{"id":40347,"date":"2019-02-18T08:41:37","date_gmt":"2019-02-18T07:41:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/40347-l-affaire-ford-40-ans-plus-tard.html"},"modified":"2019-02-18T08:41:37","modified_gmt":"2019-02-18T07:41:37","slug":"l-affaire-ford-40-ans-plus-tard","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40347-l-affaire-ford-40-ans-plus-tard.html","title":{"rendered":"L\u2019affaire Ford, 40 ans plus tard"},"content":{"rendered":"

Dans un mois, le 15 mars, la justice argentine rendra public le raisonnement qui sous-tend sa d\u00e9cision dans l'une des affaires les plus importantes qu'elle a jug\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es. En d\u00e9cembre dernier, un tribunal a d\u00e9clar\u00e9 trois personnes, dont deux anciens cadres sup\u00e9rieurs de la soci\u00e9t\u00e9 automobile Ford Motor Argentina, coupables de crimes contre l'humanit\u00e9. L'historienne et t\u00e9moin expert Victoria Basualdo explique l'importance de cette affaire.<\/strong><\/p>\n

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Le processus de m\u00e9moire, de v\u00e9rit\u00e9 et de justice sur les crimes contre l'humanit\u00e9 commis en Argentine pendant la dictature militaire (1976-1983) est l'un des plus actifs et remarquables en Am\u00e9rique latine et au-del\u00e0. Le pays peut m\u00eame \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme le \"berceau\" de la justice transitionnelle contemporaine. Le 11 d\u00e9cembre 2018, un autre verdict important a \u00e9t\u00e9 rendu par un tribunal argentin. Il traitait de la responsabilit\u00e9 de dirigeants d'entreprises dans les violations des droits de l'homme commises sous la dictature.<\/p>\n

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Le processus de m\u00e9moire, de v\u00e9rit\u00e9 et de justice sur les crimes contre l'humanit\u00e9 commis en Argentine pendant la dictature est l'un des plus actifs et remarquables. Le pays peut m\u00eame \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme le \"berceau\" de la justice transitionnelle contemporaine.<\/p>\n<\/blockquote>\n

La prise en compte des crimes perp\u00e9tr\u00e9s par le pouvoir argentin a commenc\u00e9 avec le rapport de la Commission nationale sur la disparition des personnes (CONADEP) en 1984, intitul\u00e9 \"Nunca M\u00e1s\" (\u00ab\u00a0Jamais plus\u00a0\u00bb), et le \"proc\u00e8s des juntes militaires\" en 1985. Ce processus a connu des p\u00e9riodes d'impunit\u00e9, obtenues d'abord par des lois restreignant le processus judiciaire au cours des ann\u00e9es 1980, puis \u00e0 travers les gr\u00e2ces pr\u00e9sidentielles accord\u00e9es par le Pr\u00e9sident Carlos Menem, entre 1989 et 1990.<\/p>\n

Toutefois, le processus a repris de la vigueur en 2001, lorsqu'une d\u00e9cision judiciaire a rouvert les proc\u00e8s, soutenue par le pouvoir l\u00e9gislatif en 2003 et par la Cour supr\u00eame de justice en 2005. Depuis lors, des poursuites p\u00e9nales contre les responsables de milliers de disparitions forc\u00e9es, de meurtres, de tortures et de d\u00e9tentions ill\u00e9gales ont commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre engag\u00e9es dans tout le pays. En septembre 2018, selon les donn\u00e9es officielles, 862 auteurs de violations des droits de l'homme avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s et 122 acquitt\u00e9s dans le cadre de ces proc\u00e8s<\/a>. Plus de la moiti\u00e9 des condamn\u00e9s sont assign\u00e9s \u00e0 r\u00e9sidence.<\/p>\n

15 ans de bataille juridique<\/h3>\n

Depuis la fin de la dictature, chercheurs, militants et avocats ont rassembl\u00e9 des preuves solides montrant que plusieurs usines avaient \u00e9t\u00e9 des lieux de r\u00e9pression du travail et prouvant qu\u2019employ\u00e9s, dirigeants et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux avaient \u00e9t\u00e9 les premi\u00e8res cibles de la r\u00e9pression, avec la participation des militaires et des entreprises.<\/p>\n

Lorsque le processus judiciaire a repris, au tournant du si\u00e8cle, l'une des questions \u00e9tudi\u00e9es fut le niveau de responsabilit\u00e9 des entreprises et de leurs dirigeants dans les violations des droits humains. Parmi de nombreuses autres \u00e9tudes universitaires, un ouvrage publi\u00e9 en 2015 par l'\u00c9cole latino-am\u00e9ricaine des sciences sociales (FLACSO), le Centre d'\u00e9tudes juridiques et sociales (CELS) et deux bureaux du Minist\u00e8re national de la justice et des droits de l'homme ont analys\u00e9 25 cas d'entreprises directement impliqu\u00e9es dans des violations des droits humains, dont beaucoup faisaient d\u00e9j\u00e0 l'objet d'une proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n

Un cas particuli\u00e8rement important a \u00e9t\u00e9 intitul\u00e9 \"Muller, Pedro et autres concernant les arrestations ill\u00e9gales\". Cette affaire, connue sous le nom de \"Ford\", visait \u00e0 d\u00e9terminer la responsabilit\u00e9 d'un chef militaire et des dirigeants de Ford Motor Argentina dans l'enl\u00e8vement, la torture et la d\u00e9tention ill\u00e9gale de 24 anciens employ\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 (dont certains \u00e9taient \u00e9galement des repr\u00e9sentants syndicaux) entre 1976 et 1977.<\/p>\n

Le processus judiciaire a d\u00e9but\u00e9 en 2002. Il est le fruit d'une enqu\u00eate centr\u00e9e sur le chef militaire Santiago Omar Riveros, responsable de la zone de d\u00e9fense \"Campo de Mayo\" \u2013 o\u00f9 se trouve l'usine Ford \u2013 entre 1976 et 1978. Depuis 2002, les victimes et leurs familles n'ont cess\u00e9 de r\u00e9clamer justice devant toutes les instances qu'elles ont pu trouver. L'affaire \"Ford\" a fait l'objet d'une enqu\u00eate dans trois diff\u00e9rents d\u00e9partements du syst\u00e8me de justice f\u00e9d\u00e9ral, et il a fallu plus de onze ans pour en arriver au stade du proc\u00e8s. En 2014, l'affaire a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale orale N.1 \u00e0 San Martin (province de Buenos Aires) et le proc\u00e8s a finalement d\u00e9but\u00e9 le 19 d\u00e9cembre 2017. Trois plaignants ont particip\u00e9 au d\u00e9bat : le Secr\u00e9tariat aux droits de l'homme au niveau national, celui de la Province de Buenos Aires et les victimes.<\/p>\n

Quatre dirigeants de l'entreprise \u00e9taient poursuivis pour ces faits. Parmi eux, l'ancien pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9, Juan Mar\u00eda Nicol\u00e1s Enrique Juli\u00e1n Courard, n'a pas pu \u00eatre jug\u00e9, \u00e9tant d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en 1989, tout comme le directeur des relations sociales Guillermo Galarraga, mort en 2016, avant le d\u00e9but des d\u00e9bats oraux. Seuls deux cadres ont donc \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s : Pedro M\u00fcller, directeur de la production de l'usine, qui assurait la pr\u00e9sidence en l'absence de Courard, et H\u00e9ctor Francisco Jes\u00fas Sibilla, chef de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9poque.<\/p>\n

Des \"participants n\u00e9cessaires\" aux crimes<\/h3>\n

Les audiences publiques ont compris les t\u00e9moignages de victimes survivantes, de leurs familles (conjoints, certains enfants et autres), ainsi que ceux des t\u00e9moins appel\u00e9s par la d\u00e9fense et des experts (archivistes et sociologues). Une descente sur les deux quartiers g\u00e9n\u00e9raux de la police o\u00f9 les travailleurs avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus et \u00e0 l'usine Ford Motor Argentina a eu lieu, y compris dans les locaux ayant servi de centre de d\u00e9tention et de torture pour certains des travailleurs enlev\u00e9s.<\/p>\n

Apr\u00e8s une ann\u00e9e d'audiences, un panel de trois juges a d\u00e9clar\u00e9 les trois accus\u00e9s coupables et a condamn\u00e9 Santiago Omar Riveros \u00e0 15 ans de prison effective (sans assignation \u00e0 r\u00e9sidence), 12 ans \u00e0 Sibilla et 10 ans \u00e0 M\u00fcller. Les juges ont estim\u00e9 que Sibilla et M\u00fcller \u00e9taient des \"participants n\u00e9cessaires\" (part\u00edcipes necesarios), ce qui signifie que leur action et leur contribution \u00e9taient cruciales (n\u00e9cessaires) pour que la d\u00e9tention ill\u00e9gale et la torture aient lieu.<\/p>\n

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Les dirigeants de Ford ont dress\u00e9 des listes de travailleurs \u00e0 arr\u00eater, les ciblant en raison de leur activisme syndical, et ont mis \u00e0 disposition les locaux de l'entreprise pour torturer les prisonniers.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Dans son r\u00e9quisitoire, l'Accusation a soulign\u00e9 que les actes criminels, entam\u00e9s le jour m\u00eame de la prise du pouvoir par la junte militaire, le 24 mars 1976, ne pouvaient \u00eatre compris qu'en gardant \u00e0 l\u2019esprit la pr\u00e9occupation commune des forces arm\u00e9es et de la direction de l'entreprise \u00e0 propos de l'activit\u00e9 syndicale et de la force des organisations syndicales \u00e0 l'usine et en dehors. Elle a indiqu\u00e9 que les enl\u00e8vements, survenus entre mars et ao\u00fbt 1976, se sont d\u00e9roul\u00e9s dans un contexte de pr\u00e9sence croissante de personnel militaire \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'usine Ford. La participation de l\u2019entreprise \u00e9tait cruciale, a-t-elle dit, car les dirigeants de Ford ont dress\u00e9 des listes de travailleurs \u00e0 arr\u00eater, les ciblant en raison de leur activisme syndical, et ont mis \u00e0 disposition les locaux de l'entreprise pour torturer les prisonniers, et leurs v\u00e9hicules pour les transf\u00e9rer au si\u00e8ge de la police.<\/p>\n

Apr\u00e8s que de nombreuses victimes eurent subi des tourments dans les locaux de Ford, elles \u00e9taient transf\u00e9r\u00e9es dans de proches commissariats de police, o\u00f9 leur d\u00e9tention ill\u00e9gale et la torture ont continu\u00e9, avec, dans certains cas, des simulacres d\u2019ex\u00e9cution. Enfin, par diff\u00e9rents d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels, les travailleurs ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme \"prisonniers d\u00e9pendant de l'ex\u00e9cutif national\" et transf\u00e9r\u00e9s dans d'autres unit\u00e9s p\u00e9nitentiaires. Les familles de ces employ\u00e9s ont re\u00e7u des t\u00e9l\u00e9grammes de Ford Motor Argentina peu de temps apr\u00e8s la d\u00e9tention de leurs proches et alors qu'ils \u00e9taient captifs, demandant aux victimes de se pr\u00e9senter \u00e0 l'usine. Puis, plus tard, elles ont re\u00e7u des t\u00e9l\u00e9grammes les informant que les employ\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9s pour ne pas s'\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s au travail et ne pas avoir rempli leurs obligations, alors que la plupart d'entre eux avaient \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9s \u00e0 leurs postes de travail, sur la cha\u00eene de montage.<\/p>\n

Selon la preuve pr\u00e9sent\u00e9e au proc\u00e8s, c'est \u00e0 cette \u00e9poque, en 1979 et 1980, que Ford Motor Argentina a \u00e9t\u00e9, pour la premi\u00e8re et derni\u00e8re fois de son histoire, la deuxi\u00e8me entreprise en termes de ventes en Argentine, apr\u00e8s la compagnie nationale YPF.<\/p>\n

Le pouvoir persistant des grandes entreprises<\/h3>\n

Les avocats de la d\u00e9fense n'ont pas contest\u00e9 les faits concernant les violations des droits de l'homme, mais ils ont fait valoir que celles-ci relevaient de la seule responsabilit\u00e9 des forces arm\u00e9es. Contestant diff\u00e9rentes preuves accumul\u00e9es contre les deux dirigeants accus\u00e9s, ils ont ni\u00e9 l'implication de leurs clients dans l'un ou l'autre de ces crimes. En outre, Ford Motor Argentina n'a fait aucune d\u00e9claration officielle, se r\u00e9f\u00e9rant seulement \u00e0 un communiqu\u00e9 de presse de 2007<\/a> qui bl\u00e2mait essentiellement les militaires \u00e0 l'\u00e9poque.<\/p>\n

Le verdict a \u00e9t\u00e9 rendu le 11 d\u00e9cembre 2018 dans une salle remplie de victimes, de leurs familles, d'importants dirigeants politiques et syndicaux et une \u00e9norme foule attendant dans une salle adjacente et dans la rue. Quarante-deux ans apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements et seize ans apr\u00e8s l'ouverture de l'affaire, les juges ont d\u00e9clar\u00e9 que les trois accus\u00e9s \u00e9taient responsables de ces crimes. Leur d\u00e9cision a imm\u00e9diatement paru dans les m\u00e9dias du monde entier, contrastant avec le silence frappant d'importants secteurs des principaux m\u00e9dias argentins, un signe clair de l\u2019influence pr\u00e9serv\u00e9e de multinationales comme Ford, en tant qu\u2019annonceurs.<\/p>\n

Ce proc\u00e8s a finalement permis aux employ\u00e9s et \u00e0 leurs familles de faire entendre leur voix en audience publique au travers de leurs histoires douloureuses et courageuses. Leurs t\u00e9moignages et une multiplicit\u00e9 de sources analys\u00e9es au cours du proc\u00e8s ont rappel\u00e9 que la lutte ouvri\u00e8re et l'organisation syndicale \u00e9taient au centre de ce processus historique et que les politiques r\u00e9pressives et les violations des droits humains visaient \u00e0 les punir. Ils ont \u00e9galement mis en lumi\u00e8re l'implication directe d'entreprises et de dirigeants d'entreprises dans les crimes commis sous la dictature militaire. C'est ce qui rend l'affaire \"Ford\" si significative. Elle souligne que les violations graves perp\u00e9tr\u00e9es par l'\u00c9tat peuvent s\u2019accompagner d'autres responsabilit\u00e9s, notamment celles de soci\u00e9t\u00e9s et de leurs dirigeants, qui doivent \u00eatre reconnues et jug\u00e9es.<\/p>\n

Le syst\u00e8me judiciaire argentin ne permet pas de poursuivre les entreprises, il n'a donc \u00e9t\u00e9 possible d'analyser que la responsabilit\u00e9 de deux dirigeants. Mais, malgr\u00e9 cette limite, cette affaire repr\u00e9sente une avanc\u00e9e essentielle pour mieux comprendre une situation historique particuli\u00e8re, mais aussi pour rendre justice, offrir une forme de r\u00e9paration aux victimes et emp\u00eacher de tels comportements des entreprises dans l'avenir.<\/p>\n

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\"VictoriaVICTORIA BASUALDO
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Victoria Basualdo est titulaire d'un doctorat en histoire de l'Universit\u00e9 Columbia, \u00e0 New York. Elle est chercheuse au Conseil national de la recherche scientifique et technologique (CONICET) et au FLACSO Argentine, o\u00f9 elle coordonne le programme \"\u00c9tudes sur le travail, les mouvements syndicaux et l\u2019organisation industrielle\". Elle a d\u00e9pos\u00e9 comme \"t\u00e9moin de contexte\" au proc\u00e8s Ford, appel\u00e9e par le Secr\u00e9taire aux droits de l'domme de la Province de Buenos Aires.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans un mois, le 15 mars, la justice argentine rendra public le raisonnement qui sous-tend sa d\u00e9cision dans l'une des affaires les plus importantes qu'elle a jug\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es. 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