\nBruxelles, 2 juillet 2008 (FH) - Le procureur du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) demandera de nouveau au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 une rallonge d'un an du mandat du tribunal si \u00e9chouaient ses appels d\u00e9pos\u00e9s contre les d\u00e9cisions des juges de rejeter ses demandes visant \u00e0 transf\u00e9rer des accus\u00e9s vers le Rwanda, a affirm\u00e9 mardi lors d'un colloque \u00e0 Bruxelles M. Richard Karegyesa, chef des poursuites par interim au TPIR.\n<\/p>\n
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\n\u00ab Si nous n'avons pas de succ\u00e8s en appel, nous retournerons devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 pour demander une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2009 \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 M. Karegyesa lors de ce colloque organis\u00e9 au Parlement belge par les ONG REDRESS et African Rights. <\/p>\n
\u00ab Nous sommes convaincus que ce laps de temps suffirait pour traiter tous les cas concern\u00e9s \u00bb, a-t-il ajout\u00e9. Le procureur du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, a d\u00e9j\u00e0 plaid\u00e9 au mois de mai devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 pour que le mandat du tribunal soit alllong\u00e9 d\u2019un an. <\/p>\n
Cinq demandes de transferts, dont une concerne un fugitif, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es devant les chambres du TPIR, trois ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9es par les juges. Le procureur a interjet\u00e9 appel pour deux de ces rejets, concernant Gaspard Kanyarukiga et Yussuf Munyakazi, deux anciens commer\u00e7ants. Il a annonc\u00e9 son intention de faire appel \u00e9galement contre le troisi\u00e8me rejet. Deux autres requ\u00eates sont pendantes, concernant Jean-Baptiste Gatete, un ancien maire, et Fulgence Kayishema, un ancien inspecteur de police. <\/p>\n
Pour Richard Karegyesa, la chambre d'appel devra se demander si \u00ab le cadre juridique mis en place par le Rwanda a bien \u00e9t\u00e9 pris en compte par les juges de premi\u00e8re instance, et si ce cadre est suffisant \u00bb. Dans leurs d\u00e9cisions les juges ont reconnu les \u00ab progr\u00e8s significatifs \u00bb du Rwanda dans la reconstruction de son syst\u00e8me judiciaire, mais ils ont estim\u00e9 que le pays ne remplissait cependant pas les conditions pour tenir des proc\u00e8s \u00e9quitables. <\/p>\n
Tant qu'une r\u00e9solution accordant un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire n'a pas \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, oOfficiellement, le mandat du TPIR doit s'achever \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e. Le transfert d'accus\u00e9s vers des juridictions nationales fait partie de la \u00ab \u00ab strat\u00e9gie de fin de mandat \u00bb d\u00e9cid\u00e9e par le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations unies (r\u00e9solution 1503 du 28 ao\u00fbt 2003). Trois autres personnes d\u00e9tenues \u00e0 Arusha par les Nations Unies attendent \u00e9galement d'\u00eatre jug\u00e9es devant le TPIR. <\/p>\n
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