\n Plusieurs cours sp\u00e9ciales ou tribunaux internationaux, comme celui r\u00e9clam\u00e9 lundi par les Forces d\u00e9mocratiques syriennes (FDS) pour juger les crimes du groupe Etat islamique (EI), ont \u00e9t\u00e9 institu\u00e9s dans le monde depuis les ann\u00e9es 1990.\n<\/p>\n
\n Les premiers tribunaux internationaux \u00e9taient celui de Nuremberg (1945-46), cr\u00e9\u00e9 pour juger les criminels de guerre nazis et celui de Tokyo pour les criminels de guerre japonais (1946-48).\n<\/p>\n
\n - Cour p\u00e9nale internationale -\n<\/p>\n
\n La CPI, mise en place en 2002, est le premier tribunal p\u00e9nal international permanent charg\u00e9 de juger les responsables pr\u00e9sum\u00e9s de g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n Situ\u00e9e \u00e0 La Haye, elle a ouvert depuis 2003 une dizaine d'enqu\u00eates, essentiellement en Afrique.\n<\/p>\n
\n Elle a notamment condamn\u00e9 les anciens chefs de guerre congolais Thomas Lubanga et Germain Katanga.\n<\/p>\n
\n La CPI a \u00e9t\u00e9 s\u00e9v\u00e8rement critiqu\u00e9e pour son action en Afrique, avec notamment l'acquittement en janvier de l'ancien pr\u00e9sident de C\u00f4te d'Ivoire, Laurent Gbagbo, et celui en juin de l'ancien vice-pr\u00e9sident de R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, Jean-Pierre Bemba.\n<\/p>\n
\n En 2014, la procureure avait abandonn\u00e9 faute de preuves les poursuites contre le pr\u00e9sident k\u00e9nyan Uhuru Kenyatta.\n<\/p>\n
\n Parmi les dirigeants en exercice, le pr\u00e9sident soudanais Omar el-B\u00e9chir fait l'objet de mandats d'arr\u00eat pour g\u00e9nocide au Darfour.\n<\/p>\n
\n - Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie -\n<\/p>\n
\n Le TPIY, situ\u00e9 \u00e0 La Haye, a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 en 1993 par l'ONU pour juger les crimes de guerre, crimes contre l'humanit\u00e9 et g\u00e9nocide lors des guerres en ex-Yougoslavie dans les ann\u00e9es 1990. Il a ferm\u00e9 ses portes fin 2017 apr\u00e8s avoir jug\u00e9 161 personnes.\n<\/p>\n
\n Au total 90 personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es, dont certaines \u00e0 la prison \u00e0 vie.\n<\/p>\n
\n Le M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI) de l'ONU, qui a pris le relais du TPIY, a condamn\u00e9 le 20 mars l'ex-chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic \u00e0 la prison \u00e0 vie.\n<\/p>\n
\n - Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda -\n<\/p>\n
\n Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), bas\u00e9 \u00e0 Arusha (Tanzanie) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par une r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU en 1994.\n<\/p>\n
\n Il a prononc\u00e9 plusieurs dizaines de condamnations allant jusqu'\u00e0 la prison \u00e0 vie, mais aussi des acquittements. Il a ferm\u00e9 fin 2015. Un m\u00e9canisme de suivi des tribunaux p\u00e9naux de l'ONU est charg\u00e9 d'achever ses travaux.\n<\/p>\n
\n - Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone -\n<\/p>\n
\n Cr\u00e9\u00e9 en 2002 \u00e0 Freetown apr\u00e8s un accord entre l'ONU et le gouvernement, le TSSL \u00e9tait charg\u00e9 de juger les crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9 durant la guerre civile (1991-2001).\n<\/p>\n
\n Il a condamn\u00e9 en 2012 l'ancien pr\u00e9sident lib\u00e9rien Charles Taylor \u00e0 50 ans de prison pour crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Un Tribunal sp\u00e9cial r\u00e9siduel pour la Sierra Leone a pris le relais en 2014.\n<\/p>\n
\n - Tribunal sp\u00e9cial pour le Liban -\n<\/p>\n
\n Premier tribunal international ad hoc cr\u00e9\u00e9 pour juger une attaque \"terroriste\", le TSL a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 en 2007 par l'ONU, \u00e0 la demande du Liban, apr\u00e8s l'attentat qui a tu\u00e9 Rafic Hariri et 22 autres personnes en 2005 \u00e0 Beyrouth.\n<\/p>\n
\n En septembre 2018 ses juges ont entam\u00e9 leurs d\u00e9lib\u00e9rations dans le proc\u00e8s par contumace de quatre suspects, membres du Hezbollah. Le parti, qui ne reconna\u00eet pas le TSL, refuse de les livrer.\n<\/p>\n
\n - Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens -\n<\/p>\n
\n Etablies en 2006 \u00e0 Phnom Penh, apr\u00e8s un accord entre le gouvernement et l'ONU pour juger d'anciens cadres khmers rouges, les Chambres jugent les crimes sur le lieu des massacres commis entre 1975 et 1979, combinant des \u00e9l\u00e9ments des droits international et cambodgien.\n<\/p>\n
\n En ao\u00fbt 2014, les deux plus hauts dirigeants khmers rouges vivants, Nuon Chea et Khieu Samphan, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 pour crimes contre l'humanit\u00e9, puis en novembre 2018 pour g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n - Chambres africaines extraordinaires -\n<\/p>\n
\n Cr\u00e9\u00e9es par l'Union africaine (UA) apr\u00e8s un accord conclu en 2012 avec le S\u00e9n\u00e9gal, les Chambres africaines extraordinaires (CAE) ont condamn\u00e9 en mai 2016 l'ex-pr\u00e9sident tchadien Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 pour crimes contre l'humanit\u00e9, verdict confirm\u00e9 en 2017 par un tribunal sp\u00e9cial africain \u00e0 Dakar.\n<\/p>\n
\n - Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale pour la Centrafrique -\n<\/p>\n
\n La Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS) cr\u00e9\u00e9 en 2015 pour instruire et juger les crimes contre l'humanit\u00e9 et les crimes de guerre en Centrafrique depuis 2003, a tenu sa session inaugurale en octobre 2018.\n<\/p>\n
\n fm-ang\/ber\/feb\n<\/p>\n
\n CAE<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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