\n Les juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) ont refus\u00e9 vendredi d'autoriser l'ouverture d'une enqu\u00eate pour des crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s commis depuis 2003 en Afghanistan, infligeant ainsi un dur revers au bureau du procureur.\n<\/p>\n
\n \"Les juges ont d\u00e9cid\u00e9 qu'une enqu\u00eate sur la situation en Afghanistan \u00e0 ce stade ne servirait pas les int\u00e9r\u00eats de la justice\", a indiqu\u00e9 la Cour bas\u00e9e \u00e0 La Haye dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n Cette d\u00e9cision intervient une semaine seulement apr\u00e8s que les Etats-Unis ont r\u00e9voqu\u00e9 le visa de la procureure g\u00e9n\u00e9rale de la CPI, Fatou Bensouda, en raison d'une possible enqu\u00eate sur des exactions de soldats am\u00e9ricains en Afghanistan.\n<\/p>\n
\n Washington, qui n'a pas adh\u00e9r\u00e9 au trait\u00e9 fondateur de la Cour, le Statut de Rome, avait pris une mesure in\u00e9dite le mois dernier en annon\u00e7ant des restrictions de visa pour tenter d'emp\u00eacher toute enqu\u00eate de cette institution contre des militaires am\u00e9ricains.\n<\/p>\n
\n Mme Bensouda avait demand\u00e9 en novembre 2017 aux juges l'autorisation d'ouvrir une enqu\u00eate sur des crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l'arm\u00e9e am\u00e9ricaine. Son bureau avait ouvert un examen pr\u00e9liminaire sur la situation en Afghanistan en 2006.\n<\/p>\n
\n - Aboutissement \"peu probable\" -\n<\/p>\n
\n Les juges de la CPI ont admis que, compte tenu des informations fournies, il existait \"une base raisonnable permettant de consid\u00e9rer que des crimes relevant de la comp\u00e9tence de la CPI auraient \u00e9t\u00e9 commis en Afghanistan\". Cependant, \"la situation actuelle en Afghanistan est telle qu'elle rend extr\u00eamement difficile la r\u00e9ussite d'une enqu\u00eate et de poursuites\", ont-ils affirm\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"En cons\u00e9quence, il est peu probable que la poursuite d'une enqu\u00eate aboutisse \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs \u00e9num\u00e9r\u00e9s par les victimes en faveur de l'enqu\u00eate\", ont conclu les juges.\n<\/p>\n
\n Ils ont \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 le \"temps \u00e9coul\u00e9\" depuis l'ouverture de l'examen pr\u00e9liminaire, en 2006, ainsi que l'\u00e9volution de la situation politique en Afghanistan et le \"manque de coop\u00e9ration dont le procureur a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9\" de la part des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.\n<\/p>\n
\n Il est n\u00e9cessaire \"pour la Cour d'utiliser ses ressources en accordant la priorit\u00e9 aux activit\u00e9s qui auraient de meilleures chances de r\u00e9ussir\", ont-ils avanc\u00e9.\n<\/p>\n
\n - \"Coup d\u00e9vastateur\" -\n<\/p>\n
\n La d\u00e9cision des juges de la CPI \"est un coup d\u00e9vastateur pour les victimes qui ont souffert de crimes graves sans r\u00e9paration\", a r\u00e9agi l'ONG de d\u00e9fense des droits humains Human Rights Watch dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"La logique des juges permet effectivement aux Etats de se soustraire \u00e0 leur obligation de coop\u00e9rer \u00e0 l'enqu\u00eate de la Cour\", a regrett\u00e9 Param-Preet Singh, directrice adjointe du programme Justice internationale de l'ONG, cit\u00e9e dans ce communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Cela envoie aux agresseurs le message dangereux qu'ils peuvent se placer hors de port\u00e9e de la loi simplement en ne coop\u00e9rant pas\", a-t-elle fustig\u00e9.\n<\/p>\n
\n Fond\u00e9e en 2002 pour juger des pires atrocit\u00e9s commises dans le monde, la CPI a pein\u00e9 \u00e0 d\u00e9montrer son efficacit\u00e9 ces derniers mois, fragilis\u00e9e notamment par une s\u00e9rie d'attaques sans pr\u00e9c\u00e9dent de la part des Etats-Unis.\n<\/p>\n
\n Les relations entre Washington et la Cour ont toujours \u00e9t\u00e9 tumultueuses. Les Etats-Unis ont refus\u00e9 d'y adh\u00e9rer et ont tout fait, notamment par des accords bilat\u00e9raux avec de nombreux pays, pour \u00e9viter que des Am\u00e9ricains puissent \u00eatre vis\u00e9s par ses enqu\u00eates.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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