\n Voici les principaux points de la lettre de Philippe Bas, pr\u00e9sident de la commission d'enqu\u00eate s\u00e9natoriale sur l'affaire Benalla, et des corapporteurs Muriel Jourda et Jean-Pierre Sueur, au pr\u00e9sident du S\u00e9nat G\u00e9rard Larcher, courrier dont l'AFP a eu connaissance.\n<\/p>\n
\n - \"Faux t\u00e9moignages\"\n<\/p>\n
\n Au vu des \"travaux de la commission, des informations collect\u00e9es et de plusieurs d\u00e9clarations sous serment de MM. Alexandre Benalla et Vincent Crase\", les corapporteurs demandent \u00e0 M. Larcher \"de bien vouloir demander au Bureau du S\u00e9nat de saisir le minist\u00e8re public des d\u00e9clarations\" des deux hommes \"susceptibles de pouvoir donner lieu \u00e0 des poursuites pour faux t\u00e9moignage\".\n<\/p>\n
\n Ils appuient leur d\u00e9monstration sur trois aspects abord\u00e9s pendant leur enqu\u00eate: \"le p\u00e9rim\u00e8tre des fonctions confi\u00e9es \u00e0 M. Alexandre Benalla et son r\u00f4le dans le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 du chef de l'Etat\", ses passeports diplomatiques, et \"le contrat de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e conclu par la soci\u00e9t\u00e9 Mars pour le compte de M. Iskander Makhmudov\".\n<\/p>\n
\n -- Le r\u00f4le d'Alexandre Benalla dans le dispositif de s\u00e9curit\u00e9:\n<\/p>\n
\n \"Plusieurs \u00e9l\u00e9ments concordants conduisent \u00e0 penser qu'Alexandre Benalla, contrairement \u00e0 ses affirmations, assurait bien, dans les faits, une fonction de protection rapproch\u00e9e du chef de l'Etat\". Les corapporteurs \u00e9voquent en particulier le \"permis de port d'arme d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la demande de sa hi\u00e9rarchie\" et \"la position qu'il occupait en permanence \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du chef de l'Etat au cours des d\u00e9placements auxquels il participait\".\n<\/p>\n
\n -- Les passeports diplomatiques:\n<\/p>\n
\n Ses d\u00e9clarations \"donnent \u00e0 penser qu('il) a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment cherch\u00e9 \u00e0 tromper la commission lors de sa premi\u00e8re audition et qu'il a, lors de la seconde audition, tent\u00e9 de reconstituer les faits afin d'effacer son premier mensonge\".\n<\/p>\n
\n Les corapporteurs notent sur ce point qu'\"il a refus\u00e9 d'\u00e9tayer ses d\u00e9clarations par des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cis et v\u00e9rifiables (dates et lieux de remise, personnes les ayant remis) et sa version a \u00e9t\u00e9 fermement d\u00e9mentie par M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\".\n<\/p>\n
\n -- Le contrat de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e conclu par la soci\u00e9t\u00e9 Mars pour le compte de M. Iskander Makhmudov:\n<\/p>\n
\n Des \u00e9l\u00e9ments, \"s'ils sont av\u00e9r\u00e9s\", notamment des enregistrements sonores r\u00e9v\u00e9l\u00e9s par le site d'informations Mediapart, \"tendent d'abord \u00e0 \u00e9tablir l'implication de M. Alexandre Benalla dans la n\u00e9gociation dudit contrat alors que ce dernier \u00e9tait encore en fonction \u00e0 l'Elys\u00e9e\".\n<\/p>\n
\n Ces \u00e9l\u00e9ments \"pourraient par ailleurs d\u00e9montrer que M. Vincent Crase, contrairement \u00e0 ses affirmations, \u00e9tait impliqu\u00e9 dans la recherche d'un nouveau montage financier pour prendre le relais de la soci\u00e9t\u00e9 Mars \u00e0 compter du mois d'octobre 2018.\"\n<\/p>\n
\n - \"Omissions\" et \"incoh\u00e9rences\" \u00e0 l'Elys\u00e9e\n<\/p>\n
\n La commission demande \u00e9galement \u00e0 M. Larcher \"de bien vouloir demander au Bureau du S\u00e9nat de saisir le minist\u00e8re public\" des d\u00e9clarations du directeur de cabinet du pr\u00e9sident Macron, Patrick Strzoda, du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, Alexis Kohler, et du chef du groupe de s\u00e9curit\u00e9 de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le g\u00e9n\u00e9ral Lionel Lavergne.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s auditions de \"plusieurs collaborateurs du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\", elle a en effet \"mis au jour dans leurs d\u00e9clarations un certain nombre d'omissions, d'incoh\u00e9rences et de contradictions\" de leur part.\n<\/p>\n
\n \"Celles-ci laissent \u00e0 penser que plusieurs d'entre eux, \u00e0 savoir (MM. Strzoda, Kohler et Lavergne, NDLR) ont retenu une part significative de la v\u00e9rit\u00e9 \u00e0 la commission lors de leur audition, notamment sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la mission de s\u00e9curit\u00e9 exerc\u00e9e par M. Alexandre Benalla.\"\n<\/p>\n
\n Mais c'est au minist\u00e8re public qu'\"il appartiendra de proc\u00e9der aux investigations qu'il jugera opportunes afin de d\u00e9terminer s'il y a lieu de donner des suites judiciaires \u00e0 ces d\u00e9clarations\".\n<\/p>\n
\n - Peine encourue\n<\/p>\n
\n Les corapporteurs rappellent que \"tout t\u00e9moignage mensonger devant une commission d'enqu\u00eate parlementaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende\", peines pouvant \u00eatre port\u00e9es \u00e0 sept ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende \"en cas de circonstances aggravantes\".\n<\/p>\n
\n - Six mois de travaux\n<\/p>\n
\n Pendant ses six mois d'enqu\u00eate, la commission a r\u00e9alis\u00e9 \"34 auditions, entendu 40 personnes, et adress\u00e9 une trentaine de demandes de compl\u00e9ment d'information \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique ainsi qu'\u00e0 plusieurs ministres et responsables d'administration\", est-il encore pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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