{"id":40532,"date":"2019-03-12T08:26:14","date_gmt":"2019-03-12T07:26:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/40532-le-dernier-coup-de-poker-de-bemba-a-la-cpi.html"},"modified":"2019-03-12T08:26:14","modified_gmt":"2019-03-12T07:26:14","slug":"le-dernier-coup-de-poker-de-bemba-a-la-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40532-le-dernier-coup-de-poker-de-bemba-a-la-cpi.html","title":{"rendered":"Le dernier coup de poker de Bemba \u00e0 la CPI"},"content":{"rendered":"

Imaginez que vous \u00eates un politicien africain fabuleusement riche : des actions, des affaires avec votre famille et vos associ\u00e9s, de l'argent planqu\u00e9 partout, des avions, des bateaux et des villas. Imaginez que votre vie est g\u00e2ch\u00e9e par un tribunal international, qui g\u00e8le vos avoirs et se demande pendant dix ans si vous \u00eates ou non coupable de crimes contre l'humanit\u00e9. Imaginez que vous \u00eates acquitt\u00e9 et lib\u00e9r\u00e9. Que faites-vous ? Vous r\u00e9cup\u00e9rez vos biens ? Non, vous dit le tribunal, c'est plus compliqu\u00e9 que \u00e7a. Vous jouez alors un grand coup de poker et demandez, comme les avocats de Jean-Pierre Bemba l\u2019ont fait hier 11 mars\u00a0\u00e0 La Haye, 68 millions en compensation \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI).<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Ce sc\u00e9nario pourrait \u00eatre celui d\u2019un mauvais thriller. Il est tir\u00e9 de la vie r\u00e9elle d\u2019un tribunal international. Jean-Pierre Bemba, ancien vice-pr\u00e9sident congolais et ancien seigneur de guerre, tente, depuis qu'il a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 et de crimes de guerre l'ann\u00e9e derni\u00e8re par la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), en vain, de r\u00e9cup\u00e9rer ses avoirs et de payer ses dettes \u00e0 la Cour.<\/p>\n

Un tiers du budget annuel de la CPI\u2026<\/h3>\n

Ses avocats, Peter Haynes et Kate Gibson, ne comptent plus les \u00e9changes \u00e0 ce sujet avec l\u2019administration et les juges de la Cour. En d\u00e9sespoir de cause, dans leur requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e lundi devant la CPI, ils ont plac\u00e9 la barre haut avec une demande d'indemnisation<\/a>, qui d\u00e9clare que \u00ab\u00a0le tribunal a agi avec n\u00e9gligence non seulement en saisissant et en gelant ses biens mais en ne les g\u00e9rant pas correctement \u00bb et qui demande pas moins de 68,6 millions d\u2019euros d\u2019indemnisation : 26,2 millions pour dommages et int\u00e9r\u00eats et frais de justice et 42,4 millions pour pr\u00e9judice \u00e0 ses biens. Au total, plus d'un tiers du budget annuel de la Cour. Ils soutiennent que le proc\u00e8s \u00ab\u00a0\u00e9tait une parodie de justice\u00a0\u00bb, que le jugement est \u00ab\u00a0jonch\u00e9 d\u2019erreurs\u00a0\u00bb, et que le procureur a port\u00e9 \u00ab\u00a0une accusation qu\u2019il savait \u00eatre fausse\u00a0\u00bb, et que la mani\u00e8re dont les juges ont trait\u00e9 l'affaire de subornation de t\u00e9moins contre Bemba et son premier groupe d\u2019avocats \u00ab\u00a0enl\u00e8ve [\u00e0 ce proc\u00e8s] toute apparence objective d\u2019\u00e9quit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u2026 pour \u00ab\u00a0devenir un ambassadeur de la paix\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Mais l'intrigue comporte un retournement- surprise : \u00ab\u00a0Bemba apr\u00e8s avoir perdu dix ans de sa vie, propose d'indemniser les victimes de la R\u00e9publique centrafricaine (RCA) \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 son avocat Peter Haynes \u00e0 JusticeInfo<\/em>, \u00ab\u00a0afin d'offrir des r\u00e9parations significatives aux victimes de ce conflit... et de devenir un ambassadeur de la paix\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le feuilleton remonte \u00e0 mai 2008, alors que l'homme politique congolais est arr\u00eat\u00e9, que ses biens et ses comptes bancaires en Belgique, au Congo et au Portugal sont gel\u00e9s sur ordre des juges de la CPI. Les biens gel\u00e9s comprennent des comptes bancaires \u00e0 son nom et au nom de son \u00e9pouse, leur maison \u00e0 Bruxelles, une villa et un bateau au Portugal. Parmi les autres biens saisis mais non gel\u00e9s figurent six avions \u00e0 Kinshasa, quelques villas suppl\u00e9mentaires, un Boeing 727 et un croiseur fluvial. Thijs Bouwknegt, chercheur au NIOD Institute et assistant professeur aux universit\u00e9s d'Amsterdam et de Leyden, n'est pas trop surpris - le p\u00e8re de Bemba \u00e9tait immens\u00e9ment riche du fait, pr\u00e9cise-t-il, de ses liens d\u2019affaires avec les brasseries Heineken<\/a>. Dans les documents judiciaires de la CPI, nombre de d\u00e9tails sont expurg\u00e9s. Mais il y en a bien assez pour nourrir des sc\u00e9narios hollywoodiens.<\/p>\n

Au cours du proc\u00e8s, le greffe de la Cour, qui s'occupe de ces questions pratiques, a re\u00e7u un ordre des juges<\/a> de donner une avance \u00e0 l'\u00e9quipe de d\u00e9fense de Bemba \u2013 environ 30 000 euros par mois \u2013 car leur client ne pouvait pas acc\u00e9der \u00e0 ses avoirs gel\u00e9s. Plus tard, les avocats de Bemba ont d\u00e9clar\u00e9 que leur client a pu acc\u00e9der \u00e0 certains comptes, ce qui lui a m\u00eame permis de coop\u00e9rer avec la Cour : en mai 2014, 2 millions d'euros ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s au greffe, venant d\u2019un compte bancaire situ\u00e9 au Cap-Vert, qui n'avait pas \u00e9t\u00e9 gel\u00e9 puisque le pays ne fait pas partie de la CPI. Maintenant son \u00e9quipe souligne que la Cour devait g\u00e9rer correctement les avoirs de leur client pour pr\u00e9server leur valeur. Si ce n'est pas pour lui, alors au moins pour les victimes qui auraient \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es s'il avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9.<\/p>\n

Les avoirs de Bemba\u00a0? \u00ab\u00a0Simplement laiss\u00e9s \u00e0 pourrir\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Les propres rapports de la CPI cit\u00e9s par les avocats de Bemba montrent disent-ils un manque de clart\u00e9 sur le d\u00e9tail des biens, un manque d'expertise et un manque de suivi : dans un document<\/a> qu\u2019ils citent, la CPI elle-m\u00eame reconna\u00eet \u00ab\u00a0les chevauchements et les inefficacit\u00e9s et un manque de clart\u00e9 quant aux processus internes dans le traitement des demandes de coop\u00e9ration impliquant des questions juridiques complexes\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Les avoirs de M. Bemba, sur une p\u00e9riode de dix ans ont tout simplement \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9s \u00e0 pourrir\u00a0\u00bb, d\u00e9clare M. Haynes.<\/p>\n

En novembre dernier, cinq mois apr\u00e8s l\u2019acquittement, les juges ont rejet\u00e9 la demande de Bemba d'ordonner \u00e0 la Belgique, \u00e0 la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo et au Portugal de d\u00e9geler ses avoirs, et ont refus\u00e9 d\u2019ordonner au greffe de lui donner toutes les informations dont ils disposent sur ses avoirs gel\u00e9s. Le greffe a fait valoir que la situation \u00e9tait \u00ab\u00a0compliqu\u00e9e\u00a0\u00bb parce que Bemba devait \u00e0 la Cour les honoraires vers\u00e9s \u00e0 ses avocats, ainsi qu'une amende de 300.000 euros pour subornation de t\u00e9moins. L\u2019argent, nerf de l\u2019intrigue.<\/p>\n

Donc, est-ce que Jean-Pierre Bemba a une chance d'obtenir une compensation ?<\/p>\n

Tout d'abord, comme le note Bouwknegt, \u00e0 la CPI, les budgets sont serr\u00e9s<\/a> : \u00ab\u00a0Cela arrive \u00e0 un moment d\u00e9licat et inconfortable, alors que les juges exigent plus de salaires et de meilleurs r\u00e9gimes de pension, qu\u2019il y a de nombreux dossiers en cours [devant l\u2019Organisation internationale du travail] d'anciens et d\u2019actuels membres du personnel pour pr\u00e9judice subis du fait de la restructuration de la CPI, et bien s\u00fbr un Fonds au profit des victimes qui fonctionne sur la corde\u00a0raide \u00bb. Haynes renvoie \u00e0 l'article 85 du Statut de la CPI : \u00ab\u00a0Lorsque ce tribunal a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en sachant qu'il pourrait avoir l'obligation de verser des sommes \u00e0 des personnes qui ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 tort ou victimes d'erreurs judiciaires... s'ils n'ont pas d'assurance pour cela, franchement, c'est une n\u00e9gligence choquante.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Un observateur de la justice internationale bas\u00e9 \u00e0 l'universit\u00e9 de Luxembourg, Owiso, pense qu'il est important de voir les deux aspects de la revendication s\u00e9par\u00e9ment. \u00a0D'abord du point de vue de la gestion des actifs, sachant que \u00ab\u00a0les tribunaux internationaux n'ont pas beaucoup d'exp\u00e9rience utile en mati\u00e8re d'avoirs gel\u00e9s et de gestion des avoirs en g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb et du \u00ab\u00a0secret et du manque g\u00e9n\u00e9ral de transparence avec lesquels le greffe a trait\u00e9 la question des avoirs de Bemba \u00bb. Selon la r\u00e9ponse qui sera donn\u00e9e \u00e0 cette partie de la demande de Bemba, cela pourrait poser de s\u00e9rieux probl\u00e8mes au tribunal de La Haye.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Peu de chances de succ\u00e8s\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Mais Owiso est plus sceptique sur la demande d'indemnisation concernant le proc\u00e8s et la d\u00e9tention provisoire. Bemba va devoir \u00ab\u00a0prouver que son minist\u00e8re public \u00e9tait malveillant, et peut-\u00eatre que la chambre de premi\u00e8re instance l'a suivi\u00a0\u00bb et consid\u00e9rant que la chambre d'appel a d\u00e9j\u00e0 dit que \u00ab\u00a0la chambre de premi\u00e8re instance a effectivement mal interpr\u00e9t\u00e9 et mal appliqu\u00e9 la loi\u00a0\u00bb mais n'a pas dit \u00ab\u00a0la chambre ou l'accusation \u00e9tait pr\u00eate \u00e0 condamner Bemba par malveillance\u00a0\u00bb, toute demande en r\u00e9paration, dit Owiso, \u00ab\u00a0a peu de chances de succ\u00e8s\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Bouwknegt est d'accord. \u00ab\u00a0Bien que devant les tribunaux n\u00e9erlandais, dit-il, vous auriez en fait une grande chance d'obtenir une sorte de r\u00e9paration, m\u00eame si ce n'\u00e9tait que les honoraires des avocats, etc. si vous \u00e9tiez d\u00e9tenu ainsi pendant une d\u00e9cennie.\u00a0\u00bb Mais les exemples des tribunaux internationaux ne sont pas encourageants. L'homme d'affaires rwandais Protais Zigiranyirazo (connu sous le nom de M. Z) a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 devant le TPIR. Il a tent\u00e9 de faire valoir que le tribunal devrait lui accorder un million de dollars en compensation du temps de d\u00e9tention. Sa demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e<\/a>. L'ancien ministre rwandais Andr\u00e9 Rwamakuba, acquitt\u00e9 apr\u00e8s huit ans de d\u00e9tention, a \u00e9galement vu sa demande de dommages-int\u00e9r\u00eats rejet\u00e9e (bien qu'il ait re\u00e7u un petit montant pour une violation de ses droits).<\/p>\n

Apr\u00e8s Bemba,\u00a0que vont demander Gbagbo et Bl\u00e9 Goud\u00e9\u00a0?<\/h3>\n

Et bien s\u00fbr, il y aurait un effet domino potentiel, dit Bouwknegt : \u00ab\u00a0Si Bemba re\u00e7oit de l'argent, et si c'est beaucoup, cela cr\u00e9era un pr\u00e9c\u00e9dent co\u00fbteux \u00e0 la CPI. Qu'est-ce que [l'ancien pr\u00e9sident ivoirien] Gbagbo et [le jeune leader] Bl\u00e9 Goud\u00e9 vont exiger si la chambre d'appel confirme leur acquittement ?\u00a0\u00bb Donc, m\u00eame si vous \u00eates acquitt\u00e9, m\u00eame si vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 quitter La Haye, m\u00eame si vous vous d\u00e9clarez ambassadeur de la paix, peu importe que vous soyez riche et puissant ou non, dans ce thriller, il y aura toujours un coup tordu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Imaginez que vous \u00eates un politicien africain fabuleusement riche : des actions, des affaires avec votre famille et vos associ\u00e9s, de l'argent planqu\u00e9 partout, des avions, des bateaux et des villas. Imaginez que votre vie est g\u00e2ch\u00e9e par un tribunal international, qui g\u00e8le vos avoirs et se demande pendant dix ans si vous \u00eates ou […]<\/p>\n","protected":false},"author":79,"featured_media":64799,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[570],"tags":[],"ji_location":[2196],"class_list":["post-40532","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-cpi","ji_location-republique-democratique-du-congo"],"acf":[],"yoast_head":"\nLe dernier coup de poker de Bemba \u00e0 la CPI - JusticeInfo.net<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40532-le-dernier-coup-de-poker-de-bemba-a-la-cpi.html\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Le dernier coup de poker de Bemba \u00e0 la CPI\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Imaginez que vous \u00eates un politicien africain fabuleusement riche : des actions, des affaires avec votre famille et vos associ\u00e9s, de l'argent planqu\u00e9 partout, des avions, des bateaux et des villas. 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