{"id":40481,"date":"2019-03-04T08:18:55","date_gmt":"2019-03-04T07:18:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/40481-la-syrie-redonne-t-elle-vie-a-la-competence-universelle.html"},"modified":"2021-07-08T15:28:27","modified_gmt":"2021-07-08T13:28:27","slug":"la-syrie-redonne-t-elle-vie-a-la-competence-universelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40481-la-syrie-redonne-t-elle-vie-a-la-competence-universelle.html","title":{"rendered":"La Syrie redonne-t-elle vie \u00e0 la comp\u00e9tence universelle ?"},"content":{"rendered":"

Selon l'ONG suisse TRIAL International, la comp\u00e9tence universelle est en plein essor, notamment en raison de la situation en Syrie. Dans son \"\u00e9tude annuelle sur la comp\u00e9tence universelle\" publi\u00e9e le 4 mars, l'ONG lance un appel \u00e0 une plus grande coop\u00e9ration entre tous les acteurs pour relever les d\u00e9fis de ces enqu\u00eates \u00e0 longue distance.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Le rapport publi\u00e9 aujourd'hui par TRIAL International<\/a>, une ONG suisse, et intitul\u00e9 \"Les d\u00e9fis de la preuve dans les dossiers de comp\u00e9tence universelle\", indique que, en 2018, 149 suspects identifi\u00e9s ont fait l'objet dans 15 pays d'une enqu\u00eate en application des principes de la comp\u00e9tence universelle \u2013 qui permet \u00e0 certains pays de poursuivre tout individu pour des crimes graves commis dans tout autre pays \u2013, soit 18% de plus que l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Dix-sept de ces accus\u00e9s sont en proc\u00e8s. Huit condamnations et deux acquittements ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s, selon ce rapport r\u00e9alis\u00e9 en collaboration avec la F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), REDRESS, le Centre europ\u00e9en des droits constitutionnels et humains (CEDH) et la Fondation internationale Baltasar Garzon (FIBGAR). En ce qui concerne les chefs d'accusation, 111 ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s de crimes de guerre, 90 de crimes contre l'humanit\u00e9, 15 de g\u00e9nocide et 42 de torture.<\/p>\n

Pourtant, peu d'affaires sont port\u00e9es devant les tribunaux. Comme l'indique le rapport, les succ\u00e8s sont remport\u00e9s de haute lutte et \"de nombreux dossiers ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9s en raison d'obstacles politiques, juridiques, logistiques ou budg\u00e9taires\".<\/p>\n

Pourquoi la comp\u00e9tence universelle est-elle donc encore importante ? \"Je pense que l'on comprend aujourd\u2019hui que, face \u00e0 certaines situations sp\u00e9cifiques, et je pense en particulier \u00e0 la Syrie, la comp\u00e9tence universelle est la seule option accessible aux victimes pour obtenir une forme de la justice \", explique Philip Grant, directeur de TRIAL International, \u00e0 JusticeInfo. \"Nous sommes tous d'accord et nous savons tous que la justice sera rare, limit\u00e9e, longue et difficile, mais la seule solution possible, pour le moment, est la comp\u00e9tence universelle. Et les acteurs sur le terrain, y compris les responsables politiques, commencent, je pense, \u00e0 comprendre que cet outil peut \u00eatre utile et qu\u2019on doit y investir. L\u2019apparition de dossiers syriens<\/a> au cours du dernier mois en t\u00e9moigne.\"<\/p>\n

La n\u00e9cessit\u00e9 d'une coop\u00e9ration accrue<\/h3>\n

L'une des grandes difficult\u00e9s consiste \u00e9videmment \u00e0 monter un dossier dans des situations o\u00f9 la sc\u00e8ne du crime, les suspects, les victimes, les t\u00e9moins et les preuves documentaires peuvent \u00eatre dispers\u00e9s dans plusieurs pays. La cl\u00e9, dit Grant, est donc dans la coop\u00e9ration et il estime que celle-ci s\u2019accro\u00eet. \"Le mois dernier, nous avons eu ces arrestations<\/a> [de suspects syriens] en France et en Allemagne et nous observons des enqu\u00eates pratiquement unifi\u00e9es entre les deux unit\u00e9s pour crimes de guerre. C'est vraiment quelque chose que nous n'avions pas beaucoup vu dans le pass\u00e9.\"<\/p>\n

Il plaide \u00e9galement en faveur d'une coop\u00e9ration accrue entre autorit\u00e9s et ONG, ces derni\u00e8res ayant souvent acc\u00e8s \u00e0 des informations que les organismes charg\u00e9s des poursuites n'ont pas autrement, ainsi qu'entre ONG elles-m\u00eames. \"Il y a beaucoup trop de crimes commis et d'affaires \u00e0 traiter pour que nous soyons en comp\u00e9tition\", insiste-t-il.<\/p>\n

Un concept de moins en moins occidental<\/h3>\n

L'essentiel du rapport est un r\u00e9sum\u00e9, pays par pays, des affaires de comp\u00e9tence universelle en cours. Elles vont d'une plainte en Argentine contre le prince h\u00e9ritier et vice-premier ministre saoudien Mohammed bin Salman, qui n\u2019a que peu ou pas d'espoir d'\u00eatre traduit en justice, \u00e0 des dossiers contre des suspects de g\u00e9nocide rwandais ou de crimes de guerre lib\u00e9riens<\/a> et syriens qui, eux, ont beaucoup plus de chance de l\u2019\u00eatre, certains \u00e9tant en proc\u00e8s. Le rapport offre aussi des \u00e9clairages sur des d\u00e9veloppements int\u00e9ressants, comme en France, o\u00f9 l\u2019interpr\u00e9tation de la comp\u00e9tence universelle a \u00e9t\u00e9 \u00e9largie pour ouvrir une enqu\u00eate contre X dans l'affaire \"C\u00e9sar\"<\/a>, sur la Syrie.<\/p>\n

\"Les
Les photos du dossier \"C\u00e9sar\" sont au coeur de plusieurs enqu\u00eates sur les crimes en Syrie (\u00a9 Philippe DESMAZES \/ AFP).<\/figcaption><\/figure>\n

La plupart des pays \u00e9tudi\u00e9s se trouvent dans l'h\u00e9misph\u00e8re Nord, mais pas exclusivement. Grant y voit une autre tendance positive. \"Lorsque l'Argentine enqu\u00eate sur des dossiers espagnols de l'\u00e9poque franquiste, cela montre que ce n'est pas seulement un concept du Nord et qu'il peut \u00eatre utilis\u00e9 d'une autre fa\u00e7on. Le S\u00e9n\u00e9gal, bien s\u00fbr, a poursuivi Hiss\u00e8ne Habr\u00e9<\/a>, dans ce qui a probablement \u00e9t\u00e9 le plus grand proc\u00e8s en comp\u00e9tence universelle, avec un pays africain ayant men\u00e9 une proc\u00e9dure contre un auteur de crimes africain. L'Afrique du Sud commence aussi \u00e0 avoir recours \u00e0 la comp\u00e9tence universelle. C\u2019est donc probablement quelque chose qui va se r\u00e9pandre un peu plus au Sud.\"<\/p>\n

2018, un tournant ?<\/h3>\n

TRIAL est donc optimiste, malgr\u00e9 tous les obstacles. \"Lorsque nous regarderons en arri\u00e8re, dans cinq ans, nous remarquerons probablement que 2017 et 2018 ont marqu\u00e9 un point de basculement et que la comp\u00e9tence universelle se sera sans doute d\u00e9velopp\u00e9 depuis ces ann\u00e9es-l\u00e0\", pr\u00e9dit-il. \"Au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, la comp\u00e9tence universelle \u00e9tait tr\u00e8s en vogue, mais elle est partie dans toutes les directions, avec des plaintes d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 peu pr\u00e8s n'importe o\u00f9 contre n'importe qui, avec tr\u00e8s peu de coordination. Cela a produit un retour de b\u00e2ton qui a rendu plus difficile, \u00e0 un moment donn\u00e9, de porter plainte en Allemagne, en Espagne, et dans plusieurs pays. Les gens ont alors pens\u00e9 que, dans une certaine mesure, la comp\u00e9tence universelle \u00e9tait morte. Je pense que les derni\u00e8res ann\u00e9es ont montr\u00e9 que c\u2019\u00e9tait faux. Les unit\u00e9s contre les crimes de guerre qui ont \u00e9t\u00e9 mises sur pied et qui ont continu\u00e9 \u00e0 travailler constituent de plus en plus de dossiers qui sont presque m\u00fbrs pour des proc\u00e8s.\"<\/p>\n

Or, dans des pays \u00e0 la pointe comme l'Allemagne, la France, la Su\u00e8de ou la Belgique, les dossiers li\u00e9s aux crimes internationaux commis en Syrie<\/a> s\u2019av\u00e8rent \u00eatre au c\u0153ur de cet int\u00e9r\u00eat renouvel\u00e9 pour la comp\u00e9tence universelle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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