{"id":40691,"date":"2019-03-25T09:45:38","date_gmt":"2019-03-25T08:45:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/40691-rwanda-les-transferes-nouvelle-etape-penale-du-genocide.html"},"modified":"2023-09-25T18:10:46","modified_gmt":"2023-09-25T16:10:46","slug":"rwanda-les-transferes-nouvelle-etape-penale-du-genocide","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40691-rwanda-les-transferes-nouvelle-etape-penale-du-genocide.html","title":{"rendered":"Rwanda: les transf\u00e9r\u00e9s, nouvelle \u00e9tape p\u00e9nale du g\u00e9nocide"},"content":{"rendered":"

Le 19 mars, un suspect de g\u00e9nocide rwandais<\/a> a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 aux Pays-Bas. Il est probable qu\u2019il soit extrad\u00e9 vers le Rwanda pour y \u00eatre jug\u00e9. Depuis que le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda a remis pour la premi\u00e8re fois un accus\u00e9 \u00e0 Kigali, en avril 2012, le rythme des extraditions s\u2019est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9. Aujourd'hui, dix-neuf personnes poursuivies pour g\u00e9nocide ont \u00e9t\u00e9 extrad\u00e9es vers le Rwanda par leur pays de refuge. Le TPIR a ferm\u00e9, les tribunaux gacaca aussi, mais pas les tribunaux ordinaires. <\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Pendant plus de quinze ans apr\u00e8s le g\u00e9nocide des Tutsis au Rwanda, la justice rwandaise n\u2019a eu que tr\u00e8s peu de chances d\u2019obtenir le droit de juger des suspects se trouvant hors de ses fronti\u00e8res, faute de garanties sur l\u2019\u00e9quit\u00e9 des proc\u00e8s. En avril 2012, un tournant majeur a lieu quand le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), \u00e9tabli par l\u2019Onu et bas\u00e9 en Tanzanie, remet \u00e0 Kigali l\u2019un de ses accus\u00e9s. Ce revirement est d\u00fb \u00e0 la pression qui p\u00e8se sur le TPIR pour qu\u2019il ach\u00e8ve ses travaux plus rapidement. Il est \u00e9galement le fruit des r\u00e9formes judiciaires engag\u00e9es au Rwanda, dont l\u2019abolition de la peine capitale et la cr\u00e9ation au sein de la Haute Cour d\u2019une chambre sp\u00e9cialis\u00e9e pour les crimes internationaux, charg\u00e9e de conna\u00eetre notamment des affaires de g\u00e9nocide transf\u00e9r\u00e9es par des pays tiers.<\/p>\n

Dans toutes ces affaires, le Rwanda s'est engag\u00e9 \u00e0 veiller au respect des droits de la d\u00e9fense et \u00e0 garantir un proc\u00e8s \u00e9quitable. Dans le cas des accus\u00e9s renvoy\u00e9s par le TPIR, leur transfert peut \u00eatre annul\u00e9 si cette juridiction, remplac\u00e9e par le M\u00e9canisme des tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), estime que les droits de la d\u00e9fense n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s. La probabilit\u00e9 d\u2019une telle d\u00e9cision est cependant extr\u00eamement faible.<\/p>\n

Les affaires transf\u00e9r\u00e9es par le TPIR<\/h3>\n

Avant de fermer officiellement fin 2015, le TPIR a proc\u00e9d\u00e9 au transfert physique de deux accus\u00e9s, le pasteur pentec\u00f4tiste Jean Uwinkindi et le chef milicien Bernard Munyagishari. Il a \u00e9galement transmis les dossiers de six autres fugitifs. L\u2019un d\u2019entre eux, Ladislas Ntaganzwa, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en d\u00e9cembre 2015 en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo et transf\u00e9r\u00e9 trois mois plus tard au Rwanda.<\/p>\n

Jean Uwinkindi<\/strong> serait, selon l\u2019acte d\u2019accusation du TPIR, responsable de crimes commis contre ses fid\u00e8les tutsis \u00e0 la paroisse de Nyamata, situ\u00e9e \u00e0 30 km au sud-est de Kigali. Son proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 \u00e9maill\u00e9 de plusieurs reports dus notamment au probl\u00e8me d\u2019une aide l\u00e9gale encore mal d\u00e9finie, qu\u2019il \u00e9tait le premier \u00e0 exp\u00e9rimenter. Pay\u00e9s d\u2019abord par heures de prestation, puis sur la base d\u2019un contrat mensuel, ses avocats Gatera Gashabana et Jean-Baptiste Niyibizi ont finalement rejet\u00e9 un nouveau contrat forfaitaire de 15 millions de francs rwandais (environ 15\u00a0000 euros) pour l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019affaire, tarif que le minist\u00e8re de Justice a souhait\u00e9 appliquer \u00e0 tous les dossiers de cette nature, \u00ab\u00a0par besoin d\u2019harmonisation\u00a0\u00bb.<\/p>\n

R\u00e9voqu\u00e9s sur fond de ce malentendu, les avocats furent remplac\u00e9s par une autre \u00e9quipe de d\u00e9fense, vite r\u00e9cus\u00e9e par l\u2019accus\u00e9, mais n\u00e9anmoins pr\u00e9sente jusqu'\u00e0 la condamnation \u00e0 la prison \u00e0 vie prononc\u00e9e contre Uwinkindi, le 30 d\u00e9cembre 2015. La Haute cour l\u2019a reconnu \u00ab\u00a0coupable de meurtres \u00e9quivalent au crime de g\u00e9nocide, et d\u2019extermination constitutive du crime contre l\u2019humanit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb. Son proc\u00e8s en appel n\u2019a pas encore fix\u00e9 devant la Cour supr\u00eame.<\/p>\n

Ce proc\u00e8s phare aura laiss\u00e9 derri\u00e8re lui une tra\u00een\u00e9e de fum\u00e9e noire \u2013 boycott de d\u00e9bats, r\u00e9cusation d\u2019avocats, non comparution de t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge, omission de plaidoiries \u2013 qui va enfumer tous les autres proc\u00e8s, surtout celui de son cod\u00e9tenu, Bernard Munyagishari.<\/p>\n

Bernard Munyagishari<\/strong>, transf\u00e9r\u00e9 par le TPIR le 24 juillet 2013, semble avoir bien appris du pasteur. De nombreux obstacles ont paralys\u00e9 les d\u00e9bats. Il est Congolais, pr\u00e9tend-il, et par cons\u00e9quent ne parlerait ni ne comprendrait le kinyarwanda, la langue du pays. Son parcours professionnel et un dossier judiciaire de 1982 prouvent pourtant le contraire, a conclu le juge. En mars 2016, Munyagishari passe au boycott des d\u00e9bats, protestant contre une aide l\u00e9gale qu\u2019il a qualifi\u00e9e, lui aussi, de violation de ses droits. L\u2019\u00e9quipe de d\u00e9fense qui a remplac\u00e9 ses avocats, bien que r\u00e9cus\u00e9e par l\u2019accus\u00e9, reste pr\u00e9sente \u00ab\u00a0pour l\u2019int\u00e9r\u00eat de la justice\u00a0\u00bb jusqu'\u00e0 la tomb\u00e9e du verdict. Le 20 avril 2017, Munyagishari, toujours absent, \u00e9cope de la prison \u00e0 vie. Le proc\u00e8s en appel est encore pendant devant la Cour Supr\u00eame.<\/p>\n

L\u2019affaire Mugesera<\/h3>\n

D\u00e9sinhib\u00e9s par les transferts du TPIR, plusieurs pays occidentaux ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019extrader des ressortissants rwandais suspect\u00e9s de g\u00e9nocide. Certains, comme la France et la Belgique, n'ont\u00a0cependant jamais acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de telles demandes des autorit\u00e9s rwandaises.<\/p>\n

Le Canada, suivant de tr\u00e8s pr\u00e8s l\u2019\u00e9volution d\u00e9cisive du TPIR, n\u2019a pas attendu que le tribunal de l\u2019Onu mette \u00e0 ex\u00e9cution sa d\u00e9cision d\u2019autoriser les transferts. D\u00e8s le 22 janvier 2012, le pays proc\u00e8de \u00e0 l\u2019extradition d\u2019un suspect c\u00e9l\u00e8bre, le linguiste L\u00e9on Mugesera<\/strong>, puis en 2016 de l\u2019ancien militaire Seyoboka Henry Jean Claude<\/strong>. Des pays scandinaves embo\u00eetent \u00e9galement le pas avec une extradition par la Norv\u00e8ge, deux par le Danemark et trois autres par les Pays-Bas. Mais ce sont les Etats-Unis qui en comptent le plus grand nombre, avec quatre extraditions depuis 2005. L\u2019Ouganda, qui h\u00e9bergerait plusieurs centaines de fugitifs recherch\u00e9s, est sans doute le seul pays africain \u00e0 avoir adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la traque des fugitifs, avec trois extraditions depuis 2010.<\/p>\n

\"Apr\u00e8s
Apr\u00e8s une tr\u00e8s longue proc\u00e9dure au Canada, L\u00e9on Mugesera a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 et condamn\u00e9 au Rwanda.<\/figcaption><\/figure>\n

Aucune affaire n\u2019a fait couler autant d\u2019encre que celle de L\u00e9on Mugesera, qui d\u00e9fraye la chronique avec plus d\u2019une centaine de reports d\u2019audience, dont plusieurs dus \u00e0 la question de l\u2019aide l\u00e9gale. A son arriv\u00e9e au Rwanda, c\u2019est la famille de l\u2019accus\u00e9 qui paye les honoraires de son avocat, Donat Mutunzi. Puis, pour cause d\u2019insolvabilit\u00e9, l\u2019avocat rwandais abandonne l\u2019affaire. L\u2019accus\u00e9 fait alors valoir son droit \u00e0 l\u2019aide l\u00e9gale mais refuse, selon le minist\u00e8re de la Justice, de se plier \u00e0 la proc\u00e9dure exigeant que le demandeur remplisse un formulaire ad hoc<\/em>. Pour lui, un affidavit sign\u00e9 au Canada suffit \u00e0 prouver son indigence. L\u2019accus\u00e9 et le minist\u00e8re ne sont jamais parvenus \u00e0 accorder leurs violons. Cons\u00e9quence\u00a0: l\u2019affaire se conclut en premi\u00e8re instance sans audition de t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge ni plaidoiries de la d\u00e9fense. Le 15 avril 2015, le c\u00e9l\u00e8bre universitaire se voit infliger la prison \u00e0 vie, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 reconnu coupable\u00a0 d\u2019incitation publique \u00e0 commettre un g\u00e9nocide, \u00e0 travers un fameux discours en langue rwandaise prononc\u00e9 le 22 novembre 1992, \u00e0 Kabaya, dans le nord du Rwanda \u2013 discours qui avait \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de son d\u00e9part pour le Canada.<\/p>\n

Le lieutenant Seyoboka est poursuivi pour les massacres au Centre d\u2019\u00e9tudes des langues africaines, en plein c\u0153ur de Kigali. Il est le seul des extrad\u00e9s \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 par un tribunal militaire. En janvier dernier, il a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de g\u00e9nocide et condamn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9.<\/p>\n

Les dossiers scandinaves<\/h3>\n

Extrad\u00e9 du royaume de Norv\u00e8ge, le 10 mars 2013, Charles Bandora<\/strong> est le premier suspect de g\u00e9nocide \u00e0 \u00eatre envoy\u00e9 par un Etat europ\u00e9en vers le Rwanda. Il est \u00e9galement le seul \u00e0 ne pas avoir pos\u00e9 d\u2019obstacle \u00e0 son proc\u00e8s. Le 15 mai 2015, deux ans seulement apr\u00e8s son transfert, la Haute cour le juge \u00ab\u00a0coupable de conspiration, de g\u00e9nocide et de meurtres qualifiables de crime contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb, crimes punissables de la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. Pour avoir coop\u00e9r\u00e9 lors de la proc\u00e9dure, l\u2019ancien homme d\u2019affaires b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une remise de peine et est condamn\u00e9 \u00e0 30 ans de prison. Le 22 mars 2019, sa peine a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e en appel, requalifiant le crime d\u2019entente en \u00ab\u00a0planification\u00a0\u00bb du g\u00e9nocide.<\/p>\n

Il en va autrement d\u2019Emmanuel Mbarushimana,<\/strong> ancien instituteur promu inspecteur des \u00e9coles en 1994 et extrad\u00e9 par le Danemark en juillet 2014. Apr\u00e8s trois ans d\u2019un proc\u00e8s tout inspir\u00e9 de ses cod\u00e9tenus, il \u00e9cope, le 28 d\u00e9cembre 2017, de la prison \u00e0 vie apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 reconnu \u00ab\u00a0coupable de g\u00e9nocide, d\u2019entente pour commettre le g\u00e9nocide et de volont\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d\u2019\u00e9liminer un groupe social comme crime contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb, crimes commis sur la colline de Kabuye, dans l\u2019ex-pr\u00e9fecture de Butare (sud du Rwanda), o\u00f9 plus de 50 000 Tutsis ont \u00e9t\u00e9 massacr\u00e9s. Son proc\u00e8s en appel n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9.<\/p>\n

Egalit\u00e9 des armes\u00a0n\u2019est pas \u00e9galit\u00e9 de moyens<\/h3>\n

Au cours des proc\u00e8s des deux premiers transf\u00e9r\u00e9s du TPIR, plusieurs demandes d\u2019annulation du renvoi de ces affaires ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es au greffe du MTPI. Au menu des griefs figurent surtout l'inad\u00e9quation de l'aide l\u00e9gale et l'impossibilit\u00e9 de faire intervenir des t\u00e9moins r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger. Dans le dossier Uwinkindi, diff\u00e9rents rapports d\u2019observateurs du MTPI notent que \u00ab\u00a0ses droits \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable sont viol\u00e9s du fait que son \u00e9quipe de d\u00e9fense n\u2019a pas re\u00e7u les fonds n\u00e9cessaires<\/em>\u00a0\u00bb pour organiser sa d\u00e9fense. L\u2019insuffisance des fonds est aussi soulev\u00e9e \u00e0 propos de Munyagishari. Mais les plaignants ont chaque fois \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9s.<\/p>\n

Dans une d\u00e9cision rendue en octobre 2015 dans l\u2019affaire Uwinkindi, le MTPI souligne que \u00ab\u00a0l<\/em>e<\/em>s <\/em>co<\/em>ndition<\/em>s <\/em>d<\/em>e <\/em>r<\/em>envoi <\/em>n<\/em>'<\/em>exigent <\/em>p<\/em>a<\/em>s <\/em>q<\/em>u'un ni<\/em>veau <\/em>d<\/em>e <\/em>fi<\/em>n<\/em>ancement <\/em>o<\/em>bjec<\/em>t<\/em>if <\/em>s<\/em>oi<\/em>t <\/em>a<\/em>ttei<\/em>n<\/em>t m<\/em>ais <\/em>q<\/em>ue<\/em> l<\/em>\u2019<\/em>a<\/em>cc<\/em>u<\/em>s<\/em>\u00e9 b\u00e9<\/em>n\u00e9<\/em>ficie d<\/em>u <\/em>prin<\/em>cipe <\/em>de <\/em>l<\/em>'<\/em>\u00e9gali<\/em>t<\/em>\u00e9 d<\/em>e<\/em>s <\/em>arme<\/em>s<\/em>\u00a0\u00bb, diff\u00e9rente de l'\u00e9galit\u00e9 de moyens entre les parties. \u00ab E<\/em>n <\/em>t<\/em>ant qu'<\/em>accus\u00e9 ind<\/em>i<\/em>gent, [Uwinkindi] <\/em>n'<\/em>avai<\/em>t <\/em>pas <\/em>l<\/em>e <\/em>dro<\/em>i<\/em>t d<\/em>e c<\/em>hois<\/em>ir <\/em>s<\/em>o<\/em>n <\/em>c<\/em>o<\/em>ns<\/em>ei<\/em>l<\/em>\u00a0\u00bb, conclut le MTPI, et \u00ab\u00a0l<\/em>e <\/em>r<\/em>empla<\/em>c<\/em>eme<\/em>nt <\/em>d<\/em>es con<\/em>se<\/em>ils <\/em>i<\/em>niti<\/em>a<\/em>l<\/em>e<\/em>m<\/em>ent <\/em>n<\/em>omm\u00e9s ne co<\/em>nstitu<\/em>e pas <\/em>u<\/em>n<\/em>e <\/em>e<\/em>ntra<\/em>ve \u00e0 <\/em>l<\/em>'<\/em>\u00e9<\/em>quit<\/em>\u00e9 d<\/em>u <\/em>pr<\/em>oc\u00e8s<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Face \u00e0 ce probl\u00e8me de l\u2019aide l\u00e9gale, Benjamin Gasamagera, b\u00e2tonnier du barreau de Kigali, fait valoir la centaine d\u2019avocats exp\u00e9riment\u00e9s disponibles. \u00ab\u00a0En t\u00e9moignent les proc\u00e8s actuels, ce probl\u00e8me ne se pose plus\u00a0<\/em>\u00bb, appuie Johnston Busingye, ministre rwandais de la Justice.<\/p>\n

Justice proche, justice lointaine<\/h3>\n

Les autorit\u00e9s rwandaises ont \u00e9mis un millier de mandats d\u2019arr\u00eats pour des individus suspect\u00e9s d\u2019avoir particip\u00e9 au g\u00e9nocide et vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Face \u00e0 ce chiffre, une vingtaine de suspects transf\u00e9r\u00e9s ou extrad\u00e9s en 25 ans, cela fait tr\u00e8s peu. Pour le procureur g\u00e9n\u00e9ral du Rwanda, Jean-Bosco Mutangana, le nombre de transferts t\u00e9moigne n\u00e9anmoins d\u2019une diplomatie judiciaire qui porte ses fruits. \u00ab\u00a0L'id\u00e9al pour nous\u00a0\u00bb, <\/em>affirme-t-il, \u00ab\u00a0c'est que ces accus\u00e9s soient renvoy\u00e9s ici, pour \u00eatre jug\u00e9s sur les lieux des faits, pour que les victimes voient la justice en train d'\u00eatre rendue\u00a0\u00bb. <\/em>Mais, si pour une raison ou une autre, \u00ab\u00a0un pays ne peut pas extrader un accus\u00e9, alors qu'il le juge, et sans tarder <\/em>\u00bb, ajoute le magistrat, qui salue les pays ayant adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 ce principe. Mais qui suit vraiment ces proc\u00e8s\u00a0de l\u2019apr\u00e8s TPIR et de l\u2019apr\u00e8s gacaca ? Pour Ibuka, la principale association des rescap\u00e9s du g\u00e9nocide, tr\u00e8s peu de victimes les suivent. \u00ab\u00a0Quelle diff\u00e9rence entre un tel proc\u00e8s et le m\u00eame proc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0?\u00a0\u00bb, s\u2019interroge son secr\u00e9taire ex\u00e9cutif, Naphtal Ahishakiye, qui d\u00e9plore leur absence de m\u00e9diatisation. La justice continue d\u2019\u00eatre rendue, mais elle n\u2019est plus gu\u00e8re vue.<\/p>\n

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NTAGANZWA JUG\u00c9 CHEZ LUI
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\u00ab\u00a0Ladislas Ntaganzwa est \u00e0 Kinshasa<\/em>\u00a0\u00bb, d\u00e9clare \u00e0 la presse Thambwe Mwamba, alors ministre congolais de la Justice, en ce mois de d\u00e9cembre 2015. \u00ab\u00a0Il est dans une cellule de la police, nos services vont l'interroger<\/em>\u00a0\u00bb, ajoute-t-il. A 54 ans, l\u2019ancien maire de Nyakizu figure alors parmi les suspects de g\u00e9nocide les plus recherch\u00e9s dans le monde. Une prime a \u00e9t\u00e9 offerte pour sa capture. Et ce 9 d\u00e9cembre, il est tomb\u00e9 dans une op\u00e9ration de l\u2019arm\u00e9e congolaise contre les Forces d\u00e9mocratiques de lib\u00e9ration du Rwanda (FDLR), r\u00e9bellion agissant dans l\u2019Est du Congo, r\u00e9put\u00e9e pour compter d\u2019anciens responsables du g\u00e9nocide des Tutsis au Rwanda, en 1994.<\/p>\n

\"Ladislas
Ladislas Ntaganzwa \u00e0 Kigali.<\/figcaption><\/figure>\n

Le 20 mars 2016, Ntaganzwa, mis en accusation par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda, est remis aux autorit\u00e9s rwandaises. Il est poursuivi pour \u00ab\u00a0g\u00e9nocide, incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide, extermination comme crime contre l\u2019humanit\u00e9, meurtres, viols et s\u00e9vices sexuels<\/em>\u00a0\u00bb. Quand il compara\u00eet devant le juge, deux semaines plus tard, il s\u2019abstient de plaider coupable ou non coupable,\u00a0et la question se pose aussit\u00f4t : va-t-il emboiter le pas \u00e0 ses a\u00een\u00e9s, Uwinkindi et Munyagishari, et faire obstruction \u00e0 son proc\u00e8s\u00a0?<\/p>\n

Non. Trois ans apr\u00e8s son transfert, le proc\u00e8s de l\u2019ancien maire \u00ab\u00a0va plut\u00f4t bon train apr\u00e8s quelques petits obstacles\u00a0\u00bb, explique l\u2019un de ses deux avocats, Alexis Musonera. Juste un dossier volumineux qu\u2019il n\u2019a pas eu le temps de lire, r\u00e9dig\u00e9 dans une langue, l\u2019anglais, qu\u2019il ne conna\u00eet pas, un outil informatique qu\u2019il ne sait pas manier, la menace de r\u00e9cusation d\u2019un conseil qui ne lui \u00ab\u00a0accorde pas assez de temps pour pr\u00e9parer sa d\u00e9fense<\/em>\u00a0\u00bb, un diff\u00e9rend qui a fini par s\u2019arranger \u00e0 l\u2019amiable. Rien de plus\u00a0! Aucun de ses deux avocats ne se plaint de ses honoraires et de l\u2019aide l\u00e9gale en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Depuis le 18 f\u00e9vrier 2019, la pr\u00e9sentation de la preuve a commenc\u00e9. Une trentaine de t\u00e9moins \u00e0 charge sont pr\u00e9vus, tandis que la d\u00e9fense n\u2019a pas encore pu pr\u00e9senter la liste des siens. \u00ab\u00a0Nous sommes encore en train d\u2019affiner leur liste \u00e0 l\u2019aune de leurs d\u00e9positions\u00a0\u00bb, expliquent les deux avocats qui ne cachent pas la \u00ab\u00a0sensibilit\u00e9\u00a0\u00bb des t\u00e9moins \u00e0 d\u00e9charge dans une affaire aussi notoire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

LISTE DES 19 INDIVIDUS TRANSF\u00c9R\u00c9S OU EXTRAD\u00c9S VERS LE RWANDA<\/strong><\/p>\n

    \n
  • Bandora Charles<\/strong>, extrad\u00e9 de Norv\u00e8ge en mars 2013 (condamn\u00e9 \u00e0 30 ans de prison)<\/li>\n
  • Birindabagabo Jean-Paul<\/strong>, extrad\u00e9 d\u2019Ouganda en mai 2017 (condamn\u00e9 \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, appel en cours)<\/li>\n
  • Kagaba Enos<\/strong>, extrad\u00e9 des Etats-Unis en mai 2005 (condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 en octobre 2011 par une juridiction gacaca)<\/li>\n
  • Kwitonda Jean-Pierre<\/strong>, extrad\u00e9 d\u2019Ouganda en novembre 2010\u00a0(condamn\u00e9 \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 par une juridiction gacaca, proc\u00e8s en r\u00e9vision en cours)<\/li>\n
  • Iyamuremye Jean-Claude<\/strong>, extrad\u00e9 des Pays-Bas en novembre 2016 (proc\u00e8s en cours)<\/li>\n
  • Mbarushimana Emmanuel<\/strong>, extrad\u00e9 du Danemark en juillet 2014 (condamn\u00e9 \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, appel en cours)<\/li>\n
  • Mudahinyuka Jean-Marie Vianney<\/strong>, extrad\u00e9 des Etats-Unis en janvier 2011 (condamn\u00e9 \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9)<\/li>\n
  • Mugesera L\u00e9on<\/strong>, extrad\u00e9 du Canada en janvier 2012 (condamn\u00e9 \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, appel en cours)<\/li>\n
  • Mugimba Jean-Baptiste<\/strong>, extrad\u00e9 des Pays-Bas en novembre 2016 (proc\u00e8s en cours)<\/li>\n
  • Mukeshimana Marie-Claire<\/strong>, extrad\u00e9e des Etats-Unis en d\u00e9cembre 2011 (condamn\u00e9e \u00e0 19 ans d\u2019emprisonnement)<\/li>\n
  • Munyagishari Bernard<\/strong>, remis par le TPIR en juillet 2013 (condamn\u00e9 \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, appel en cours)<\/li>\n
  • Munyakazi L\u00e9opold,<\/strong> extrad\u00e9 des Etats-Unis en septembre 2016 (condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9, acquitt\u00e9 en appel, condamn\u00e9 \u00e0 9 ans d\u2019emprisonnement pour r\u00e9visionnisme)<\/li>\n
  • Munyaneza Jean de Dieu<\/strong>, extrad\u00e9 des Pays Bas en mars 2015 (condamn\u00e9 \u00e0 15 ans de prison par une juridiction gacaca, proc\u00e8s en r\u00e9vision en cours)<\/li>\n
  • Nkundabazungu Augustin<\/strong>, extrad\u00e9 d\u2019Ouganda en ao\u00fbt 2010 (condamn\u00e9 \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 par une juridiction gacaca)<\/li>\n
  • Ntaganzwa Ladislas, <\/strong>remis par le TPIR en mars 2016 (proc\u00e8s en cours)<\/li>\n
  • Ntamabyariro Agn\u00e8s, <\/strong>arr\u00eat\u00e9e et ramen\u00e9e myst\u00e9rieusement de Zambie en 1997 (condamn\u00e9e \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, recours devant la Cour Supr\u00eame)<\/li>\n
  • Seyoboka Henry Jean Claude<\/strong>, extrad\u00e9 du Canada en novembre 2016\u00a0(condamn\u00e9 \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, appel en cours)<\/li>\n
  • Twagiramungu Jean<\/strong>, extrad\u00e9 depuis l\u2019Allemagne en 18 ao\u00fbt 2017 (proc\u00e8s en cours)<\/li>\n
  • Uwinkindi Jean<\/strong>, remis par le TPIR en avril 2012 (condamn\u00e9 \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, appel en cours)<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Le 19 mars, un suspect de g\u00e9nocide rwandais a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 aux Pays-Bas. Il est probable qu\u2019il soit extrad\u00e9 vers le Rwanda pour y \u00eatre jug\u00e9. Depuis que le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda a remis pour la premi\u00e8re fois un accus\u00e9 \u00e0 Kigali, en avril 2012, le rythme des extraditions s\u2019est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9. 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