\nParis, 1er juillet 2008 (FH) - Les autorit\u00e9s francaises envisagent la cr\u00e9ation \u00e0 Paris d'un p\u00f4le judiciaire sp\u00e9cialis\u00e9 pour instruire les crimes contre l'humanit\u00e9. <\/p>\n
Cette structure, estiment les auteurs d'un rapport remis lundi au ministre francais de la justice serait \"un signal fort de la volont\u00e9 fran\u00e7aise de lutter contre les crimes internationaux les plus graves\".\n<\/p>\n
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\nCette proposition avait \u00e9t\u00e9 faite en d\u00e9cembre, par des avocats et des Organisations non-gouvernementales (ONG), relay\u00e9s en avril par Bernard Kouchner, le ministre francais des affaires \u00e9trang\u00e8res. <\/p>\n
\"Le traitement de ce type d'affaires exige \u00e0 l'\u00e9vidence, au-del\u00e0 d'une excellente pratique de la proc\u00e9dure p\u00e9nale une connaissance tr\u00e8s approfondie, historique et g\u00e9opolitique du contexte dans lequel ces crimes ont \u00e9t\u00e9 commis, que seule la constitution d'une unit\u00e9 de juges d'instruction sp\u00e9cialis\u00e9e devrait permettre\", avait \u00e9crit en avril le chef de la diplomatie \u00e0 son homologue de la Justice, Rachida Dati.\n<\/p>\n
\nLes juridictions fran\u00e7aises, en vertu de la loi d'adaptation du statut du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) int\u00e9gr\u00e9e dans le code p\u00e9nal en 1996, ont comp\u00e9tence universelle pour juger des Rwandais soup\u00e7onn\u00e9s de g\u00e9nocide, d\u00e8s lors qu'ils se trouvent sur le territoire fran\u00e7ais.\n<\/p>\n
\nActuellement, dix proc\u00e9dures judiciaires visant des g\u00e9nocidaires pr\u00e9sum\u00e9es sont instruites par deux juges d'instruction parisiens. Celle contre le pr\u00eatre Wenceslas Munyeshyaka date de 1995. L'une des derni\u00e8re concerne Agathe Habyarimana, la veuve de l'ancien pr\u00e9sident rwandais dont l'assassinat en avril 1994 est consid\u00e9r\u00e9 comme l'\u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur du g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\nD'ici \u00e0 2010, le TPIR doit clore les proc\u00e8s. Avant cette date, des proc\u00e9dures pourraient \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers des juridictions fran\u00e7aises. Cependant, des difficult\u00e9s juridiques existent car celles du TPIR sont instruites sous la forme accusatoire, l'instruction \u00e9tant faite \u00e0 l'audience. Elles seraient pourtant jug\u00e9es en France dans un syst\u00e8me inquisitoire, \"ce qui suppose un travail sp\u00e9cifique dans le cadre de l'instruction\", note le rapport. <\/p>\n
\"Les juges d'instruction \u00e0 Paris n'ont pas les moyens de poursuivre les investigations\", estime Me William Bourdon, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans la d\u00e9fense des droits de l'homme qui demande depuis plusieurs ann\u00e9es la cr\u00e9ation d'une telle structure. \"Il faut leur donner les moyens pour enfin que puissent se tenir \u00e0 Paris devant la cour d'assises, les proc\u00e8s de g\u00e9nocidaires pr\u00e9sum\u00e9s\".\n<\/p>\n
\nLe rapport \u00e9voque \u00e9galement l'adaptation en droit fran\u00e7ais des textes portant sur le statut de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). De nombreuses associations se sont insurg\u00e9es contre un amendement vot\u00e9 le 10 juin par le S\u00e9nat restreignant la port\u00e9e de la comp\u00e9tence universelle des juridictions fran\u00e7aises. Il pr\u00e9voit que celles-ci pourront juger des personnes \u00e9trang\u00e8res r\u00e9sidant habituellement en France, et non plus de passage, qui auraient commis des crimes relevant de la comp\u00e9tence de la CPI dans le cas o\u00f9 celle-ci aurait d\u00e9clin\u00e9 sa comp\u00e9tence.\n<\/p>\n
\n\"Si cet amendement \u00e9tait ent\u00e9rin\u00e9 par l'Assembl\u00e9e nationale, la France deviendrait l'un des rares pays \u00e0 permettre aux criminels contre l'humanit\u00e9, criminels de guerre et responsables de g\u00e9nocide de circuler en toute libert\u00e9 sur son territoire\", s'\u00e9taient indign\u00e9s le 12 juin l'association Survie et le Collectif des parties civiles pour le Rwanda. Par ailleurs, le texte adopt\u00e9 par le S\u00e9nat pr\u00e9voit que seul le parquet puisse engager des poursuites et non plus les victimes ou associations de victimes.\n<\/p>\n
\n\"L'outil de comp\u00e9tence universelle reste un outil indispensable pour juger les crimes internationaux\", assure William Bourdon qui souligne que ce sont les associations ou ONG qui depuis 15 ans sont \u00e0 l'initiative de poursuites \u00e0 l'encontre de g\u00e9nocidaires pr\u00e9sum\u00e9s. \"Le p\u00f4le sp\u00e9cialis\u00e9, c'est bien. Mais les engagements internationaux de la France risquent de rester lettre morte si on laisse au parquet le monopole des poursuites\". <\/p>\n
La Su\u00e8de, les Pays-Bas ou la Norv\u00e8ge ont constitu\u00e9 des unit\u00e9s sp\u00e9cifiques de procureurs et policiers pour enqu\u00eater sur ces infractions.\n<\/p>\n
\nAP\/PB\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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