\n A la veille du 25e anniversaire du g\u00e9nocide au Rwanda, Emmanuel Macron a annonc\u00e9 un \"renforcement\" des moyens pour juger les suspects des massacres de 1994 qui se seraient r\u00e9fugi\u00e9s en France. Etat des lieux des ressources allou\u00e9es \u00e0 ces enqu\u00eates, dont les parties civiles d\u00e9noncent la lenteur.\n<\/p>\n
\n - Les proc\u00e9dures judiciaires en cours -\n<\/p>\n
\n Pour l'heure, seules trois personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es en France pour avoir particip\u00e9 au g\u00e9nocide, \u00e0 25 ans de prison pour l'un d'entre eux et \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 pour les deux autres. Quatre non-lieux ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 rendus.\n<\/p>\n
\n Trois autres Rwandais r\u00e9fugi\u00e9s en France pourraient compara\u00eetre \u00e0 leur tour prochainement aux assises, les juges d'instruction ayant r\u00e9clam\u00e9 un proc\u00e8s \u00e0 leur encontre. Mais ceux-ci ont d\u00e9pos\u00e9 des recours en cours d'examen.\n<\/p>\n
\n Ainsi, l'ex-chauffeur de miliciens Claude Muhayimana, qui a vu son renvoi confirm\u00e9 jeudi par la cour d'appel de Paris, a d\u00e9cid\u00e9 de se pourvoir en cassation. Les deux autres suspects - l'ex-pr\u00e9fet Laurent Bucyibaruta et le m\u00e9decin Sosth\u00e8ne Munyemana - attendent que leur cas soit examin\u00e9s par la chambre de l'instruction.\n<\/p>\n
\n Outre ces dossiers, le p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal de Paris, qui en vertu d'une comp\u00e9tence universelle est autoris\u00e9 \u00e0 poursuivre des suspects s'ils sont sur le territoire fran\u00e7ais, traite actuellement une vingtaine de proc\u00e9dures judiciaires li\u00e9es \u00e0 ce g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n Parmi les suspects se trouve une personne morale: BNP Paribas est accus\u00e9e par plusieurs ONG d'avoir financ\u00e9 en 1994 un achat d'armes au profit de la milice hutu, faisant planer la menace de poursuites contre la banque pour complicit\u00e9 de g\u00e9nocide et complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n - Les moyens des services de police et de justice -\n<\/p>\n
\n Cr\u00e9\u00e9 en 2012, le p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal de Paris est aujourd'hui compos\u00e9 de trois procureurs et trois juges d'instruction, accompagn\u00e9s par six assistants sp\u00e9cialis\u00e9s. Il travaille en \u00e9troite collaboration avec l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanit\u00e9, les g\u00e9nocides et les crimes de guerre (OCLCH), n\u00e9 en 2013 et qui dispose d'une vingtaine de gendarmes et de policiers.\n<\/p>\n
\n Mais les moyens sont limit\u00e9s pour des enqu\u00eates de plus en plus lourdes et diverses. Car si le p\u00f4le \u00e9tait au d\u00e9part saisi en grande majorit\u00e9 d'enqu\u00eates li\u00e9es au g\u00e9nocide au Rwanda, il a vu son activit\u00e9 s'\u00e9largir progressivement \u00e0 une vingtaine de r\u00e9gions (RDC, Centrafrique, Afghanistan, Sri Lanka, Libye, Syrie, Irak, etc), pour des faits allant de la Seconde Guerre mondiale aux exactions de jihadistes contre les Y\u00e9zidies, en passant par la torture sous la dictature en Argentine dans les ann\u00e9es 70. Au total, il traite d\u00e9sormais environ 150 dossiers.\n<\/p>\n
\n - La lenteur des enqu\u00eates -\n<\/p>\n
\n Pour Alain Gauthier, pr\u00e9sident du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), \u00e0 l'origine d'un grand nombre de ces enqu\u00eates, \"une centaine\" de g\u00e9nocidaires sont sans doute r\u00e9fugi\u00e9s en France. De fait, le nombre de personnes condamn\u00e9es fait figure de \"maigre bilan\", estime celui qui traque depuis des ann\u00e9es les possibles g\u00e9nocidaires install\u00e9s en France.\n<\/p>\n
\n Mais ce Fran\u00e7ais, mari\u00e9 \u00e0 une survivante du g\u00e9nocide et qui a acquis la citoyennet\u00e9 rwandaise, salue l'action du p\u00f4le. \"C'est \u00e0 partir de sa cr\u00e9ation en 2012 qu'on a vu les choses changer\", explique-t-il. \"Les juges d'instruction partent r\u00e9guli\u00e8rement au Rwanda, ils font un travail tout \u00e0 fait s\u00e9rieux, ils ont la volont\u00e9 de trouver des t\u00e9moins, ce qui devient de plus en plus compliqu\u00e9 aujourd'hui, 25 ans apr\u00e8s. Certains sont morts, d'autres ne veulent plus parler\".\n<\/p>\n
\n Toutefois, les moyens allou\u00e9s jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent ne sont pas \"suffisants\". \"Les enqu\u00eates durent des ann\u00e9es\", observe celui qui continue d'enqu\u00eater r\u00e9guli\u00e8rement au Rwanda pour y recueillir des t\u00e9moignages destin\u00e9s \u00e0 abonder les instructions fran\u00e7aises. Or, \"le temps joue en faveur des bourreaux, c'est une \u00e9vidence\".\n<\/p>\n
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\n BNP PARIBAS<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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