{"id":40386,"date":"2019-02-22T08:43:33","date_gmt":"2019-02-22T07:43:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/40386-andreas-schuller-ce-qui-explique-le-dynamisme-judiciaire-sur-la-syrie.html"},"modified":"2021-07-08T17:50:38","modified_gmt":"2021-07-08T15:50:38","slug":"andreas-schuller-ce-qui-explique-le-dynamisme-judiciaire-sur-la-syrie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40386-andreas-schuller-ce-qui-explique-le-dynamisme-judiciaire-sur-la-syrie.html","title":{"rendered":"Andreas Sch\u00fcller : Ce qui explique le dynamisme judiciaire sur la Syrie"},"content":{"rendered":"
\n

LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICEINFO.NET<\/p>\n

Andreas Sch\u00fcller
<\/strong><\/p>\n

Directeur du Programme sur les crimes internationaux et sur la responsabilit\u00e9, au Centre europ\u00e9en des droits constitutionnels et humains (ECCHR)<\/p>\n<\/div>\n

Au moins 13 proc\u00e8s contre des personnes accus\u00e9es de crimes commis en Syrie, dans au moins quatre pays europ\u00e9ens, au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0; des dizaines d'affaires sous enqu\u00eate ou faisant l\u2019objet d'une plainte p\u00e9nale, des mandats d'arr\u00eat internationaux contre de hauts dirigeants, d'importants dossiers contre des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es\u00a0: Andreas Sch\u00fcller, du Centre europ\u00e9en des droits constitutionnels et des droits de l'homme (ECCHR)<\/a>, bas\u00e9 \u00e0 Berlin, analyse ce foisonnement judiciaire, dont l'Allemagne est la locomotive.<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/div>\n
\n
\u00a0<\/div>\n
\n

JUSTICEINFO.NET : Comment analysez-vous l'effort actuel utilisant la comp\u00e9tence universelle en Europe<\/a> pour traiter les crimes commis en Syrie ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

ANDREAS SCH\u00dcLLER : Il y a diff\u00e9rents facteurs en jeu. Le premier est que la CPI [Cour p\u00e9nale internationale] n'est pas en mesure d'agir parce que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies a bloqu\u00e9 toute tentative visant \u00e0 lui donner comp\u00e9tence. Ainsi, au niveau international, on ne peut s'attendre qu'\u00e0 tr\u00e8s peu de mouvement, comme le m\u00e9canisme IIIM<\/a> [M\u00e9canisme international, ind\u00e9pendant et impartial, \u00e9tabli par l'Onu pour recueillir des preuves des crimes commis en Syrie]. Il en va de m\u00eame au niveau national, o\u00f9 le r\u00e9gime Assad est toujours au pouvoir et n'est pas dispos\u00e9 \u00e0 enqu\u00eater et \u00e0 poursuivre ces crimes.<\/p>\n

C'est une situation un peu semblable \u00e0 celle d'autres conflits dans le pass\u00e9 : une impasse aux niveaux national et international. Ce qui est nouveau et positif, c'est qu'au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, le d\u00e9bat sur la justice et la responsabilit\u00e9 a souvent \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9 par des acteurs locaux, des victimes, les communaut\u00e9s affect\u00e9es, des avocats, des militants qui jouent un plus grand r\u00f4le dans la formulation de leurs revendications qu'il y a vingt ans.<\/p>\n

En ce qui concerne la Syrie, la demande de justice a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e tr\u00e8s t\u00f4t, au moment des attaques contre les manifestants, en 2011, par le r\u00e9gime Assad. Les gens ont commenc\u00e9 \u00e0 documenter les crimes, il y a eu des formations sur la fa\u00e7on de le faire et de nombreux d\u00e9bats sur la fa\u00e7on d'arriver \u00e0 ce que chacun rende des comptes. Par cons\u00e9quent, la documentation est assez solide.<\/p>\n

Un autre facteur est que le r\u00e9gime a \u00e9t\u00e9 en perte de pouvoir. Il y a eu beaucoup de transfuges, beaucoup d'informations sur le r\u00e9gime sont sorties du pays - il n'y a pas eu le resserrement des rangs observ\u00e9 dans d'autres conflits.<\/p>\n

Puis, en 2015, de nombreux Syriens sont arriv\u00e9s en Europe occidentale. Et, avec ISIS, beaucoup de combattants sont venus d'Europe avant d\u2019y revenir. Cela a cr\u00e9\u00e9 une relation \u00e9troite entre les pays d'Europe occidentale et la Syrie, et un vif int\u00e9r\u00eat pour les questions de justice.<\/p>\n

Tout cela a men\u00e9 aux processus judiciaires qui se d\u00e9roulent actuellement.<\/p>\n

\n

Quels sont les types d'affaires port\u00e9es devant les tribunaux ? Existe-t-il un profil particulier ou est-ce vari\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Le tableau est fragment\u00e9, ce qui est normal lorsqu'il s'agit d'affaires relevant de la comp\u00e9tence universelle. La CPI ou une juridiction nationale peuvent adopter une approche plus globale, alors que de nombreux \u00c9tats tiers sont plus limit\u00e9s dans leur s\u00e9lection des dossiers. C'est ce que nous observons avec la Syrie. D'une part, nous avons des dossiers fond\u00e9s sur l'opportunit\u00e9, parce que tel auteur se trouve dans tel ou tel pays. La plupart d'entre eux sont des acteurs non \u00e9tatiques. Vous avez ainsi des dossiers sur le Front al-Nosra, Etat islamique, al-Sham ou l'arm\u00e9e syrienne libre, diff\u00e9rents acteurs non \u00e9tatiques qui ont particip\u00e9 au conflit et dont des suspects ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s en Europe. L'Allemagne et la France viennent cependant d\u2019arr\u00eater trois acteurs du r\u00e9gime<\/a>, soup\u00e7onn\u00e9s de crimes contre l'humanit\u00e9.<\/p>\n

D'une part, nous avons des dossiers fond\u00e9s sur l'opportunit\u00e9, parce que tel auteur se trouve dans tel ou tel pays. Ensuite, vous avez une approche plus strat\u00e9gique avec des mandats d'arr\u00eat suivis de demandes d'extradition.<\/p><\/blockquote>\n

Ensuite, vous avez une approche plus strat\u00e9gique, qui a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e par des groupes syriens et soutenue par l\u2019ECCHR et d'autres, pour monter des dossiers contre des responsables de haut rang, avec des mandats d'arr\u00eat suivis de demandes d'extradition, comme la semaine derni\u00e8re par l'Allemagne aupr\u00e8s du Liban, \u00e0 l\u2019encontre de Jamil Hassan, chef des renseignements des forces a\u00e9riennes syriennes.<\/p>\n

Cela se passe en Allemagne et en France, par le biais d'enqu\u00eates dites structurelles, dans lesquelles toutes sortes de preuves sont r\u00e9unies. D'autres plaintes globales ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es en Autriche et, maintenant, en Su\u00e8de.<\/p>\n

Cela d\u00e9crit ce paysage de la comp\u00e9tence universelle avec, d'une part, une approche du \"z\u00e9ro refuge\" \u2013 vous poursuivez ceux que vous trouvez sur votre territoire \u2013 et, d'autre part, ce que Maximo Langer appelle l'approche de \"l\u2019ex\u00e9cutant global\", une mani\u00e8re plus strat\u00e9gique de rassembler des preuves en vue d\u2019\u00e9mettre des mandats d'arr\u00eat contre des auteurs de haut niveau, comme les agents de l\u2019Etat.<\/p>\n

\n

Les syst\u00e8mes judiciaires sont-ils plus opportunistes tandis que les acteurs non judiciaires seraient plus strat\u00e9giques ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Cela d\u00e9pend. Les consid\u00e9rations politiques jouent aussi souvent un r\u00f4le dans les syst\u00e8mes judiciaires. Aujourd\u2019hui, certaines unit\u00e9s nationales pour crimes de guerre et certains procureurs sont strat\u00e9giques ; au fil des ans, ils en ont compris l\u2019avantage et la n\u00e9cessit\u00e9 afin d'avoir un certain impact au travers de poursuites relevant de la comp\u00e9tence universelle. Ils comprennent mieux que l'objectif d'agir au nom de la communaut\u00e9 mondiale n'est pas atteint en poursuivant simplement quiconque se trouve sur votre territoire, mais plut\u00f4t en en s\u00e9lectionnant vos dossiers.<\/p>\n

Cette approche est donc plus visible, mais elle est pouss\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 civile et les ONG, ainsi que par les acteurs locaux qui disent : tel ou tel dossier a davantage de sens pour nous que tel autre.<\/p>\n

\n

Dans le cas de la Syrie, les poursuites ne visent pas seulement les combattants. Il y a quelques affaires contre des entreprises europ\u00e9ennes et leurs dirigeants. L'affaire Lafarge, en France, est la plus m\u00e9diatis\u00e9e. Pourquoi l'affaire Lafarge est-elle si importante ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Si vous avez une vision plus holistique du conflit, si vous observez qui l'alimente et en profite, vous identifiez imm\u00e9diatement les acteurs et les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques. Il faut donc s'attaquer \u00e0 ce probl\u00e8me. Cela remonte \u00e0 l'exp\u00e9rience des proc\u00e8s de Nuremberg, o\u00f9 un certain nombre de proc\u00e8s subs\u00e9quents ont port\u00e9 sur le r\u00f4le et les responsabilit\u00e9s d\u2019avocats ou d\u2019industriels.<\/p>\n

En Syrie, il est important de ne pas le voir uniquement sous l'angle de la violation des sanctions [la Syrie est soumise \u00e0 des sanctions \u00e9conomiques internationales], mais sous celui de la complicit\u00e9 dans des crimes contre l'humanit\u00e9.<\/p>\n

\n

Les tribunaux internationaux ont \u00e9chou\u00e9 \u00e0 poursuivre les hommes d'affaires et les entreprises, en d\u00e9pit des annonces de plusieurs procureurs internationaux. Au niveau national, nous avons vu les tribunaux poursuivre quelques hommes d'affaires isol\u00e9s, proches des mercenaires, qui avaient tir\u00e9 profit d\u2019un conflit. Lafarge<\/a>, au contraire, est une multinationale bien \u00e9tablie. Est-ce l\u00e0 une diff\u00e9rence d\u00e9cisive ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

C'est diff\u00e9rent de voir une entreprise bien \u00e9tablie sur le banc des accus\u00e9s plut\u00f4t qu'un petit homme d'affaires. C'est la premi\u00e8re fois qu'une affaire de ce genre se concentre sur des crimes contre l'humanit\u00e9, et c'est ce que nous avons pr\u00e9conis\u00e9 \u00e0 l\u2019ECCHR. On ne voit pas non plus beaucoup de gouvernements europ\u00e9ens ou nord-am\u00e9ricains sur le banc des accus\u00e9s pour torture syst\u00e9matique, comme les \u00c9tats-Unis ou le Royaume-Uni en Irak, ou pour complicit\u00e9 dans d'autres crimes graves. C'est ce que nous appelons le deux poids, deux mesures en droit p\u00e9nal international.<\/p>\n

\n

C'est diff\u00e9rent de voir une entreprise bien \u00e9tablie sur le banc des accus\u00e9s plut\u00f4t qu'un petit homme d'affaires. C'est la premi\u00e8re fois qu'une affaire de ce genre se concentre sur des crimes contre l'humanit\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n

Avec les entreprises, c'est un peu pareil : ce sont d'\u00e9normes acteurs, influents dans les \u00c9tats occidentaux, et la question du deux poids, deux mesures est clairement pos\u00e9e. L'objectif devrait toujours \u00eatre de voir aussi quel est le r\u00f4le des acteurs occidentaux dans un conflit \u2013 \u00a0et vous en trouverez souvent un.<\/p>\n

Cela ne veut pas dire que tout se vaut : il faut mettre cela en balance avec les tortures syst\u00e9matiques inflig\u00e9es par le r\u00e9gime Assad. Mais les entreprises europ\u00e9ennes font des affaires en Syrie, et on doit \u00e9galement regarder ce que fait la coalition anti-Etat islamique. Il faut s'attaquer \u00e0 ce probl\u00e8me, tout en le comparant comme il se doit avec ce que fait le r\u00e9gime syrien.<\/p>\n

\n

Cela renforce-t-il l'id\u00e9e que les tribunaux nationaux sont mieux plac\u00e9s que les tribunaux internationaux pour poursuivre les crimes \u00e9conomiques ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Les tribunaux internationaux sont r\u00e9glement\u00e9s et limit\u00e9s par leurs statuts, qui sont souvent adapt\u00e9s \u00e0 un conflit particulier. Il y a donc peut-\u00eatre quelque chose l\u00e0 qui rend plus difficile pour les procureurs de s'en prendre aux entreprises occidentales. Il y a des questions budg\u00e9taires o\u00f9 une pression peut \u00eatre exerc\u00e9e. En ce qui concerne la CPI, le Statut n'est pas parfait pour poursuivre les acteurs du secteur priv\u00e9 et, en fait, la Cour \u00e9prouve un certain nombre de probl\u00e8mes \u00e0 poursuivre des dirigeants non militaires, agents de l'\u00c9tat. Les crimes d'entreprise sont g\u00e9n\u00e9ralement un peu plus distants des sc\u00e8nes de crime, les entrepreneurs sont alors des \"auteurs secondaires\". Il y a beaucoup d'obstacles.<\/p>\n

\n

Nous esp\u00e9rons que l'affaire Lafarge pourra servir d'exemple sur la mani\u00e8re de poursuivre de tels dossiers, montrer que les procureurs nationaux n'ont pas \u00e0 limiter leur travail aux seules violations des sanctions<\/p>\n<\/blockquote>\n

Nous esp\u00e9rons que l'affaire Lafarge pourra servir d'exemple sur la mani\u00e8re de poursuivre de tels dossiers, montrer que les procureurs nationaux n'ont pas \u00e0 limiter leur travail aux seules violations des sanctions, et qu'il est effectivement possible de traiter les autres formes graves de criminalit\u00e9 qui sont souvent li\u00e9es aux activit\u00e9s des entreprises dans un contexte de conflit arm\u00e9.<\/p>\n

\n

Dans un certain nombre de cas, les suspects sont accus\u00e9s de terrorisme ou d'appartenance \u00e0 une organisation terroriste plut\u00f4t que de crimes de guerre. Human Rights Watch a d\u00e9clar\u00e9 que c'\u00e9tait une tendance dans tous les pays europ\u00e9ens, en particulier en ce qui concerne les crimes en Syrie et en Irak. L'argument est que cela est plus facile \u00e0 prouver et plus rapide. Comment voyez-vous cette tension entre terrorisme et crimes de guerre ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

C'est peut-\u00eatre vrai que c'est plus facile et plus rapide. La question est : qu\u2019accomplit-on ? Quel est le r\u00e9cit qui ressort d'un tel proc\u00e8s, surtout dans la perspective d'une future justice transitionnelle ? Quel \u00e9tait le crime ? C'est pourquoi nous soutenons qu'il est important d'inclure les crimes internationaux et, dans la mesure du possible, d'appeler les choses par leur nom.<\/p>\n

\n

Si un acte constitue un crime de guerre, il faut s'y attaquer pour offrir une vue d'ensemble de ce qui s'est pass\u00e9. Cela ne peut se faire dans une affaire qui ne porte que sur le crime d'appartenance \u00e0 une organisation terroriste.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Si un acte constitue un crime de guerre, tel que la torture, ou un crime contre l'humanit\u00e9, il faut s'y attaquer pour offrir une vue d'ensemble de ce qui s'est pass\u00e9. Cela ne peut se faire dans une affaire qui ne porte que sur le crime d'appartenance \u00e0 une organisation terroriste. De plus, l\u2019accusation de terrorisme est presque exclusivement port\u00e9e contre des acteurs non \u00e9tatiques, bien que de nombreux acteurs \u00e9tatiques commettent des crimes similaires.<\/p>\n

\n

L\u2019ECCHR travaille sur un m\u00eame mod\u00e8le courant aujourd'hui, \u00e0 travers des partenariats avec des groupes de victimes ou des ONG du \u00ab\u00a0Sud\u00a0\u00bb. Voyez-vous l'\u00e9volution vers cette approche inspir\u00e9e de la base plut\u00f4t que venant d\u2019en haut comme une r\u00e9ponse au manque de l\u00e9gitimit\u00e9 des mod\u00e8les internationaux ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Il est important de remonter aux ann\u00e9es 1970 et 1980 et \u00e0 toutes ces guerres et tous ces crimes qui n'ont jamais \u00e9t\u00e9 port\u00e9s devant les tribunaux. Etait-ce \u00e0 cause du droit ? \u00c9tait-ce \u00e0 cause de la guerre froide ? Lorsque la justice internationale est r\u00e9apparue, dans les ann\u00e9es 1990, elle \u00e9tait ex\u00e9cut\u00e9e par le haut et nous avons vu \u00e0 quel point elle \u00e9tait probl\u00e9matique en termes d'impact sur les soci\u00e9t\u00e9s affect\u00e9es. Si vous faites venir des repr\u00e9sentants des soci\u00e9t\u00e9s o\u00f9 les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis pour fa\u00e7onner le r\u00e9cit, s\u00e9lectionner les dossiers, informer, les actions en justice auront un impact diff\u00e9rent et meilleur dans une transition \u00e0 long terme.<\/p>\n

\n

L'ONG suisse Civitas Maxima a une strat\u00e9gie ax\u00e9e sur un seul pays : le Lib\u00e9ria. Ils obtiennent des r\u00e9sultats importants, avec entre 5 et 10 anciens chefs de guerre lib\u00e9riens<\/a> poursuivis aux \u00c9tats-Unis et dans plusieurs pays europ\u00e9ens. Votre organisation a un spectre beaucoup plus large. Comment voyez-vous les deux strat\u00e9gies ? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Civitas Maxima fait un excellent travail et les fruits de son choix de se concentrer sur un pays sont tr\u00e8s encourageants. Ils ont \u00e9t\u00e9 davantage que de simples avocats pour un groupe de Lib\u00e9riens ; ils ont apport\u00e9 un \u00e9l\u00e9ment strat\u00e9gique et leur savoir-faire sur la fa\u00e7on de poursuivre, d'enqu\u00eater, de traquer les gens, de parler aux unit\u00e9s pour crimes de guerre. C'est donc une collaboration tr\u00e8s fructueuse.<\/p>\n

A l'ECCHR, l'\u00e9quipe travaillant sur la Syrie est \u00e0 peu pr\u00e8s de la m\u00eame taille que Civitas Maxima. Si nous voyons une possibilit\u00e9 d'impact, nous sommes en mesure d'investir des ressources \u00e0 long terme et de nous concentrer sur un conflit particulier pendant plusieurs ann\u00e9es. Mais la force vient aussi de la compr\u00e9hension de l'\u00e9volution de la justice internationale \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale, de ce que fait la CPI, de ce que font les unit\u00e9s nationales charg\u00e9es des crimes de guerre et d'avoir une bonne id\u00e9e de l'orientation de la l\u00e9gislation, de voir quelle serait la meilleure approche pour un groupe particulier dans un conflit donn\u00e9. L'\u00e9tude constante de notre domaine, sous diff\u00e9rents angles, \u00e0 travers \u00e9changes et ateliers, aide \u00e0 identifier les possibilit\u00e9s d\u2019action.<\/p>\n

\n

Plusieurs acteurs travaillent sur les crimes en Syrie : l'IIIM, la Commission pour la justice internationale et la responsabilit\u00e9 (CIJA), les unit\u00e9s nationales pour crimes de guerre, les ONG comme la v\u00f4tre. Est-ce efficace et coh\u00e9rent ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Je pense que cela offre des possibilit\u00e9s. Quand il n'y a qu'un acteur, on se concentre sur lui et c'est tout ce qu'on a. En ce sens, la Syrie est tr\u00e8s dynamique. On doit constamment r\u00e9agir aux \u00e9volutions, \u00e0 tous les niveaux.<\/p>\n

\n

Quand il n'y a qu'un acteur, on se concentre sur lui et c'est tout ce qu'on a. En ce sens, la Syrie est tr\u00e8s dynamique. On doit constamment r\u00e9agir aux \u00e9volutions, \u00e0 tous les niveaux.<\/p>\n<\/blockquote>\n

En 2012, nous \u00e9tions d\u00e9j\u00e0 en mesure d'agir rapidement. L'unit\u00e9 allemande charg\u00e9e des crimes de guerre a commenc\u00e9 \u00e0 enqu\u00eater sur des dossiers fin 2011. Et en 2015, lorsque de nombreux Syriens sont venus en Allemagne, nous avons \u00e9galement \u00e9t\u00e9 en mesure de r\u00e9agir tr\u00e8s rapidement. \u00c0 une \u00e9poque o\u00f9 les unit\u00e9s nationales sur les crimes de guerre n'\u00e9taient probablement pas en mesure de traiter une \u00e9norme quantit\u00e9 de documents provenant de Syrie, et de les prot\u00e9ger pour une utilisation future dans les poursuites judiciaires, CIJA a jou\u00e9 son r\u00f4le. Il est tr\u00e8s utile d'appuyer les enqu\u00eates, qui doivent \u00eatre men\u00e9es par les unit\u00e9s des crimes de guerre de l'\u00c9tat, non par des procureurs priv\u00e9s. Puis l'IIIM est entr\u00e9 en jeu. C'est une autre dynamique, un autre d\u00e9veloppement qui n\u00e9cessite tout le soutien possible.<\/p>\n

\n

Comment \u00e9valuez-vous l'IIIM ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Sa cr\u00e9ation est d\u00e9j\u00e0 un grand succ\u00e8s et montre que de nombreux \u00c9tats d\u00e9fendent encore la justice. Il faudra cependant encore deux ou trois ans pour voir ce que l'IIIM a accompli, quelle a \u00e9t\u00e9 son efficacit\u00e9. Il faut aussi voir l'IIIM dans une perspective \u00e0 long terme : dans dix ou vingt ans, les preuves recueillies ont-elles \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es ? Il est logique de faire une \u00e9valuation tous les deux ans, mais il ne faut pas sous-estimer l'impact \u00e0 long terme que ces enqu\u00eates peuvent avoir.<\/p>\n

\n

Quid de l\u2019efficacit\u00e9 des unit\u00e9s nationales sur les crimes de guerre ? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Il y a d'\u00e9normes diff\u00e9rences. Certaines unit\u00e9s ne peuvent pas faire leur travail parce qu'elles n'ont pas comp\u00e9tence. Des progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 accomplis en ce qui concerne le r\u00f4le d'Europol et d'Eurojust, le r\u00e9seau europ\u00e9en sur le g\u00e9nocide et les \u00e9quipes communes d'enqu\u00eate.<\/p>\n

En Allemagne<\/a>, on peut dire que tout se passe plut\u00f4t bien depuis cinq ou six ans ; beaucoup de preuves ont \u00e9t\u00e9 recueillies ; on a des mandats d'arr\u00eat et un certain nombre de proc\u00e8s d\u00e9j\u00e0 en cours ; les enqu\u00eateurs sont tr\u00e8s comp\u00e9tents.<\/p>\n

\n

Nous avons besoin d'un plus grand nombre d'\u00c9tats dot\u00e9s de la capacit\u00e9, de la l\u00e9gislation et de la volont\u00e9 politique n\u00e9cessaires pour soutenir cet objectif au niveau europ\u00e9en.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Mais nous avons besoin d'un plus grand nombre d'\u00c9tats dot\u00e9s de la capacit\u00e9, de la l\u00e9gislation et de la volont\u00e9 politique n\u00e9cessaires pour soutenir cet objectif au niveau europ\u00e9en. L'une des caract\u00e9ristiques communes de ces affaires est qu'elles sont transnationales, que vous avez des preuves partout, que vous avez des victimes potentielles et des suspects partout, et que vous avez donc besoin de la coop\u00e9ration des \u00c9tats pour poursuivre ces affaires.<\/p>\n

L'Allemagne fait beaucoup en ce qui concerne la Syrie, mais elle peut aussi avoir ses limites en ce qui concerne d'autres conflits. Les Fran\u00e7ais sont \u00e9galement tr\u00e8s actifs<\/a> sur la Syrie ainsi que la Su\u00e8de. L'unit\u00e9 n\u00e9erlandaise des crimes de guerre est active mais a des limites juridictionnelles. La Belgique aussi. Ensuite, il se passe tr\u00e8s peu de choses en Suisse<\/a>, en Autriche et en Espagne. Il y a donc place \u00e0 l'am\u00e9lioration dans ce domaine, sans parler des autres pays plus \u00e9loign\u00e9s.<\/p>\n

\n

Le 1er f\u00e9vrier, un tribunal am\u00e9ricain<\/a> a rendu un jugement par d\u00e9faut contre la R\u00e9publique arabe de Syrie pour l'assassinat cibl\u00e9 de la correspondante de guerre am\u00e9ricaine Marie Colvin, qualifi\u00e9 de crime de guerre. Ce proc\u00e8s s'inscrit-il dans ce m\u00eame mouvement ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Il fait partie de l'effort. C'\u00e9tait une affaire au civil. Beaucoup de documents de CIJA ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, et ce que l'affaire a produit en termes de preuves est vraiment tr\u00e8s important et est d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 dans certains dossiers p\u00e9naux de comp\u00e9tence universelle en Europe. En outre, un tribunal a ainsi statu\u00e9 sur la question de savoir qui est l\u00e9galement responsable de ces crimes odieux.<\/p>\n

\n

L'enthousiasme actuel pour la comp\u00e9tence universelle est-il un sympt\u00f4me du d\u00e9clin g\u00e9n\u00e9ral des mod\u00e8les internationaux et de la crise de la CPI ? La Syrie en est-elle une illustration \u00e9loquente ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Nous y voyons un d\u00e9veloppement. On n\u2019a plus les cas spectaculaires des ann\u00e9es 1990, comme les Pinochet, les Milosevic. Il s\u2019agit davantage de dossiers interm\u00e9diaires ou subalternes. Il existe certains dossiers de haut rang en mati\u00e8re de comp\u00e9tence universelle, mais pas d'anciens chefs d'\u00c9tat.<\/p>\n

\n

On n\u2019a plus les cas spectaculaires des ann\u00e9es 1990, comme les Pinochet, les Milosevic. Il s\u2019agit davantage de dossiers interm\u00e9diaires ou subalternes.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Cela montre que certaines structures et lois ont \u00e9t\u00e9 mises en place au fil des ans. Cela est compl\u00e9mentaire de la CPI. Bien s\u00fbr, la CPI a ses probl\u00e8mes, elle en a beaucoup et elle doit y faire face, de la qualit\u00e9 de ses enqu\u00eates \u00e0 la s\u00e9lection des dossiers. Mais les unit\u00e9s nationales charg\u00e9es des crimes de guerre et les procureurs ont \u00e9galement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l'\u00e9change avec les procureurs de la CPI et avec d'autres unit\u00e9s pour crimes de guerre.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLes justices europ\u00e9ennes face aux crimes en Syrie\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n
\n

De quoi ont-ils b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

En Allemagne, la g\u00e9n\u00e9ration des procureurs charg\u00e9s de ces affaires dans les ann\u00e9es 2000 n'est plus l\u00e0. Les plus jeunes qui l\u2019ont remplac\u00e9e savent exactement de quoi ils parlent parce que, au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, au cours de leur carri\u00e8re et de leurs \u00e9tudes, la justice internationale \u00e9tait une r\u00e9alit\u00e9. Cela fait une \u00e9norme diff\u00e9rence par rapport \u00e0 quelqu'un qui ne l'a jamais \u00e9tudi\u00e9 et qui vient d'entendre parler des proc\u00e8s de Nuremberg.<\/p>\n

La communaut\u00e9 grandit \u00e0 tous les niveaux. La prochaine \u00e9tape sera probablement celle des juges nationaux, o\u00f9 nous manquons encore d'exp\u00e9rience dans les affaires transnationales. Mais il y a maintenant quelque chose en place qui ne dispara\u00eetra pas si facilement, m\u00eame si la CPI a encore beaucoup \u00e0 faire pour am\u00e9liorer son approche et son travail.<\/p>\n

\n

Diriez-vous qu\u2019il s\u2019agit moins d\u2019un signe de d\u00e9clin des mod\u00e8les internationaux que de l'\u00e9volution naturelle de la justice sur les crimes de guerre, de revenir au niveau national ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

C'est un peu d\u00e9licat avec les affaires relevant de la comp\u00e9tence universelle, parce que je pense aussi qu'il n'est pas vraiment naturel d'avoir un dossier syrien devant un tribunal allemand : cela devrait \u00eatre devant un tribunal syrien. Mais tant que ce n'est pas possible, il s\u2019agit de la deuxi\u00e8me ou la troisi\u00e8me meilleure option.<\/p>\n

La cr\u00e9ation de la CPI a \u00e9t\u00e9 importante. Elle a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u comme un tribunal de dernier recours, de sorte que certains \u00c9tats ont compris qu'ils devaient agir davantage. Il serait pr\u00e9f\u00e9rable d'avoir une vision holistique d'un conflit, ce qui fait d\u00e9faut dans les affaires de comp\u00e9tence universelle parce que de nombreux \u00c9tats ont cette approche du \"z\u00e9ro refuge\", qui est une approche plus r\u00e9active. La CPI a adopt\u00e9 une approche holistique d\u00e8s l\u2019origine, en examinant une situation de conflit dans son ensemble, mais elle s'est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e tr\u00e8s limit\u00e9e parce qu'elle ne poursuivait qu'un ou deux dossiers par conflit, voire aucun.<\/p>\n

\n

Il serait pr\u00e9f\u00e9rable d'avoir une vision holistique d'un conflit, ce qui fait d\u00e9faut dans les affaires de comp\u00e9tence universelle parce que de nombreux \u00c9tats ont cette approche du \"z\u00e9ro refuge\", qui est une approche plus r\u00e9active.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Je pense donc que [l'\u00e9volution] a plusieurs origines, mais c'est un d\u00e9veloppement positif de revenir au niveau national. Et encore une fois, il ne s'agit que d'une poign\u00e9e d'\u00c9tats, donc c'est encore tr\u00e8s limit\u00e9.<\/p>\n

\n

Diverses factions bellig\u00e9rantes syriennes font actuellement l\u2019objet de poursuites en Europe. La comp\u00e9tence universelle peut ainsi sembler mieux \u00e9quip\u00e9e pour \u00e9viter une justice partisane, mais qu'en est-il des responsabilit\u00e9s internationales et de celles des grandes puissances ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Il ne suffit pas que la soci\u00e9t\u00e9 civile et les organisations de d\u00e9fense des droits de l'homme se concentrent uniquement sur les cas politiquement \"faciles\". Elles doivent \u00e9galement s'efforcer de traduire en justice les acteurs et les \u00c9tats puissants pour leurs violations des droits de l\u2019homme. Dans de nombreux cas, il y a deux poids, deux mesures et les \u00c9tats puissants \u00e9chappent \u00e0 la justice. Des cas de torture syst\u00e9matique en Syrie doivent \u00eatre poursuivis, mais aussi des cas de torture et d'abus de prisonniers par les \u00c9tats-Unis et le Royaume-Uni \u00e0 Guantanamo, en Irak et ailleurs. Nous devons \u00e9galement examiner ce qui se passe au nom de la lutte contre l'extr\u00e9misme violent en Afrique du Nord, au Y\u00e9men et ailleurs, \u00e0 propos des attaques de drones et d'autres abus par les \u00c9tats occidentaux. Tout cela doit \u00eatre trait\u00e9, document\u00e9, enqu\u00eat\u00e9. Mais bien s\u00fbr, c\u2019est beaucoup plus difficile \u00e0 faire.<\/p>\n

\n

\u00c0 notre connaissance, aucun membre de l'ancienne administration Bush n'est jamais venu en Europe apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 ses fonctions. Certaines choses sont donc en place.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Un de nos dossiers a conduit \u00e0 la convocation d'un ancien commandant de Guantanamo par un juge fran\u00e7ais. Le d\u00e9partement d'\u00c9tat am\u00e9ricain a envoy\u00e9 des mises en garde aux anciens hauts responsables de l'administration Bush qui ont particip\u00e9 \u00e0 la mise en place du programme de torture. La CIA a publi\u00e9 des alertes indiquant que certaines personnes ne devraient pas voyager dans certains pays. \u00c0 notre connaissance, aucun membre de l'ancienne administration Bush n'est jamais venu en Europe apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 ses fonctions. Certaines choses sont donc en place. On n\u2019a pas d\u2019affaire spectaculaire, mais si on traite des crimes de l\u2019Occident pendant de nombreuses ann\u00e9es, on peut aussi aider les organisations am\u00e9ricaines \u00e0 faire valoir chez eux leurs revendications en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9, dans le cadre de proc\u00e8s nationaux.<\/p>\n

\n

La victoire militaire du r\u00e9gime Assad est presque acquise. Observez-vous d\u00e9j\u00e0 que la fen\u00eatre se ferme en mati\u00e8re de justice ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Pas encore. La plupart des dossiers sont fond\u00e9s sur des preuves qui se trouvent \u00e0 l'ext\u00e9rieur du pays. Ces affaires peuvent donc se poursuivre. La question est plut\u00f4t : si le r\u00e9gime reste au pouvoir, les suspects et les personnes faisant l'objet d'un mandat d'arr\u00eat voyageront-ils \u00e0 l'\u00e9tranger et \u00e0 quoi ressemblera une proc\u00e9dure d'extradition ? Bien s\u00fbr, cela est plus improbable tant qu'ils restent au pouvoir. Or, c'est la situation actuelle. Mais qui sait o\u00f9 on en sera dans trois ans ?<\/p>\n

\n

Un important retour de combattants europ\u00e9ens depuis des territoires autrefois occup\u00e9s par l'Etat islamique est attendu dans leurs pays d'origine. Existe-t-il un risque que les syst\u00e8mes judiciaires soient d\u00e9bord\u00e9s et qu'on leur demande de s'occuper de leurs propres ressortissants plut\u00f4t que des autres dossiers sur lesquels ils travaillent aujourd\u2019hui ? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Il existe d\u00e9j\u00e0, en Allemagne, des poursuites contre des combattants \u00e9trangers. Certaines unit\u00e9s travaillent sur les accusations li\u00e9es au terrorisme, port\u00e9es contre des acteurs non \u00e9tatiques, dont l\u2019Etat islamique. Il y a aussi le dossier des Y\u00e9zidis, des dossiers de g\u00e9nocide qu'il ne faut pas oublier. Tout cela est en cours. Je ne pense pas qu\u2019il y aura d\u00e9bordement. Les \u00c9tats ont g\u00e9n\u00e9ralement de l'exp\u00e9rience en mati\u00e8re de contre-terrorisme. Bien s\u00fbr, il y a des tensions sur les ressources. Mais, encore une fois, il ne s'agit pas seulement de mettre des gens en prison parce qu'ils \u00e9taient membres d\u2019Etat islamique : il s\u2019agit de traiter l'ensemble du conflit et son contexte. C'est ce que nous esp\u00e9rons voir au cours des ann\u00e9es qui viennent.<\/p>\n

Propos recueillis par Thierry Cruvellier.<\/em><\/p>\n

\n

\"AndreasANDREAS SCHULLER
<\/strong><\/p>\n

Andreas Sch\u00fcller, avocat allemand, est directeur du Programme sur les crimes internationaux et sur la responsabilit\u00e9, au Centre europ\u00e9en des droits constitutionnels et humains (ECCHR), bas\u00e9 \u00e0 Berlin, qu\u2019il a rejoint en 2009. Il travaille sur la torture et les attaques de drones par les \u00c9tats-Unis, les actes de torture par le Royaume-Uni en Irak, les crimes de guerre au Sri Lanka et en Syrie, ainsi que d'autres cas de crimes internationaux.<\/p><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICEINFO.NET Andreas Sch\u00fcller Directeur du Programme sur les crimes internationaux et sur la responsabilit\u00e9, au Centre europ\u00e9en des droits constitutionnels et humains (ECCHR) Au moins 13 proc\u00e8s contre des personnes accus\u00e9es de crimes commis en Syrie, dans au moins quatre pays europ\u00e9ens, au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0; des dizaines d'affaires sous […]<\/p>\n","protected":false},"author":65,"featured_media":61484,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2800,576],"tags":[],"ji_location":[2498],"class_list":["post-40386","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-competence-universelle","category-grands-entretiens","ji_location-syrie"],"acf":[],"yoast_head":"\nAndreas Sch\u00fcller : Ce qui explique le dynamisme judiciaire sur la Syrie - JusticeInfo.net<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40386-andreas-schuller-ce-qui-explique-le-dynamisme-judiciaire-sur-la-syrie.html\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Andreas Sch\u00fcller : Ce qui explique le dynamisme judiciaire sur la Syrie\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICEINFO.NET Andreas Sch\u00fcller Directeur du Programme sur les crimes internationaux et sur la responsabilit\u00e9, au Centre europ\u00e9en des droits constitutionnels et humains (ECCHR) Au moins 13 proc\u00e8s contre des personnes accus\u00e9es de crimes commis en Syrie, dans au moins quatre pays europ\u00e9ens, au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0; des dizaines d'affaires sous […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40386-andreas-schuller-ce-qui-explique-le-dynamisme-judiciaire-sur-la-syrie.html\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"JusticeInfo.net\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/\" \/>\n<meta property=\"article:author\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/thierry.cruvellier.3\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2019-02-22T07:43:33+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2021-07-08T15:50:38+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/cdf486ad421d3d7cbe91cb40778d82e7.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"731\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"tcruvellier\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@justiceinfonet\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@justiceinfonet\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"tcruvellier\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"23 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"NewsArticle\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40386-andreas-schuller-ce-qui-explique-le-dynamisme-judiciaire-sur-la-syrie.html#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40386-andreas-schuller-ce-qui-explique-le-dynamisme-judiciaire-sur-la-syrie.html\"},\"author\":{\"name\":\"tcruvellier\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/person\/a994c1ab566e9aa74d88a5fd1c396083\"},\"headline\":\"Andreas Sch\u00fcller : Ce qui explique le dynamisme judiciaire sur la Syrie\",\"datePublished\":\"2019-02-22T07:43:33+00:00\",\"dateModified\":\"2021-07-08T15:50:38+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40386-andreas-schuller-ce-qui-explique-le-dynamisme-judiciaire-sur-la-syrie.html\"},\"wordCount\":4842,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40386-andreas-schuller-ce-qui-explique-le-dynamisme-judiciaire-sur-la-syrie.html#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/cdf486ad421d3d7cbe91cb40778d82e7.jpg\",\"articleSection\":[\"Comp\u00e9tence universelle\",\"Grands entretiens\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40386-andreas-schuller-ce-qui-explique-le-dynamisme-judiciaire-sur-la-syrie.html#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40386-andreas-schuller-ce-qui-explique-le-dynamisme-judiciaire-sur-la-syrie.html\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40386-andreas-schuller-ce-qui-explique-le-dynamisme-judiciaire-sur-la-syrie.html\",\"name\":\"Andreas Sch\u00fcller : Ce qui explique le dynamisme judiciaire sur la Syrie - JusticeInfo.net\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40386-andreas-schuller-ce-qui-explique-le-dynamisme-judiciaire-sur-la-syrie.html#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40386-andreas-schuller-ce-qui-explique-le-dynamisme-judiciaire-sur-la-syrie.html#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/cdf486ad421d3d7cbe91cb40778d82e7.jpg\",\"datePublished\":\"2019-02-22T07:43:33+00:00\",\"dateModified\":\"2021-07-08T15:50:38+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40386-andreas-schuller-ce-qui-explique-le-dynamisme-judiciaire-sur-la-syrie.html#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40386-andreas-schuller-ce-qui-explique-le-dynamisme-judiciaire-sur-la-syrie.html\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40386-andreas-schuller-ce-qui-explique-le-dynamisme-judiciaire-sur-la-syrie.html#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/cdf486ad421d3d7cbe91cb40778d82e7.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/cdf486ad421d3d7cbe91cb40778d82e7.jpg\",\"width\":1200,\"height\":731},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40386-andreas-schuller-ce-qui-explique-le-dynamisme-judiciaire-sur-la-syrie.html#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Andreas Sch\u00fcller : Ce qui explique le dynamisme judiciaire sur la Syrie\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\",\"name\":\"JusticeInfo.net\",\"description\":\"La justice doit \u00eatre vue pour \u00eatre rendue\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\",\"name\":\"Justice Info\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png\",\"width\":1199,\"height\":1200,\"caption\":\"Justice Info\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/\",\"https:\/\/x.com\/justiceinfonet\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/justice-info\",\"https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCyCEsARodyuWtkWyhn-e7pA\"]},{\"@type\":\"Person\",\"name\":\"tcruvellier\",\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/thierry.cruvellier.3\"],\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/auteur\/tcruvellier\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Andreas Sch\u00fcller : Ce qui explique le dynamisme judiciaire sur la Syrie - JusticeInfo.net","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40386-andreas-schuller-ce-qui-explique-le-dynamisme-judiciaire-sur-la-syrie.html","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Andreas Sch\u00fcller : Ce qui explique le dynamisme judiciaire sur la Syrie","og_description":"LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICEINFO.NET Andreas Sch\u00fcller Directeur du Programme sur les crimes internationaux et sur la responsabilit\u00e9, au Centre europ\u00e9en des droits constitutionnels et humains (ECCHR) Au moins 13 proc\u00e8s contre des personnes accus\u00e9es de crimes commis en Syrie, dans au moins quatre pays europ\u00e9ens, au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0; des dizaines d'affaires sous […]","og_url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40386-andreas-schuller-ce-qui-explique-le-dynamisme-judiciaire-sur-la-syrie.html","og_site_name":"JusticeInfo.net","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/","article_author":"https:\/\/www.facebook.com\/thierry.cruvellier.3","article_published_time":"2019-02-22T07:43:33+00:00","article_modified_time":"2021-07-08T15:50:38+00:00","og_image":[{"width":1200,"height":731,"url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/cdf486ad421d3d7cbe91cb40778d82e7.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"tcruvellier","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@justiceinfonet","twitter_site":"@justiceinfonet","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"tcruvellier","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"23 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"NewsArticle","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40386-andreas-schuller-ce-qui-explique-le-dynamisme-judiciaire-sur-la-syrie.html#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40386-andreas-schuller-ce-qui-explique-le-dynamisme-judiciaire-sur-la-syrie.html"},"author":{"name":"tcruvellier","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/person\/a994c1ab566e9aa74d88a5fd1c396083"},"headline":"Andreas Sch\u00fcller : Ce qui explique le dynamisme judiciaire sur la Syrie","datePublished":"2019-02-22T07:43:33+00:00","dateModified":"2021-07-08T15:50:38+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40386-andreas-schuller-ce-qui-explique-le-dynamisme-judiciaire-sur-la-syrie.html"},"wordCount":4842,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40386-andreas-schuller-ce-qui-explique-le-dynamisme-judiciaire-sur-la-syrie.html#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/cdf486ad421d3d7cbe91cb40778d82e7.jpg","articleSection":["Comp\u00e9tence universelle","Grands entretiens"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40386-andreas-schuller-ce-qui-explique-le-dynamisme-judiciaire-sur-la-syrie.html#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40386-andreas-schuller-ce-qui-explique-le-dynamisme-judiciaire-sur-la-syrie.html","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40386-andreas-schuller-ce-qui-explique-le-dynamisme-judiciaire-sur-la-syrie.html","name":"Andreas Sch\u00fcller : Ce qui explique le dynamisme judiciaire sur la Syrie - JusticeInfo.net","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40386-andreas-schuller-ce-qui-explique-le-dynamisme-judiciaire-sur-la-syrie.html#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40386-andreas-schuller-ce-qui-explique-le-dynamisme-judiciaire-sur-la-syrie.html#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/cdf486ad421d3d7cbe91cb40778d82e7.jpg","datePublished":"2019-02-22T07:43:33+00:00","dateModified":"2021-07-08T15:50:38+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40386-andreas-schuller-ce-qui-explique-le-dynamisme-judiciaire-sur-la-syrie.html#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40386-andreas-schuller-ce-qui-explique-le-dynamisme-judiciaire-sur-la-syrie.html"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40386-andreas-schuller-ce-qui-explique-le-dynamisme-judiciaire-sur-la-syrie.html#primaryimage","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/cdf486ad421d3d7cbe91cb40778d82e7.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/cdf486ad421d3d7cbe91cb40778d82e7.jpg","width":1200,"height":731},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40386-andreas-schuller-ce-qui-explique-le-dynamisme-judiciaire-sur-la-syrie.html#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Andreas Sch\u00fcller : Ce qui explique le dynamisme judiciaire sur la Syrie"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr","name":"JusticeInfo.net","description":"La justice doit \u00eatre vue pour \u00eatre rendue","publisher":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization","name":"Justice Info","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png","contentUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png","width":1199,"height":1200,"caption":"Justice Info"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/","https:\/\/x.com\/justiceinfonet","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/justice-info","https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCyCEsARodyuWtkWyhn-e7pA"]},{"@type":"Person","name":"tcruvellier","sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/thierry.cruvellier.3"],"url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/auteur\/tcruvellier"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/40386","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/65"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=40386"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/40386\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":79564,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/40386\/revisions\/79564"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/61484"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=40386"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=40386"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=40386"},{"taxonomy":"ji_location","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ji_location?post=40386"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}