unit\u00e9 suisse pour les crimes de guerre a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2012, \u00e0 la suite d'une modification de la loi, l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, qui a transf\u00e9r\u00e9 la responsabilit\u00e9 des poursuites sur les crimes internationaux de la justice militaire \u00e0 la justice civile. Mais sept ans plus tard, aucun proc\u00e8s n\u2019a eu lieu, bien que l\u2019unit\u00e9 ait re\u00e7u des dizaines de plaintes. Les autorit\u00e9s suisses ont \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9es pour ne pas avoir donn\u00e9 \u00e0 cette unit\u00e9 les ressources n\u00e9cessaires et pour des soup\u00e7ons d\u2019ing\u00e9rence politique dans des dossiers sensibles.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

La Suisse est l'un des pays qui reconna\u00eet le principe de la comp\u00e9tence universelle, lui permettant de poursuivre toute personne soup\u00e7onn\u00e9e de g\u00e9nocide, de crimes contre l'humanit\u00e9 ou de crimes de guerre commis n'importe o\u00f9 dans le monde, \u00e0 condition qu'elle r\u00e9side ou se trouve \u00e0 un moment donn\u00e9 sur le territoire suisse. La loi de 2011 qui a consacr\u00e9 cette comp\u00e9tence universelle a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e par les ONG et la soci\u00e9t\u00e9 civile, qui ont esp\u00e9r\u00e9 qu'elle contribue \u00e0 rendre justice aux victimes qui ne peuvent obtenir justice dans leur propre pays.<\/p>\n

L'ancien chef rebelle lib\u00e9rien Alieu Kosiah est l'une des deux personnes d\u00e9tenues dans une prison suisse dans ce cadre. Il y est depuis plus de quatre ans, soup\u00e7onn\u00e9 de crimes de guerre dans son pays<\/a>. Le second suspect est l'ancien ministre gambien de l'Int\u00e9rieur, Ousman Sonko, arr\u00eat\u00e9 d\u00e9but 2017<\/a> et qui fait l'objet d'une enqu\u00eate pour crimes contre l'humanit\u00e9. Les deux affaires ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es devant l'unit\u00e9 des crimes de guerre par les ONG suisses Civitas Maxima<\/a> et TRIAL International<\/a> respectivement.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa Suisse osera-t-elle traduire en justice deux responsables africains?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Selon une porte-parole du Bureau du Procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Conf\u00e9d\u00e9ration<\/a> (PG), o\u00f9 est bas\u00e9e l'unit\u00e9 pour les crimes internationaux, plus de 60 dossiers ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s depuis 2011, la plupart ayant \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9s ou class\u00e9s parce qu'ils ne remplissaient pas \u00ab\u00a0les conditions circonstancielles fix\u00e9es par la loi (par exemple, l\u2019absence d\u2019un conflit) et\/ou les conditions pour l\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure (par exemple, les suspects sont hors de Suisse)\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le cas alg\u00e9rien<\/h3>\n

L'un des cas les plus controvers\u00e9s, port\u00e9 par TRIAL International au nom des victimes, est celui de l'ancien ministre alg\u00e9rien de la D\u00e9fense, Khaled Nezzar<\/a>. Nezzar a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en Suisse en octobre 2011 \u00e0 la suite d'une d\u00e9nonciation p\u00e9nale d\u00e9pos\u00e9e par TRIAL \u00e0 propos de son r\u00f4le pr\u00e9sum\u00e9 dans des violations commises au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, en Alg\u00e9rie. Il a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 et autoris\u00e9 \u00e0 retourner en Alg\u00e9rie sur la promesse qu'il participerait \u00e0 la proc\u00e9dure ult\u00e9rieure.<\/p>\n

D\u00e9but 2017, le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral suisse a rejet\u00e9 le dossier<\/a>, affirmant qu'il n'y avait aucun motif d'inculper Nezzar de crimes de guerre dans la mesure o\u00f9 il n'y avait pas la preuve de l\u2019existence d'un conflit arm\u00e9 en Alg\u00e9rie pendant la p\u00e9riode en question. Cette d\u00e9cision a provoqu\u00e9 la stup\u00e9faction des ONG et la d\u00e9cision fait l'objet d'un appel.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La d\u00e9cennie noire que l'Alg\u00e9rie a connue [dans les ann\u00e9es 1990] a fait plus de 200 000 morts et de nombreuses sources t\u00e9moignent de l'intensit\u00e9 des combats entre l'arm\u00e9e alg\u00e9rienne et les groupes arm\u00e9s, ainsi que de l'organisation des groupes arm\u00e9s\", a d\u00e9clar\u00e9 en 2017 Sandra Delval<\/a>, conseill\u00e8re juridique de TRIAL. \"Il est inexplicable que le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral ait enqu\u00eat\u00e9 pendant six ans sans apparemment jamais remettre en question l'existence d'un conflit arm\u00e9, pour ensuite clore brusquement l'affaire en disant qu'il n'y en avait pas.\u00a0\u00bb<\/p>\n

En avril 2018, les rapporteurs sp\u00e9ciaux de l'Onu sur la torture et sur l'ind\u00e9pendance des juges et des avocats ont \u00e9crit au gouvernement suisse<\/a> pour lui faire part de leur pr\u00e9occupation face aux all\u00e9gations persistantes d'ing\u00e9rence politique, en particulier dans cette affaire, qui, selon eux, \u00ab\u00a0compromettent l'ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire au nom d'int\u00e9r\u00eats qui ne semblent \u00eatre ni l'Etat de droit ni la justice\u00a0\u00bb. Dans une r\u00e9ponse \u00e9crite<\/a>, le ministre suisse des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Ignazio Cassis, a ni\u00e9 toutes ces all\u00e9gations, affirmant que \u00ab\u00a0la Suisse attache une grande importance \u00e0 la lutte contre l'impunit\u00e9, notamment pour les crimes relevant du droit international\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Fin mai 2018, le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral a annul\u00e9 le non-lieu<\/a> dans le dossier Nezzar. Il a jug\u00e9 qu'il y avait effectivement eu un conflit arm\u00e9 en Alg\u00e9rie au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990 et a ordonn\u00e9 au Bureau du Procureur g\u00e9n\u00e9ral de reprendre l'affaire.<\/p>\n

Quoi qu'il en soit, cette affaire a d\u00e9j\u00e0 marqu\u00e9 la jurisprudence avec une d\u00e9cision du Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral<\/a>, en 2012, qui a refus\u00e9 d'accorder l'immunit\u00e9 \u00e0 Nezzar en raison de la gravit\u00e9 des crimes en question. Cela a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9 comme un pr\u00e9c\u00e9dent novateur par les ONG.<\/p>\n

Manque de moyens<\/h3>\n

La procureure Laurence Boillat a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re chef de l'unit\u00e9 suisse des crimes de guerre, qu'elle a contribu\u00e9 \u00e0 mettre en place en 2012. Ce fut une exp\u00e9rience enrichissante, dit-elle, mais \u00ab\u00a0nous avons tr\u00e8s vite compris, ou on nous a fait comprendre, que l'unit\u00e9 n'allait pas \u00eatre tr\u00e8s importante, parce que nous n'\u00e9tions que deux procureurs, deux personnels judiciaires et un responsable du secr\u00e9tariat \u2013 donc cinq personnes, et m\u00eame pas cinq postes \u00e0 plein temps\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0A un moment donn\u00e9\u00a0\u00bb, poursuit-elle, \u00ab\u00a0nous avons eu peut-\u00eatre 20 cas, mais m\u00eame avec 5 cas dans ce domaine si sp\u00e9cialis\u00e9, il est ridicule d'imaginer que les choses pourraient avancer correctement avec cette petite \u00e9quipe. C'est dommage, parce que les moyens ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s au bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral pour les crimes \u00e9conomiques, puis pour le terrorisme \u2013 et cela \u00a0fut \u00e9galement un probl\u00e8me, parce que le personnel de notre unit\u00e9 des crimes de guerre a d\u00fb consacrer du temps \u00e0 la lutte contre le terrorisme.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Interrog\u00e9 sur le manque de moyens, le Bureau du Procureur g\u00e9n\u00e9ral a d\u00e9clar\u00e9 que la question \u00e9tait \u00e0 l'\u00e9tude mais qu'\u00e0 l'heure actuelle, il \u00ab\u00a0continue de pr\u00e9sumer que les moyens employ\u00e9s dans le domaine du droit p\u00e9nal international sont suffisants pour la bonne ex\u00e9cution de ses t\u00e2ches\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Boillat dit qu'il y a eu aussi des pressions politiques d'en haut, surtout dans les cas de \u00ab\u00a0personnes politiquement expos\u00e9es\u00a0\u00bb comme Nezzar et Rifaat Al-Assad, l'oncle de l'actuel pr\u00e9sident syrien, contre qui elle avait ouvert les dossiers. Ce n'\u00e9tait pas le cas, en revanche, pour les demandeurs d'asile en Suisse, dit-elle. A un moment donn\u00e9, elle a clairement indiqu\u00e9 qu'elle pensait \u00ab\u00a0que des b\u00e2tons \u00e9taient mis dans les roues de certaines enqu\u00eates\u00a0\u00bb. Elle a par la suite \u00e9t\u00e9 cong\u00e9di\u00e9e du BPG.<\/p>\n

Depuis son d\u00e9part \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2015, l'unit\u00e9 des crimes de guerre a \u00e9t\u00e9 fusionn\u00e9e avec la division \u00ab\u00a0Entraide judiciaire\u00a0\u00bb du BPG - une initiative critiqu\u00e9e par les ONG - et d'autres procureurs sont partis<\/a>.<\/p>\n

Les lenteurs de la justice<\/h3>\n

Tout le monde s'accorde \u00e0 dire que les affaires de comp\u00e9tence universelle sont compliqu\u00e9es. Il s'agit de crimes commis ailleurs, souvent dans des zones de conflit. Les t\u00e9moins doivent \u00eatre trouv\u00e9s et amen\u00e9s d'autres pays et\/ou les procureurs doivent se rendre dans le pays concern\u00e9 pour enqu\u00eater. Cela d\u00e9pend \u00e9galement de la coop\u00e9ration des pays en question. Les nouvelles autorit\u00e9s gambiennes, par exemple, coop\u00e8rent dans l'affaire Sonko, mais dans le cas de Kosiah, les autorit\u00e9s lib\u00e9riennes sont plus difficiles.<\/p>\n

Cela prend du temps et des ressources. Mais combien de temps cela devrait-il prendre ?<\/p>\n

Le droit suisse dispose que \u00ab\u00a0lorsqu'un pr\u00e9venu est en d\u00e9tention, la proc\u00e9dure doit \u00eatre conduite d'urgence\u00a0\u00bb. Kosiah est dans une prison suisse depuis novembre 2014 et Sonko depuis janvier 2017. Selon le droit suisse, leur d\u00e9tention provisoire doit \u00eatre justifi\u00e9e et approuv\u00e9e par les autorit\u00e9s judiciaires tous les trois mois, et c'est ce qui s'est produit jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, ce qui donne \u00e0 penser que les proc\u00e9dures engag\u00e9es contre eux progressent et qu'ils seront traduits en justice t\u00f4t ou tard.<\/p>\n

D\u00e9but 2017, Alain Werner, directeur de Civitas Maxima, d\u00e9clarait que l'affaire Kosiah, dans laquelle son organisation repr\u00e9sente les victimes, \u00e9tait \u00ab\u00a0bien avanc\u00e9e\u00a0\u00bb et qu'il esp\u00e9rait qu'elle soit jug\u00e9e en 2018. Deux ann\u00e9es se sont \u00e9coul\u00e9es et cela n\u2019a toujours pas eu lieu. Comme Benedict De Moerloose, de TRIAL International, le d\u00e9clarait \u00e0 JusticeInfo en 2015<\/a>, la Suisse dispose des outils juridiques n\u00e9cessaires pour \u00eatre un mod\u00e8le en mati\u00e8re de comp\u00e9tence universelle, mais elle doit encore prouver sa volont\u00e9 et sa capacit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00eatre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L'unit\u00e9 suisse pour les crimes de guerre a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2012, \u00e0 la suite d'une modification de la loi, l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, qui a transf\u00e9r\u00e9 la responsabilit\u00e9 des poursuites sur les crimes internationaux de la justice militaire \u00e0 la justice civile. 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