\nLa Haye, 11 Juillet 2008 (FH) - L\u2019organisation am\u00e9ricaine de protection des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW), dans un rapport d\u2019\u00e9tape sur la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) pr\u00e9sent\u00e9 vendredi matin \u00e0 La Haye, critique vivement son procureur et sa politique de communication. <\/p>\n
Ce rapport intitul\u00e9 \"Une Cour pour l'Histoire a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion du dixi\u00e8me anniversaire de l\u2019adoption du trait\u00e9 de Rome, le 17 juillet 1998 au terme d\u2019une enqu\u00eate conduite en r\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), en Ouganda et au Tchad, \u00e0 la fronti\u00e8re avec le Soudan.\n<\/p>\n
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\nHRW y pointe trois probl\u00e8mes majeurs dans l\u2019organisation de la Cour : la qualit\u00e9 des enqu\u00eates du procureur, les faiblesses de la communication de la Cour \u00e0 l\u2019adresse notamment des populations concern\u00e9es par les crimes, et le soutien politique et financier des \u00e9tats. <\/p>\n
Human Rights Watch recommande notamment au procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, de \u00ab recruter des enqu\u00eateurs suppl\u00e9mentaires, y compris des enqu\u00eateurs exp\u00e9riment\u00e9s, dans les plus brefs d\u00e9lais et accorder la priorit\u00e9 \u00e0 leur contribution dans la planification et la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie de poursuites \u00bb. <\/p>\n
Au cours d\u2019une conf\u00e9rence de presse organis\u00e9e vendredi matin \u00e0 La Haye, Param-Preet Singh, juriste dans le programme Justice Internationale \u00e0 d'HRW a d\u00e9clar\u00e9 que la strat\u00e9gie d\u2019enqu\u00eate avait un impact important dans les r\u00e9gions vis\u00e9es. Selon elle, l\u2019affaire Lubanga n\u2019est \u00ab pas s\u00e9rieuse \u00bb, en raison notamment de la faiblesse des charges reproch\u00e9es \u00e0 l\u2019ancien chef de l\u2019Union des patriotes congolais (UPC). Par ailleurs, selon la juriste d'HRW la strat\u00e9gie consistant \u00e0 poursuivre les groupes impliqu\u00e9s \u00ab l\u2019un apr\u00e8s l\u2019autre \u00bb donne le sentiment d\u2019une justice partiale. <\/p>\n
Human Rights Watch recommande en outre la nomination d\u2019un procureur adjoint charg\u00e9 des enqu\u00eates. Depuis le d\u00e9part en 2006 du procureur adjoint charg\u00e9 des enqu\u00eates, Serge Brammertz, \u00e0 la demande des Nations unies qui l\u2019avaient nomm\u00e9 \u00e0 la t\u00eate de la commission d\u2019enqu\u00eate internationale pour le Liban, aucun rempla\u00e7ant n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ce poste. Un choix de Luis Moreno Ocampo. <\/p>\n
Pour appuyer ses critiques sur la politique d\u2019enqu\u00eate, Human Rights Watch s\u2019appuie sur les derniers d\u00e9veloppements de l\u2019affaire Lubanga, dont le proc\u00e8s est pour l\u2019heure suspendu suite au refus des Nations unies de lever la confidentialit\u00e9 sur certaines pi\u00e8ces du dossiers remises au procureur sous le sceau de la confidentialit\u00e9. <\/p>\n
Human Rights Watch invite aussi le procureur \u00e0 ouvrir une base permanente sur le terrain pour les \u00e9quipes d\u2019enqu\u00eate, de sorte \u00e0 recueillir suffisamment de preuves \u00ab pour inculper les suspects d\u2019un \u00e9ventail repr\u00e9sentatif des crimes les plus graves qui auraient \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s. \u00bb <\/p>\n
Au cours de cette conf\u00e9rence de presse, G\u00e9raldine Mattioli, charg\u00e9e de la justice internationale pour HRW, a par ailleurs point\u00e9 les probl\u00e8mes de communication de la Cour, relevant notamment les rumeurs qui circulent en RDC. \u00ab A Bunia par exemple, le bureau de la Cour [plusieurs bureaux ont \u00e9t\u00e9 ouverts par la cour pr\u00e8s des sites sur lesquels des enqu\u00eates sont ouvertes] est appel\u00e9 \u2018Guantanamo\u2019, parce qu\u2019il est inaccessible \u00bb \u00e0 la population. <\/p>\n
L\u2019organisation plaide aussi pour que des audiences puissent \u00eatre conduites sur le terrain. Concernant l\u2019affaire Lubanga, La r\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo s\u2019\u00e9tait oppos\u00e9e \u00e0 ce que de telles audiences puissent \u00eatre organis\u00e9es en Ituri, s\u2019inqui\u00e9tant notamment de la possibilit\u00e9 que de tels proc\u00e8s ravivent les tensions dans la r\u00e9gion. <\/p>\n
SM\/PB\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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