{"id":41097,"date":"2019-04-16T07:29:58","date_gmt":"2019-04-16T05:29:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/41097-irak-un-jour-avec-les-accuses-de-l-ei-au-tribunal-de-tel-keppe.html"},"modified":"2019-04-16T07:29:58","modified_gmt":"2019-04-16T05:29:58","slug":"irak-un-jour-avec-les-accuses-de-l-ei-au-tribunal-de-tel-keppe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41097-irak-un-jour-avec-les-accuses-de-l-ei-au-tribunal-de-tel-keppe.html","title":{"rendered":"Irak : un jour avec les accus\u00e9s de l\u2019EI au tribunal de Tel Keppe"},"content":{"rendered":"

Une journ\u00e9e au tribunal anti-terroriste de Tel Keppe, au nord de Mossoul. Une douzaine d\u2019individus y d\u00e9filent chaque jour, accus\u00e9s d\u2019avoir rejoint le groupe \u00c9tat islamique. Certains accus\u00e9s de torture. D\u2019autres en ayant subi, pour les forcer aux aveux. La t\u00e2che du tribunal sp\u00e9cial est immense et capitale pour la s\u00e9curit\u00e9 de la r\u00e9gion de Ninive. Ses proc\u00e8s ont abouti \u00e0 3370 condamnations pour 3794 acquittements depuis 2016.<\/strong><\/p>\n

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Un signal sonore retentit. Un policier ouvre une petite porte en bois et laisse entrer un homme jeune aux cheveux ras\u00e9s, la mine d\u00e9faite. Celui-ci marche t\u00eate baiss\u00e9e jusqu\u2019au box des accus\u00e9s. Un deuxi\u00e8me individu, v\u00eatu d\u2019une chemise noire, lui emboite le pas et s\u2019installe \u00e0 la barre. \u00ab\u00a0Mettez votre main sur le Coran. Jurez-vous devant Dieu de dire la v\u00e9rit\u00e9 ?\u00a0\u00bb lance le juge au deuxi\u00e8me homme, qui s\u2019appr\u00eate \u00e0 t\u00e9moigner. \u00ab\u00a0Est-ce que vous le connaissez ? Avez-vous vu cet individu porter un uniforme de Daech [en fran\u00e7ais \u00c9tat islamique] avec une arme \u00e0 la main ?\u00a0\u00bb poursuit-il en d\u00e9signant l\u2019accus\u00e9 d\u2019un coup d\u2019\u0153il. \u00ab\u00a0Non. Mais il a disparu pendant dix-huit jours et les gens du quartier disent qu\u2019il a rejoint un camp d\u2019entrainement \u00bb raconte le t\u00e9moin, visiblement un voisin du jeune homme accus\u00e9 d\u2019avoir appartenu \u00e0 l\u2019organisation terroriste pendant l\u2019occupation de Mossoul entre 2014 et fin 2016. Dans l\u2019\u00e9troite salle d\u2019audience se tiennent le jury, un procureur g\u00e9n\u00e9ral, un avocat de la d\u00e9fense et un greffier. Les bancs du public resteront vides ce jour-l\u00e0.<\/p>\n

Apr\u00e8s deux autres t\u00e9moignages similaires et vingt minutes de proc\u00e8s, le jeune homme est acquitt\u00e9 par manque de preuves. M\u00eame conclusion pour le proc\u00e8s suivant, puis le suivant. Et cela toute la matin\u00e9e au tribunal de Tel Keppe, bourgade situ\u00e9e non loin de Mossoul. Depuis 2016, en comptant le travail fait par ce tribunal lorsqu\u2019il \u00e9tait bas\u00e9 \u00e0 Qayarah avant de s\u2019\u00e9tablir \u00e0 Tel Keppe, 3794 personnes ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9es et 3370 condamn\u00e9es d\u2019apr\u00e8s Raed al-Maslah, juge d\u2019instruction et pr\u00e9sident du tribunal en charge du contre-terrorisme dans la plaine de Ninive, au Nord de l\u2019Irak. Ce m\u00eame magistrat d\u00e9clarait \u00e0 l\u2019organisation Human Rights Watch<\/a>, que son tribunal est celui qui dans tout le pays traite le plus grand nombre de dossiers li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00c9tat islamique, avec 9000 affaires au total en 2018 \u2013 dont une partie a fait l\u2019objet de non-lieux ou de transferts \u00e0 d\u2019autres tribunaux.<\/p>\n

\u00ab Une prison surpeupl\u00e9e \u00bb<\/h3>\n

Dans les couloirs, militaires et avocats se c\u00f4toient, bavardent, devant les trois principales salles d\u2019audience. Les accus\u00e9s attendent leur tour, accroupis, assis par terre et faces tourn\u00e9es contre mur. Les magistrats sortent de temps \u00e0 autre s\u2019a\u00e9rer ou se griller une cigarette dans la cour. Ils sont 27 \u00e0 travailler \u00e0 Tel Keppe dont 11 juges d\u2019instruction. Il s\u2019y d\u00e9roule entre cinq et quinze proc\u00e8s par jour. Les accus\u00e9s sont ensuite lib\u00e9r\u00e9s, ou retournent dans la prison situ\u00e9e dans le m\u00eame quartier, plac\u00e9e sous haute surveillance. Une prison moderne mais surpeupl\u00e9e selon Belkis Wille, chercheuse pour Human Rights Watch (HRW).<\/p>\n

La pr\u00e9sence de milliers de membres de l\u2019\u00c9tat Islamique (EI) dans la plaine de Ninive repr\u00e9sente un v\u00e9ritable danger pour l\u2019\u00c9tat irakien. La plupart ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s, condamn\u00e9s ou attendent encore leur proc\u00e8s. Un d\u00e9fi de taille face auquel les autorit\u00e9s et le syst\u00e8me judiciaire du pays ne r\u00e9pondent pas toujours dans le respect des droits des accus\u00e9s. De multiples actes de tortures, visant \u00e0 pousser les suspects aux aveux, ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s, pendant la guerre contre l\u2019EI et apr\u00e8s la lib\u00e9ration de Mossoul. Un rapport de HRW, datant de d\u00e9cembre 2017 estime que r\u00e9guli\u00e8rement, des condamnations sont bas\u00e9es sur des preuves tr\u00e8s minces, des t\u00e9moignages flous et insuffisants.<\/p>\n

Donn\u00e9es informatiques, t\u00e9moignages\u00a0: niveau de preuve renforc\u00e9<\/h3>\n

Le tribunal de Tel Keppe tente d\u2019apporter des am\u00e9liorations. Raed al-Maslah explique que les enqu\u00eateurs ont mis la main sur d\u2019avantage de donn\u00e9es de l\u2019EI. Cela permet d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 des preuves mat\u00e9rielles. \u00ab\u00a0Daech fonctionnait comme un \u00c9tat. Nous avons retrouv\u00e9 des fiches de salaires, des documents d\u2019inscriptions, plus de huit t\u00e9raoctets de donn\u00e9es informatiques\u00a0\u00bb explique-t-il en exhibant dans sa main un disque dur ayant appartenu \u00e0 l\u2019EI<\/p>\n

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Le juge Raed al-Maslah expose des donn\u00e9es informatiques provenant de Daesh saisies par les enqu\u00eateurs
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