{"id":40422,"date":"2019-02-26T08:35:37","date_gmt":"2019-02-26T07:35:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/40422-mokhtar-trifi-ce-sont-les-supposes-tortionnaires-qui-appliquent-la-loi-sur-la-justice-transitionnelle.html"},"modified":"2019-02-26T08:35:37","modified_gmt":"2019-02-26T07:35:37","slug":"mokhtar-trifi-ce-sont-les-supposes-tortionnaires-qui-appliquent-la-loi-sur-la-justice-transitionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40422-mokhtar-trifi-ce-sont-les-supposes-tortionnaires-qui-appliquent-la-loi-sur-la-justice-transitionnelle.html","title":{"rendered":"Mokhtar Trifi : \u00ab Ce sont les suppos\u00e9s tortionnaires qui appliquent la loi sur la justice transitionnelle ! \u00bb"},"content":{"rendered":"

Ancien pr\u00e9sident de l\u2019Ordre des avocats et de la Ligue tunisienne des droits de l\u2019homme (LTDH), vice-pr\u00e9sident de l\u2019Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Mokhtar Trifi continue de d\u00e9fendre les victimes devant les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es, avec la m\u00eame d\u00e9termination. Il explique les menaces qui p\u00e8sent sur le processus de justice transitionnelle en Tunisie.<\/strong><\/p>\n

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JUSTICEINFO.NET\u00a0: L\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD) a achev\u00e9 ses travaux le 31 d\u00e9cembre 2018. Pensez-vous que le processus de justice transitionnelle soit clos ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

MOKHTAR TIFRI\u00a0: Le processus ne doit pas \u00eatre cl\u00f4tur\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2018 ni au 31\u00a0mai 2019, d\u00e9lai que s\u2019est donn\u00e9e l\u2019Instance pour liquider ses biens. Le processus, de par la loi, doit continuer. Aujourd\u2019hui, c\u2019est le travail post-IVD qui doit commencer\u00a0: l\u2019application des r\u00e9solutions et des recommandations du rapport final de l\u2019IVD. Malheureusement, ce rapport n\u2019a encore pas \u00e9t\u00e9 publi\u00e9. D\u2019autre part, la loi pr\u00e9voit la formation d\u2019une autre commission, d\u00e9sign\u00e9e et install\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) et qui prendrait en charge les recommandations de l\u2019Instance. Or, de ce projet, on ne parle m\u00eame pas. D\u2019o\u00f9 la croyance d\u2019un certain nombre de personnes, dont je ne fais pas partie, que la justice transitionnelle est d\u00e9j\u00e0 morte et enterr\u00e9e.<\/p>\n

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Qu\u2019est-ce qui reste \u00e0 faire, \u00e0 votre avis\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

En fait, beaucoup de dossiers s\u2019ouvrent aujourd\u2019hui. Celui des victimes en premier lieu. L\u2019IVD est en train de d\u00e9livrer les certificats de r\u00e9parations aux rescap\u00e9s de la r\u00e9pression, mais il reste le grand chantier de la r\u00e9conciliation, \u00e0 laquelle aspirent beaucoup de victimes. La r\u00e9forme de l\u2019administration n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 entam\u00e9e. Comment garantir alors que les erreurs, les pratiques et les crimes commis ne se r\u00e9p\u00e8tent plus\u00a0? Et la v\u00e9rit\u00e9 sur ce qui s\u2019est pass\u00e9 dans notre pays pendant des d\u00e9cennies\u00a0? Une petite partie a \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9e\u00a0; et le reste\u00a0? Comment transmettre \u00e9galement la v\u00e9rit\u00e9 aux nouvelles g\u00e9n\u00e9rations\u00a0?<\/p>\n

Un autre volet important concerne les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es en justice transitionnelle\u00a0: les jugements tardent beaucoup.<\/p>\n

La justice transitionnelle int\u00e9resse aussi les r\u00e9gions. Comment proc\u00e9der avec les r\u00e9gions qui ont \u00e9t\u00e9 marginalis\u00e9es pendant des d\u00e9cennies et qui seront s\u00fbrement cit\u00e9es dans le rapport final\u00a0? Et les archives de l\u2019IVD, qu\u2019est-ce qu\u2019on en fait\u00a0? On va probablement les confier aux Archives nationales, mais pour quel type d\u2019utilisation\u00a0? Finiront-elles par \u00eatre enferm\u00e9es dans des tiroirs\u00a0? Comment garantir [qu\u2019elles] ne tombent pas entre des mains hostiles ou nocives\u00a0? Elles contiennent des informations de premi\u00e8re importance sur la vie priv\u00e9e des personnes.<\/p>\n

L\u2019Instance dispose d\u2019un syst\u00e8me informatique extr\u00eamement d\u00e9velopp\u00e9. Que va-t-on en faire\u00a0? J\u2019ai demand\u00e9 \u00e0 ce qu\u2019on transf\u00e8re cet important patrimoine \u00e0 d\u2019autres instances ind\u00e9pendantes, tel l\u2019Instance nationale de pr\u00e9vention contre la torture (l\u2019INPT) ou l\u2019Instance pour les droits de l\u2019homme, dont la loi a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par l\u2019ARP et qui sera, je l\u2019esp\u00e8re, bient\u00f4t install\u00e9e. On aurait bien voulu que l\u2019Etat prenne les devants pour faciliter cette op\u00e9ration. Or, le gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 une plainte contre l\u2019IVD aupr\u00e8s du tribunal administratif pour annuler la d\u00e9cision de l\u2019IVD d\u2019ex\u00e9cuter elle-m\u00eame la liquidation de ses biens. [Le Tribunal administratif a donn\u00e9 raison \u00e0 l\u2019IVD.]<\/p>\n

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Le chef du gouvernement n\u2019a toujours pas fix\u00e9 de rendez-vous pour que la pr\u00e9sidente de l\u2019IVD, Sihem Bensedrine, lui transmette le rapport final de l\u2019Instance. Quelle lecture faites-vous de ce retard\u00a0? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Je crois que le conflit est essentiellement d\u2019ordre politique. En haut lieu, on ne croit pas et on n\u2019a jamais cru au processus de justice transitionnelle. Le paradoxe qui s\u2019est pos\u00e9 chez nous r\u00e9side dans le fait que la loi sur la justice transitionnelle \u2013 mal faite d\u2019ailleurs et ponctu\u00e9e de beaucoup de lacunes dont nous continuons \u00e0 p\u00e2tir aujourd\u2019hui \u2013 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e essentiellement par les suppos\u00e9es victimes, les gens d\u2019Ennahdha [parti islamiste], au moment de la Tro\u00efka et de l\u2019Assembl\u00e9e constituante. Sauf que les choses ont chang\u00e9 apr\u00e8s les \u00e9lections de 2014. Ce sont les suppos\u00e9s tortionnaires qui appliquent cette loi ! Les premiers ont \u00e9crit une loi tr\u00e8s avantageuse pour les victimes et les seconds, constatant cet \u00e9tat de fait contraire aux int\u00e9r\u00eats de personnalit\u00e9s proches de l\u2019ancien r\u00e9gime, dont beaucoup sont actuellement au pouvoir, s\u2019ing\u00e9nient \u00e0 bloquer et entraver le processus.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa Tunisie entend ses quatre v\u00e9rit\u00e9s - 1\u00e8re partie\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

On se rappelle de cette s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re historique du Parlement, le 26 mars 2018, o\u00f9 les d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 ont \u00e9mis un v\u00e9to contre la poursuite des travaux de l\u2019IVD. Depuis, le gouvernement n\u2019a pas suspendu de force le fonctionnement de l\u2019IVD mais il a cess\u00e9 de traiter avec elle. D\u2019o\u00f9 toutes les interrogations que pose la situation actuelle\u00a0: le chef du gouvernement va-t-il recevoir Mme<\/sup> Bensedrine et les membres de son conseil pour la remise du rapport final\u00a0? Ce rapport sera-t-il publi\u00e9 au journal officiel ou subira-t-il le m\u00eame sort que la liste des martyrs et bless\u00e9s de la R\u00e9volution, pourtant transf\u00e9r\u00e9e au gouvernement par le Haut comit\u00e9 des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s publiques depuis d\u00e9cembre 2017\u00a0?<\/p>\n

D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, le pr\u00e9sident du Parlement est coinc\u00e9 entre son devoir de recevoir la pr\u00e9sidente de l\u2019Instance et la pression des d\u00e9put\u00e9s contre une telle entrevue, \u00e0 cause du v\u00e9to du 26 mars.<\/p>\n

Le chef du gouvernement doit publier le rapport. Des d\u00e9cisions doivent \u00eatre prises pour appliquer les recommandations de la commission v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

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Au cours des proc\u00e8s des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es, on a remarqu\u00e9 votre pr\u00e9sence dans les affaires de victimes islamistes comme de victimes de la gauche. Vous faite partie des rares avocats \u00e0 ne pas distinguer entre la couleur politique des uns et des autres\u2026<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Oui, mais j\u2019estime que ce n\u2019est pas l\u00e0 un grand fait d\u2019arme. D\u2019abord, je me constitue devant les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es au nom de l\u2019OMCT et au profit des familles de plusieurs victimes. Ensuite, de tous temps, y compris avant la R\u00e9volution, je n\u2019ai jamais fait de distinction entre les victimes quelle que soit leur tendance politique. Je crois qu\u2019une victime, au fond, n\u2019a pas de couleur. Elle a subi des exactions et ses droits humains \u00e9l\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 bafou\u00e9s. C\u2019est mon r\u00f4le, en tant que d\u00e9fenseur des droits humains, de m\u2019engager pour que justice soit faite en sa faveur. Sinon qui le ferait\u00a0?<\/p>\n

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Les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es ont commenc\u00e9 \u00e0 fonctionner en mai 2018. L\u00e0 aussi, on avance tr\u00e8s lentement. Pourquoi \u00e0 votre avis\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es posent beaucoup de probl\u00e8mes. D\u2019abord, l\u2019article 8 de la loi relative \u00e0 la justice transitionnelle, qui cr\u00e9\u00e9 les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es, est vraiment mal libell\u00e9 dans le sens o\u00f9 il pr\u00e9voit la mise en place de chambres sp\u00e9cialis\u00e9es pour la justice transitionnelle avec des magistrats nomm\u00e9s par d\u00e9cret. Or il n\u2019y a aucune disposition pour envisager un nombre suffisant de magistrats. Le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, lui, n\u2019a pas d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suffisamment de juges pour qu\u2019ils soient form\u00e9s dans le domaine de la justice transitionnelle. Comme on l\u2019a vu derni\u00e8rement \u00e0 Nabeul, au proc\u00e8s de Fay\u00e7al Baraket<\/a>, mais \u00e9galement au Kef, \u00e0 Tunis, \u00e0 Gafsa et ailleurs, chaque fois qu\u2019un seul magistrat s\u2019absente, la chambre ne peut pas statuer. Ensuite, aucun code ou manuel de proc\u00e9dure sp\u00e9ciale n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 pour les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es. On ne sait pas s\u2019il va y avoir des jugements par contumace. On ignore comment faire les oppositions. Est-ce le droit commun qui va \u00eatre appliqu\u00e9\u00a0? Et devant quel type de chambre se feront les appels\u00a0? Devant des cours d\u2019appel ordinaires, je pr\u00e9sume, on n\u2019a pas d\u2019autre choix car la loi ne dit rien \u00e0 ce propos et n\u2019a pr\u00e9vu que des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es en premi\u00e8re instance.<\/p>\n

On parle beaucoup, ces derniers temps, de la volont\u00e9 d\u2019abolir cet article [8] et d\u2019annuler les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es. La rumeur d\u2019une amnistie apr\u00e8s le prononc\u00e9 des jugements circule \u00e9galement. Ce serait l\u00e0 une atteinte criante \u00e0 la justice et une contradiction flagrante avec la philosophie de la justice transitionnelle qui donne la primaut\u00e9 aux victimes. Dans ce cas, l\u2019Etat prendrait partie pour les tortionnaires. Ce serait aussi l\u2019\u00e9chec de toutes les tentatives de faire la lumi\u00e8re sur ce qui s\u2019est r\u00e9ellement pass\u00e9 chez nous, l\u2019enterrement du processus d\u2019\u00e9criture de l\u2019Histoire et l\u2019avortement de tout projet de r\u00e9forme des institutions. Et puis quelle d\u00e9ception pour les victimes, qui ne demandent dans leur majorit\u00e9 qu\u2019une reconnaissance des faits par les accus\u00e9s\u00a0ainsi que des excuses ! L\u2019Etat ne peut pas se substituer \u00e0 tout ce cheminement en d\u00e9cr\u00e9tant une amnistie\u00a0!<\/p>\n

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On n\u2019a pas vu beaucoup d\u2019accus\u00e9s assister aux audiences des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es. Est-ce de penser que l\u2019Etat les soutient qui entraine et motive leur absence<\/a> depuis plusieurs mois des tribunaux ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Les pr\u00e9venus doivent se pr\u00e9senter devant la justice. Nous avons relev\u00e9 un appel \u00e0 la r\u00e9bellion de la part de certains syndicats de police qui demandent aux pr\u00e9venus de ne pas r\u00e9pondre \u00e0 la convocation des tribunaux. C\u2019est tr\u00e8s grave, d\u2019autant plus que ces actes de r\u00e9bellion font \u00e9cho \u00e0 une impunit\u00e9 totale. Certaines chambres sp\u00e9cialis\u00e9es, comme celle de Tunis concernant le proc\u00e8s de Rached Jaidane, ont rendu, sous la pression des avocats de la partie civile, des mandats d\u2019amener contre des pr\u00e9venus. On verra dans les jours qui viennent si cette injonction de la justice sera appliqu\u00e9e ou non par la police judiciaire. Veut-on pousser les gens \u00e0 utiliser d\u2019autres moyens pour se rendre justice\u00a0? Ou \u00e0 se diriger ailleurs, en recourant aux instances internationales, telle la Cour africaine des droits de l\u2019homme ou les Nations Unies\u00a0?\u00a0<\/p>\n

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Pensez-vous que des sentences seront prononc\u00e9es contre des tortionnaires et contre leurs donneurs d\u2019ordre\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Je pense qu\u2019on y arrivera un jour. Les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es sont en train de statuer sur une centaine de dossiers instruits et transf\u00e9r\u00e9s par l\u2019IVD. Des sentences seront s\u00fbrement prononc\u00e9es dans ces affaires. Comment seront-elles trait\u00e9es\u00a0? Seront-elles appliqu\u00e9es\u00a0? Je ne sais pas. Car dans le contexte actuel, l\u2019annulation de l\u2019article 8 et la menace de l\u2019amnistie p\u00e8sent toujours sur le processus tunisien. Et m\u00eame si le processus judiciaire se poursuit, il promet d\u2019\u00eatre long, comme dans d\u2019autres pays en transition.<\/p>\n

Propos recueillis par Olfa Belhassine.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ancien pr\u00e9sident de l\u2019Ordre des avocats et de la Ligue tunisienne des droits de l\u2019homme (LTDH), vice-pr\u00e9sident de l\u2019Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Mokhtar Trifi continue de d\u00e9fendre les victimes devant les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es, avec la m\u00eame d\u00e9termination. Il explique les menaces qui p\u00e8sent sur le processus de justice transitionnelle en Tunisie.<\/p>\n","protected":false},"author":71,"featured_media":64688,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[574],"tags":[],"ji_location":[2520],"class_list":["post-40422","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-tribunaux-nationaux","ji_location-tunisie"],"acf":[],"yoast_head":"\nMokhtar Trifi : \u00ab Ce sont les suppos\u00e9s tortionnaires qui appliquent la loi sur la justice transitionnelle ! \u00bb - JusticeInfo.net<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40422-mokhtar-trifi-ce-sont-les-supposes-tortionnaires-qui-appliquent-la-loi-sur-la-justice-transitionnelle.html\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mokhtar Trifi : \u00ab Ce sont les suppos\u00e9s tortionnaires qui appliquent la loi sur la justice transitionnelle ! \u00bb\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Ancien pr\u00e9sident de l\u2019Ordre des avocats et de la Ligue tunisienne des droits de l\u2019homme (LTDH), vice-pr\u00e9sident de l\u2019Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Mokhtar Trifi continue de d\u00e9fendre les victimes devant les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es, avec la m\u00eame d\u00e9termination. 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