\n Des descendants d'esclaves ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement d\u00e9bout\u00e9s de leur demande d'action en r\u00e9paration, apr\u00e8s le rejet de leur pourvoi mercredi par la Cour de cassation, qui a jug\u00e9 cette action prescrite.\n<\/p>\n
\n En 2005, des descendants d'esclaves avaient assign\u00e9 l'\u00c9tat fran\u00e7ais devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France afin d'obtenir une expertise pour \u00e9valuer le pr\u00e9judice subi par le peuple martiniquais et une provision destin\u00e9e \u00e0 une future fondation. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9s, ils avaient interjet\u00e9 appel.\n<\/p>\n
\n Mais en d\u00e9cembre 2017, la cour d'appel a refus\u00e9 de reconna\u00eetre l'existence d'un pr\u00e9judice direct et personnel subi par les demandeurs, \"pr\u00e8s de deux si\u00e8cles apr\u00e8s l'abolition d\u00e9finitive de l'esclavage\" par la France en 1848. Elle a d\u00e9clar\u00e9 irrecevable car prescrite l'action en r\u00e9paration qu'ils avaient form\u00e9e.\n<\/p>\n
\n L'association Mouvement international pour les r\u00e9parations (MIR) a attaqu\u00e9 l'arr\u00eat devant la Cour de cassation. Mais pour la plus haute juridiction fran\u00e7aise, la d\u00e9cision de la cour d'appel \"retient, \u00e0 bon droit, que les articles 211-1 et 212-1 du code p\u00e9nal, r\u00e9primant les crimes contre l'humanit\u00e9, sont entr\u00e9s en vigueur le 1er mars 1994 et ne peuvent s'appliquer aux faits ant\u00e9rieurs \u00e0 cette date\".\n<\/p>\n
\n Les requ\u00e9rants s'appuyaient sur la loi de 2001, qui a fait de l'esclavage un crime contre l'humanit\u00e9. Mais pour la Cour de cassation, cette loi n'a \"apport\u00e9 aucune att\u00e9nuation\" aux principes en vigueur depuis 1994.\n<\/p>\n
\n \"Nous allons saisir la CEDH (Cour europ\u00e9enne des droits de l'Homme)\", a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP Patrice Spinosi, l'avocat du MIR, pour qui il y a \"une atteinte au droit d'acc\u00e8s \u00e0 la justice\", celle-ci opposant aux requ\u00e9rants la prescription. \"C'est un combat de longue haleine, un combat pour l'Histoire\", a ajout\u00e9 l'avocat.\n<\/p>\n
\n En novembre, la Cour de cassation avait d\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9 la question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par ces requ\u00e9rants contre la loi de 2001, qui a fait de l'esclavage un crime contre l'humanit\u00e9 mais ne permet pas de demander r\u00e9paration.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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