{"id":40490,"date":"2019-03-05T08:21:16","date_gmt":"2019-03-05T07:21:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/40490-omar-el-bechir-et-le-fardeau-de-la-cpi.html"},"modified":"2019-03-05T08:21:16","modified_gmt":"2019-03-05T07:21:16","slug":"omar-el-bechir-et-le-fardeau-de-la-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40490-omar-el-bechir-et-le-fardeau-de-la-cpi.html","title":{"rendered":"Omar el-B\u00e9chir et le fardeau de la CPI"},"content":{"rendered":"

Il y a dix ans, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) \u00e9mettait des mandats d'arr\u00eat contre le pr\u00e9sident soudanais Omar el-B\u00e9chir pour les atrocit\u00e9s commises au Darfour. Ce qui avait alors \u00e9t\u00e9 salu\u00e9 comme une perc\u00e9e pour la justice est devenu un boulet pour le tribunal. Et dans le contexte actuel de crise politique au Soudan, les pressions s'intensifient pour geler le dossier d\u2019accusation et permettre \u00e0 B\u00e9chir de quitter le pouvoir.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Une nouvelle aube de justice avait sembl\u00e9 se lever pour les victimes de la r\u00e9gion soudanaise du Darfour lorsque la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) avait \u00e9mis deux mandats d'arr\u00eat contre le pr\u00e9sident soudanais Omar el-B\u00e9chir. Dix ans plus tard, le tribunal est emp\u00eatr\u00e9 dans le dossier. Ce qui avait \u00e9t\u00e9 salu\u00e9 comme une perc\u00e9e de la justice en mars 2009 figure maintenant au passif du tribunal. La violence au Darfour continue. Bachir voyage toujours. Et, ce qui est peut-\u00eatre plus important encore, les mandats d'arr\u00eat ont divis\u00e9 les \u00c9tats membres de la CPI et ab\u00eem\u00e9 la r\u00e9putation de la cour.<\/p>\n

Le 4 mars 2009, la CPI d\u00e9livre un mandat d'arr\u00eat contre B\u00e9chir<\/a> pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9, notamment pour meurtre, extermination, viol et torture. En juillet de l'ann\u00e9e suivante, les juges de la chambre pr\u00e9liminaire d\u00e9livrent un nouveau mandat d'arr\u00eat<\/a> assorti de charges suppl\u00e9mentaires, dont celle de g\u00e9nocide.<\/p>\n

A l'\u00e9poque, les militants esp\u00e8rent que les mandats d'arr\u00eat vont isoler B\u00e9chir, premier chef d'Etat en exercice poursuivi par la CPI. Or, depuis, le pr\u00e9sident B\u00e9chir s'est rendu dans au moins 33 pays qui ne l'ont pas arr\u00eat\u00e9, y compris des \u00c9tats parties \u00e0 la CPI comme l'Afrique du Sud et la Jordanie.<\/p>\n

Un facteur d'affaiblissement pour la CPI<\/h3>\n

Aujourd'hui, les mandats d'arr\u00eat semblent d'une autre \u00e9poque. Ils ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 un moment o\u00f9 le soutien \u00e0 la CPI \u00e9tait peut-\u00eatre \u00e0 son apog\u00e9e. Dix ans plus tard, le soutien \u00e0 la CPI est au plus bas, le droit international est menac\u00e9 et la coop\u00e9ration multilat\u00e9rale est en d\u00e9clin.<\/p>\n

L'affaire B\u00e9chir a servi de catalyseur \u00e0 la col\u00e8re d'un certain nombre de gouvernements, en particulier en Afrique. Elle a renforc\u00e9 leur perception de poursuites injustes \u00e0 l'encontre des Africains et d'ing\u00e9rence dans les affaires int\u00e9rieures. Les gouvernements du Burundi, de l'Afrique du Sud et de la Gambie ont utilis\u00e9 l'affaire B\u00e9chir pour justifier leur intention de se retirer du Statut de Rome, le trait\u00e9 fondateur de la CPI. \"Je ne pense pas que ce soit une erreur de poursuivre B\u00e9chir, mais l'affaire a empoisonn\u00e9 l\u2019atmosph\u00e8re avec les pays africains\", analyse Eric Reeves<\/a>, expert du Soudan et Senior Fellow au Centre Fran\u00e7ois-Xavier Bagnoud pour la sant\u00e9 et les droits humains, \u00e0 l'universit\u00e9 d\u2019Harvard. Les \u00c9tats africains se sont retourn\u00e9s contre la Cour en grande partie apr\u00e8s que la CPI a d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre B\u00e9chir.<\/p>\n

L'affaire met en lumi\u00e8re d\u2019importants d\u00e9fis auxquels la Cour est confront\u00e9e, tels que sa d\u00e9pendance envers les gouvernements et son incapacit\u00e9 \u00e0 obtenir l'arrestation des suspects. \"Plus les mandats d'arr\u00eat durent, plus la CPI s'affaiblit\", souligne Reeves. \"La situation au Soudan nuit \u00e0 la r\u00e9putation de la CPI\", convient Mark Ellis, directeur ex\u00e9cutif du Barreau international. \"Mais ce n'est pas la faute du tribunal.\"<\/p>\n

Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu, qui a r\u00e9f\u00e9r\u00e9 la situation au Darfour \u00e0 la CPI en 2006, aurait le pouvoir de contraindre les Etats \u00e0 soutenir la Cour. Mais \"le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 n'a absolument rien fait pour sanctionner la non-coop\u00e9ration\", dit Ellis. \"Le r\u00e9sultat est que les \u00c9tats non coop\u00e9ratifs ne sont pas sanctionn\u00e9s et, par cons\u00e9quent, maintiennent leur hostilit\u00e9.\"<\/p>\n

Un procureur impuissant<\/h3>\n

Pour le Bureau du Procureur, les r\u00e9percussions sont graves. Les enqu\u00eateurs de la CPI n'ont pas le droit d'entrer au Soudan, ont peu de soutien politique au niveau international et ne re\u00e7oivent aucun soutien financier du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, selon un rapport officiel<\/a>, ils ont effectu\u00e9 35 missions dans 18 pays pour recueillir des preuves et s'entretenir avec des t\u00e9moins. En d\u00e9cembre dernier, la procureure Fatou Bensouda a d\u00e9clar\u00e9 au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 que \"des progr\u00e8s significatifs avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par l'\u00e9quipe d'enqu\u00eate sur le Darfour\" et que de nouvelles preuves<\/a> avaient \u00e9t\u00e9 recueillies en 2018. Mais ces progr\u00e8s ne peuvent cacher le fait que, sans la coop\u00e9ration des Etats, il n'y aura pas de proc\u00e8s. \"C'est tr\u00e8s d\u00e9moralisant\", l\u00e2che Reeves.<\/p>\n

\n

La CPI marche ou chute en fonction de sa capacit\u00e9 \u00e0 juger B\u00e9chir.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Le risque existe aussi que le procureur monte \u00e0 nouveau un dossier bancal. Apr\u00e8s les acquittements de l'ancien vice-pr\u00e9sident congolais Jean-Pierre Bemba et de l'ancien pr\u00e9sident de la C\u00f4te d'Ivoire Laurent Gbagbo, B\u00e9chir est la derni\u00e8re affaire prestigieuse devant la CPI. \"La CPI marche ou chute en fonction de sa capacit\u00e9 \u00e0 juger B\u00e9chir\", pr\u00e9vient Reeves.<\/p>\n

Nouvelles pressions<\/h3>\n

Au niveau national, la situation n'est pas plus facile pour la Cour. En 2009, imm\u00e9diatement apr\u00e8s l'annonce des mandats d'arr\u00eat, des milliers de personnes \u00e9taient descendues dans les rues<\/a> pour protester contre la CPI et pour soutenir B\u00e9chir. Depuis d\u00e9cembre dernier, ils d\u00e9filent pour exiger sa d\u00e9mission, malgr\u00e9 les balles de police, les gaz lacrymog\u00e8nes et l'interdiction de facto des manifestations. Les experts pensent que, apr\u00e8s 30 ans au pouvoir, B\u00e9chir pourrait \u00eatre forc\u00e9 de d\u00e9missionner bient\u00f4t<\/a>.<\/p>\n

Or, tandis que B\u00e9chir pourrait \u00eatre pouss\u00e9 \u00e0 la d\u00e9mission, le mandat d'arr\u00eat de la CPI semble \u00eatre devenu un obstacle plut\u00f4t qu'une opportunit\u00e9. Les pressions s'intensifient pour geler le dossier et permettre \u00e0 B\u00e9chir de se retirer sans avoir \u00e0 faire face \u00e0 des juges \u00e0 La Haye. L'International Crisis Group (ICG), une organisation ind\u00e9pendante d\u2019analyse des conflits, a recommand\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que les \u00c9tats-Unis et l'Union europ\u00e9enne offrent une prime \u00e0 la d\u00e9mission de B\u00e9chir, y compris par une suspension des proc\u00e9dures devant la CPI. L\u2019ICG a d\u00e9clar\u00e9, la semaine derni\u00e8re, que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 devrait user des pouvoirs que lui conf\u00e8re l'Article 16 du Statut de Rome pour suspendre l'affaire<\/a> pour 12 mois ou plus.<\/p>\n

Quelques personnalit\u00e9s africaines influentes soutiennent cette id\u00e9e. Mo Ibrahim, entrepreneur soudanais et l'une des personnes les plus riches du continent, a d\u00e9clar\u00e9 que la CPI devrait abandonner les poursuites si B\u00e9chir acceptait de se retirer du pouvoir. \"Si cela peut sauver des vies, si cela peut nous \u00e9pargner une guerre civile sanglante, qu'on laisse cet homme partir en paix\", a-t-il dit dans un entretien<\/a>. \"Je d\u00e9teste l'impunit\u00e9 \u2013 je veux dire que les gens devraient \u00eatre punis pour leurs m\u00e9faits \u2013 mais, si c'est le prix \u00e0 payer pour laisser partir cet homme, alors d\u2019accord.\"<\/p>\n

Entre ces facteurs internes, les pressions exerc\u00e9es pour geler l'affaire et le peu d'int\u00e9r\u00eat des Etats \u00e0 arr\u00eater et transf\u00e9rer B\u00e9chir \u00e0 La Haye, son proc\u00e8s semble plus illusoire que jamais.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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