{"id":40410,"date":"2019-02-25T08:47:41","date_gmt":"2019-02-25T07:47:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/40410-la-justice-americaine-face-a-la-terreur-rouge-ethiopienne.html"},"modified":"2019-02-25T08:47:41","modified_gmt":"2019-02-25T07:47:41","slug":"la-justice-americaine-face-a-la-terreur-rouge-ethiopienne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40410-la-justice-americaine-face-a-la-terreur-rouge-ethiopienne.html","title":{"rendered":"La justice am\u00e9ricaine face \u00e0 la terreur rouge \u00e9thiopienne"},"content":{"rendered":"<p><strong>Le 25 f\u00e9vrier, Nigussie Mergia doit compara\u00eetre devant un tribunal aux Etats-Unis. Il est accus\u00e9 d'avoir menti sur son pass\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9 d\u2019interrogateur civil au cours de la \"Terreur Rouge\", \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1970 en Ethiopie. Bien que son proc\u00e8s porte sur des infractions aux lois sur l'immigration, c'est une rare occasion de se souvenir des violences de masse sous le r\u00e9gime de l'ancien dictateur Mengistu Hailemariam, explique le professeur <a href=\"https:\/\/law.wlu.edu\/faculty\/visiting-faculty-and-professors-of-practice\/henok-gabisa\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Henok Gabisa<\/a>.<\/strong><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>L'\u00e9t\u00e9 2018 s\u2019est invit\u00e9 avec une pointe de malheur dans la vie d\u2019un <a href=\"https:\/\/www.justice.gov\/opa\/pr\/ethiopian-human-rights-abuser-arrested-fraudulently-obtaining-us-citizenship\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Am\u00e9ricain naturalis\u00e9 d'origine \u00e9thiopienne<\/a>. Apr\u00e8s environ 40 ans d'anonymat, Nigussie Mergia, aujourd\u2019hui \u00e2g\u00e9 de 58 ans, pourrait \u00eatre soumis \u00e0 une collision fatale du temps et de l'espace apr\u00e8s son arrestation pour de multiples d\u00e9lits li\u00e9s \u00e0 son immigration. L'acte d'accusation sous scell\u00e9s du minist\u00e8re de la Justice am\u00e9ricain all\u00e8gue que Nigussie a menti dans ses documents d'immigration sur son r\u00f4le dans la pers\u00e9cution de prisonniers \u00e9thiopiens pour leurs opinions politiques, pendant la p\u00e9riode dite de la \"Terreur Rouge\", en 1977-1978. Son proc\u00e8s doit s'ouvrir le 25 f\u00e9vrier devant un tribunal de district, dans l\u2019Etat de Virginie.<\/p>\n<h3>Mengistu et la Terreur rouge<\/h3>\n<p>La \"Terreur Rouge\" fut un ph\u00e9nom\u00e8ne politique brutal et violent, en 1977-1978, une p\u00e9riode d\u00e9cha\u00een\u00e9e d'ex\u00e9cutions extrajudiciaires massives, de tortures et d'emprisonnements arbitraires, perp\u00e9tr\u00e9s par le gouvernement militaire de l'Ethiopie socialiste, le <em>Dergue<\/em>, contre ses opposants politiques.<\/p>\n<p>Le <em>Dergue<\/em> a dirig\u00e9 le pays pendant 17 ans, de 1974 \u00e0 1991. En mars 1977, trois ans apr\u00e8s l'arriv\u00e9e au pouvoir du <em>Dergue<\/em>, le pr\u00e9sident <a href=\"http:\/\/news.bbc.co.uk\/2\/hi\/africa\/6171927.stm\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Mengistu Hailemariam<\/a> casse des bouteilles remplies de liquide rouge (repr\u00e9sentant le sang des ennemis) devant une foule immense sur la place Meskel, \u00e0 Addis-Abeba, proclamant express\u00e9ment un \u00e9tat de \"terreur rouge\" (<em>Qey Shibir<\/em> en amharique) contre ses adversaires politiques. Pendant deux ans, des milliers d'\u00e9tudiants, de jeunes hommes et de jeunes femmes vont mourir dans les rues de la capitale et d'autres villes du pays. Dans un th\u00e9\u00e2tre de violence \u00e9labor\u00e9, les autorit\u00e9s gouvernementales n\u2019autorisent pas les familles des victimes \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer le corps de ces derni\u00e8res sans rembourser au pr\u00e9alable les balles utilis\u00e9es pour les tuer.<\/p>\n<p>Cette campagne de violences co\u00fbte la vie \u00e0 entre 40 000 et 100 000 personnes. Un <a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/sites\/default\/files\/reports\/Ethiopia919.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">rapport de Human Rights Watch<\/a> la consid\u00e8re comme l'\"une des utilisations les plus syst\u00e9matiques du massacre de masse qu\u2019un \u00c9tat ait jamais employ\u00e9es en Afrique\".<\/p>\n<h3>Les proc\u00e8s en Ethiopie<\/h3>\n<p>Le r\u00e9gime du <em>Dergue<\/em> est renvers\u00e9 en 1991. Le nouveau gouvernement cr\u00e9e alors le Bureau du procureur sp\u00e9cial (BPS), en 1992, pour \"enqu\u00eater [sur] et poursuivre\" les anciens fonctionnaires du <em>Dergue<\/em>. Cela aboutit au proc\u00e8s dit de la Terreur Rouge, parfois d\u00e9sign\u00e9 sous le nom de <a href=\"https:\/\/johnryle.com\/?article=an-african-nuremberg\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Nuremberg africain<\/a>, bien qu'il s'agisse de l'effort de justice le moins connu et le moins \u00e9tudi\u00e9 de l'Afrique contemporaine sur des atrocit\u00e9s pass\u00e9es. Le premier acte d'accusation est d\u00e9pos\u00e9 en 1994. Selon les <a href=\"http:\/\/www.hrw.org\/reports\/1997\/ethiopia\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">donn\u00e9es de Human Rights Watch<\/a>, 5 198 personnes sont inculp\u00e9es pour avoir tu\u00e9 8 752 personnes, en avoir fait dispara\u00eetre 2 611 autres et en avoir tortur\u00e9 1 837. Sur l'ensemble des personnes accus\u00e9es, 2 246 \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 en d\u00e9tention et 2 952 ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9es par contumace.<\/p>\n<p>Les accus\u00e9s sont class\u00e9s en trois grandes cat\u00e9gories : les responsables politiques et les d\u00e9cideurs ; les fonctionnaires qui ont donn\u00e9 des ordres ou pris des d\u00e9cisions eux-m\u00eames ; et ceux qui sont directement impliqu\u00e9s dans les crimes pr\u00e9sum\u00e9s. Dans la premi\u00e8re cat\u00e9gorie se trouvent 55 hauts responsables, dont Mengistu, des ministres, des commandants militaires et d'autres. Les charges retenues contre ce groupe comprennent le g\u00e9nocide et des crimes contre l'humanit\u00e9, la torture, le meurtre, la d\u00e9tention ill\u00e9gale, le viol, les disparitions forc\u00e9es et les abus de pouvoir. Le 12 d\u00e9cembre 2006, la Haute Cour f\u00e9d\u00e9rale \u00e9thiopienne condamne tous ces accus\u00e9s de premi\u00e8re cat\u00e9gorie, sauf un. D'autres personnes poursuivies, appartenant \u00e0 diff\u00e9rentes cat\u00e9gories, sont \u00e9galement condamn\u00e9es par divers tribunaux f\u00e9d\u00e9raux et r\u00e9gionaux.<\/p>\n<p>Le proc\u00e8s de la Terreur Rouge n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 exempt de critiques. Le devoir de pr\u00e9sider \u00e0 des proc\u00e8s aussi compliqu\u00e9s et exigeants a incomb\u00e9 \u00e0 des juges jeunes et inexp\u00e9riment\u00e9s ; des juges professionnels ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9mis de leurs fonctions pour leurs liens avec le r\u00e9gime du <em>Dergue<\/em>, et certains des nouveaux juges, notamment dans les tribunaux r\u00e9gionaux, ont \u00e9t\u00e9 form\u00e9s sur une tr\u00e8s courte p\u00e9riode, ou n\u2019avaient aucune formation en droit ou exp\u00e9rience judiciaire. L'absence d'un syst\u00e8me de <a href=\"http:\/\/addisstandard.com\/opinion-only-in-ethiopia-how-to-relegate-a-judge-to-a-public-defender\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">d\u00e9fenseur public institutionnalis\u00e9<\/a> et comp\u00e9tent a eu un impact n\u00e9gatif sur les droits des accus\u00e9s. <a href=\"https:\/\/johnryle.com\/?article=an-african-nuremberg\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">La quantit\u00e9 de preuves<\/a> s'est aussi av\u00e9r\u00e9e \u00eatre un probl\u00e8me pour l'accusation. Une tentative d'informatisation des preuves \u00e0 charge a \u00e9chou\u00e9 lorsque les informaticiens am\u00e9ricains ont \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9s parce qu'ils \u00e9taient soup\u00e7onn\u00e9s d'espionnage.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 ces carences, le proc\u00e8s de la Terreur Rouge reste important en tant qu\u2019entreprise pionni\u00e8re sur le devoir de rendre des comptes sur le plan national, au lendemain d\u2019atrocit\u00e9s commises en Afrique.<\/p>\n<h3>Les escadrons de la r\u00e9volution<\/h3>\n<p>Pendant la p\u00e9riode de la Terreur Rouge, le <em>Dergue<\/em> avait divis\u00e9 la capitale \u00e9thiopienne, Addis-Abeba, en environ vingt-cinq unit\u00e9s administratives ou quartiers. Un quartier \u00e9tait appel\u00e9 Zone Sup\u00e9rieure (<em>Kefitegna<\/em> en amharique). Il a \u00e9galement constitu\u00e9 des volontaires civils, connus sous le nom de \"D\u00e9fense des escadrons de la R\u00e9volution\", et leur a distribu\u00e9 armes et munitions. Ces escadrons ont men\u00e9 la campagne de terreur en d\u00e9tenant, interrogeant et torturant les opposants dans chaque Zone Sup\u00e9rieure, ou quartier.<\/p>\n<p>Nigussie Mergia est arriv\u00e9 aux Etats-Unis en 1999. Il a obtenu la citoyennet\u00e9 am\u00e9ricaine en 2008. Son dossier a fait l'objet d'une enqu\u00eate de l'unit\u00e9 de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure avec l'appui du Centre sur les auteurs de violations des droits de l\u2019homme et de crimes de guerre, dont l'objectif est d'\"emp\u00eacher les \u00c9tats-Unis de devenir un refuge s\u00fbr pour les personnes qui commettent des crimes de guerre, des g\u00e9nocides, des actes de torture et d\u2019autres formes graves de violations des droits humains au cours de conflits dans le monde\".<\/p>\n<p>Selon l'acte d'accusation du minist\u00e8re de la Justice am\u00e9ricain, d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal f\u00e9d\u00e9ral du district Est de Virginie, en ao\u00fbt 2018, un jeune Nigussie a agi comme interrogateur civil dans la prison de la Zone Sup\u00e9rieure num\u00e9ro 3 (kefitegna 3), vers 1977-1978. Les procureurs am\u00e9ricains ont produit un registre de deux pages, qui porte le nom de Nigussie. Apparemment, le document \u00e9mane d'un tribunal \u00e9thiopien. Les procureurs all\u00e8guent que l'accus\u00e9 \u00e9tait un agent du <em>Dergue<\/em> et que, \u00e0 ce titre, il a pers\u00e9cut\u00e9 et interrog\u00e9 des opposants politiques \u00e0 la prison de la Zone Sup\u00e9rieure 3.<\/p>\n<p>Cependant, les procureurs ne cherchent \u00e0 \u00e9clairer le pass\u00e9 violent pr\u00e9sum\u00e9 de Nigussie qu\u2019en tant qu\u2019infraction en mati\u00e8re d'immigration, qui attesterait d\u2019une fausse d\u00e9claration lors de son entr\u00e9e dans ce pays et, finalement, de l'obtention frauduleuse de la citoyennet\u00e9 am\u00e9ricaine. Le but n'est pas de punir Nigussie pour les crimes qui auraient \u00e9t\u00e9 commis en \u00c9thiopie, mais de le punir pour avoir viol\u00e9 les lois sur l'immigration des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<p>Cette pratique est tr\u00e8s courante devant les tribunaux am\u00e9ricains. Les Europ\u00e9ens, eux, ont une approche diff\u00e9rente dans des dossiers similaires \u00e0 celui de Nigussie. Privil\u00e9giant la comp\u00e9tence universelle, certains tribunaux europ\u00e9ens ont permis de juger sur le fond des fugitifs de la Terreur Rouge, pour crimes internationaux. Par exemple, le 15 d\u00e9cembre 2017, un tribunal n\u00e9erlandais a d\u00e9clar\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.bbc.com\/news\/world-africa-42370895\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Eshetu Alemu<\/a>, 63 ans, coupable de crimes de guerre, notamment de d\u00e9tention arbitraire, de traitements inhumains, de torture et de meurtre li\u00e9s \u00e0 son r\u00f4le dans la Terreur Rouge. Eshetu a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie aux Pays-Bas, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 par contumace et condamn\u00e9 \u00e0 mort par un tribunal \u00e9thiopien, le 12 d\u00e9cembre 2006.<\/p>\n<h3>Pr\u00e9occupations sur l\u2019\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s<\/h3>\n<p>Le proc\u00e8s \u00e9quitable est pr\u00e9sent\u00e9 comme une caract\u00e9ristique du syst\u00e8me judiciaire am\u00e9ricain. N\u00e9anmoins, dans le cas de Nigussie, on ne peut \u00e9carter les risques. La principale preuve du gouvernement am\u00e9ricain contre Nigussie est un registre authentifi\u00e9 de deux pages, cr\u00e9\u00e9 et maintenu par le r\u00e9gime du <em>Dergue<\/em>. Ce registre, selon le gouvernement am\u00e9ricain, \u00e9num\u00e8re les noms des individus, leur signature, les armes et munitions qu\u2019ils auraient re\u00e7ues. Le nom de Nigussie y appara\u00eet deux fois, avec les armes et munitions qu'il aurait pu recevoir. Le juge a statu\u00e9 qu'\"il n'y a aucune raison de douter que le document soit ce que son promoteur pr\u00e9tend qu'il est.\" Les \u00e9crits d\u2019un vieux document sont admissibles, et sont une exception \u00e0 la r\u00e8gle contre le ou\u00ef-dire. Par cons\u00e9quent, la Cour estime que la valeur probante du grand livre est \u00e9tablie clairement.<\/p>\n<p>La d\u00e9fense, pourtant, pourrait insister davantage pour que le gouvernement prouve que le registre ne contient pas un contenu qui est du ou\u00ef-dire en soi ; ou pire encore, un ou\u00ef-dire dans un ou\u00ef-dire. Les avocats de Nigussie ont d\u00e9j\u00e0 soutenu qu'il y a un d\u00e9calage entre la signature sur les documents de naturalisation et celle sur le vieux registre de 1978. Le t\u00e9moin expert du gouvernement a toutefois d\u00e9clar\u00e9 qu'il n'est pas rare que la signature d'une personne change sur une si longue p\u00e9riode de temps. Ainsi, \"les \u00e9chantillons de la signature de l\u2019accus\u00e9 figurant sur ces deux formulaires d'immigration ont peu de valeur persuasive\". Cela pourrait sonner comme un renversement du fardeau de la preuve.<\/p>\n<p>La d\u00e9fense a \u00e9galement soulev\u00e9 la question de savoir si la copie du vieux registre est une copie exacte du document original. En r\u00e9ponse \u00e0 l'affirmation de Nigussie selon laquelle des modifications ou des ajouts auraient pu \u00eatre apport\u00e9s sur la copie du registre, le tribunal a d\u00e9clar\u00e9 qu'\"une telle affirmation sans fondement est tout \u00e0 fait insuffisante pour soulever une inqui\u00e9tude r\u00e9elle quant \u00e0 l'exactitude de la copie que le gouvernement souhaite soumettre, car l\u2019accus\u00e9 n\u2019a fourni \u00e0 ce sujet qu\u2019une base hypoth\u00e9tique, et non une base r\u00e9elle, pour conclure que la copie est inexacte et donc non recevable\". La Cour s'est \u00e9galement appuy\u00e9e sur le t\u00e9moignage du minist\u00e8re public, selon lequel \"le cachet du Bureau du procureur sp\u00e9cial (BPS) qui appara\u00eet sur le registre d\u00e9montre que la Haute Cour f\u00e9d\u00e9rale \u00e9thiopienne a v\u00e9rifi\u00e9 que la copie du registre ins\u00e9r\u00e9e au dossier de la preuve de ce tribunal \u00e9tait une copie exacte de l'original\". La requ\u00eate de la d\u00e9fense a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e.<\/p>\n<h3>Le cerveau du crime en libert\u00e9<\/h3>\n<p>En l'absence d'un syst\u00e8me d'archives nationales efficace et num\u00e9ris\u00e9 en \u00c9thiopie, la possibilit\u00e9 de falsifier et d'imiter le cachet officiel du BPS sur le registre ne peut \u00eatre sous-estim\u00e9e. La falsification de documents gouvernementaux n'est pas une pratique inhabituelle en \u00c9thiopie. Compte tenu de la faible responsabilit\u00e9 \u00e9thique des employ\u00e9s des services d'archives, il peut \u00eatre risqu\u00e9 de se fier au registre comme une preuve av\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n<p>Mais quelle que soit l'issue de l'affaire Nigussie, elle montre que la demande de justice sur la p\u00e9riode de la Terreur Rouge rattrape encore aujourd\u2019hui certains individus, dans le cadre d\u2019un droit transnational. Son proc\u00e8s permettra de jeter la lumi\u00e8re sur l'histoire de la Terreur Rouge. M\u00eame si un paradoxe de la justice subsistera : Nigussie, ce jeune homme qui, \u00e0 18 ans, \u00e9tait peut-\u00eatre l'un des plus jeunes interrogateurs civils de la Terreur Rouge, est jug\u00e9 alors que Mengistu Hailemariam, le cerveau de la violence, jouit toujours d'une protection nationale et d'une vie confortable au Zimbabwe, o\u00f9 il s'est \u00e9chapp\u00e9 en 1991.<\/p>\n<div class=\"content-encadre\" style=\"margin-top: 30px;\">\n<p><strong><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"pull-left\" title=\"Henok Gabisa\" src=\"media\/Henok-Gabisa.jpg\" alt=\"Henok Gabisa\" width=\"200\" height=\"200\" \/>DR HENOK GABISA<br \/><\/strong><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/law.wlu.edu\/faculty\/visiting-faculty-and-professors-of-practice\/henok-gabisa\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Henok Gabisa<\/a> est professeur \u00e0 la facult\u00e9 de droit de l\u2019universit\u00e9 Washington and Lee, \u00e0 Lexington, en Virginie. Il repr\u00e9sente \u00e9galement les victimes de violations graves des droits humains devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Il \u00e9crit actuellement un livre sur \u00ab\u00a0la r\u00e9forme du syst\u00e8me judiciaire en Afrique post-conflit\u00a0\u00bb. Il twitte sur <a href=\"https:\/\/twitter.com\/henokgabisa\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">@henokgabisa<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 25 f\u00e9vrier, Nigussie Mergia doit compara\u00eetre devant un tribunal aux Etats-Unis. Il est accus\u00e9 d'avoir menti sur son pass\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9 d\u2019interrogateur civil au cours de la \"Terreur Rouge\", \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1970 en Ethiopie. 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