{"id":40605,"date":"2019-03-17T20:34:38","date_gmt":"2019-03-17T19:34:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/40605-le-farg-une-reparation-made-in-rwanda.html"},"modified":"2023-09-25T18:03:56","modified_gmt":"2023-09-25T16:03:56","slug":"le-farg-une-reparation-made-in-rwanda","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40605-le-farg-une-reparation-made-in-rwanda.html","title":{"rendered":"Le FARG, une r\u00e9paration made in Rwanda"},"content":{"rendered":"

Il y a 25 ans, entre avril et juillet 1994, les Tutsis du Rwanda \u00e9taient victimes d\u2019un g\u00e9nocide<\/a>. Justice Info se joint aux comm\u00e9morations \u00e0 travers la publication, sur plusieurs semaines, de nombreux articles, entretiens, tribunes, cartes et reportages. Le premier d\u2019entre eux raconte l\u2019histoire du Fonds d\u2019assistance aux rescap\u00e9s du g\u00e9nocide (FARG), cr\u00e9\u00e9 par le gouvernement rwandais et toujours en activit\u00e9. Comment un pays sans ressources a voulu d\u00e9montrer qu\u2019il \u00e9tait possible d\u2019offrir des r\u00e9parations.<\/strong><\/p>\n

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Au lendemain du g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 contre les Tutsis du Rwanda, entre avril et juillet 1994, l\u2019Etat rwandais est exsangue. Au milieu de leurs habitations ras\u00e9es, des villes \u00e9ventr\u00e9es, des collines lard\u00e9es de charniers et de fosses communes, de terres d\u00e9peupl\u00e9es et d\u2019infrastructures ravag\u00e9es, les survivants, et parmi eux notamment des enfants et des nourrissons esseul\u00e9s, des malades affam\u00e9s et sans abri, se comptent par milliers. L\u2019Etat a \u00e9t\u00e9 vid\u00e9 de ses ressources, pill\u00e9 jusqu\u2019au dernier centime par ses repr\u00e9sentants qui ont fui vers le Za\u00efre voisin (le Congo d\u2019aujourd\u2019hui). C\u2019est \u00e0 ceux qui ont pris le pouvoir et arr\u00eat\u00e9 le grand massacre qu\u2019\u00e9choit l\u2019impossible \u00e9quation\u00a0: comment aider ces rescap\u00e9s \u00e0 remonter de l\u2019ab\u00eeme et \u00e0 combler leurs besoins \u00e9l\u00e9mentaires pour une r\u00e9habilitation socio-\u00e9conomique\u00a0?<\/p>\n

Sous l\u2019empire de la Loi organique du 30 ao\u00fbt 1996 sur la r\u00e9pression du g\u00e9nocide, un premier pas est franchi\u00a0: les premiers proc\u00e8s contre les auteurs du g\u00e9nocide consacrent la responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat rwandais. L\u2019Etat est condamn\u00e9 par les tribunaux ordinaires \u00e0 payer des sommes colossales pour le g\u00e9nocide commis en son nom. Les autorit\u00e9s reconnaissent le principe de la continuit\u00e9 de l\u2019Etat. Le crime ayant \u00e9t\u00e9 commis en son nom, elles acceptent de verser chaque ann\u00e9e, non des dommages et int\u00e9r\u00eats, mais un pourcentage de son budget annuel au Fonds d\u2019assistance aux rescap\u00e9s du g\u00e9nocide (FARG), pour les plus d\u00e9munis. Selon la loi qui cr\u00e9e le FARG, celui-ci est essentiellement aliment\u00e9 par le versement de 6% du budget national annuel, ou plus exactement des recettes internes. Avant l\u2019amendement de cette loi, en 2008, chaque salari\u00e9 du secteur public ou priv\u00e9 doit donner une contribution \u00e9quivalant \u00e0 1% de son salaire brut. Mais le fonds peut aussi recevoir des contributions des partenaires locaux et internationaux, organisations et associations locales ou internationales, personnes physiques ou morales.<\/p>\n

Imararungu, la vache qui brise la solitude<\/h3>\n

Dancilla Mukankusi a surv\u00e9cu au massacre de Kabarondo, une \u00e9glise de l\u2019Est du Rwanda dans laquelle ont p\u00e9ri, en l\u2019espace d\u2019une demi-journ\u00e9e, le 13 avril 1994, plus de 2000 r\u00e9fugi\u00e9s tutsis, dont toute sa famille. Aujourd\u2019hui, \u00e0 63 ans, elle souffre de tous les maux\u00a0dont une h\u00e9patite, une insuffisance r\u00e9nale, des troubles cardio-vasculaires et autres maladies chroniques. M\u00eame pour ses voisins, elle est celle qui \u00ab\u00a0passe plus de temps sur un lit d\u2019h\u00f4pital et vit de m\u00e9dicaments\u00a0\u00bb. Dancilla le reconna\u00eet clairement\u00a0: \u00ab\u00a0Je crois que sans l\u2019aide du FARG, j\u2019aurais d\u00e9j\u00e0 succomb\u00e9.\u00a0\u00bb En plus de ces soins m\u00e9dicaux, elle re\u00e7oit une petite somme d\u2019argent en guise d\u2019aide directe qui l\u2019aide \u00e0 survivre tant bien que mal.<\/p>\n

Dans le district voisin de Rwamagana, Odette, une autre veuve du g\u00e9nocide, \u00e2g\u00e9e de 67 ans, vit presque dans les m\u00eames conditions que Dancilla. Lorsqu\u2019on l\u2019interroge sur la fa\u00e7on dont elle vit sa solitude, elle r\u00e9pond qu\u2019elle a une compagne. Qui est-ce\u00a0? lui demande-t-on. Avec un petit rire d\u00e9sinvolte, elle se dirige vers une petite \u00e9table et chuchote \u00e0 l\u2019oreille d\u2019une grande frisonne en train de ruminer son herbe, le nom d\u2019\u00a0\u00ab\u00a0Imararungu\u00a0\u00bb \u2013 celle qui brise la solitude, en langue kinyarwanda. La dame explique sa journ\u00e9e\u00a0: Imararungu lui prend presque tout son temps pour tous ses soins, du matin au soir, comme \u00ab\u00a0un enfant ch\u00e9ri, un bon compagnon que AVEGA m\u2019a donn\u00e9\u00a0\u00bb. AVEGA, c\u2019est l\u2019Association des veuves du g\u00e9nocide, partenaire du FARG dans la r\u00e9habilitation des victimes du g\u00e9nocide.<\/p>\n

\"Odette
Pour ses voisins, Odette, 67 ans, est \u00ab la vieille avec la vache du FARG \u00bb. Mais pour Odette, c\u2019est une compagne qu\u2019elle appelle Imararungu \u2013 celle qui brise la solitude, en langue kinyarwanda \u2013 et qui \u00ab tient la place de toutes les vaches pill\u00e9es et abattues \u00bb lors du g\u00e9nocide.<\/figcaption><\/figure>\n

Pour les voisins, son vrai nom importe peu, elle est \u00ab\u00a0la vieille avec la vache du FARG\u00a0\u00bb\u00a0! Mais pour Odette, \u00ab\u00a0Imararungu<\/em> tient la place de toutes les vaches pill\u00e9es et abattues\u00a0\u00bb lors du g\u00e9nocide. Et elle est un grand r\u00e9confort. La vache, traditionnellement per\u00e7ue comme un signe de privil\u00e8ge du Tutsi \u00e9leveur, fut cibl\u00e9e pendant le g\u00e9nocide, au chant de ralliement\u00a0: \u00ab\u00a0Mangeons les vaches des Tutsis\u00a0! \u00bb Odette fait partie des 7510 veuves qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une vache depuis la mise en place du Fonds.<\/p>\n

Un bilan plut\u00f4t satisfaisant<\/h3>\n

Le pari du FARG en vue d\u2019assurer la r\u00e9habilitation socio-\u00e9conomique des rescap\u00e9s du g\u00e9nocide, sur fond de programmes d\u00e9j\u00e0 existants, a ainsi fonctionn\u00e9 selon cinq axes d\u2019intervention\u00a0: fourniture de soins m\u00e9dicaux aux malades, aide directe aux plus vuln\u00e9rables, facilitation de l\u2019\u00e9ducation pour des milliers d\u2019enfants, dont plusieurs orphelins chefs de famille, logement de tous les sans abri et aide \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de revenus. Selon un bilan dress\u00e9 en juin 2018, c\u2019est-\u00e0-dire apr\u00e8s vingt ans d\u2019exercice, le fonds a pay\u00e9 des soins m\u00e9dicaux \u00e0 plus de 2 millions d\u2019occasions, y compris pour 428 patients trait\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour un co\u00fbt total de pr\u00e8s de 19,5 milliards de francs rwandais (19,3 millions d\u2019euros). Pr\u00e8s de 110 000 enfants et orphelins ont pu b\u00e9n\u00e9ficier du programme \u00e9ducation, \u00e0 tous les niveaux et jusqu'\u00e0 l\u2019universit\u00e9. \u00ab\u00a0Cela fait un grand plaisir de m\u00e9nager de telles vies mises en danger et fragilis\u00e9es par le g\u00e9nocide. Nous sommes satisfaits des r\u00e9sultats\u00a0\u00bb, se r\u00e9jouit Th\u00e9ophile Ruberangeyo, directeur g\u00e9n\u00e9rale du FARG, qui estime que certains des b\u00e9n\u00e9ficiaires du Fonds ont franchi toutes les \u00e9tapes du programme, \u00e0 savoir \u00ab\u00a0la r\u00e9habilitation, la r\u00e9int\u00e9gration et la graduation\u00a0\u00bb. Par exemple, \u00ab\u00a0des orphelins d\u2019hier, nous avons fait des hommes et femmes responsables devant leurs familles et leur patrie\u00a0\u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n

Le Fonds se pr\u00e9vaut \u00e9galement de la construction de quelques 45 000 logements, dont certains dans des villages de \u00ab\u00a0r\u00e9conciliation\u00a0\u00bb o\u00f9 cohabitent victimes et anciens bourreaux, ainsi que 54 000 b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de revenu. Avec l\u2019aide du programme \u00ab\u00a0One dollar campaign\u00a0<\/em>\u00bb, projet lanc\u00e9 par la diaspora rwandaise, un grand immeuble abrite \u00e0 Kigali quelques 192 \u00e9l\u00e8ves et \u00e9tudiants orphelins du g\u00e9nocide, nagu\u00e8re sans-abri et contraints de passer les vacances dans leurs \u00e9coles.<\/p>\n

Apr\u00e8s vingt ans d\u2019exercice, les quelque 272 milliards de francs rwandais (270 millions d\u2019euros) absorb\u00e9s par le Fonds sur tous ses axes d\u2019intervention ne sont qu\u2019\u00ab\u00a0une goutte d\u2019eau dans un oc\u00e9an de probl\u00e8mes\u00a0\u00bb, estime pourtant Th\u00e9ophile Ruberangeyo. Car ce montant, regrette-t-il, reste d\u00e9risoire au regard des besoins et du nombre de victimes.<\/p>\n

De nombreuses critiques<\/h3>\n

Le Fonds a aussi \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 de nombreuses critiques\u00a0: malversations, maisons construites de fa\u00e7on tronqu\u00e9e pour ne durer que 5 \u00e0 10 ans, corruption dans la s\u00e9lection des b\u00e9n\u00e9ficiaires allant jusqu'\u00e0 en faire profiter d\u2019anciens miliciens\u00a0! En 2010, suite \u00e0 un contr\u00f4le minutieux, plus de 17 000 cas de tricherie avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9cel\u00e9s et 47 entrepreneurs malhonn\u00eates identifi\u00e9s et tra\u00een\u00e9s en justice.<\/p>\n

Mais les d\u00e9fis ne se r\u00e9sument pas \u00e0 la mise en \u0153uvre du Fonds. D\u00e9j\u00e0, en 2009, le collectif des associations de rescap\u00e9s du g\u00e9nocide Ibuka [souviens-toi, en langue rwandaise], d\u00e9non\u00e7ait le fait que, en lieu et place d\u2019une indemnisation des pr\u00e9judici\u00e9s, l\u2019Etat a opt\u00e9 pour la cr\u00e9ation du FARG que \u00ab\u00a0m\u00eame les victimes sont condamn\u00e9es \u00e0 alimenter pour payer leur propre r\u00e9paration\u00a0\u00bb, comme le cingle Denis Bikesha, professeur de droit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 du Rwanda. Pour lui, \u00ab\u00a0la r\u00e9paration des victimes doit \u00eatre comprise comme un droit et non une faveur\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Au cours d\u2019une r\u00e9union de rescap\u00e9s du g\u00e9nocide, en d\u00e9cembre 2018 \u00e0 Rusizi, au sud-ouest du Rwanda, les participants ne sont pas plus cl\u00e9ments. G\u00e9nocide ou pas, disent-ils en substance, l\u2019Etat n\u2019a-t-il pas l\u2019obligation de pourvoir aux plus vuln\u00e9rables et aux d\u00e9sh\u00e9rit\u00e9s ?, s\u2019interroge Laurent Ndayambaje, pr\u00e9sident local d\u2019Ibuka. \u00ab\u00a0Nous voulons nos droits, pas des privil\u00e8ges\u00a0\u00bb, dit-il s\u00e8chement. M\u00eame si le FARG accomplit de bonnes choses pour \u00ab\u00a0nos veuves, orphelins et tous les vuln\u00e9rables\u00a0\u00bb, dit-il, ses services sont per\u00e7us, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, comme \u00ab\u00a0une faveur \u00e0 demander et, de l\u2019autre, comme une faveur \u00e0 octroyer\u00a0\u00bb. Avec l\u2019organisation des proc\u00e8s \u2013 des centaines de milliers de Rwandais ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s pour leur participation au g\u00e9nocide, notamment \u00e0 travers des tribunaux communautaires appel\u00e9s gacaca \u2013, on a eu \u00ab\u00a0la v\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0les coupables punis\u00a0\u00bb, reconna\u00eet Ndayambaje. Mais pour une justice pleine, conclut-il, il fallait \u00ab\u00a0juste un petit pas vers la r\u00e9paration, m\u00eame symbolique\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Comme le conclut un ancien parlementaire retrait\u00e9, pour un Etat, \u00ab\u00a0il est plus facile d\u2019organiser que d\u2019arr\u00eater un g\u00e9nocide et\/ou d\u2019en r\u00e9parer les s\u00e9quelles\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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L'IMPOSSIBLE INDEMNISATION
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Qui a droit \u00e0 r\u00e9paration\u00a0? Les victimes ayant port\u00e9 plainte dans une affaire ou toutes les personnes identifi\u00e9es comme victimes au niveau de la communaut\u00e9\u00a0? A qui incombe l\u2019obligation de r\u00e9paration\u00a0: aux individus reconnus coupables et condamn\u00e9s, \u00e0 l\u2019Etat rwandais, ou encore \u00e0 la communaut\u00e9 internationale\u00a0? Ces questions ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es d\u00e8s le lendemain du g\u00e9nocide au Rwanda, sans qu\u2019elles \u00e9voluent beaucoup avec le temps.<\/p>\n

Selon la loi de 1996 organisant les poursuites pour g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9 commis entre 1er octobre 1990 et le 31 d\u00e9cembre 1994, les victimes peuvent se porter partie civile et demander r\u00e9paration pour des dommages physiques ou moraux. Au sein de chaque tribunal de premi\u00e8re instance est alors cr\u00e9\u00e9e une chambre sp\u00e9cialis\u00e9e charg\u00e9e de ces proc\u00e8s. A l\u2019issue de ceux-ci, des particuliers et l\u2019Etat ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 verser d\u2019\u00e9normes sommes d\u2019argent au titre de dommages et int\u00e9r\u00eats. Pourtant, tr\u00e8s vite, l\u2019ex\u00e9cution de ces jugements s\u2019est heurt\u00e9e \u00e0 deux gros \u00e9cueils\u00a0: l\u2019insolvabilit\u00e9 des condamn\u00e9s et l\u2019impossibilit\u00e9 pour le gouvernement de s\u2019acquitter de cette colossale obligation alors qu\u2019il organisait \u00e9galement son assistance aux plus d\u00e9sh\u00e9rit\u00e9s des survivants, notamment par le biais du Fonds d\u2019assistance rescap\u00e9s du g\u00e9nocide.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Un d\u00e9ni de justice majeur\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Tirant les le\u00e7ons des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es, la loi sur les juridictions populaires Gacaca n\u2019a pas pr\u00e9vu la possibilit\u00e9 d\u2019une action civile. Devant ces tribunaux, les personnes reconnues coupables d\u2019infractions contre les biens et propri\u00e9t\u00e9s sont simplement tenues de r\u00e9parer ou restituer ces derniers. Aucun dommages et int\u00e9r\u00eats pour une femme devenue veuve \u00e0 cause du g\u00e9nocide, ni pour un vieil homme dans le d\u00e9nuement du fait que sa prog\u00e9niture a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cim\u00e9e en 1994, ni pour une personne handicap\u00e9e \u00e0 vie par les coups et blessures re\u00e7us pendant les massacres.<\/p>\n

M\u00eame lacune devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), install\u00e9 par l\u2019Onu en Tanzanie et qui a clos ses travaux fin 2015. Jean-Pierre Duzingizemungu, pr\u00e9sident d\u2019Ibuka, la principale organisation de survivants du g\u00e9nocide, l\u2019avait d\u00e9nonc\u00e9 devant les responsables du TPIR lors des 20\u00e8mes<\/sup> comm\u00e9morations du g\u00e9nocide, en avril 2014.\u00a0\u00ab\u00a0<\/strong>Pour les survivants, r\u00e9paration signifie restitution et compensation pour les dommages moraux et mat\u00e9riels, r\u00e9habilitation et garantie de non-r\u00e9p\u00e9tition \u00bb, avait-il d\u00e9clar\u00e9. Pour Naphtal Ahishakiye, secr\u00e9taire ex\u00e9cutif d\u2019Ibuka, ce vide juridique au TPIR et dans les Gacaca constitue, pour les rescap\u00e9s, \u00ab\u00a0un d\u00e9ni de justice majeur \u00bb. \u00ab\u00a0Tout compte fait, c\u2019est comme si toute la justice n\u2019avait pas voulu nous faire justice\u00bb, avait-il r\u00e9sum\u00e9.<\/p>\n

A l\u2019issue des gacaca, en 2012, une loi avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue sur l\u2019exercice des r\u00e9clamations. Six ans plus tard, on n\u2019en parle plus. L\u2019ex\u00e9cution m\u00eame des jugements relatifs aux biens pill\u00e9s ou d\u00e9truits tr\u00e9buche. Quelque 69 000 dossiers, sur les 2 millions de jugements ex\u00e9cutoires qui auraient \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s, sont encore pendants. Un vrai casse-t\u00eate pour le ministre rwandais de la justice qui, fin janvier, a relanc\u00e9 pour la \u00e9ni\u00e8me fois la campagne de sensibilisation \u00e0 la restitution des biens pill\u00e9s et d\u00e9truits pendant le g\u00e9nocide. Encore \u00ab\u00a0un jeu de cache-cache\u00a0\u00bb, ironise un rescap\u00e9 \u00e0 Kigali.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il y a 25 ans, entre avril et juillet 1994, les Tutsis du Rwanda \u00e9taient victimes d\u2019un g\u00e9nocide. Justice Info se joint aux comm\u00e9morations \u00e0 travers la publication, sur plusieurs semaines, de nombreux articles, entretiens, tribunes, cartes et reportages. 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