\nArusha, 17 Juillet 2008 (FH) - Le plaidoyer coupable de Michel Baragaza, un ancien responsable \u00e9conomique rwandais, qui s\u2019est entendu en 2005 avec le procureur, doit rester confidentiel, a d\u00e9cid\u00e9 une chambre du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR). <\/p>\n
Une chambre du TPIR vient de refuser \u00e0 Joseph Nzirorera, ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du MRND, l\u2019ancien parti unique rwandais de prendre connaissance de cet accord conclu entre Bagaragaza et le procureur en \u00e9change d\u2019une collaboration \u00e0 l\u2019accusation.\n<\/p>\n
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\nNzirorera estime que cet accord serait utile \u00e0 sa propre d\u00e9fense. <\/p>\n
Pour cette chambre qui est pr\u00e9sid\u00e9e par M. Dennis Byron, \u00e9galement pr\u00e9sident du tribunal, cette demande ne pourra \u00eatre accord\u00e9e que lorsque Bagaragaza aura publiquement plaid\u00e9 coupable. Une conf\u00e9rence de mise en \u00e9tat s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e lundi dernier en sa pr\u00e9sence, mais \u00e0 huis clos. <\/p>\n
Michel Bagaragaza est \u00e0 Arusha d\u00e9tenu par les nations Unies depuis le mois de Mai en provenance de La Haye o\u00f9 il aurait du \u00eatre jug\u00e9. Ce transfert a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 en raison de l\u2019impossibilit\u00e9 pour la justice hollandaise de le juger pour g\u00e9nocide, l\u2019un des chefs d\u2019accusation pour lequel il \u00e9tait poursuivi. <\/p>\n
Cet ancien responsable de la fili\u00e8re th\u00e9 du Rwanda s\u2019\u00e9tait rendu en Ao\u00fbt 2005 au TPIR. Il avait \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 deux jours plus tard \u00e0 La Haye, \u00e0 la prison du tribunal p\u00e9nal pour l\u2019ex Yougoslavie pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Le procureur avait d\u2019abord tent\u00e9 de le faire juger en Norv\u00e8ge avant de le faire transf\u00e9rer aux Pays Bas. <\/p>\n
Apr\u00e8s ces \u00e9checs, Bagaragaza a \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9 \u00e0 Arusha o\u00f9 il pourrait devenir le neuvi\u00e8me accus\u00e9, sur 35 d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9s, \u00e0 plaider coupable. Parmi eux, seul le Premier ministre Jean Kambanda, n\u2019a pas vu sa peine r\u00e9duite. L\u2019un d\u2019entre eux qui a \u00e9t\u00e9 le second condamn\u00e9 \u00e0 \u00eatre lib\u00e9r\u00e9, Vincent Rutaganira, avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 6 ans d\u2019emprisonnement, la plus petite peine prononc\u00e9e par le TPIR. <\/p>\n
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