\n Les juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) ont refus\u00e9 vendredi d'autoriser l'ouverture d'une enqu\u00eate pour des crimes contre l'humanit\u00e9 et des crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s en Afghanistan, infligeant ainsi un dur revers au bureau du procureur.\n<\/p>\n
\n L'annonce des juges a \u00e9t\u00e9 rapidement critiqu\u00e9e par diff\u00e9rents groupes de d\u00e9fense des droits de l'homme, qui parlent d'un coup dur pour les \"milliers de victimes\" du conflit arm\u00e9 faisant rage dans ce pays depuis 2003.\n<\/p>\n
\n \"Les juges ont d\u00e9cid\u00e9 qu'une enqu\u00eate sur la situation en Afghanistan \u00e0 ce stade ne servirait pas les int\u00e9r\u00eats de la justice\", a d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9 la Cour qui a son si\u00e8ge \u00e0 La Haye.\n<\/p>\n
\n Cette d\u00e9cision intervient une semaine seulement apr\u00e8s que Washington a r\u00e9voqu\u00e9 le visa de la procureure g\u00e9n\u00e9rale de la CPI, Fatou Bensouda, en raison d'une possible enqu\u00eate sur des exactions de soldats am\u00e9ricains en Afghanistan.\n<\/p>\n
\n Les Etats-Unis, qui n'ont pas adh\u00e9r\u00e9 au trait\u00e9 fondateur de la Cour, le Statut de Rome, avait pris une mesure in\u00e9dite le mois dernier en annon\u00e7ant des restrictions dans la d\u00e9livrance des visas pour tenter d'emp\u00eacher toute enqu\u00eate de cette institution contre des militaires am\u00e9ricains.\n<\/p>\n
\n Mme Bensouda avait demand\u00e9 en novembre 2017 aux juges l'autorisation d'ouvrir une enqu\u00eate sur des crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l'arm\u00e9e am\u00e9ricaine. Son bureau avait entam\u00e9 un examen pr\u00e9liminaire sur la situation en Afghanistan en 2006.\n<\/p>\n
\n \"Le bureau va analyser plus en profondeur la d\u00e9cision et ses implications et examinera tous les recours juridiques qui s'offrent \u00e0 lui\", a r\u00e9agi Mme Bensouda dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n - Aboutissement \"peu probable\" -\n<\/p>\n
\n Les juges de la Cour ont admis que, compte tenu des informations fournies, il existait \"une base raisonnable permettant de consid\u00e9rer que des crimes relevant de la comp\u00e9tence de la CPI auraient \u00e9t\u00e9 commis en Afghanistan\". Cependant, \"la situation actuelle en Afghanistan est telle qu'elle rend extr\u00eamement difficile la r\u00e9ussite d'une enqu\u00eate et de poursuites\", ont-ils affirm\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"En cons\u00e9quence, il est peu probable que la poursuite d'une enqu\u00eate aboutisse \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs \u00e9num\u00e9r\u00e9s par les victimes en faveur de l'enqu\u00eate\", ont conclu les juges.\n<\/p>\n
\n \"Nous condamnons la d\u00e9cision choquante de la CPI, qui repose sur un raisonnement profond\u00e9ment imparfait. La CPI a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9ment pour surmonter les difficult\u00e9s qui rendaient les enqu\u00eates nationales impossibles\", a d\u00e9clar\u00e9 Patrick Baudouin, le pr\u00e9sident d'honneur de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l'Homme.\n<\/p>\n
\n \"C'est un jour sombre pour la justice\", a-t-il d\u00e9plor\u00e9 dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n Jamil Dakwar, le directeur du programme des droits de l'homme de l'Union am\u00e9ricaine pour les libert\u00e9s civiles, a lui aussi r\u00e9agi avec virulence \u00e0 cette annonce, bl\u00e2mant \"les tactiques d'intidimidation\" du gouvernement am\u00e9ricain.\n<\/p>\n
\n \"Il est scandaleux que les victimes de crimes de guerre aient beaucoup moins de chances d'obtenir justice pour des atrocit\u00e9s bien document\u00e9es \u00e0 cause des efforts autoritaires de l'administration Trump pour saboter une enqu\u00eate avant m\u00eame qu'elle ne puisse \u00eatre ouverte\", a d\u00e9nonc\u00e9 M. Dakwar dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n - \"Coup d\u00e9vastateur\" -\n<\/p>\n
\n Pour expliquer leur d\u00e9cision, les juges de la CPI ont aussi \u00e9voqu\u00e9 le \"temps \u00e9coul\u00e9\" depuis le d\u00e9but de l'examen pr\u00e9liminaire, en 2006, l'\u00e9volution de la situation politique en Afghanistan et le \"manque de coop\u00e9ration\" des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes avec le procureur.\n<\/p>\n
\n Il est n\u00e9cessaire \"pour la Cour d'utiliser ses ressources en accordant la priorit\u00e9 aux activit\u00e9s qui auraient de meilleures chances de r\u00e9ussir\", ont-ils avanc\u00e9.\n<\/p>\n
\n La d\u00e9cision des juges \"est un coup d\u00e9vastateur pour les victimes qui ont souffert de crimes graves sans r\u00e9paration\", a r\u00e9agi l'ONG de d\u00e9fense des droits de l'homme Human Rights Watch dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"La logique des juges permet effectivement aux Etats de se soustraire \u00e0 leur obligation de coop\u00e9rer \u00e0 l'enqu\u00eate de la Cour\", a regrett\u00e9 Param-Preet Singh, la directrice adjointe du programme Justice internationale de cette ONG. \"Cela envoie aux agresseurs le message dangereux qu'ils peuvent se placer hors de port\u00e9e de la loi simplement en ne coop\u00e9rant pas\", a-t-elle fustig\u00e9.\n<\/p>\n
\n Fond\u00e9e en 2002 pour juger des pires atrocit\u00e9s commises dans le monde, la CPI a pein\u00e9 \u00e0 d\u00e9montrer son efficacit\u00e9 ces derniers mois, fragilis\u00e9e notamment par une s\u00e9rie d'attaques sans pr\u00e9c\u00e9dent de la part des Etats-Unis.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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