\n La destitution et l'arrestation par l'arm\u00e9e soudanaise jeudi d'Omar el-B\u00e9chir, qui dirigeait le Soudan d'une main de fer depuis trois d\u00e9cennies, soul\u00e8ve une nouvelle fois la question de son \u00e9ventuel jugement devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) \u00e0 La Haye, estiment des experts.\n<\/p>\n
\n Voici quatre questions cl\u00e9s sur le pr\u00e9sident d\u00e9chu el-B\u00e9chir, accus\u00e9 par la Cour bas\u00e9e \u00e0 La Haye de crimes de guerre, crimes contre l'humanit\u00e9 et g\u00e9nocide, le crime le plus grave du droit international.\n<\/p>\n
\n Pourquoi est-il recherch\u00e9 par la CPI?\n<\/p>\n
\n Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU a mandat\u00e9 le procureur de la Cour en mars 2005 pour enqu\u00eater sur le Darfour, province de l'ouest du Soudan.\n<\/p>\n
\n Vaste comme la France, la r\u00e9gion du Darfour est secou\u00e9e depuis 2003 par un conflit opposant les forces soudanaises \u00e0 des rebelles de minorit\u00e9s ethniques s'estimant marginalis\u00e9es. Les violences ont fait plus de 300.000 morts et 2,5 millions de d\u00e9plac\u00e9s, selon l'ONU.\n<\/p>\n
\n Dans le cadre de son enqu\u00eate, la Cour a estim\u00e9 qu'Omar el-B\u00e9chir, ainsi que \"d'autres dirigeants soudanais de haut rang\", avaient \"adopt\u00e9 un plan commun visant \u00e0 mener une campagne anti-insurrectionnelle\" contre plusieurs groupes arm\u00e9s s'opposant au gouvernement soudanais au Darfour.\n<\/p>\n
\n Quelles charges sont retenues contre lui?\n<\/p>\n
\n Jamais inqui\u00e9t\u00e9 jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, Omar el-B\u00e9chir est vis\u00e9 par deux mandats d'arr\u00eat internationaux \u00e9mis par la CPI en 2009 et 2010 pour g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre qui auraient \u00e9t\u00e9 commis au Darfour entre 2003 et 2008 au moins.\n<\/p>\n
\n Il est le premier pr\u00e9sident en exercice \u00e0 avoir fait l'objet d'un mandat d'arr\u00eat de la Cour et la premi\u00e8re personne \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 accus\u00e9e de g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n Parmi les chefs d'accusation retenus contre lui figurent des crimes tels que meurtre, viol, torture, pillage et transfert forc\u00e9.\n<\/p>\n
\n La CPI a notamment conclu qu'il y a \"des motifs raisonnables de croire qu'Omar el-B\u00e9chir a agi avec l'intention sp\u00e9cifique de d\u00e9truire\" diff\u00e9rents groupes ethniques.\n<\/p>\n
\n Le pr\u00e9sident d\u00e9chu, 75 ans, a toujours fermement ni\u00e9 les accusations de la Cour.\n<\/p>\n
\n Pourquoi a-t-il \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la justice internationale?\n<\/p>\n
\n Cr\u00e9\u00e9e en 2002 pour juger des pires atrocit\u00e9s commises dans le monde, la CPI ne dispose pas de sa propre force de police pour arr\u00eater les suspects qu'elle recherche. Cet \u00e9l\u00e9ment constitue un obstacle continuel pour la Cour, qui d\u00e9pend ainsi du bon vouloir des Etats concernant l'ex\u00e9cution des mandats d'arr\u00eat qu'elle publie.\n<\/p>\n
\n Plusieurs Etats membres ont d'ailleurs refus\u00e9 d'arr\u00eater el-B\u00e9chir, qui a continu\u00e9 de voyager dans certains pays sans \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9, malgr\u00e9 les appels des d\u00e9fenseurs des droits de l'Homme \u00e0 l'interpeller. C'est notamment le cas pour l'Afrique du Sud et la Jordanie.\n<\/p>\n
\n Dans deux proc\u00e9dures distinctes, la CPI a jug\u00e9 en 2017 que Pretoria et Amman avaient manqu\u00e9 \u00e0 leurs obligations en d\u00e9cidant de ne pas arr\u00eater el-B\u00e9chir lorsqu'il se trouvait sur leur territoire. La Jordanie a fait appel de cette d\u00e9cision.\n<\/p>\n
\n Que va-t-il se passer maintenant ?\n<\/p>\n
\n La Jordanie et l'Afrique du Sud avaient toutes deux avanc\u00e9 l'argument de l'immunit\u00e9 pr\u00e9sidentielle afin de justifier leur d\u00e9cision de ne pas arr\u00eater el-B\u00e9chir, alors chef d'Etat en exercice.\n<\/p>\n
\n Cet argument ne jouera d\u00e9sormais \"plus aucun r\u00f4le\", estime Christophe Paulussen, expert en droit p\u00e9nal international \u00e0 l'Institut Asser de La Haye.\n<\/p>\n
\n En th\u00e9orie, la destitution d'Omar el-B\u00e9chir devrait augmenter les chances de son tranf\u00e8rement vers la CPI, a d\u00e9clar\u00e9 M. Paulussen \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n \"Les chances que le nouveau dirigeant (soudanais) souhaite coop\u00e9rer avec la CPI sont \u00e9videmment plus grandes que par le pass\u00e9\", bien que le futur du pr\u00e9sident d\u00e9chu reste plus qu'incertain.\n<\/p>\n
\n Son avenir d\u00e9pend \u00e0 pr\u00e9sent des nouveaux dirigeants du pays, abonde Frederiek de Vlaming, chercheuse en droit p\u00e9nal international \u00e0 l'Universit\u00e9 d'Amsterdam.\n<\/p>\n
\n \"Ils pourraient m\u00eame d\u00e9cider de le juger\" au Soudan, auquel cas la CPI n'aurait pas son mot \u00e0 dire, pr\u00e9voit Mme de Vlaming.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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