\n Dans la discr\u00e9tion, un organisme de l'ONU poursuit depuis avril 2018 un travail fastidieux de compilation des preuves des atrocit\u00e9s commises depuis huit ans en Syrie, pour faciliter d'\u00e9ventuels futurs jugements de leurs responsables.\n<\/p>\n
\n Dans un rapport remis \u00e0 l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies et publi\u00e9 samedi, le \"M\u00e9canisme international charg\u00e9 de faciliter les enqu\u00eates sur les violations les plus graves du droit international commises en Syrie depuis mars 2011\" indique avoir ouvert fin 2018 deux dossiers.\n<\/p>\n
\n L'un de ces deux dossiers concerne une affaire pour laquelle le M\u00e9canisme fournit actuellement un soutien direct \u00e0 une juridiction nationale dans le cadre de proc\u00e9dures p\u00e9nales, ajoute-t-il sans identifier le pays en question.\n<\/p>\n
\n Aucune pr\u00e9cision n'est donn\u00e9e sur les deux dossiers ouverts. Le rapport indique que le M\u00e9canisme a \u00e9galement re\u00e7u 14 demandes d'assistance \u00e9manant de services nationaux charg\u00e9s de crimes de guerre, au sujet d'enqu\u00eates et de poursuites en cours.\n<\/p>\n
\n Le M\u00e9canisme, qui s'affirme ind\u00e9pendant et impartial, indique n'avoir encore re\u00e7u ni accus\u00e9s de r\u00e9ception ni r\u00e9ponses des autorit\u00e9s syriennes \u00e0 ses demandes d'informations.\n<\/p>\n
\n La mission de l'organisme, qui s'appuie sur une \u00e9quipe de 30 sp\u00e9cialistes de la justice p\u00e9nale issus d'un large \u00e9ventail de professions, est d'abord d'\u00e9tablir un r\u00e9pertoire central des informations et d'\u00e9l\u00e9ments de preuve existants sur les crimes commis.\n<\/p>\n
\n Sur cette base, des analyses et des enqu\u00eates doivent suivre, le M\u00e9canisme reconnaissant dans son document ne pas s'attendre \u00e0 des conclusions dans un avenir proche.\n<\/p>\n
\n A ce jour, le M\u00e9canisme d\u00e9tient plus d'un million de pi\u00e8ces, notamment des documents, des photographies, des vid\u00e9os, des images satellite, des d\u00e9clarations de victimes et de t\u00e9moins et des documents non classifi\u00e9s, pr\u00e9cise le rapport qui sera pr\u00e9sent\u00e9 formellement le 23 avril \u00e0 l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale par la direction de l'organisme.\n<\/p>\n
\n Les \u00e9l\u00e9ments de preuve collect\u00e9s par le M\u00e9canisme sont stock\u00e9s dans un syst\u00e8me de gestion de l'information et des \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e0 la pointe de la technologie, jamais encore utilis\u00e9 \u00e0 l'ONU, pr\u00e9cise le document.\n<\/p>\n
\n Le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mesures de protection appropri\u00e9es peuvent \u00eatre apport\u00e9es aux t\u00e9moins et \u00e0 leurs familles qui coop\u00e8rent dans le cadre du processus d'\u00e9tablissement de la responsabilit\u00e9, indique enfin le rapport.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Dans la discr\u00e9tion, un organisme de l'ONU poursuit depuis avril 2018 un travail fastidieux de compilation des preuves des atrocit\u00e9s commises depuis huit ans en Syrie, pour faciliter d'\u00e9ventuels futurs jugements de leurs responsables. Dans un rapport remis \u00e0 l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies et publi\u00e9 samedi, le \"M\u00e9canisme international charg\u00e9 de faciliter les enqu\u00eates […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-40513","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n