\nArusha, 9 juillet 2008 (FH) - La chambre d\u2019appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) rendra son arr\u00eat le 29 ao\u00fbt prochain dans le proc\u00e8s du lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi condamn\u00e9 en premi\u00e8re instance \u00e0 25 ans de prison, a-t-on appris de source judiciaire mercredi. <\/p>\n
Lors de l\u2019audience d\u2019appel en mars dernier, le procureur avait demand\u00e9 aux seconds juges de condamner l\u2019officier \u00e0 la prison \u00e0 vie.\n<\/p>\n
<\/p>\n
\n\u00ab La peine de 25 ans ne refl\u00e8te pas la gravit\u00e9 intrins\u00e8que du crime d\u2019incitation au g\u00e9nocide surtout qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9 par un officier du rang de colonel \u00bb, avait estime, pour le compte du bureau du procureur, Franc\u00e7ois-Xavier Nsanzuwera.
\n La chambre de premi\u00e8re instance avait conclu que Muvunyi s\u2019\u00e9tait rendu \u00e0 au moins deux endroits en pr\u00e9fecture de Butare (sud) en 1994 et avait appel\u00e9 des civils hutus \u00e0 tuer les Tutsis.
\n \u00ab Sa fonction d\u2019officier le plus haut grad\u00e9 dans la pr\u00e9fecture, incitant les paysans hutus au g\u00e9nocide aurait d\u00fb \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une circonstance aggravante \u00bb, avait indiqu\u00e9 Nsanzuwera. \"Le crime d\u2019incitation au g\u00e9nocide est un crime des plus graves qui, \u00e0 lui seul, m\u00e9rite la prison \u00e0 vie \u00bb, avait-il ajout\u00e9.
\nPrenant la parole \u00e0 la fin des d\u00e9bats, Muvunyi qui r\u00e9pond, notamment de crimes commis en 1994 par des militaires de l\u2019Ecole des sous-officiers (ESO) de Butare, avait ni\u00e9 avoir jamais \u00e9t\u00e9 commandant de cette \u00e9cole militaire.
\nIl avait par ailleurs affirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait pas comp\u00e9tence de punir les soldats fautifs. \u00ab Il n\u2019y avait aucun texte officiel ni aucune communication qui me nommait \u00e0 ce poste \u00bb, avait-il affirm\u00e9, demandant aux juges d\u2019appel de l\u2019acquitter.
\nAvant de rendre son arr\u00eat dans l\u2019affaire Muvunyi le 29 ao\u00fbt, la chambre aura si\u00e9g\u00e9 la veille pour entendre les arguments dans l\u2019appel interjet\u00e9 par Fran\u00e7ois Karera, ex-pr\u00e9fet de Kigali rural, condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie le 7 d\u00e9cembre 2007.\n<\/p>\n
\nER\/PB\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 9 juillet 2008 (FH) - La chambre d\u2019appel du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) rendra son arr\u00eat le 29 ao\u00fbt prochain dans le proc\u00e8s du lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi condamn\u00e9 en premi\u00e8re instance \u00e0 25 ans de prison, a-t-on appris de source judiciaire mercredi. Lors de l\u2019audience d\u2019appel en mars dernier, le procureur […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-4065","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n