\nArusha, 3 juillet 2008 (FH) - La chambre du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) en charge de juger six personnes accus\u00e9es d\u2019avoir aid\u00e9 au g\u00e9nocide dans la ville de Butare a limit\u00e9 les rapport finaux (final trial brief) des avocats \u00e0 200 pages et ne leur a donn\u00e9 que six semaines pour les produire. <\/p>\n
Le procureur disposera pour sa part pr\u00e8s de 400 pages pour exposer ses arguments.\n<\/p>\n
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\nLes parties disposeront de 45 jours pour produire ces documents \u00e0 l\u2019issue de la fin des d\u00e9bats contradictoires (presentation of all the evidence). <\/p>\n
Ce proc\u00e8s, qui rassemble une ancienne ministre, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Ars\u00e8ne Ntahobali, deux anciens pr\u00e9fets et deux anciens maires, a d\u00e9but\u00e9 le 12 juin 2001, rappelle dans sa d\u00e9cision le juge qui pr\u00e9side la chambre M. William Sekule. Apr\u00e8s l\u2019interruption du proc\u00e8s de Slobodan Milosevic en raison de son suicide c\u2019est le proc\u00e8s de plus long de la justice internationale. Ce jeudi il en \u00e9tait \u00e0 sa 670\u00e8me journ\u00e9e d\u2019audience. <\/p>\n
Le dernier accus\u00e9, Elie Ndayambaje, a pr\u00e9sent\u00e9 son 13e t\u00e9moin sur une liste de 30 pr\u00e9vus. Pour Me Pierre Boul\u00e9, l\u2019avocat de cet ancien maire, cette d\u00e9cision inattendue du juge William Hussein Sekule montre que la chambre tente de clore les d\u00e9bats avant la fin de l\u2019ann\u00e9e. \u00ab Est-ce une question de budget ?\u00bb s\u2019interroge-t-il en regrettant qu\u2019aucune discussion n\u2019ait eu lieu \u00e0 ce sujet. <\/p>\n
Le tribunal a re\u00e7u du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies l\u2019ordre de clore ses proc\u00e8s en premi\u00e8re instance \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e. Faute de pouvoir le faire en raison de nombreux accus\u00e9s en attente de proc\u00e8s, le tribunal vient de demander une ann\u00e9e de prolongation. <\/p>\n
Pour Nicole Bergevin, avocate principale de Nyiramasuhuko, le principe \u00ab audit alteram partem \u00bb (droit d\u2019\u00eatre entendu) n\u2019est pas respect\u00e9. \u00ab Ce n\u2019est pas le titre d\u2019une chanson \u00bb ajoute-t-elle en regrettant un \u00ab manque de consid\u00e9ration \u00bb pour les parties. <\/p>\n
Sur les dizaines de proc\u00e8s qui se sont d\u00e9roul\u00e9s devant le TPIR depuis 1977, le volume des rapports finaux est tr\u00e8s diff\u00e9rents. Le plus volumineux a \u00e9t\u00e9 le rapport du procureur dans l\u2019affaire Militaires I qui faisait 999 pages et sur lequel la chambre travaille depuis plus d\u2019un an pour rendre son jugement. Le plus mince visait le colonel Aloys Simba, 94 pages qui ont entra\u00een\u00e9 sa condamnation \u00e0 25 ans de prison. <\/p>\n
En mati\u00e8re de d\u00e9fense, les plus prolixes jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent ont \u00e9t\u00e9 les avocats de Ferdinand Nahimana (437 pages) qui n\u2019ont pu l\u2019emp\u00eacher d\u2019\u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, peine r\u00e9duite en appel \u00e0 30 ans. Les moins longs ont \u00e9t\u00e9 les d\u00e9fenseurs de Jean Mpambara qui en 77 pages ont obtenu son acquittement. <\/p>\n
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