{"id":40620,"date":"2019-03-19T15:42:32","date_gmt":"2019-03-19T14:42:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/40620-karadzic-fin-mega-proces-tribunal-pour-ex-yougoslavie.html"},"modified":"2019-03-19T15:42:32","modified_gmt":"2019-03-19T14:42:32","slug":"karadzic-fin-mega-proces-tribunal-pour-ex-yougoslavie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40620-karadzic-fin-mega-proces-tribunal-pour-ex-yougoslavie.html","title":{"rendered":"Karadzic : fin d\u2019un m\u00e9ga proc\u00e8s au Tribunal pour l\u2019ex-Yougoslavie"},"content":{"rendered":"

Mercredi, le dirigeant politique bosno-serbe Radovan Karadzic, 73 ans, saura si sa peine de 40 ans de prison est confirm\u00e9e, port\u00e9e \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 comme le demandent les procureurs ou s\u2019il obtient le nouveau proc\u00e8s que ses avocats demandent. Cette d\u00e9cision d\u2019appel \u2013 devant le M\u00e9canisme des Nations unies pour les tribunaux internationaux (MICT) qui traite des affaires restantes du tribunal pour l\u2019ex-Yougoslavie \u2013 est le dernier chapitre de \u00ab\u00a0l'une des plus grosses, plus longues et plus importantes affaires \u00bb qu\u2019il a eu \u00e0 traiter, d\u00e9clare l\u2019historienne Iva Vukusic de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Utrecht, qui \u00e9tudie la violence paramilitaire durant les guerres yougoslaves et suit attentivement le cas Karadzic. <\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

En 2016, Radovan Karadzic a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de g\u00e9nocide pour le massacre de Srebrenica et de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 pour sa responsabilit\u00e9 en tant que cerveau de la brutale campagne de nettoyage ethnique men\u00e9e par les Serbes de Bosnie. Le proc\u00e8s de Karadzic, avec celui du commandant militaire serbe bosniaque Ratko Mladic, ont racont\u00e9 \u00ab\u00a0l\u2019histoire la plus compl\u00e8te\u00a0\u00bb, note Vukusic, tandis que d\u2019autres proc\u00e8s devant le Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY) n\u2019ont couvert que des parties de l\u2019histoire de la guerre en Bosnie. La guerre de 1992-1995 en Bosnie a fait plus de 100 000 morts et beaucoup d\u2019autres personnes ont \u00e9t\u00e9 chass\u00e9es de chez elles lorsque les Serbes de Bosnie ont tent\u00e9 de creuser des zones \u00ab\u00a0propres sur le plan \u00e9thique\u00a0\u00bb en for\u00e7ant \u00e0 fuir les musulmans, les Croates et d\u2019autres non-Serbes par la violence et l\u2019intimidation.<\/p>\n

L\u2019alter-ego militaire de Karadzic, Mladic, attend l\u2019appel de sa condamnation \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 pour des accusations similaires. Ces deux affaires sont arriv\u00e9es tardivement dans l\u2019existence du tribunal, Karadzic et Mladic ayant \u00e9t\u00e9 parmi les derniers fugitifs arr\u00eat\u00e9s, en 2008 et 2010 respectivement. Leurs proc\u00e8s ont pr\u00e9sent\u00e9 l\u2019analyse la plus r\u00e9cente des \u00e9v\u00e9nements, avec les preuves les plus r\u00e9centes \u00e0 disposition, offrant une version mise \u00e0 jour de la preuve auparavant pr\u00e9sent\u00e9e dans les jugements prononc\u00e9s contre nombre de leurs subordonn\u00e9s.<\/p>\n

Un \u00ab\u00a0m\u00e9ga-proc\u00e8s hors de contr\u00f4le\u00a0\u00bb<\/h3>\n

\u00ab\u00a0Les proc\u00e8s de Karadzic et Mladic nous racontent comment diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments ont \u0153uvr\u00e9 pour cr\u00e9er une r\u00e9alit\u00e9 sociale (en Bosnie) o\u00f9 un grand nombre de non Serbes seraient simplement partis\u00a0\u00bb, explique Vukusic. L\u2019affaire Karadzic couvrait de multiples entreprises criminelles conjointes et montrait comment diff\u00e9rentes politiques, institutions et individus ont travaill\u00e9 \u00e0 un vaste projet politique commun.<\/p>\n

Lors des audiences d\u2019appel de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, Karadzic a d\u00e9clar\u00e9 que le procureur avait d\u00e9form\u00e9 ses propos et essay\u00e9 de le d\u00e9peindre comme un guerrier, estimant au contraire qu\u2019il avait tout fait pour \u00e9viter la guerre. Ses avocats ont soutenu que Karadzic n\u2019avait pas eu droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable pendant ce qu\u2019ils ont appel\u00e9 un \u00ab\u00a0m\u00e9ga-proc\u00e8s hors de contr\u00f4le\u00a0\u00bb qui a dur\u00e9 sept ans. Ils demandent un nouveau proc\u00e8s, mais ce sc\u00e9nario semble peu probable car le TPIY n\u2019a recommenc\u00e9 que deux proc\u00e8s en plus de 20 ans d\u2019histoire, dans l\u2019affaire jointe de Franko Simatovi\u0107 et Jovica Stani\u0161i\u0107 et, partiellement, dans celle de l\u2019ancien commandant de l\u2019Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Kosovo Ramush Haradinaj.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il s\u2019agissait d\u2019une affaire bien men\u00e9e tant du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019accusation que de la d\u00e9fense. C\u2019\u00e9tait une affaire \u00e9norme, mais qui se d\u00e9roulait toujours \u00e0 un rythme soutenu, estime Vukusic. Je serais tr\u00e8s surprise qu\u2019il y ait des changements importants en appel.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le procureur veut une deuxi\u00e8me condamnation pour g\u00e9nocide<\/h3>\n

Le procureur a \u00e9galement fait appel. Il veut que la peine de 40 ans de Karadzic soit commu\u00e9e en r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. En outre, il r\u00e9clame une deuxi\u00e8me condamnation pour g\u00e9nocide pour la campagne de nettoyage ethnique men\u00e9e dans un certain nombre de municipalit\u00e9s de Bosnie au d\u00e9but de la guerre. Cette campagne comprenait la cr\u00e9ation d\u2019une s\u00e9rie de camps de d\u00e9tention o\u00f9 des dizaines de milliers de musulmans et de Croates ont \u00e9t\u00e9 battus, tortur\u00e9s, d\u00e9tenus dans des conditions inhumaines et parfois victimes d\u2019agression sexuelle.<\/p>\n

En premi\u00e8re instance, les juges du TPIY ont d\u00e9clar\u00e9 que le procureur n\u2019avait pas r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9montrer que Karadzic avait l\u2019intention de d\u00e9truire la population musulmane et croate des municipalit\u00e9s. Une campagne de nettoyage ethnique - c\u2019est-\u00e0-dire de meurtres perp\u00e9tr\u00e9s dans l\u2019intention de chasser un grand nombre de personnes d\u2019une certaine r\u00e9gion \u2013 ne constitue pas un g\u00e9nocide, ont d\u00e9clar\u00e9 les juges.<\/p>\n

En appel, le procureur a tent\u00e9 de d\u00e9montrer que l\u2019intention g\u00e9nocidaire de Karadzic pouvait \u00eatre d\u00e9duite en examinant les niveaux de violence n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien sa \u00ab\u00a0campagne de nettoyage ethnique\u00a0\u00bb. L\u2019accusation a tent\u00e9 de d\u00e9montrer que l\u2019entreprise criminelle visant \u00e0 expulser de force les non-Serbes des municipalit\u00e9s n\u2019acceptait pas simplement les meurtres et les abus comme un effet secondaire du plan. Elle a fait valoir que la violence \u2013 qui comprenait des actes pouvant aboutir \u00e0 un g\u00e9nocide \u2013 \u00e9tait au contraire au c\u0153ur du plan. En soutenant un plan qui ne pouvait r\u00e9ussir que par des atrocit\u00e9s de masse contre les non-Serbes, l\u2019ancien dirigeant aurait montr\u00e9 une intention g\u00e9nocidaire, selon le procureur. \u00ab\u00a0Karadzic et ses associ\u00e9s savaient qu\u2019ils auraient besoin de verser des rivi\u00e8res de sang pour d\u00e9couper les territoires ethniquement purifi\u00e9s, qu\u2019ils recherchaient, et ils se sont engag\u00e9s sur cette voie sanglante\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la procureure Katrina Gustafson.<\/p>\n

Un jugement attendu, mais pas tant que \u00e7a<\/h3>\n

L\u2019issue finale de l\u2019affaire Karadzic reste attendue en Bosnie, surtout au sein des communaut\u00e9s musulmanes et croates bosniaques touch\u00e9es, mais moins dans les autres pays de la r\u00e9gion. En Bosnie, l\u2019affaire est utilis\u00e9e par diff\u00e9rents partis politiques pour marquer des points avec leurs \u00e9lectorats, encore profond\u00e9ment divis\u00e9s sur des lignes ethniques pr\u00e8s de 25 ans apr\u00e8s la fin de la guerre. De nombreux Serbes de Bosnie consid\u00e8rent toujours Karadzic comme un h\u00e9ros. Mais dans les pays voisins de la Bosnie comme la Serbie et la Croatie, l\u2019int\u00e9r\u00eat s\u2019est estomp\u00e9. \u00ab\u00a0Ce n\u2019est plus une si grosse affaire \u00bb, estime Vukusic.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Des montagnes d\u2019archives\u00a0\u00bb pour les historiens<\/h3>\n

Outre les condamnations, le tribunal a jou\u00e9 un r\u00f4le important dans la fa\u00e7on dont nous voyons les guerres yougoslaves, dit Vukusic, et il existe un h\u00e9ritage plus universel que le TPIY\/MICT peut laisser gr\u00e2ce \u00e0 ses vastes archives. Lorsque tout sera termin\u00e9 et que la poussi\u00e8re se sera dissip\u00e9e, les chercheurs vont pouvoir se lancer dans des recherches plus approfondies. \u00ab\u00a0Ce qui nous reste, gr\u00e2ce \u00e0 ces proc\u00e9dures, ce sont des montagnes d\u2019archives et nous pourrons passer les prochaines d\u00e9cennies \u00e0 comprendre ce qui s\u2019est pass\u00e9\u00a0\u00bb, dit-elle.<\/p>\n

Ces documents racontent une histoire qui va bien au-del\u00e0 de l\u2019ex-Yougoslavie. \u00ab\u00a0En tant que chercheur et historien, je pense qu\u2019il est tr\u00e8s important d\u2019examiner ce mat\u00e9riel et de voir ce qu\u2019il nous apprend sur les auteurs, sur les structures organisationnelles qui ont perp\u00e9tuent la violence de masse et sur les circonstances sociales qui donnent naissance \u00e0 la violence\u00a0\u00bb, dit Vukusic.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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