{"id":411,"date":"2015-06-01T13:43:28","date_gmt":"2015-06-01T11:43:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/411-espagne-le-droit-d-ingerence-de-l-argentine.html"},"modified":"2015-06-01T13:43:28","modified_gmt":"2015-06-01T11:43:28","slug":"espagne-le-droit-d-ingerence-de-l-argentine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/411-espagne-le-droit-d-ingerence-de-l-argentine.html","title":{"rendered":"Espagne : quand l'Argentine demande justice"},"content":{"rendered":"

En 2010, les familles de citoyens espagnols et argentins tu\u00e9s au d\u00e9but de la Guerre civile espagnole (1936-1939) par les forces franquistes ont d\u00e9pos\u00e9 une plainte contre les crimes de la dictature espagnole aupr\u00e8s d\u2019un tribunal en Argentine<\/a>. Cette initiative, sans pr\u00e9c\u00e9dant, a \u00e9t\u00e9 hautement symbolique\u00a0; elle a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e le 14 avril (date anniversaire de la proclamation de la Seconde R\u00e9publique espagnole, renvers\u00e9e en 1936 par le coup d\u2019Etat de Franco), en pr\u00e9sence des personnalit\u00e9s argentines\u00a0Adolfo P\u00e9rez Esquivel, d\u00e9fenseur des droits de l\u2019homme et laur\u00e9at du Prix Nobel de la Paix en 1980 et Nora Corti\u00f1as, pr\u00e9sidente de l\u2019Association des M\u00e8res de la place de Mai. Ce sont les avocats, sp\u00e9cialis\u00e9s en droits de l\u2019homme, Carlos Slepoy et Ana Messuti, tous deux Argentins, vivant en exil en Espagne depuis de nombreuses ann\u00e9es, qui ont aid\u00e9 les plaignants \u00e0 formuler la \u00ab\u00a0plainte 4591\/10 pour g\u00e9nocide et\/ou crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis en Espagne par le r\u00e9gime franquiste, entre le 17 juillet 1936 et le 15 juin 1977\u00a0\u00bb. Ce dossier, qu\u2019on appelle commun\u00e9ment la\u00a0plainte argentine (querella argentina),<\/em> est instruit par la juge Mar\u00eda Servini de Cubr\u00eda, au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral p\u00e9nal et correctionnel n\u00b01 de Buenos Aires. Sans le savoir, les plaignants ont d\u00e9clench\u00e9 un processus qui pourrait aussi red\u00e9finir le combat men\u00e9, depuis l\u2019an 2000, pour la reconstitution de la m\u00e9moire historique en Espagne.<\/p>\n

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La\u00a0plainte argentine\u00a0: seule affaire en cours contre les crimes commis par le r\u00e9gime franquiste<\/strong><\/h3>\n

Le combat des victimes du franquisme a pris un nouvel essor au cours des ann\u00e9es 2000;\u00a0en 2007 le Congr\u00e8s espagnol approuvait la Loi sur la M\u00e9moire historique<\/a>. Introduite par le Parti socialiste, cette mesure est cependant aussi bien critiqu\u00e9e par les d\u00e9tracteurs que par les partisans de la reconstitution de la m\u00e9moire historique. Selon les premiers, la loi en question rouvre une blessure que l\u2019Espagne a choisi de panser en adoptant la Loi d\u2019Amnistie de 1977. Quant aux victimes du r\u00e9gime franquiste et \u00e0 leur famille, ils reprochent \u00e0 cette nouvelle loi de se limiter \u00e0\u00a0des r\u00e9parations restreintes, au retrait des symboles franquistes des lieux publics et \u00e0 une assistance pour les exhumations de tombes datant de la guerre civile et de la dictature, sans annuler pour autant les peines prononc\u00e9es par des tribunaux franquistes ill\u00e9gitimes. Les autorit\u00e9s locales de droite, mais aussi celles de gauche, n\u2019appliquent pas les dispositions de cette loi. De plus, \u00e0 leur retour au pouvoir en 2011, les conservateurs ont coup\u00e9 les fonds destin\u00e9s \u00e0 la reconstitution de la m\u00e9moire historique\u00a0; ils ont aussi ferm\u00e9 le bureau charg\u00e9 de superviser la mise en \u0153uvre de la loi.<\/p>\n

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En revanche, un grand nombre de personnes et d\u2019associations souhaitent que les crimes du r\u00e9gime franquiste soient jug\u00e9s par des tribunaux. Plusieurs plaintes sont d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rents endroits en Espagne \u00e0 partir de 2006, et en 2008 le juge Baltasar Garz\u00f3n s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 comp\u00e9tent pour enqu\u00eater sur ces crimes<\/a>. Une ann\u00e9e plus tard, il est accus\u00e9 d\u2019abus d\u2019autorit\u00e9. Deux autres plaintes sont encore d\u00e9pos\u00e9es contre lui et en f\u00e9vrier 2012, il est suspendu de ses fonctions pour avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques ill\u00e9gales dans le cadre d\u2019un cas de corruption, li\u00e9 \u00e0 l\u2019une des deux plaintes en question. Quelques semaines plus tard, la Cour supr\u00eame espagnole reconna\u00eet aux victimes du franquisme le droit \u00e0 la m\u00e9moire, tout en pr\u00e9cisant qu\u2019il rel\u00e8ve strictement de la sph\u00e8re priv\u00e9e<\/a>. La suspension du juge Garz\u00f3n et la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame sont per\u00e7ues comme un enterrement d\u00e9finitif de la m\u00e9moire historique et de la justice pour les victimes en Espagne. Le proc\u00e8s intent\u00e9 en Argentine est donc actuellement la seule affaire en cours contre les crimes commis par le r\u00e9gime franquiste. Le reste de cet article explique la fa\u00e7on dont un nombre croissant d\u2019associations de victimes et de familles se sont ralli\u00e9es aux premiers plaignants et ont red\u00e9fini ainsi le sens-m\u00eame de la plainte d\u00e9pos\u00e9e en Argentine.<\/p>\n

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Des manifestants, soutenant la plainte p\u00e9nale d\u00e9pos\u00e9e en Argentine, d\u00e9noncent l\u2019impunit\u00e9 des crimes franquistes en Espagne<\/figcaption><\/figure>\n

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La d\u00e9fense des droits de l\u2019homme au-del\u00e0 des fronti\u00e8res et l\u2019\u00e9largissement de la m\u00e9moire historique<\/strong><\/h3>\n

Les victimes du franquisme ont invoqu\u00e9 le principe de la comp\u00e9tence universelle en mati\u00e8re de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 pour pouvoir saisir la justice en Argentine. Cela pourrait para\u00eetre paradoxal \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les crimes commis par diff\u00e9rentes dictatures d\u2019Am\u00e9rique latine ont fait l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates en Espagne, ce qui a amen\u00e9 le gouvernement espagnol \u00e0 abroger la loi sur la comp\u00e9tence universelle en 2014<\/a>, suite \u00e0 la condamnation, par un tribunal espagnol, de plusieurs responsables chinois, pour des actes de r\u00e9pression au Tibet. Certaines affaires poursuivent cependant leur cours, conform\u00e9ment \u00e0 d\u2019autres principes tels que les liens de citoyennet\u00e9 entre l\u2019Espagne et les victimes ou les auteurs de crimes, originaires d\u2019Am\u00e9rique latine ou se trouvant sur ce continent. Alors que le juge Garz\u00f3n s\u2019effor\u00e7ait d\u2019enqu\u00eater sur les crimes commis en Espagne entre 1936 et 1951, la plainte argentine englobe une p\u00e9riode bien plus longue, allant du 17 juillet 1936 (date du soul\u00e8vement nationaliste de droite qui provoqua la guerre civile) au 15 juillet 1977 (date des premi\u00e8res \u00e9lections d\u00e9mocratiques apr\u00e8s la mort de Franco en 1975). La loi d\u2019Amnistie couvre tous les crimes \u00ab\u00a0de nature politique\u00a0\u00bb commis avant d\u00e9cembre 1976, mais selon les estimations, plus de 180 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es par des forces de s\u00e9curit\u00e9 ou par des groupes paramilitaires li\u00e9s au gouvernement, entre 1975 et 1983<\/a>. Vu le nombre croissant de plaintes d\u00e9pos\u00e9es en Argentine, un groupe de coordination nationale en soutien \u00e0 la plainte argentine (Coordinadora Estatal de Apoyo a la Querella Argentina, CeAQUA<\/a>) a \u00e9t\u00e9 mis en place en Espagne en mai 2013. Ce groupe est tr\u00e8s actif en Espagne comme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et il d\u00e9fend la cause de ses membres aupr\u00e8s d\u2019institutions telles que le Congr\u00e8s espagnol ou le Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n

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Les victimes et leur famille au Parlement europ\u00e9en (Mars 2015)<\/figcaption><\/figure>\n

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La plainte argentine a permis aux victimes de la r\u00e9pression qui a s\u00e9vi durant la seconde partie de la p\u00e9riode franquiste, suppos\u00e9ment moins violente, d\u2019avoir de la visibilit\u00e9. Outre des Espagnols en exil et d\u2019anciens prisonniers, des milliers de personnes, soup\u00e7onnant que leurs enfants biologiques ou eux-m\u00eames font partie de ces b\u00e9b\u00e9s, d\u00e9clar\u00e9s morts \u00e0 la naissance mais en r\u00e9alit\u00e9 vol\u00e9s dans les maternit\u00e9s pendant plusieurs d\u00e9cennies, ont \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 plainte. Parmi les plaignants, on compte aussi les victimes du\u00a0massacre de Vitoria<\/a> et leur famille. \u00c0 l\u2019issu de ce drame survenu en 1976, lors d\u2019une gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9prim\u00e9e par la police, cinq ouvriers avaient trouv\u00e9 la mort et une douzaine de manifestants avaient \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s. Les auteurs de ces crimes n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 traduits en justice. Un des suspects les plus c\u00e9l\u00e8bres est Rodolfo Mart\u00edn Villa\u00a0: un homme politique qui a fait partie de diff\u00e9rents gouvernements sous la dictature franquiste et qui a \u00e9t\u00e9 ministre de l\u2019int\u00e9rieur entre 1976 et 1979. La juge Servini l\u2019accuse d\u2019avoir ordonn\u00e9 le massacre de Vitoria. Prot\u00e9g\u00e9 par la Loi d\u2019Amnistie, Rodolfo Mart\u00edn Villa, a si\u00e9g\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e r\u00e9gionale de Madrid de 1989 \u00e0 1997, et il a fait partie du conseil d\u2019administration de diverses entreprises \u2013 notamment d\u2019ENDESA, la plus grande compagnie d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 du pays \u2013 jusqu\u2019en 2010. En exigeant l\u2019extradition d\u2019une telle personne, la juge Servini a mis sous le feu des projecteurs le sort des victimes et de leurs proches ainsi que la port\u00e9e de l\u2019impunit\u00e9 et de ses cons\u00e9quences\u00a0en Espagne,\u00a0.<\/p>\n

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