{"id":40823,"date":"2019-04-02T06:03:01","date_gmt":"2019-04-02T04:03:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/40823-genocide-rwandais-les-enquetes-francaises-longues-et-sous-tension.html"},"modified":"2019-04-02T06:03:01","modified_gmt":"2019-04-02T04:03:01","slug":"genocide-rwandais-les-enquetes-francaises-longues-et-sous-tension","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/40823-genocide-rwandais-les-enquetes-francaises-longues-et-sous-tension.html","title":{"rendered":"G\u00e9nocide rwandais: les enqu\u00eates fran\u00e7aises, longues et sous tension"},"content":{"rendered":"<p>\n             Trois condamnations, quatre non-lieux et une vingtaine de proc\u00e9dures en cours: les enqu\u00eates fran\u00e7aises sur le g\u00e9nocide rwandais ont \u00e9t\u00e9 longues et souvent tardives, progressant au gr\u00e9 des embellies dans les difficiles relations entre Kigali et Paris.\n<\/p>\n<p>\n            Premi\u00e8res condamnations\n<\/p>\n<p>\n            Le premier proc\u00e8s a eu lieu en France vingt ans apr\u00e8s le g\u00e9nocide des Tutsi. Le 14 mars 2014, l'ex-officier de la garde pr\u00e9sidentielle Pascal Simbikangwa est condamn\u00e9 \u00e0 25 ans de prison. Une peine confirm\u00e9e en appel en 2016.\n<\/p>\n<p>\n            L'ancien capitaine, reconverti dans la police politique, a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 coupable d'avoir organis\u00e9 des barrages routiers o\u00f9 \u00e9taient filtr\u00e9s et ex\u00e9cut\u00e9s des Tutsi \u00e0 Kigali, et d'avoir livr\u00e9 armes et instructions aux miliciens extr\u00e9mistes hutu qui les tenaient.\n<\/p>\n<p>\n            Le 6 juillet 2016, Octavien Ngenzi et Tito Barahira, deux anciens bourgmestres du village de Kabarondo, dans l'est du Rwanda, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 pour crime contre l'humanit\u00e9 et g\u00e9nocide. Une peine l\u00e0 aussi confirm\u00e9e en appel, en 2018.\n<\/p>\n<p>\n            Deux affaires et deux aspects des massacres: tandis que le proc\u00e8s Simbikangwa interrogeait les cercles du pouvoirs, au plus pr\u00e8s de matrice g\u00e9nocidaire, celui des bourgmestres a donn\u00e9 \u00e0 voir un crime de proximit\u00e9, un g\u00e9nocide entre voisins, sur les collines o\u00f9 les habitants participaient autrefois ensemble aux travaux communautaires.\n<\/p>\n<p>\n            Ces verdicts ont \u00e9t\u00e9 accueillis avec soulagement par Kigali comme par les parties civiles, qui y ont vu un premier message de la France \"contre l'impunit\u00e9\".\n<\/p>\n<p>\n            Attentat contre Habyarimana: le cul-de-sac judiciaire\n<\/p>\n<p>\n            Le 6 avril 1994, l'avion du pr\u00e9sident rwandais, le Hutu Juv\u00e9nal Habyarimana, est abattu en phase d'atterrissage \u00e0 Kigali par au moins un missile. Les massacres d\u00e9butent quelques heures plus tard.\n<\/p>\n<p>\n            L'enqu\u00eate sur cet attentat a \u00e9t\u00e9 longue et difficile, son enjeu d\u00e9terminant pour le nouveau pouvoir rwandais: trouver l'auteur, c'\u00e9tait d\u00e9signer des responsabilit\u00e9s dans le d\u00e9clenchement du g\u00e9nocide. Et par l\u00e0, risquer de d\u00e9stabiliser ou de renforcer le r\u00e9gime actuel.\n<\/p>\n<p>\n            Plus de vingt ans apr\u00e8s les faits, l'enqu\u00eate a finalement abouti \u00e0 une ordonnance de non-lieu, en \"l'absence d'\u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels indiscutables\" et du fait de t\u00e9moignages \"largement contradictoires et non v\u00e9rifiables\". Les parties civiles ont fait appel.\n<\/p>\n<p>\n            Le premier juge saisi en 1998 - apr\u00e8s une plainte des familles de l'\u00e9quipage fran\u00e7ais de l'avion -, Jean-Louis Brugui\u00e8re, avait privil\u00e9gi\u00e9 l'hypoth\u00e8se d'un attentat commis par des soldats de l'ex-r\u00e9bellion tutsi du Front patriotique rwandais (FPR), dirig\u00e9 par Paul Kagame, devenu pr\u00e9sident en 2000.\n<\/p>\n<p>\n            En 2006, le magistrat avait \u00e9mis neuf mandats d'arr\u00eat contre des proches de ce dernier, provoquant une rupture pendant trois ans des relations diplomatiques entre Paris et Kigali.\n<\/p>\n<p>\n            Le d\u00e9part du juge Brugui\u00e8re et les \"erreurs politiques\" reconnues par le pr\u00e9sident Nicolas Sarkozy en visite \u00e0 Kigali en 2010 vont permettre \u00e0 l'enqu\u00eate de progresser, avec l'autorisation d'une premi\u00e8re visite sur le terrain d'experts et des nouveaux magistrats en charge du dossier, Marc Tr\u00e9vidic et Nathalie Poux.\n<\/p>\n<p>\n            En 2012, le rapport des experts en balistique renverse la th\u00e8se du juge Brugui\u00e8re: leurs conclusions d\u00e9signent le camp de Kanombe, alors aux mains de la garde pr\u00e9sidentielle hutu, comme zone de tir probable.\n<\/p>\n<p>\n            Les enqu\u00eates toujours en cours\n<\/p>\n<p>\n            Une vingtaine de proc\u00e9dures judiciaires, visant des personnes soup\u00e7onn\u00e9es d'avoir organis\u00e9 ou d'avoir \u00e9t\u00e9 complices du g\u00e9nocide, sont actuellement entre les mains du p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal de grande instance de Paris, autoris\u00e9 \u00e0 poursuivre des personnes soup\u00e7onn\u00e9es de ces crimes si elles sont sur le territoire fran\u00e7ais, en vertu d'une comp\u00e9tence universelle.\n<\/p>\n<p>\n            Trois Rwandais r\u00e9fugi\u00e9s en France - l'ex-pr\u00e9fet Laurent Bucyibaruta, le m\u00e9decin Sosth\u00e8ne Munyemana et un ancien chauffeur, Claude Muhayimana - ont chacun \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s par des juges d'instruction devant les assises, mais leurs avocats ont fait appel.\n<\/p>\n<p>\n            Les investigations concernant Eug\u00e8ne Rwamucyo, un m\u00e9decin qui vit d\u00e9sormais en Belgique, et Callixte Mbarushimana, secr\u00e9taire ex\u00e9cutif des Forces d\u00e9mocratiques de lib\u00e9ration du Rwanda (FDLR), ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 closes, et le parquet doit rendre ses r\u00e9quisitions.\n<\/p>\n<p>\n            Seuls deux hommes, vis\u00e9s par des enqu\u00eates, sont en d\u00e9tention provisoire. Une personne morale fait aussi l'objet d'investigations pour complicit\u00e9 de g\u00e9nocide et complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9: la banque BNP Paribas, accus\u00e9e par plusieurs ONG d'avoir financ\u00e9 en 1994 un achat d'armes au profit de la milice hutu.\n<\/p>\n<p>\n            Dossier toujours br\u00fblant, l'enqu\u00eate sur de possibles responsabilit\u00e9s de l'arm\u00e9e fran\u00e7aise, accus\u00e9e par des survivants d'avoir abandonn\u00e9 des centaines de Tutsi qui ont \u00e9t\u00e9 massacr\u00e9s sur les collines de Bisesero, fin juin 1994. Les juges ont clos leurs investigations sans prononcer de mise en examen, ouvrant la voie \u00e0 un non-lieu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Trois condamnations, quatre non-lieux et une vingtaine de proc\u00e9dures en cours: les enqu\u00eates fran\u00e7aises sur le g\u00e9nocide rwandais ont \u00e9t\u00e9 longues et souvent tardives, progressant au gr\u00e9 des embellies dans les difficiles relations entre Kigali et Paris. Premi\u00e8res condamnations Le premier proc\u00e8s a eu lieu en France vingt ans apr\u00e8s le g\u00e9nocide des Tutsi. 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