{"id":41104,"date":"2019-04-16T07:55:02","date_gmt":"2019-04-16T05:55:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/41104-afghanistan-cpi-realpolitik.html"},"modified":"2019-04-16T07:55:02","modified_gmt":"2019-04-16T05:55:02","slug":"afghanistan-cpi-realpolitik","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41104-afghanistan-cpi-realpolitik.html","title":{"rendered":"L\u2019Afghanistan, la CPI et la realpolitik"},"content":{"rendered":"

Entretien exclusif avec Julian Elderfield, un ancien membre de la division des poursuites au bureau du procureur \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) o\u00f9 il a travaill\u00e9 de 2012 \u00e0 f\u00e9vrier 2019. La <\/strong>demande de la procureure<\/strong><\/a> d\u2019ouvrir une enqu\u00eate sur l\u2019Afghanistan, d\u00e9pos\u00e9e en novembre 2017, a \u00e9t\u00e9 <\/strong>rejet\u00e9e vendredi 12 avril<\/strong><\/a>, par une chambre pr\u00e9liminaire de la CPI. La d\u00e9cision des juges pourrait contraindre la CPI \u00e0 accepter les r\u00e9alit\u00e9s de la justice internationale, dit-il, mais d\u2019une mani\u00e8re erron\u00e9e et pr\u00e9judiciable \u00e0 long terme. <\/strong><\/p>\n

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JUSTICEINFO.NET : La d\u00e9cision de rejeter la demande d\u2019enqu\u00eate du procureur vous a-t-elle surpris ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

JULIAN ELDERFIELD : Oui. Il a fallu presque 18 mois \u00e0 la chambre pr\u00e9liminaire pour r\u00e9pondre au bureau du procureur, ce qui est d\u00e9j\u00e0 un d\u00e9lai exceptionnel. Il s\u2019agissait d\u2019une d\u00e9cision plus difficile \u00e0 prendre que dans d\u2019autres requ\u00eates similaires pr\u00e9c\u00e9dentes. Pourtant, lorsque la d\u00e9cision est tomb\u00e9e, ce fut une surprise. Du fait de la solidit\u00e9 de l\u2019information pr\u00e9sent\u00e9e dans la demande, \u00e0 tous points de vue : les nombreux crimes all\u00e9gu\u00e9s commis par les forces talibanes et ses affili\u00e9s, les all\u00e9gations de torture en d\u00e9tention port\u00e9es contre le gouvernement afghan, et l\u2019information sur les crimes qui auraient \u00e9t\u00e9 commis par la CIA en Afghanistan et ailleurs. Notre interpr\u00e9tation de \u00ab\u00a0l\u2019int\u00e9r\u00eat de la justice\u00a0\u00bb, qui figure dans la derni\u00e8re partie du Statut de Rome et doit \u00eatre satisfait pour qu\u2019une enqu\u00eate soit autoris\u00e9e, \u00e9tait strictement minimaliste. J\u2019\u00e9tais confiant que la demande serait accept\u00e9e.<\/p>\n

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L\u2019information fournie sur les crimes pr\u00e9sum\u00e9s de la CIA \u00e9tait tr\u00e8s solide.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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\u00c9tiez-vous tout aussi confiant qu\u2019elle puisse aboutir \u00e0 des proc\u00e8s ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Disons d\u2019abord que l\u2019information fournie sur les crimes pr\u00e9sum\u00e9s de la CIA \u00e9tait tr\u00e8s solide. Les actes de torture en d\u00e9tention ont \u00e9t\u00e9 reconnus par la commission du S\u00e9nat am\u00e9ricain sur le renseignement dans un rapport d\u00e9taill\u00e9<\/a>, en 2014, et publiquement admis par le gouvernement am\u00e9ricain, y compris par Barack Obama<\/a>. Les crimes pr\u00e9sum\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 commis par les talibans sont \u00e9galement bien document\u00e9s par de nombreux rapports de l\u2019Onu et d\u2019organisations de d\u00e9fense des droits humains. La chambre elle-m\u00eame a d\u2019ailleurs reconnu que les informations \u00e9taient suffisantes pour poursuivre.<\/p>\n

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Mais \u00e9tiez-vous conscient des difficult\u00e9s \u00e0 enqu\u00eater ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Certainement. De s\u00e9rieuses questions se posaient sur la capacit\u00e9 du bureau du procureur \u00e0 enqu\u00eater et \u00e0, au bout du compte, intenter des poursuites. La chambre pr\u00e9liminaire s\u2019est pench\u00e9e sur certaines de ces difficult\u00e9s et, finalement, c\u2019est ce raisonnement qui a motiv\u00e9 son refus de la demande. Au nombre de ces difficult\u00e9s figurait la quasi-impossibilit\u00e9, \u00e0 ce stade, d\u2019enqu\u00eater en Afghanistan en raison de la situation s\u00e9curitaire. Il y avait aussi le d\u00e9faut probable de coop\u00e9ration tant de la part des talibans et du gouvernement afghan que des acteurs r\u00e9gionaux et internationaux qui participent au processus de paix en cours en Afghanistan. Du c\u00f4t\u00e9 am\u00e9ricain, le gouvernement a fermement condamn\u00e9 toutes les possibilit\u00e9s d\u2019enqu\u00eates ext\u00e9rieures sur les actes commis par ses forces ; il \u00e9tait donc \u00e9vident qu\u2019il n\u2019y aurait aucune coop\u00e9ration de ce c\u00f4t\u00e9-l\u00e0 et aucun soutien en termes de perspectives d\u2019arrestation, au moins avec l\u2019administration actuelle. Il n\u2019\u00e9tait pas non plus impossible que ces pressions, en cas de mandat d\u2019arr\u00eat, auraient entra\u00een\u00e9 des difficult\u00e9s \u00e0 obtenir la coop\u00e9ration des \u00c9tats alli\u00e9s avec les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

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La position du bureau du procureur \u00e9tait la suivante : \u00e7a va \u00eatre difficile, mais nous devons essayer. Ce tribunal a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9\u00a0sur l\u2019espoir qu\u2019il tiendrait t\u00eate devant les puissants et pour qu\u2019il agisse en dernier recours lorsque les poursuites au niveau national ont \u00e9chou\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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Cela ressemble \u00e0 une enqu\u00eate impossible. Pourquoi donc la demander ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Je pense que la position du bureau du procureur \u00e9tait la suivante : \u00e7a va \u00eatre difficile, mais nous devons essayer. Nous devons le faire pour les victimes et aussi parce que ce tribunal a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9\u00a0sur l\u2019espoir qu\u2019il tiendrait t\u00eate devant les puissants et pour qu\u2019il agisse en dernier recours lorsque les poursuites au niveau national ont \u00e9chou\u00e9. C\u2019est ainsi, \u00e0 mon sens, que le bureau du procureur a interpr\u00e9t\u00e9 son mandat et c\u2019est ce qui a motiv\u00e9 la demande.<\/p>\n

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La chambre pr\u00e9liminaire a donc \u00e9t\u00e9 plus pragmatique ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

En effet. Elle a adopt\u00e9 un point de vue presque oppos\u00e9, avec une d\u00e9cision logistique et, d\u2019une certaine mani\u00e8re, strat\u00e9gique, qui semble fond\u00e9e sur une viabilit\u00e9 \u00e0 court terme de la Cour. Voici ce qu\u2019elle dit : en raison de consid\u00e9rations financi\u00e8res, logistiques et pratiques, y compris relatives aux perspectives de coop\u00e9ration, cette enqu\u00eate risque fort de ne pas aboutir et donc nous n\u2019autorisons pas son ouverture. Je pense que, d\u2019un point de vue strictement juridique, ce genre de raisonnement peut en effet relever de l\u2019int\u00e9r\u00eat de la justice au sens du Statut de Rome, mais il s\u2019agit certainement d\u2019une interpr\u00e9tation novatrice et d\u2019un \u00e9largissement du champ d\u2019interpr\u00e9tation du bureau du procureur et de nombreux universitaires qui commentent le travail de la Cour. Je pense toutefois que dans ce cas, c\u2019est un mauvais choix. M\u00eame si la Cour devait faire face \u00e0 la perspective d\u2019un manque de coop\u00e9ration et \u00e0 la poursuite des menaces et de l\u2019hostilit\u00e9 des \u00c9tats-Unis, le bureau du procureur aurait pu malgr\u00e9 tout r\u00e9ussir en s\u2019appuyant sur des techniques d\u2019enqu\u00eate novatrices et sur des actions diplomatiques en coulisse. De nombreux moyens existent pour enqu\u00eater \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur d\u2019un pays, ce que le procureur a fait et fait dans d\u2019autres situations. Et la coop\u00e9ration est un concept fluide. Aujourd\u2019hui vous ne l\u2019avez pas, demain vous l\u2019aurez. Cependant, la chambre a manifestement d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait inutile de s\u2019engager sur cette voie, et a donc rejet\u00e9 la demande.<\/p>\n

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Est-ce le fruit des r\u00e9centes pressions des \u00c9tats-Unis ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Je pense que la r\u00e9ponse doit \u00eatre\u00a0: oui, au moins en partie. Bien que cela ne soit pas explicite dans le jugement, il est logique qu\u2019en faisant r\u00e9f\u00e9rence aux perspectives de coop\u00e9ration, ils faisaient \u00e9videmment r\u00e9f\u00e9rence, entre autres \u00e9l\u00e9ments, \u00e0 la capacit\u00e9 du bureau du procureur d\u2019obtenir la coop\u00e9ration des \u00c9tats-Unis et de ses alli\u00e9s relativement \u00e0 l\u2019enqu\u00eate sur la CIA.<\/p>\n

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C\u2019est probl\u00e9matique en ce sens qu\u2019elle encourage l\u2019id\u00e9e que la justice puisse \u00eatre sacrifi\u00e9e lorsqu\u2019un dossier est trop difficile.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Au bout du compte, certes la chambre pr\u00e9liminaire a le droit de faire cette interpr\u00e9tation, mais encore une fois, c\u2019est probl\u00e9matique en ce sens qu\u2019elle encourage l\u2019id\u00e9e que la justice puisse \u00eatre sacrifi\u00e9e lorsqu\u2019un dossier est trop difficile. Cela repr\u00e9sente un legs d\u00e9licat [pour] n\u2019importe quel tribunal. Cela revient fondamentalement \u00e0 envoyer un message selon lequel si les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de crimes dissimulent, nient ou retardent la justice, ils y \u00e9chapperont. Pour la communaut\u00e9 internationale qui a cr\u00e9\u00e9 une cour pour faire exactement le contraire, cela envoie un message au mieux contradictoire, au pire extr\u00eamement probl\u00e9matique.<\/p>\n

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Peut-on y voir une le\u00e7on tir\u00e9e d\u2019affaires pr\u00e9c\u00e9dentes, comme celle du Kenya, o\u00f9 les juges savaient que la coop\u00e9ration serait difficile, ont \u00e9cout\u00e9 le procureur, et ont finalement vu le dossier s\u2019effondrer ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

C\u2019est une bonne remarque. Les juges avaient probablement \u00e0 l\u2019esprit les difficult\u00e9s que le bureau du procureur et que la Cour ont rencontr\u00e9es dans des affaires o\u00f9 la coop\u00e9ration a fait d\u00e9faut. Il n\u2019y est pas fait r\u00e9f\u00e9rence dans la d\u00e9cision, mais c\u2019est logique. \u00c0 la fin du dossier Kenya, toute coop\u00e9ration \u00e9tait coup\u00e9e. En cons\u00e9quence, l\u2019affaire n\u2019a pas pu passer en jugement. Nous l\u2019avons observ\u00e9 dans deux autres situations, renvoy\u00e9es par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu \u2013 la Libye et le Soudan. Sans la coop\u00e9ration des \u00c9tats, ces affaires n\u2019ont pas pu avancer.<\/p>\n

Dans d\u2019autres tribunaux o\u00f9 la coop\u00e9ration a fait d\u00e9faut \u2013 par exemple au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda, o\u00f9 le Rwanda a bloqu\u00e9 les enqu\u00eates contre le Front patriotique rwandais [arm\u00e9e victorieuse de la guerre civile, au pouvoir au Rwanda depuis 1994] \u2013 nous avons vu que ces dossiers n\u2019ont pas abouti. A contrario, nous avons vu au Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie que lorsqu\u2019il y avait coop\u00e9ration des \u00c9tats de l\u2019ex-Yougoslavie et des puissances, le tribunal accomplissait son travail.<\/p>\n

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Cette d\u00e9cision peut r\u00e9orienter les perspectives de la CPI concernant son action \u00e0 venir, en partant de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019accepter les r\u00e9alit\u00e9s de la justice internationale et d\u2019essayer d\u2019avancer au mieux \u2013 bien que, \u00e0 mon avis, d\u2019une mani\u00e8re erron\u00e9e.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Donc, encore une fois, la coop\u00e9ration judiciaire semble jouer un r\u00f4le important dans les tribunaux internationaux, et peut-\u00eatre que la chambre a simplement voulu dire : nous n\u2019avons pas cr\u00e9\u00e9 les conditions, alors nous nous y r\u00e9signons. Cette d\u00e9cision peut r\u00e9orienter les perspectives de la CPI concernant son action \u00e0 venir, en partant de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019accepter les r\u00e9alit\u00e9s de la justice internationale et d\u2019essayer d\u2019avancer au mieux \u2013 bien que, \u00e0 mon avis, d\u2019une mani\u00e8re erron\u00e9e.<\/p>\n

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Pour en revenir \u00e0 l\u2019Afghanistan, quelles sont \u00e0 votre avis les perspectives d\u2019appel ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Je m\u2019attends \u00e0 ce que le bureau du procureur fasse appel de cette d\u00e9cision. Si la requ\u00eate d\u2019appel est accept\u00e9e, cela peut prendre jusqu\u2019\u00e0 un an. La chambre d\u2019appel voudra peut-\u00eatre solliciter l\u2019avis d\u2019un \u00e9ventail plus large d\u2019acteurs, des victimes mais aussi des \u00c9tats. Il sera donc int\u00e9ressant de suivre cette proc\u00e9dure et, en fin de compte, il appartiendra \u00e0 la chambre d\u2019appel de d\u00e9cider ou d\u2019imposer ses vues sur l\u2019avenir de la Cour. La chambre d\u2019appel pourrait renverser la d\u00e9cision et imposer des limites \u00e0 l\u2019enqu\u00eate, ou encore renvoyer l\u2019affaire devant une chambre pr\u00e9liminaire. Il s\u2019agit en tout cas d\u2019un d\u00e9bat juridique extr\u00eamement sensible qui sera suivi de pr\u00e8s par les victimes, les ONG, les universitaires et, \u00e9videmment, les \u00c9tats-parties, en raison de ses implications politiques.<\/p>\n

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Si la CPI ferme la porte aux victimes afghanes, quelles options leur restent-il pour obtenir justice ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

C\u2019est pour moi l\u2019effet le plus douloureux de la d\u00e9cision. Malheureusement, si la CPI ferme la porte, pour les victimes afghanes, le chemin de la justice est tr\u00e8s \u00e9troit. Nous le verrons peut-\u00eatre se mat\u00e9rialiser \u00e0 travers un \u00e9ventuel accord de paix ou une d\u00e9cision du gouvernement afghan qui inclurait un m\u00e9canisme de redevabilit\u00e9 et de r\u00e9parations. Il n\u2019y a pas beaucoup, disons, de pr\u00e9c\u00e9dents tr\u00e8s encourageants pour les victimes \u00e0 la suite d\u2019accords de paix de ce genre. Du c\u00f4t\u00e9 am\u00e9ricain, encore une fois, et c\u2019est tr\u00e8s d\u00e9cevant, nous pourrions avoir une situation o\u00f9 des actes pr\u00e9sum\u00e9s criminels en droit international, qui ont \u00e9t\u00e9 reconnus par le gouvernement am\u00e9ricain<\/a> et document\u00e9s par d\u2019autres tribunaux, par les ONG et par les victimes, ne feront l\u2019objet d\u2019aucune poursuite. Le gouvernement am\u00e9ricain a pris la d\u00e9cision de ne pas poursuivre les anciens hauts responsables de la CIA et d\u2019autres organes gouvernementaux pour les actes commis pendant leur intervention en Afghanistan. Ainsi, la centaine de victimes de tortures pr\u00e9sum\u00e9es commises entre les mains de la CIA en Afghanistan et sur des sites secrets dans le monde entier risquent fort de ne pas obtenir justice.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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