\nBruxelles, 3 juillet 2008 (FH) \u2014 William Schabas, directeur du Centre irlandais pour les droits de l'homme, juriste proche des autorit\u00e9s rwandaises, a estim\u00e9 que les d\u00e9cisions des juges du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) de rejeter des demandes de transfert d'accus\u00e9s vers le Rwanda rel\u00e8vent d'un manque de respect des juridictions nationales.\n<\/p>\n
\nLe sp\u00e9cialiste du droit international s'est notamment oppos\u00e9 \u00e0 Alison Des Forges, responsable pour l'Afrique de l'ONG Human Rights Watch (HRW), lors d'un colloque organis\u00e9 au parlement belge \u00e0 Bruxelles par l'organisation britannique Redress et l'organisation African Rights au d\u00e9but de la semaine.\n<\/p>\n
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\nPour Schabas, ces d\u00e9cisions du tribunal des Nations unies \u00ab d\u00e9montrent que nous n'avons pas compris l'\u00e9quilibre entre la justice internationale et les syst\u00e8mes nationaux. Nous devons faire preuve de davantage de respect envers les juridictions nationales \u00bb.\n<\/p>\n
\nSelon lui, la d\u00e9cision du 6 juin dernier de la justice britannique d'extrader vers le Rwanda quatre accus\u00e9s recherch\u00e9s par Kigali est \u00ab un grand pas en avant \u00bb. \u00ab Tout n'est pas parfait au Rwanda \u00bb a-t-il admis, mais c'est, selon lui, \u00ab une d\u00e9mocratie qui respecte les droits de l'homme, et les juges (britanniques NDLR) ont consid\u00e9r\u00e9 que ces extraditions ne posaient pas de probl\u00e8mes \u00bb. La d\u00e9cision britannique est intervenue peu de temps apr\u00e8s que deux chambres du TPIR ont rejet\u00e9, fin mai et d\u00e9but juin, trois demandes de transfert d'accus\u00e9 vers le Rwanda d\u00e9pos\u00e9es par le procureur. Les juges d'Arusha ont estim\u00e9 que le Rwanda n'offrait pas suffisamment de garanties pour la tenue de proc\u00e8s \u00e9quitables.\n<\/p>\n
\nLes juges du TPIR, pour Schabas, \u00ab disent que la base mat\u00e9rielle pour juger le g\u00e9nocide manque dans la loi rwandaise. Mais c'est dans la loi organique de 1996. Si elle a \u00e9t\u00e9 en effet abrog\u00e9e par une loi de 2004, cette derni\u00e8re reprend les m\u00eames dispositions \u00bb. Quant aux conditions de d\u00e9tention, critiqu\u00e9es \u2014 l'article 4 de la loi de 2007 prevoyant que l'emprisonnement \u00e0 vie pouvait se faire en isolement \u2014, William Schabas rel\u00e8ve qu' \u00ab \u00e0 Londres, les avocats de la d\u00e9fense n'ont jamais utilis\u00e9 cet argument. Et les juges ont estim\u00e9 que la loi de 2007 offrait assez de garanties \u00bb. Enfin, concernant d'\u00e9ventuelles pressions sur les t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge, \u00ab cette question existe depuis la cr\u00e9ation du TRIR en novembre 1994, et \u00e7a ne s'est pas arr\u00eat\u00e9 l\u00e0 pour autant, des proc\u00e8s ont pu avoir lieu \u00bb. <\/p>\n
Pour Alison Des Forges, qui \u00e9tait venue \u00e0 Arusha exposer les reserves de son organisation sur la justice rwandaise, le probl\u00e8me de la base l\u00e9gale pour juger le g\u00e9nocide se pose au Rwanda \u00e0 cause de deux lois organiques en conflit. Par ailleurs, la possibilit\u00e9 de l'isolement \u00ab est incorpor\u00e9e dans le code p\u00e9nal rwandais et, je crois, dans la derni\u00e8re r\u00e9vision des lois gacaca \u00bb, a-t-elle fait remarquer.\n<\/p>\n
\nSurtout, elle estime qu' \u00ab il faut se concentrer sur ce qui se passe vraiment. Certes, des progr\u00e8s \u00e9normes ont \u00e9t\u00e9 faits, mais je dis que les jugements des juridictions ordinaires du Rwanda sont rendus sur des bases politiques\u00bb.\n<\/p>\n
\nL'historienne, coordonnatrice du rapport de r\u00e9f\u00e9rence sur le g\u00e9nocide rwandais, Aucun t\u00e9moin ne doit survivre, rappelle que les garanties d'ind\u00e9pendance que la loi offre aux juges sont r\u00e9guli\u00e8rement viol\u00e9es. Elle a notamment cit\u00e9 trois exemples : d'abord le d\u00e9placement r\u00e9cent, d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 un niveau politique, de deux juges de la Cour supr\u00eame vers le parquet. Puis la teneur d'une r\u00e9union, le 10 mai, de dirigeants du Front patriotique rwandais (FPR), parti du pr\u00e9sident Paul Kagame, lors de laquelle se serait exprim\u00e9e l'intention de \u00ab r\u00e9compenser ou de punir les juges selon leurs r\u00e9sultats \u00bb. Enfin, le fait que, alors que la loi rwandaise interdit l'appartenance des juges \u00e0 un parti politique, \u00ab la plupart d'entre eux sont membres du FPR, et le dissimulent \u00bb. <\/p>\n
Interpell\u00e9e par l'ambassadeur du Rwanda en Belgique, Joseph Bonesha, qui lui demandait \u00ab d'accompagner le processus d'extradition plut\u00f4t que de s'y opposer, pour que soient jug\u00e9s au Rwanda les Rwandais qui ont commis le g\u00e9nocide sur d'autres Rwandais \u00bb, \u00e0 des fins de p\u00e9dagogie pour la population et par \u00e9gard pour les victimes, Mme Des Forges a r\u00e9pondu que \u00ab nous sommes tous d'accord pour dire que la solution du pays \u00ab victime \u00bb est \u00e0 privil\u00e9gier. Mais il faut se m\u00e9fier des pr\u00e9jug\u00e9s : \u00e0 l'arriv\u00e9e, cette solution \u00e9vidente sera-t-elle satisfaisante pour les victimes ? \u00bb\n<\/p>\n
\nAttaqu\u00e9e sur ses sources et la \u00ab partialit\u00e9 \u00bb de ses exemples, comme elle l'avait \u00e9t\u00e9 \u00e0 Arusha par le procureur, Des Forges a renvoy\u00e9 pour des d\u00e9veloppements plus complets \u00e0 la publication prochaine d'un rapport d'une centaine de pages de Human Rights Watch sur ce sujet.\n<\/p>\n
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