{"id":40812,"date":"2019-04-01T08:04:26","date_gmt":"2019-04-01T06:04:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/40812-le-proces-ford-en-argentine-une-victoire-ouvriere.html"},"modified":"2019-04-01T08:04:26","modified_gmt":"2019-04-01T06:04:26","slug":"le-proces-ford-en-argentine-une-victoire-ouvriere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40812-le-proces-ford-en-argentine-une-victoire-ouvriere.html","title":{"rendered":"Le proc\u00e8s Ford en Argentine, une victoire ouvri\u00e8re"},"content":{"rendered":"

Le 15 mars, un tribunal argentin a publi\u00e9 son raisonnement \u00e0 l'appui de l'une des affaires les plus importantes jug\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es, dans laquelle trois personnes ont \u00e9t\u00e9 reconnues coupables de crimes contre l'humanit\u00e9, dont deux anciens hauts dirigeants de l'entreprise automobile Ford Motor Argentina. Le jugement int\u00e9gral consid\u00e8re qu'une motivation centrale de l'arm\u00e9e et de l'entreprise \u00e9tait de discipliner les travailleurs et de lutter contre l'activit\u00e9 syndicale.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Le 24 mars, une foule massive de centaines de milliers de personnes a d\u00e9fil\u00e9 dans les rues de Buenos-Aires, la capitale de l'Argentine, en direction de la Plaza de Mayo pour r\u00e9pudier le coup d'\u00c9tat qui avait eu lieu quarante-trois ans auparavant, le 24 mars 1976. Quelque part au milieu de l'immense foule se trouvaient les survivants d'un crime particulier, les travailleurs enlev\u00e9s et tortur\u00e9s de Ford Motor Argentina, ainsi que leurs familles, qui \u00e9taient entour\u00e9s par plus de 70 organisations et conf\u00e9d\u00e9rations syndicales. Ils tenaient une banderole g\u00e9ante qui disait : \"Le proc\u00e8s Ford : une victoire ouvri\u00e8re\".<\/p>\n

Les survivants et leurs proches ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la distribution de milliers de tracts. Ils se sont fait photographier et c\u00e9l\u00e9brer encore et encore. On les a cit\u00e9s dans le discours principal qui a salu\u00e9 l'importance du verdict dans ce proc\u00e8s singulier, tout en rappelant de nombreux autres cas et proc\u00e8s, comme celui qui avait analys\u00e9 la r\u00e9pression \u00e0 Villa Constituci\u00f3n et \u00e0 l'aci\u00e9rie Acindar, ainsi que le proc\u00e8s sur les violations des droits humains des travailleurs de Mercedes-Benz en Argentine sous la dictature militaire.<\/p>\n

Jurisprudence internationale<\/h3>\n

Le \"proc\u00e8s Ford\" a d\u00e9but\u00e9 en 2002 et a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 pendant des ann\u00e9es avant que les d\u00e9bats oraux n'aient enfin lieu, entre d\u00e9cembre 2017 et d\u00e9cembre 2018. Le verdict rendu par un tribunal argentin le 11 d\u00e9cembre 2018<\/a> fut r\u00e9volutionnaire car il condamnait non seulement Santiago Omar Riveros, chef militaire de haut rang, mais aussi H\u00e9ctor Sibilla, chef de la s\u00e9curit\u00e9 de Ford Motor Argentina et Pedro M\u00fcller, directeur de production de l'usine Ford de Pacheco (banlieue du Grand Buenos-Aires) \u00e0 15, 12 et 10 ans de prison respectivement. Tous trois ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s coupables de violations des droits de l'homme perp\u00e9tr\u00e9es entre 1976 et 1977 \u00e0 l'encontre de 24 anciens travailleurs de Ford.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tL\u2019affaire Ford, 40 ans plus tard\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

Le raisonnement des juges \u00e0 l'origine de cette d\u00e9cision historique restait cependant \u00e0 conna\u00eetre. Il a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 15 mars et a donn\u00e9 une dimension suppl\u00e9mentaire \u00e0 l'affaire. Premi\u00e8rement, les juges Osvaldo A. Facciano, Mario Gambacorta et Eugenio Mart\u00ednez Ferrero ont r\u00e9affirm\u00e9 que ces actes constituaient des crimes contre l'humanit\u00e9. Ils n'ont pas seulement cit\u00e9 les d\u00e9cisions de la Cour supr\u00eame argentine, mais ont \u00e9galement fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la jurisprudence de plusieurs tribunaux internationaux et au Statut de Rome pour affirmer clairement que les civils pouvaient \u00eatre les auteurs de tels crimes.<\/p>\n

Un deuxi\u00e8me aspect notoire de leur raisonnement est l'analyse d\u00e9taill\u00e9e et sp\u00e9cifique de la mani\u00e8re dont les responsables de Ford Motor Argentina se sont impliqu\u00e9s dans la r\u00e9pression. Les juges ont d\u00e9clar\u00e9 qu'il y avait eu, de la part des autorit\u00e9s de Ford et de ses hauts dirigeants, \"une contribution sp\u00e9cifique en informations sur les travailleurs \u00e0 enlever\". D'une part, ils avaient remis aux forces militaires les dossiers du personnel et, d'autre part, il est prouv\u00e9 que les informations fournies aux militaires par ces hauts responsables de Ford afin qu\u2019ils puissent proc\u00e9der aux enl\u00e8vements ont pris la forme de listes de personnes \u00e0 arr\u00eater.<\/p>\n

Une relation strat\u00e9gique entre l'arm\u00e9e et l'entreprise<\/h3>\n

Les juges ont \u00e9galement affirm\u00e9 qu'il a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 avec le m\u00eame degr\u00e9 de certitude qu'il existait une assistance logistique, y compris par le biais de ressources mat\u00e9rielles (v\u00e9hicules, nourriture et essence), des autorit\u00e9s de Ford et de ses hauts dirigeants aux Forces arm\u00e9es qui ont proc\u00e9d\u00e9 aux enl\u00e8vements. Ils ont d\u00e9clar\u00e9 que les \u00e9l\u00e9ments de preuve montraient que la structure organisationnelle et l'infrastructure territoriale des autorit\u00e9s de Ford et de ses cadres sup\u00e9rieurs avaient aid\u00e9 les militaires en charge des enl\u00e8vements. En particulier, les juges soulignent qu'apr\u00e8s le 24 mars 1976, un pan des installations r\u00e9cr\u00e9atives de l\u2019entreprise \"est devenu un centre de d\u00e9tention clandestin avec la particularit\u00e9 d'\u00eatre situ\u00e9 dans une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e. Les travailleurs d\u00e9tenus et enlev\u00e9s sur leur lieu de travail ont \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s dans ces installations o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 maintenus dans l'\u00e9tat de \"disparus\".<\/p>\n

Troisi\u00e8mement, en ce qui concerne les motifs de ces actions criminelles, les juges ont statu\u00e9 que l'\u00e9limination des \"comisiones internas\", des organisations syndicales au sein des usines, \"qui \u00e9taient des symboles de la force de la classe ouvri\u00e8re et de la r\u00e9sistance aux exigences d'une plus grande productivit\u00e9, \u00e9tait un objectif commun pour les chefs d'entreprise et les militaires qui se sont empar\u00e9s du pouvoir\". En outre, ils ont retenu que le fonctionnement du march\u00e9 du travail \u00e9tait une autre dimension du projet de transformation sociale et \u00e9conomique mis en \u0153uvre. Cela permet de comprendre le d\u00e9nominateur commun des 24 victimes, qui \u00e9tait \"leur relation de travail avec Ford\". Les juges ont ajout\u00e9 qu'il y avait \"une relation strat\u00e9gique entre l'arm\u00e9e et une partie de la direction de l\u2019entreprise\", \u00e9tant donn\u00e9 qu'ils avaient des int\u00e9r\u00eats communs, \u00e0 savoir assurer ce qu'ils consid\u00e9raient comme une \"normalisation\" des relations de travail, et la transformation profonde de la structure \u00e9conomique et sociale.<\/p>\n

Une contribution efficace \u00e0 la r\u00e9pression<\/h3>\n

Quatri\u00e8mement, il convient de souligner le type de preuve accept\u00e9 par le tribunal. Une importance centrale a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e aux t\u00e9moignages des victimes et \u00e0 ceux de leurs familles, tenant en compte la caract\u00e9ristique de ces crimes perp\u00e9tr\u00e9s de mani\u00e8re clandestine et ayant compris la destruction syst\u00e9matique de preuves et documents. Un large \u00e9ventail de sources ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 cit\u00e9es dans la d\u00e9cision, y compris les pr\u00e9sentations orales, les rapports et conclusions \u00e9crites fournies par les t\u00e9moins experts ou de \"contexte\", les consid\u00e9rant comme \"\u00e9clairantes et concluantes\". En outre, la Cour a particuli\u00e8rement mis en valeur le livre \"Responsabilidad empresarial en delitos de lesa humanidad. Represi\u00f3n a trabajadores durante el terrorismo de estado\" (Responsabilit\u00e9 des entreprises dans les crimes contre l'humanit\u00e9. R\u00e9pression des travailleurs dans le cadre du terrorisme d'\u00c9tat), qui a \u00e9t\u00e9 admis en preuve. Mais le tribunal a \u00e9galement utilis\u00e9 diverses sources issues directement de la compagnie, comme les proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions du conseil d'administration, des publications et d\u00e9clarations publiques, des entretiens r\u00e9alis\u00e9s avec diff\u00e9rents chefs d'entreprise, entre autres sources.<\/p>\n

En ce qui concerne les conclusions juridiques du verdict, le tribunal a conclu que les deux hauts dirigeants de l'entreprise \u00e9taient \"responsables de complicit\u00e9 par participation n\u00e9cessaire\". Cela signifie que, tandis que les auteurs principaux sont bien les fonctionnaires de l\u2019Etat \u2013 en l'occurrence le chef militaire Santiago Omar Riveros \u2013 il y avait des co-auteurs fonctionnel en la personne de M\u00fcller et Sibilla. M\u00fcller et Sibilla ne sont pas les auteurs du crime, mais ils ont apport\u00e9 une contribution efficace aux auteurs de l'acte criminel. Il s'agit de la s\u00e9questration ill\u00e9gitime, aggrav\u00e9e par la violence et les menaces dans 24 cas, et d'une prolongation de plus d'un mois dans 15 cas. Et il s\u2019agit des tourments caus\u00e9s et aggrav\u00e9s par les pers\u00e9cutions politiques, dans l\u2019ensemble des cas.<\/p>\n

La Cour a soulign\u00e9 que ces crimes ont \u00e9t\u00e9 rendus possibles gr\u00e2ce \u00e0 l'utilisation des ressources de l'\u00c9tat aux mains des militaires, mais aussi gr\u00e2ce \u00e0 l'utilisation des ressources et des installations de l'usine, lieu de travail quotidien des victimes qui y voyaient un \u00e9l\u00e9ment vital de leur d\u00e9veloppement, de leur vie et de celle de leurs familles. C'est par l'interm\u00e9diaire de l'usine que les responsables de l\u2019entreprise \"ont contribu\u00e9 \u00e0 l'appareil r\u00e9pressif de l'\u00c9tat en fournissant des informations, des moyens et des infrastructures dans la commission de crimes contre l'humanit\u00e9\".<\/p>\n

La d\u00e9fense des droits du travail<\/h3>\n

Le 24 mars 2019, lors de la manifestation de masse \u00e0 Buenos-Aires, le discours principal a rappel\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de trouver des moyens de poursuivre non seulement les individus mais les entreprises elles-m\u00eames, exigeant l'activation imm\u00e9diate de la Commission du Congr\u00e8s pour enqu\u00eater sur les crimes \u00e9conomiques et financiers pendant la dictature, une commission approuv\u00e9e par le Congr\u00e8s en 2015 et jamais mise en place. Pour toutes ces raisons, le jugement complet de la d\u00e9cision de d\u00e9cembre 2018 ne constitue pas seulement une base solide dans l'affaire Ford, au sujet d'une des plus importantes multinationales de l'histoire contemporaine. C'est un rappel de l'importance de l'organisation et de l'activit\u00e9 syndicales dans la d\u00e9fense des droits du travail et cela ouvre la voie \u00e0 de futurs proc\u00e8s et \u00e0 d'autres initiatives de v\u00e9rit\u00e9 et de justice \u00e0 propos de la participation des entreprises aux violations des droits humains.<\/p>\n

\n

\"VictoriaVICTORIA BASUALDO
<\/strong><\/p>\n

Victoria Basualdo est titulaire d'un doctorat en histoire de l'Universit\u00e9 Columbia, \u00e0 New York. Elle est chercheuse au Conseil national de la recherche scientifique et technologique (CONICET) et au FLACSO Argentine, o\u00f9 elle coordonne le programme \"\u00c9tudes sur le travail, les mouvements syndicaux et l\u2019organisation industrielle\". Elle a d\u00e9pos\u00e9 comme \"t\u00e9moin de contexte\" au proc\u00e8s Ford, appel\u00e9e par le Secr\u00e9taire aux droits de l'domme de la Province de Buenos Aires.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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