\n Un ancien haut responsable militaire rwandais, acquitt\u00e9 en appel par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) en 2014, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement d\u00e9bout\u00e9 de sa demande d'asile en France, a-t-on appris jeudi aupr\u00e8s du Conseil d'Etat.\n<\/p>\n
\n Le Conseil d'\u00c9tat a rejet\u00e9 le pourvoi form\u00e9 par le major Fran\u00e7ois-Xavier Nzuwonemeye, ex-commandant du Bataillon de reconnaissance (une unit\u00e9 d'\u00e9lite de l'arm\u00e9e rwandaise), contre une d\u00e9cision rendue en 2017 par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) qui avait rejet\u00e9 sa demande d'asile.\n<\/p>\n
\n Le major Nzuwonemeye avait \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 en f\u00e9vrier 2014 par le TPIR, cr\u00e9\u00e9 par l'ONU pour juger les responsables du g\u00e9nocide dont a \u00e9t\u00e9 victime la minorit\u00e9 tutsi du Rwanda. Il avait \u00e9cop\u00e9 de 20 ans en premi\u00e8re instance pour crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre, et pour son implication directe dans les meurtres le 7 avril 1994 du Premier ministre Agathe Uwilingiyimana et de 10 Casques bleus belges charg\u00e9s de la prot\u00e9ger.\n<\/p>\n
\n Dans sa d\u00e9cision, le Conseil d'Etat revient sur cette p\u00e9riode de 1994 o\u00f9 le major Nzuwonemeye dirigeait une unit\u00e9 militaire ayant \"directement pris part \u00e0 la planification, \u00e0 l'organisation et \u00e0 la r\u00e9alisation des massacres\".\n<\/p>\n
\n \"S'il fait valoir qu'il se serait en r\u00e9alit\u00e9 oppos\u00e9 au g\u00e9nocide et aurait prot\u00e9g\u00e9 des personnes menac\u00e9es, de telles assertions ne sont pas corrobor\u00e9es par les pi\u00e8ces vers\u00e9es au dossier des juges du fond\", ajoute le Conseil d'Etat.\n<\/p>\n
\n Dans ces conditions, la haute juridiction a donn\u00e9 raison \u00e0 la CNDA qui a refus\u00e9 de lui accorder l'asile en estimant qu'\"il existait des raisons s\u00e9rieuses de penser\" que l'ancien militaire \"avait contribu\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9paration ou \u00e0 la r\u00e9alisation du crime de g\u00e9nocide ou en avait facilit\u00e9 la commission\", ou avait \"assist\u00e9 \u00e0 son ex\u00e9cution sans chercher (...) \u00e0 le pr\u00e9venir ou s'en dissocier\".\n<\/p>\n
\n Fran\u00e7ois-Xavier Nzuwonemeye avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 en janvier 1999 de sa demande d'asile par l'Ofpra (Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et apatrides).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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