{"id":40564,"date":"2019-03-14T08:48:03","date_gmt":"2019-03-14T07:48:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/40564-equateur-justice-et-tourisme-toxiques-au-bord-des-piscines-de-texaco.html"},"modified":"2021-11-25T15:45:24","modified_gmt":"2021-11-25T14:45:24","slug":"equateur-justice-et-tourisme-toxiques-au-bord-des-piscines-de-texaco","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40564-equateur-justice-et-tourisme-toxiques-au-bord-des-piscines-de-texaco.html","title":{"rendered":"Equateur : justice et tourisme toxiques au bord des piscines de Texaco"},"content":{"rendered":"<p><strong>Entre 2011 et 2018, les plus hautes juridictions \u00e9quatoriennes ont jug\u00e9 la compagnie p\u00e9troli\u00e8re Chevron-Texaco responsable de la pollution massive de la r\u00e9gion de Lago Agrio, qui a d\u00e9truit une grande partie de la vie des communaut\u00e9s locales. Une Cour permanente d'arbitrage de La Haye a invalid\u00e9 cette d\u00e9cision de la justice \u00e9quatorienne, en ao\u00fbt 2018, sans entendre les victimes et sans aucun recours. Pour l'avocate internationale Maud Sarli\u00e8ve, l'affaire Chevron-Texaco montre qu'il est urgent de cr\u00e9er un nouveau m\u00e9canisme judiciaire ou de modifier ceux qui existent.<\/strong><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Personne ne s'arr\u00eate \u00e0 Lago Agrio sans y \u00eatre oblig\u00e9. Cette ville \u00e9quatorienne peu accueillante est sale, humide et laisse le visiteur avec un sentiment g\u00e9n\u00e9ral d'insalubrit\u00e9. Situ\u00e9e \u00e0 quelques kilom\u00e8tres de la fronti\u00e8re colombienne, elle est souvent associ\u00e9e au trafic de drogue, \u00e0 la prostitution et \u00e0 d'autres formes de crime organis\u00e9.<\/p>\n<p>Deux raisons principales poussent les gens \u00e0 s'y rendre, toutes deux li\u00e9es \u00e0 des activit\u00e9s \u00e9conomiques conflictuelles. La premi\u00e8re est l'extraction de combustibles fossiles : la ville a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e dans les ann\u00e9es 1960 pour servir de base aux activit\u00e9s d'extraction p\u00e9troli\u00e8re de Texaco. Son nom Lago Agrio se traduit par \"lac acide\". Le deuxi\u00e8me est le tourisme : Lago Agrio est un point de d\u00e9part pour acc\u00e9der \u00e0 diff\u00e9rents lodges et excursions dans la for\u00eat amazonienne.<\/p>\n<p>Mais aujourd'hui, Lago Agrio est surtout associ\u00e9 \u00e0 une pollution sans pr\u00e9c\u00e9dent de p\u00e9trole brut, qui a d\u00e9truit les rivi\u00e8res et les lacs de la r\u00e9gion, affectant la faune, la flore et la population autochtone.<\/p>\n<p>Pour ceux qui s'int\u00e9ressent \u00e0 cette trag\u00e9die, Donald Moncayo, un habitant non indig\u00e8ne mais vivant avec la contamination depuis des d\u00e9cennies, organise et dirige des \"tours toxiques\", qui entreraient parfaitement dans la cat\u00e9gorie du thanatourisme, aux c\u00f4t\u00e9s de la visite des lieux de g\u00e9nocide ou de crimes de guerre. Ces visites permettent aux journalistes, aux activistes et au touriste accidentel de se rendre dans \"la zone affect\u00e9e\", une s\u00e9lection de puits de p\u00e9trole abandonn\u00e9s et diss\u00e9min\u00e9s sur une vaste partie de la for\u00eat tropicale, et aupr\u00e8s des communaut\u00e9s indig\u00e8nes les plus touch\u00e9es.<\/p>\n<h3>Des centaines de sites contamin\u00e9s<\/h3>\n<p>Il n'est pas facile de se rendre sur les lieux du d\u00e9sastre ou dans les communaut\u00e9s autochtones. Le trajet jusqu'\u00e0 Lago Agrio prend dix heures en bus depuis Quito. Arrach\u00e9e \u00e0 la for\u00eat tropicale qui y a perdu des hectares, la route est presque enti\u00e8rement bord\u00e9e par un vaste r\u00e9seau de canalisations transportant le pr\u00e9cieux p\u00e9trole vers Quito et Esmeraldas, un important port maritime du nord-ouest de l'\u00c9quateur et o\u00f9 se trouve sa plus grande raffinerie.<\/p>\n<p>Il y a des centaines de sites contamin\u00e9s, dispers\u00e9s sur une superficie d'au moins 450 000 hectares. Seuls quelques-uns peuvent \u00eatre vus en une journ\u00e9e, et tous ne sont pas facilement accessibles. Donald Moncayo en a choisi quatre pour la visite toxique sur mesure qu'il a accept\u00e9 de m\u2019organiser, qui comprend \u00e9galement une visite chez l'une des communaut\u00e9s touch\u00e9es, les Cof\u00e0nes.<\/p>\n<p><span style=\"boorder: 1px solid #ccc;\"><div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39171-le-droit-penal-international-peut-il-venir-au-secours-de-l-environnement.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/f2b28534fa30960e429428f56880913b-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/f2b28534fa30960e429428f56880913b-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/f2b28534fa30960e429428f56880913b-730x487.jpg 730w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/f2b28534fa30960e429428f56880913b.jpg 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39171-le-droit-penal-international-peut-il-venir-au-secours-de-l-environnement.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tLe droit p\u00e9nal international peut-il venir au secours de l\u2019environnement ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n<p>Moncayo travaille pour une organisation \u00e9quatorienne cr\u00e9\u00e9e en mai 1994 pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des personnes touch\u00e9es par la contamination. Aujourd'hui d\u00e9nomm\u00e9e UDAPT (Union des personnes affect\u00e9es par Texaco), l'organisation \u00e9tait auparavant le Front de d\u00e9fense de l'Amazonie (Frente de Defensa de la Amazonia). Depuis des ann\u00e9es, Moncayo lutte pour la reconnaissance des souffrances des communaut\u00e9s touch\u00e9es par la pollution caus\u00e9e par l'extraction du p\u00e9trole brut dans cette r\u00e9gion.<\/p>\n<h3>La vie avant<\/h3>\n<p>Tout commence en 1965, lorsque la junte militaire \u00e9quatorienne alors au pouvoir accorde, selon certaines informations, une concession de 1,4 million d'hectares \u00e0 Texaco Petroleum Company pour l'exploration et l'exploitation p\u00e9troli\u00e8re. La junte est ensuite remplac\u00e9e par le gouvernement militaire de Guillermo Rodr\u00edguez Lara. En 1972, le contrat est apparemment ren\u00e9goci\u00e9 et la superficie de la concession est r\u00e9duite \u00e0 environ 480 000 hectares. Entre 1974 et 1992, l'\u00c9tat \u00e9quatorien ach\u00e8te progressivement des actions Texaco, jusqu'\u00e0 ce que l'entreprise publique Petro Ecuador en devienne l'actionnaire unique et que Texaco quitte le pays, en 1992.<\/p>\n<p>Au cours de cette p\u00e9riode de 30 ans, des centaines de puits de p\u00e9trole ont \u00e9t\u00e9 for\u00e9s. Ce type d'op\u00e9ration n\u00e9cessite une immense quantit\u00e9 de fluide de forage, un m\u00e9lange de produits hautement toxiques utilis\u00e9s comme lubrifiants. Au lieu d'utiliser les techniques co\u00fbteuses disponibles \u00e0 l'\u00e9poque pour pr\u00e9venir les fuites dans l'environnement, Texaco stocke les fluides toxiques dans des trous dans le sol, \u00e0 ciel ouvert et sans protection.<\/p>\n<blockquote><p>880 \"piscines \u00e0 d\u00e9chets\" pars\u00e8ment les 450 000 hectares de l'ancienne zone d'exploitation de Texaco<\/p><\/blockquote>\n<p>Selon un jugement rendu le 14 f\u00e9vrier 2011 par le Tribunal de Lago Agrio, pas moins de 880 \"piscines \u00e0 d\u00e9chets\" pars\u00e8ment les 450 000 hectares de l'ancienne zone d'exploitation de Texaco. Chacune de ces piscines a re\u00e7u des gallons de d\u00e9chets provenant de l'exploitation du p\u00e9trole brut. Dans certains cas, un syst\u00e8me de drainage achemine ces d\u00e9chets vers les rivi\u00e8res les plus proches. Ces piscines \u00e0 d\u00e9chets non prot\u00e9g\u00e9es, le syst\u00e8me de drainage qui y est raccord\u00e9 et l'effet des intemp\u00e9ries ont entra\u00een\u00e9 la contamination du sol et des eaux de l'ensemble de la r\u00e9gion.<\/p>\n<p>Naturellement, les communaut\u00e9s locales dont la subsistance d\u00e9pendait des ressources abondantes de la for\u00eat tropicale ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es par la toxicit\u00e9 de l'environnement. L'une des plus anciennes survivantes de la communaut\u00e9 de Cof\u00e0nes, une grand-m\u00e8re que Donald Moncayo me pr\u00e9sente comme s\u2019appelant Marina, peut encore raconter comment vivait son peuple avant l'arriv\u00e9e de Texaco. Jusque-l\u00e0, il n'y avait pas de contact avec la \"soci\u00e9t\u00e9 moderne\" et elle n'en avait pas besoin, dit-elle. Pas besoin d'argent. Pas besoin de \"travail\". Pour l'eau, ils avaient les rivi\u00e8res foresti\u00e8res ; pour la nourriture, la faune de la for\u00eat ; et pour la sant\u00e9, la flore de cette m\u00eame for\u00eat. Le territoire des Cof\u00e0nes couvrait alors une surface beaucoup plus grande, qui n'avait pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite ou divis\u00e9e par les extractions min\u00e9rales et p\u00e9troli\u00e8res. Quand le gibier ou le poisson devenaient rares, la communaut\u00e9 se d\u00e9pla\u00e7ait dans une autre partie de son territoire pour laisser le temps \u00e0 la nature de prendre une pause et de renouveler ses ressources.<\/p>\n<h3>La vie apr\u00e8s<\/h3>\n<p>Aujourd'hui, le territoire des Cof\u00e0nes s'est r\u00e9duit \u00e0 presque rien. L'extraction se poursuit tout comme l'expansion de Lago Agrio. Les terres d\u00e9bois\u00e9es sont d\u00e9volues \u00e0 l'agriculture et sont vendues \u00e0 de nouveaux colons. De vastes \u00e9tendues de for\u00eat tropicale continuent de dispara\u00eetre pour faire place \u00e0 d'autres routes. Il n'y a plus de gibier. Comme l'eau est toxique, il en va de m\u00eame pour le poisson, qui ne peut \u00eatre consomm\u00e9 que s'il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 dans une piscine artificielle propre. Le taux de cancer et d'autres types d'infections est beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 que dans les autres r\u00e9gions du pays. Le chaman traditionnel des Cof\u00e0nes est lui-m\u00eame mort d'une maladie du foie&nbsp;; on m'a dit qu'il \u00e9tait devenu d\u00e9pendant \u00e0 l'alcool que Texaco lui avait donn\u00e9 pour gagner la confiance de sa communaut\u00e9. C'\u00e9tait le mari de Marina. M\u00eame s'il avait surv\u00e9cu, ses connaissances ancestrales auraient probablement \u00e9t\u00e9 impuissantes contre ce genre de mal\u00e9diction.<\/p>\n<p>Les Cofan\u00e8s d\u00e9pendent maintenant de l'argent. Pour la plupart des membres de cette communaut\u00e9, la seule option pour survivre est de chercher du travail dans l'industrie qui a caus\u00e9 la mort de leurs familles et la destruction de leur culture.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s le d\u00e9part de Texaco de l'\u00c9quateur en 1992, le gouvernement a repris l'extraction. L'ann\u00e9e suivante, les Cof\u00e0nes et d'autres communaut\u00e9s affect\u00e9es ont entam\u00e9 des proc\u00e9dures contre Chevron Texaco, d'abord aux Etats-Unis, puis en Equateur avant de s'\u00e9tendre \u00e0 d'autres juridictions, avec des proc\u00e8s et arbitrages multinationaux. Ces litiges complexes durent depuis plus de 25 ans et pourtant, \u00e0 ce jour, personne n'a encore \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 responsable.<\/p>\n<blockquote><p>Le jugement du 14 f\u00e9vrier 2011 du tribunal de Lago Agrio a reconnu l'ampleur des dommages subis et condamn\u00e9 Chevron-Texaco \u00e0 payer une amende de 9,5 milliards de dollars<\/p><\/blockquote>\n<p>Le jugement du 14 f\u00e9vrier 2011 du tribunal de Lago Agrio a reconnu l'ampleur des dommages subis et condamn\u00e9 la multinationale \u00e0 payer une amende de 9,5 milliards de dollars \u00e0 titre d'indemnisation et diverses r\u00e9parations. Ce jugement a d'abord \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par la Cour d'appel de Lago Agrio, le 3 janvier 2012, puis par la Cour nationale de justice, le 12 novembre 2013, et enfin par la Cour constitutionnelle, le 27 juin 2018, qui a rejet\u00e9 un recours exceptionnel de Chevron.<\/p>\n<h3>Justice priv\u00e9e<\/h3>\n<p>Or, le 30 ao\u00fbt 2018, <a href=\"https:\/\/www.chevron.com\/stories\/international-tribunal-rules-for-chevron-in-ecuador-case\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">une d\u00e9cision de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye<\/a> (CPA) a invalid\u00e9 ce r\u00e9sultat judiciaire \"final\". Le tribunal, analysant la proc\u00e9dure, a jug\u00e9 que la cour d'appel et la cour constitutionnelle avaient manqu\u00e9 \u00e0 leur obligation de proc\u00e9der \u00e0 un examen complet des faits et du droit concernant le litige. Elle a invalid\u00e9 le rapport d'expertise sur les \"piscines de d\u00e9chets\", conclu en faveur de Chevron et conclu, entre autres, \u00e0 l'existence de fraudes proc\u00e9durales, d\u2019abus judiciaires et d\u2019une \"r\u00e9daction anonyme\" du jugement de Lago Agrio.<\/p>\n<p>L'\u00c9quateur et Texaco-Chevron ne disposent d'aucun autre recours judiciaire pour contester cette d\u00e9cision. Il appara\u00eet ainsi qu'une d\u00e9cision arbitrale priv\u00e9e peut se substituer \u00e0 un jugement ratifi\u00e9 par toutes les instances judiciaires nationales d'un Etat souverain. En cons\u00e9quence, le pr\u00e9judice subi par les victimes, non repr\u00e9sent\u00e9es dans cette proc\u00e9dure arbitrale, ne sera jamais r\u00e9par\u00e9. La loi, qui aurait sans doute d\u00fb prot\u00e9ger ceux qui vivaient en harmonie avec leur environnement, finit par garantir l'impunit\u00e9 des responsables de sa destruction.<\/p>\n<blockquote><p>L\u2019arbitrage Chevron-Texaco cr\u00e9e un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent : il donne la priorit\u00e9 aux int\u00e9r\u00eats commerciaux des entreprises sur les droits humains des communaut\u00e9s affect\u00e9es.<\/p><\/blockquote>\n<p>En effet, comme l'a fait remarquer Anna Berti Suman, de l'Universit\u00e9 de Tilburg, cette d\u00e9cision arbitrale cr\u00e9e un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent : en donnant la priorit\u00e9 aux int\u00e9r\u00eats commerciaux des entreprises sur les droits humains des communaut\u00e9s affect\u00e9es, elle cr\u00e9e le risque que de telles proc\u00e9dures soient utilis\u00e9es pour prot\u00e9ger d'autres puissantes entreprises qui, avec la complicit\u00e9 des Etats, violent les droits humains et commettent des crimes environnementaux dans le cadre de leurs activit\u00e9s industrielles et mini\u00e8res lucratives.<\/p>\n<h3>Emp\u00eacher l\u2019expansion du \"tourisme toxique\"<\/h3>\n<p>L'exemple de Chevron Texaco en \u00c9quateur met en lumi\u00e8re une question plus large : il n'existe pas de droit international, de juridiction internationale ou de m\u00e9canisme judiciaire international pour enqu\u00eater sur ce type de comportement, les poursuivre et les punir, et juger des dommages et int\u00e9r\u00eats qui en d\u00e9coulent. Pourtant, ces conduites impliquent des acteurs op\u00e9rant \u00e0 l'\u00e9chelle internationale tout comme le sont les dommages qui en r\u00e9sultent. Leur impact n'est jamais confin\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur des fronti\u00e8res d'un seul pays.<\/p>\n<p>En 2016, la Procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a publi\u00e9 un document d'orientation sur la s\u00e9lection et la hi\u00e9rarchisation des affaires. Elle a annonc\u00e9 son intention d'enqu\u00eater sur la destruction de l'environnement en temps de paix, qui pourrait constituer un crime contre l'humanit\u00e9. Compte tenu de l'ampleur des dommages et de la gravit\u00e9 de leur impact sur la population, <a href=\"fr\/les-debats-justiceinfo\/grands-entretiens\/39949-valerie-cabanes-le-crime-d-ecocide-doit-etre-reconnu-par-la-cpi.html\">la CPI pourrait \u00eatre l'une des enceintes pertinentes pour ce type de plaintes<\/a>. Mais la Procureure de la CPI a indiqu\u00e9 qu'elle ne pouvait consid\u00e9rer les crimes environnementaux que s'ils font partie de l'un des quatre crimes du Statut de Rome, qui ne pr\u00e9voit pas d'\u00e9cocide. Et m\u00eame pour ceux-l\u00e0, puisque la comp\u00e9tence de la CPI est limit\u00e9e aux \"personnes physiques\", il ne serait pas possible de poursuivre des crimes commerciaux ou gouvernementaux en vertu du droit international.<\/p>\n<p>Dans un contexte mondial o\u00f9 la grande majorit\u00e9 s'accorde \u00e0 reconna\u00eetre que le changement climatique est la menace la plus grave pour l'humanit\u00e9, <a href=\"fr\/les-debats-justiceinfo\/opinions\/39171-le-droit-penal-international-peut-il-venir-au-secours-de-l-environnement.html\">nombreux sont ceux qui diront que cela doit changer<\/a>, et que le plus t\u00f4t sera le mieux. La cr\u00e9ation d'un nouveau m\u00e9canisme international ou l\u2019adaptation des m\u00e9canismes existants pourraient contribuer \u00e0 am\u00e9liorer une situation d\u00e9j\u00e0 critique, notamment \u00e0 la lumi\u00e8re des politiques envisag\u00e9es ou d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre par des dirigeants comme Donald Trump ou Javier Bolsonaro, qui ne feront que conduire \u00e0 davantage de \"tourisme toxique\".<\/p>\n<div class=\"content-encadre\" style=\"margin-top: 30px;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"pull-left\" title=\"Maud Sarli\u00e8ve\" src=\"media\/Maud-Sarlieve_2.jpg\" alt=\"Maud Sarli\u00e8ve\" width=\"160\" height=\"160\"><strong>MAUD SARLIEVE<\/strong><\/p>\n<p>Maud Sarli\u00e8ve est avocate et charg\u00e9e de cours \u00e0 l'Universit\u00e9 Paris-Ouest-Nanterre. Elle a travaill\u00e9 pour le Bureau des juges d'instruction des CETC au Cambodge, pour les procureurs sp\u00e9ciaux d'EULEX au Kosovo et pour une \u00e9quipe de la d\u00e9fense au Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban.<\/p>\n<\/div>\n<p><span style=\"boorder: 1px solid #ccc;\"><div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39949-valerie-cabanes-le-crime-d-ecocide-doit-etre-reconnu-par-la-cpi.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/3fc05e6bdc2df2cad100585e65b1ebc4-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"\" srcset=\"\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39949-valerie-cabanes-le-crime-d-ecocide-doit-etre-reconnu-par-la-cpi.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tVal\u00e9rie Cabanes : le crime d\u2019\u00e9cocide doit \u00eatre reconnu par la CPI\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Entre 2011 et 2018, les plus hautes juridictions \u00e9quatoriennes ont jug\u00e9 la compagnie p\u00e9troli\u00e8re Chevron-Texaco responsable de la pollution massive de la r\u00e9gion de Lago Agrio, qui a d\u00e9truit une grande partie de la vie des communaut\u00e9s locales. 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