{"id":41157,"date":"2019-04-18T07:13:24","date_gmt":"2019-04-18T05:13:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/41157-sihem-bensedrine-la-france-et-la-banque-mondiale-doivent-reparer-les-victimes-tunisiennes.html"},"modified":"2023-03-27T17:23:58","modified_gmt":"2023-03-27T15:23:58","slug":"sihem-bensedrine-la-france-et-la-banque-mondiale-doivent-reparer-les-victimes-tunisiennes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41157-sihem-bensedrine-la-france-et-la-banque-mondiale-doivent-reparer-les-victimes-tunisiennes.html","title":{"rendered":"Sihem Bensedrine : \u00ab La France et la Banque mondiale doivent r\u00e9parer les victimes tunisiennes \u00bb"},"content":{"rendered":"<div class=\"content-encadre\">\n<p style=\"text-align: center; font-size: 24px; line-height: 26px;\">LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICEINFO.NET<\/p>\n<p style=\"text-align: center; font-size: 28px; line-height: 30px;\"><strong>Sihem Bensedrine<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center; font-size: 18px; line-height: 20px;\">Pr\u00e9sidente de l'Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 (IVD) en Tunisie<\/p>\n<\/div>\n<p><strong>En Tunisie, l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD) vient de conclure ses travaux par un rapport final de deux mille pages, non encore publi\u00e9 au Journal officiel et que le gouvernement tunisien refuse de recevoir officiellement. Ses quatre ans et demi de mandat ont \u00e9t\u00e9 \u00e9maill\u00e9s par de nombreuses pol\u00e9miques. Sa pr\u00e9sidente, Sihem Bensedrine, revient pour JusticeInfo.net sur les embuches travers\u00e9es et sur ses recommandations, que le gouvernement doit mettre en application dans un d\u00e9lai d\u2019une ann\u00e9e, selon l\u2019article 70 de la loi sur la justice transitionnelle.<\/strong><\/p>\n<div style=\"margin-bottom: -20px;\">&nbsp;<\/div>\n<hr>\n<div style=\"margin-bottom: -10px;\">&nbsp;<\/div>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p><strong>JUSTICEINFO.NET&nbsp;: Dans le <a href=\"http:\/\/www.ivd.tn\/tunisie-linstance-verite-et-dignite-accompli-sa-mission\/?lang=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">rapport final de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9<\/a> (IVD) vous d\u00e9crivez avec force d\u00e9tails les entraves rencontr\u00e9es durant votre mandat de pr\u00e9sidente, qui d\u00e9marre en juin 2014. Lesquelles ont \u00e9t\u00e9 les plus insurmontables&nbsp;? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>SIHEM BENSEDRINE : Celles inh\u00e9rentes aux blocages rencontr\u00e9s avec le chef du contentieux de l\u2019\u00c9tat dans le cadre de la commission d\u2019arbitrage et de conciliation, et qui ont emp\u00each\u00e9 la rentr\u00e9e dans les caisses de l\u2019\u00c9tat de sommes cons\u00e9quentes provenant de l\u2019argent spoli\u00e9. C\u2019est une position frustrante pour nous en particulier lorsqu\u2019on voit la gravit\u00e9 de la crise \u00e9conomique tunisienne et la chute du pouvoir d\u2019achat.<\/p>\n<blockquote><p>Pour la premi\u00e8re fois de l\u2019histoire de la Tunisie nous avons r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9tablir l\u2019organigramme du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur en montrant quels d\u00e9partements forment la police politique.<\/p><\/blockquote>\n<p>Autre chose, que je regrette beaucoup&nbsp;: nous ont terriblement manqu\u00e9 les documents n\u00e9cessaires pour d\u00e9montrer que le syst\u00e8me tunisien ressemblait \u00e9tonnamment \u00e0 celui de la Stasi [l\u2019ancienne police politique Est Allemande]&nbsp;en termes de mise en place de r\u00e9seaux de d\u00e9lation. Cette violation \u00e9tait au c\u0153ur du syst\u00e8me. L\u2019acc\u00e8s aux archives de la police politique nous auraient conduit \u00e0 montrer comment avec cette pratique de la d\u00e9lation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e on d\u00e9construit une soci\u00e9t\u00e9, on la d\u00e9sarticule et on d\u00e9truit les liens sociaux et familiaux. Les archives que nous avons obtenues gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019apport de citoyens qui ont r\u00e9ussi \u00e0 mettre la main sur des documents de la police ne sont malheureusement pas assez d\u00e9monstratives de cette action de pr\u00e9dation. Toutefois, il y a un motif de satisfaction pour nous&nbsp;: pour la premi\u00e8re fois de l\u2019histoire de la Tunisie nous avons r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9tablir l\u2019organigramme du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur en montrant quels d\u00e9partements forment la police politique. De fait, la police politique se d\u00e9ploie sur deux grands d\u00e9partements&nbsp;: la direction g\u00e9n\u00e9rale des Services sp\u00e9ciaux (DGSS) et la direction g\u00e9n\u00e9rale des Services techniques (DGST).<\/p>\n<p>Ce que je regrette \u00e9galement c\u2019est que des institutions de l\u2019\u00c9tat, notamment judiciaires, pour lesquelles nous avons le plus grand respect, n\u2019aient pas compris la justice transitionnelle. Je cite \u00e0 titre d\u2019exemple le Tribunal administratif, qui a trait\u00e9 l\u2019IVD comme si c\u2019\u00e9tait une institution p\u00e9renne. Des proc\u00e9dures nous concernant trainent depuis cinq ans, elles ne sont toujours pas tranch\u00e9es.<\/p>\n<p>Un autre aspect dont ce tribunal n\u2019a pas tenu compte&nbsp;: l\u2019IVD a l\u2019obligation, de par la loi, de poursuivre son travail pour arriver \u00e0 la fin de son mandat quels que soient les obstacles. La loi stipule qu\u2019un membre de l\u2019Instance qui s\u2019absente trois fois de suite et six fois non cons\u00e9cutives peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9. Nous ne pouvons quand m\u00eame pas rester otages des absent\u00e9istes. Des commissaires ont manqu\u00e9 \u00e0 l\u2019appel sept fois ou huit fois. Le Tribunal administratif nous reproche de les avoir r\u00e9voqu\u00e9s. Et l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple [le Parlement tunisien] a refus\u00e9 de remplacer les membres manquants.<\/p>\n<blockquote><p>La justice p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 notre principal alli\u00e9. Aujourd\u2019hui, c\u2019est sur leurs \u00e9paules que repose l\u2019ach\u00e8vement du processus.<\/p><\/blockquote>\n<p>Je me rends compte qu\u2019il y a en fait une incompr\u00e9hension des m\u00e9canismes de la justice transitionnelle. Je le vois lorsque des ministres viennent protester du fait qu\u2019une personne soit jug\u00e9e de nouveau devant les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es&nbsp;: \u00ab&nbsp;Ah c\u2019est de l\u2019abus de Sihem Bensedrine qui veut se venger d\u2019une telle personne !\u00bb, r\u00e9p\u00e8te-on en faisant fi de la loi sur la justice transitionnelle. Heureusement d\u2019autres institutions ont saisi ce qui fait la particularit\u00e9 de cette justice, dont la justice p\u00e9nale qui a \u00e9t\u00e9 notre principal alli\u00e9. Aujourd\u2019hui, c\u2019est sur leurs \u00e9paules que repose l\u2019ach\u00e8vement du processus.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p><strong>Vous louez l\u2019institution judiciaire et pourtant tout le monde a constat\u00e9 les lenteurs insoutenables des chambres sp\u00e9cialis\u00e9es, o\u00f9 au d\u00e9but de cette saison judiciaire des juges sp\u00e9cialis\u00e9s en justice transitionnelle ont \u00e9t\u00e9 mut\u00e9s sans l\u2019avoir demand\u00e9. Comment l\u2019expliquez-vous ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>Dans l\u2019ensemble, la justice p\u00e9nale \u00e0 notre avis a adh\u00e9r\u00e9 au processus. Ceci ne veut pas dire que nous consid\u00e9rons tout comme parfait. La justice a elle aussi besoin d\u2019\u00eatre r\u00e9form\u00e9e. Nous avons propos\u00e9 dans le rapport certaines r\u00e9formes \u2013&nbsp;\u00e0 travers la mise en place du conseil sup\u00e9rieur de la magistrature \u2013 pour que cette ind\u00e9pendance de la justice qui en est aujourd\u2019hui \u00e0 ses pr\u00e9mices puisse s\u2019installer dans la dur\u00e9e et ancrer ses traditions. C\u2019est la culture de certains juges, qui sont en train de reconduire de vieux r\u00e9flexes et n\u2019ont pas encore assimil\u00e9 leur ind\u00e9pendance qui pose probl\u00e8me.<\/p>\n<p>Pour revenir aux chambres sp\u00e9cialis\u00e9es, n\u2019oublions pas toutes les menaces qui ont \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9es par les syndicats de police : \u00ab&nbsp;Nous n\u2019allons pas assurer la s\u00e9curit\u00e9 des tribunaux qui jugent les policiers&nbsp;\u00bb, ont-ils menac\u00e9. Et l\u2019on n\u2019a pas vu une r\u00e9action ferme du gouvernement face \u00e0 de telles d\u00e9clarations. Sous la pression, un juge a d\u00e9missionn\u00e9. Ils ont demand\u00e9 au minist\u00e8re de la Justice une meilleure protection, qu\u2019ils n\u2019ont toujours pas obtenue. Lorsqu\u2019ils convoquent les auteurs de violations, il est arriv\u00e9 que la police judiciaire charg\u00e9e de transmettre les convocations s\u2019abstienne de le faire. Il a fallu que certains jugent lancent des mandats d\u2019amener pour faire bouger les choses.<\/p>\n<blockquote><p>A mon avis, le train de la justice judiciaire et transitionnelle est bien enclench\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n<p>Il faut \u00e0 mon avis voir toute la dynamique et non seulement les al\u00e9as. A mon avis, le train de la justice judiciaire et transitionnelle est bien enclench\u00e9. C\u2019est vrai que le d\u00e9marrage a \u00e9t\u00e9 long et que nous n\u2019avons encore pas atteint la vitesse de croisi\u00e8re, mais aujourd\u2019hui des images sont sous nos yeux, dont les d\u00e9fenseurs des droits humains n\u2019osaient m\u00eame pas r\u00eaver il y a quelques temps. Enfin, les victimes sont de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la barre. Et ceux qui avaient les pleins pouvoirs sur la vie des gens et sur leur int\u00e9grit\u00e9 physique sont convoqu\u00e9s par les tribunaux pour r\u00e9pondre de leurs crimes. Il s\u2019agit de signes forts contre l\u2019impunit\u00e9. Cela prouve que nous sommes sur les rails. Nous avan\u00e7ons.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p><strong>Dans les m\u00e9dias tunisiens, on continue \u00e0 contester ce que vous avez avanc\u00e9 dans le rapport, concernant les sommes \u00e9normes que vous auriez pu obtenir si le chef du contentieux de l\u2019Etat avait eu la volont\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer les fonds publics spoli\u00e9s\u2026<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>En effet, l\u2019\u00c9tat a d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l\u2019IVD 685 dossiers en tant que victime de corruption. Mais en cours de chemin, l\u2019\u00c9tat a refus\u00e9 de faire valoir ses droits. Dans une interview, j\u2019ai dit qu\u2019uniquement pour les deux cas de Sakhr Matri [gendre de l\u2019ex pr\u00e9sident Ben Ali] et <a href=\"fr\/reconciliation\/30529-tunisie-ben-ali-suisse-bloques-hsbc.html\">Belhassen Trabelsi<\/a> [Beau-fr\u00e8re de Ben Ali], on aurait pu avoir au bas mot 500 millions de dinars de la part du premier et un milliard de dinars de la part du second [respectivement 147&nbsp;500 et 295&nbsp;000 millions d\u2019euros] sur la base des dossiers mis sur la table de n\u00e9gociation et trait\u00e9s par nos analystes financiers. Nous n\u2019avons pas pu poursuivre les n\u00e9gociations dans le cadre de la commission d\u2019arbitrage, bien que Belhassen Trabelsi ait mis sur la table des discussions vingt dossiers d\u2019un seul coup. Rien que six dossiers de ce beau fr\u00e8re de Ben Ali valent 600 millions de dinars. Il a \u00e9crit en plus une lettre de cinq pages pour demander pardon, d\u00e9montrant beaucoup de sinc\u00e9rit\u00e9. Les autorit\u00e9s ont protest\u00e9 \u00e0 cor et \u00e0 cri dans les m\u00e9dias.<\/p>\n<blockquote><p>La question se pose&nbsp;: pourquoi l\u2019\u00c9tat tunisien, aussi endett\u00e9 et en crise \u00e9conomique qu\u2019il soit aujourd\u2019hui, refuse de recouvrer son argent&nbsp;?<\/p><\/blockquote>\n<p>La question se pose&nbsp;: pourquoi l\u2019\u00c9tat tunisien, aussi endett\u00e9 et en crise \u00e9conomique qu\u2019il soit aujourd\u2019hui, refuse de recouvrer son argent&nbsp;? Sur 685 dossiers, on a r\u00e9ussi \u00e0 trancher sept dossiers o\u00f9 l\u2019\u00c9tat a accept\u00e9 le m\u00e9canisme d\u2019arbitrage au sein de l\u2019IVD. On a pu alors lui permettre de&nbsp;r\u00e9cup\u00e9rer 745 millions de dinars [220 millions d\u2019euros]. Il faut dire qu\u2019au d\u00e9but de notre travail, nous avons pu collaborer avec un chef du contentieux de l\u2019\u00c9tat, un juge int\u00e8gre, qui a sign\u00e9 une convention d\u2019arbitrage. Or il est d\u00e9mis de ses fonctions, alors qu\u2019il se trouvait \u00e0 l\u2019\u00e9tranger en mission pour r\u00e9cup\u00e9rer de l\u2019argent spoli\u00e9, trois mois apr\u00e8s le d\u00e9but de sa collaboration avec nous. Par la suite, le minist\u00e8re reste une ann\u00e9e sans chef de contentieux. Il d\u00e9signe entre temps un administratif sous son autorit\u00e9 \u00e0 qui il dicte des consignes d\u2019action. Celui-ci bloque les proc\u00e9dures d\u2019arbitrage avec Slim Chiboub [gendre de Ben Ali]. De mai 2016 \u00e0 mai 2018, le nouveau chef du contentieux refuse de discuter alors que son minist\u00e8re a auparavant sign\u00e9 une convention. Quand il fait semblant de n\u00e9gocier, il trouve toujours le moyen d'annuler la transaction. Nous avons recens\u00e9 4&nbsp;000 reports d\u2019audience avec le chef du contentieux de l\u2019\u00c9tat durant les quatre ans et demi de notre mandat. Il s\u2019agit d\u2019une technique pour ne pas arbitrer. Les autorit\u00e9s ont en m\u00eame temps cherch\u00e9 \u00e0 accabler leurs ennemis en vue de les fourrer en prison et \u00e0 faire payer leurs amis beaucoup moins de ce qu\u2019on peut leur demander.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p><strong>Vos n\u00e9gociations d\u2019arbitrage se d\u00e9roulent \u00e0 huis clos. Quid de la v\u00e9rit\u00e9 dans ce cas&nbsp;?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>L\u2019IVD peut demander \u00e0 la personne qui signe la proc\u00e9dure d\u2019arbitrage de t\u00e9moigner lors d\u2019une audition publique. Un neveu de Ben Ali, Douraid Bouaouina par exemple, a refus\u00e9 de t\u00e9moigner publiquement lors de la s\u00e9ance d\u2019auditions d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la corruption douani\u00e8re, nous avons alors arr\u00eat\u00e9 l\u2019arbitrage et remis son dossier \u00e0 la justice. Imed Trabelsi a accept\u00e9 de parler \u00e0 visage d\u00e9couvert. Tous ceux qui ont pr\u00e9sent\u00e9 une demande d\u2019arbitrage avec l\u2019Etat ont sign\u00e9 un formulaire o\u00f9 ils s\u2019engagent \u00e0 t\u00e9moigner publiquement si cela leur est demand\u00e9 par l\u2019IVD.<\/p>\n<blockquote><p>Ben Ali ne fait pas couler du sang mais tue \u00e0 petit feu infligeant plus de souffrance \u00e0 ses victimes. Il a pris toute la soci\u00e9t\u00e9 en otage, la d\u00e9sarticulant et employant des m\u00e9thodes vicieuses dans sa gestion de la violence.<\/p><\/blockquote>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p><strong>Qu\u2019est-ce- qui distingue \u00e0 votre avis les violations commises au temps de Bourguiba de celles de l\u2019\u00e9poque Ben Ali&nbsp;?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>Bourguiba \u00e9tait plus direct dans la gestion de la r\u00e9pression. Quand quelqu\u2019un le d\u00e9rangeait, il envoyait quelqu\u2019un le tuer ou le condamnait \u00e0 mort. On a d\u2019ailleurs d\u00e9nombr\u00e9 plus d\u2019homicides sous Bourguiba que pendant le r\u00e9gime de Ben Ali.&nbsp; Par contre, Ben Ali ne fait pas couler du sang mais tue \u00e0 petit feu infligeant plus de souffrance \u00e0 ses victimes. Il a pris toute la soci\u00e9t\u00e9 en otage, la d\u00e9sarticulant et employant des m\u00e9thodes vicieuses dans sa gestion de la violence. Il oblige les membres d\u2019une famille \u00e0 se d\u00e9noncer les uns les autres, il pousse les voisins \u00e0 s\u2019\u00e9riger en ennemis, il punit la solidarit\u00e9 humaine. Il a fait des proc\u00e8s \u00e0 des voisins qui ont donn\u00e9 cinq dinars \u00e0 leur voisine parce qu\u2019elle n\u2019avait pas de quoi manger. Un an de prison pour un don si minime&nbsp;! Il sanctionne les valeurs sociales. C\u2019est en cela que les crimes de Ben Ali en termes de r\u00e9percussions et d\u00e9g\u00e2ts sur la soci\u00e9t\u00e9 sont de loin plus graves que ceux commis par Bourguiba. Aujourd\u2019hui cette soci\u00e9t\u00e9 dont on h\u00e9rite s\u2019av\u00e8re tr\u00e8s individualiste, mat\u00e9rialiste et d\u00e9pourvue de coh\u00e9sion.<\/p>\n<blockquote><p>On a pu mettre la main sur des documents tr\u00e8s importants attestant que du premier jour o\u00f9 Ben Ali a mis les pieds \u00e0 Carthage, il a commenc\u00e9 \u00e0 profiter des divers m\u00e9canismes de corruption et de malversation. Il pillait d\u2019une mani\u00e8re organis\u00e9e, peu visible, ne mettant jamais directement la main dans la caisse.<\/p><\/blockquote>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p><strong>Qu\u2019est-ce qui a permis la corruption, le client\u00e9lisme et les diff\u00e9rentes pratiques frauduleuses, au temps de Ben Ali ? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>Il y a un mythe largement r\u00e9pandu chez nous, \u00e0 savoir que Ben Ali incarne un dictateur int\u00e8gre et propre et que ceux qui s\u2019occupent de trafic ne sont autres que les Trabelsi. Faux&nbsp;et archi faux ! On a pu mettre la main sur des documents tr\u00e8s importants attestant que du premier jour o\u00f9 Ben Ali a mis les pieds \u00e0 Carthage, il a commenc\u00e9 \u00e0 profiter des divers m\u00e9canismes de corruption et de malversation. Il pillait d\u2019une mani\u00e8re organis\u00e9e, peu visible, ne mettant jamais directement la main dans la caisse. Il ressemble au parrain qui monopolise le pouvoir, distribue la manne et re\u00e7oit sa part et son pourcentage de tout le monde. Et comme dans tout syst\u00e8me mafieux, il y a des petits \u00e9lectrons libres qui n\u2019ob\u00e9issent pas et qu\u2019on punit. Une affaire a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e le 31 d\u00e9cembre 2018 par l\u2019IVD \u00e0 la justice p\u00e9nale sp\u00e9cialis\u00e9e, c\u2019est l\u2019affaire n\u00b0 61. Elle comprend un dossier d\u2019instruction cl\u00e9 rec\u00e9lant toutes les affaires de corruption et de racket de l\u2019\u00c9tat li\u00e9es \u00e0 Ben Ali et \u00e0 ses proches, une trentaine d\u2019accus\u00e9s en tout. Ils avaient trois voies principales pour subtiliser l\u2019argent public. Primo, les appels d\u2019offres, ceux-ci ne sont sign\u00e9s que lorsque des pourcentages cons\u00e9quents sont vers\u00e9s au pr\u00e9sident dans des comptes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Secundo, la privatisation des soci\u00e9t\u00e9s les plus florissantes qu\u2019ils mettent en difficult\u00e9s les vendant par la suite \u00e0 leurs proches. C\u2019est ainsi que Marouane Mabrouk [Gendre de Ben Ali et actionnaire majoritaire d'Orange Tunisie] s\u2019est enrichi d\u2019une mani\u00e8re exponentielle. Tertio, le transfert des terrains. Ils requalifient les terrains, et ce qui est public devient priv\u00e9 \u00e0 travers un syst\u00e8me bien rod\u00e9. Le minist\u00e8re des Domaines de l\u2019\u00c9tat a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par Ben Ali pour g\u00e9rer ce trafic et ses propres domaines.<\/p>\n<p><span style=\"boorder: 1px solid #ccc;\"><div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39796-la-tunisie-entend-ses-quatre-verites-1ere-partie.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/5193516fa81670833f3ad7f41c21c490-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"\" srcset=\"\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/39796-la-tunisie-entend-ses-quatre-verites-1ere-partie.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tLa Tunisie entend ses quatre v\u00e9rit\u00e9s - 1\u00e8re partie\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p><strong>Vous affirmez dans le rapport que le programme de r\u00e9parations et de r\u00e9habilitation des victimes n\u2019\u00e9puisera pas les ressources de l\u2019\u00c9tat et qu\u2019il pourrait au contraire les renforcer. Comment&nbsp;?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>Le gouvernement a pris la d\u00e9cision de r\u00e9server au Fonds de la dignit\u00e9, qui sera utilis\u00e9 pour r\u00e9parer les victimes, uniquement 10 millions de dinars [moins de 3 millions d\u2019euros], une somme ridicule. Le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 que le reste du financement du Fonds vient des produits de l\u2019arbitrage, qu\u2019il a d\u2019ailleurs bloqu\u00e9. Mais nous avons quand m\u00eame r\u00e9ussi \u00e0 obtenir 745 millions de dinars.<\/p>\n<p>Autres sources de financements&nbsp;possibles : les dons. Des amis de notre pays et des Tunisiens vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger se proposent de contribuer au Fonds. Or jusqu\u2019ici aucun num\u00e9ro de compte n\u2019a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par le gouvernement. C\u2019est lui qui g\u00e8re le Fonds et pas nous. Nous essayons d\u2019expliquer aux responsables de ne pas avoir peur du Fonds de la dignit\u00e9, car il va \u00eatre b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 l\u2019\u00c9tat. Puisque beaucoup de victimes ont d\u00e9cid\u00e9 de choisir la rente viag\u00e8re au lieu de recevoir le capital en une fois. Ils demandent donc que l\u2019Etat verse aux caisses sociales l\u2019argent auquel ils ont droit, dans un contexte actuel de d\u00e9ficit total de ces caisses en vue de recevoir une rente sur le long terme.<\/p>\n<blockquote><p>On peut aussi renflouer cette caisse, par des r\u00e9parations que l\u2019on peut l\u00e9gitimement demander \u00e0 plusieurs parties. La France est l\u2019un d\u2019eux. Ce pays est impliqu\u00e9 dans la mort de milliers de Tunisiens.<\/p><\/blockquote>\n<p>On peut aussi renflouer cette caisse, par des r\u00e9parations que l\u2019on peut l\u00e9gitimement demander \u00e0 plusieurs parties. La France est l\u2019un d\u2019eux. Ce pays est impliqu\u00e9 dans la mort de milliers de Tunisiens. Ceux tomb\u00e9s lors de la guerre de Bizerte en 1961, pr\u00e8s de 5&nbsp;000 victimes. 300 \u00e0 350 personnes sont des militaires que l\u2019on va retrancher des demandes de r\u00e9parations, parce que pour les militaires, la mort fait partie des risques de leur m\u00e9tier, mais le reste ce sont des civils. En juillet 1956, les troupes fran\u00e7aises ont pilonn\u00e9 les montagnes du Sud, Agri et Djebel Bouhlel, d\u2019Est en Ouest, et ils ont tu\u00e9 un millier de personnes alors que la Tunisie \u00e9tait ind\u00e9pendante depuis le mois de mars. Cet \u00e9v\u00e9nement aussi vaut r\u00e9parations. En 1958, les Fran\u00e7ais ont bombard\u00e9 le village de Sakiet Sidi Youssef. Pour avoir pr\u00e9tendu que les Alg\u00e9riens se r\u00e9fugiaient chez nous, ils se sont donn\u00e9 un droit de poursuite. Je me rappelle qu\u2019\u00e0 ce moment j\u2019\u00e9tais enfant, \u00e9l\u00e8ve \u00e0 l\u2019\u00e9cole primaire, et cette attaque m\u2019avait choqu\u00e9e. Et puis toutes les victimes de Djebel Bargou\u2026 Ce ne sont l\u00e0 que quelques exemples. Dans le m\u00e9mo que l\u2019on va faire, on va recenser exactement les noms des victimes et on va demander \u00e0 la France de pr\u00e9senter des compensations financi\u00e8res \u00e0 ces gens selon notre bar\u00e8me, \u00e0 savoir 200&nbsp;000 dinars par personne tu\u00e9e.<\/p>\n<p>Une autre partie que nous allons solliciter \u00e9galement est la Banque Mondiale. Elle est responsable des r\u00e9percussions de la crise syndicale de 1978, o\u00f9 les difficult\u00e9s du pays \u00e9taient inh\u00e9rentes au dictat de la Banque mondiale, et des \u00e9meutes du pain de 1983-1984.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p><strong>Quels sont les faits r\u00e9v\u00e9l\u00e9s par l\u2019IVD qui vous ont le plus choqu\u00e9e&nbsp;?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>Trois \u00e9v\u00e9nements. D\u2019abord, le cauchemar de Sabbet Edhalem, dans les ann\u00e9es 1950, ce lieu o\u00f9 des hommes ont \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9s, d\u00e9coup\u00e9s, puis jet\u00e9s dans des puits que l\u2019on couvrait de chaux. Pour dissoudre les corps. Ensuite, lorsque pendant les \u00e9meutes du pain en 1983-1984, des jeunes de 15 et 16 ans ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s, jug\u00e9s puis r\u00e9partis dans les cellules de la prison de Borj Erroumi. Au lieu de les r\u00e9unir dans une m\u00eame pi\u00e8ce, 34 jeunes hommes ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s pendant deux ans aux adultes, tel un butin. Ils ont t\u00e9moign\u00e9 publiquement devant l\u2019IVD en se rappelant comment ils dormaient le soir avec des pantalons ensanglant\u00e9s. Enfin, le r\u00e9gime a explor\u00e9 la violence sous toutes ses formes&nbsp;lors des ann\u00e9es de pers\u00e9cution des islamistes : on n\u2019attaque pas seulement l\u2019opposant, on viole sa femme et ses enfants, on les traine de force dans les bordels. Ce qu\u2019ils ont commis d\u00e9passe en v\u00e9rit\u00e9 l\u2019entendement.<\/p>\n<blockquote><p>BCE a tout \u00e0 gagner s\u2019il venait \u00e0 s\u2019excuser, il pourrait ainsi r\u00e9g\u00e9n\u00e9rer son image, un peu \u00e9corn\u00e9e avec son parti qui part en lambeaux, son fils et tout le reste.<\/p><\/blockquote>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p><strong>Pensez-vous que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique puisse un jour pr\u00e9senter, au nom de l\u2019\u00c9tat, ses excuses au peuple tunisien comme l\u2019exige votre rapport final ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>Je pense que le pr\u00e9sident B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi (BCE) est un homme d\u2019\u00c9tat, malgr\u00e9 tout ce qu\u2019on peut lui reprocher dans sa gestion des droits humains aujourd\u2019hui et dans le pass\u00e9. Il est capable d\u2019un tel acte. BCE a tout \u00e0 gagner s\u2019il venait \u00e0 s\u2019excuser, il pourrait ainsi r\u00e9g\u00e9n\u00e9rer son image, un peu \u00e9corn\u00e9e avec son parti qui part en lambeaux, son fils et tout le reste. C\u2019est une voie pour sortir par la grande porte. Il peut aussi choisir de ne pas s\u2019excuser, il faut dire que ses conseillers ne sont pas au niveau de leur t\u00e2che. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui va le suivre, \u00e0 l\u2019issue des prochaines \u00e9lections, gagnera \u00e9norm\u00e9ment en termes de confiance si BCE venait \u00e0 pr\u00e9senter ses excuses aux victimes. Un geste extr\u00eamement fort symboliquement pour consolider la coh\u00e9sion sociale.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p><strong>Vous n\u2019avez encore pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue par le chef du gouvernement pour lui remettre le rapport&nbsp;?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>Non. En refusant de se conformer \u00e0 la loi, le chef du gouvernement [Youssef Chahed] montre qu\u2019il n\u2019est pas \u00e0 la hauteur. Il prouve qu\u2019il n\u2019est pas un homme d\u2019\u00c9tat. C\u2019est pourquoi \u00e0 mon avis, son avenir politique ne peut \u00eatre que chancelant \u00e0 l\u2019image de son message d\u2019incomp\u00e9tence et de parti pris. Les Tunisiens voient d\u2019un mauvais \u0153il qu\u2019au lieu de se pencher sur des questions d\u2019int\u00e9r\u00eat public, il s\u2019int\u00e9resse \u00e0 son seul avenir personnel et politique.<\/p>\n<blockquote><p>Malheureusement le gouvernement Chahed a refus\u00e9 de le publier au Journal officiel. On est dans la logique de la privatisation de l\u2019\u00c9tat.<\/p><\/blockquote>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p><strong>\u00cates-vous inqui\u00e8te quant \u00e0 la non publication du rapport au Journal officiel de Tunisie&nbsp;?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>La loi est claire dans ce sens. L\u2019article 67 dit&nbsp;: \u00ab&nbsp;L\u2019IVD rend public son rapport, elle le donne aux trois pr\u00e9sidents, le distribue le plus largement possible et le publie sur le Journal officiel&nbsp;\u00bb. L\u2019article 70 stipule qu\u2019\u00ab&nbsp;\u00e0 partir de la date de la publication du rapport, le gouvernement dispose d\u2019un an pour pr\u00e9senter un plan d\u2019action&nbsp;\u00bb. Donc la publication officielle du rapport de l\u2019IVD s\u2019est faite le 26 mars 2019. Dans nos r\u00e8glements, la mise \u00e0 la disposition du public peut se faire sur deux supports, le premier c\u2019est le Journal officiel et le second est le site officiel de l\u2019IVD. Nous menons une campagne pour rendre le rapport le plus accessible possible. Malheureusement le gouvernement Chahed a refus\u00e9 de le publier au Journal officiel. On est dans la logique de la privatisation de l\u2019\u00c9tat. C\u2019est contre cette logique que s\u2019\u00e9rige l\u2019IVD et la nouvelle Constitution.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p><strong><a href=\"fr\/reconciliation\/41005-tunisie-la-menace-de-l-amnistie.html\">Un projet de loi d\u2019amnistie<\/a> propos\u00e9 par le gouvernement circule dans les couloirs de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants. S\u2019il \u00e9tait adopt\u00e9 ne serait-ce pas l\u2019\u00e9chec du processus de justice transitionnelle ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>Il s\u2019agit d\u2019une catastrophe&nbsp;! C\u2019est une loi qui ne cible pas l\u2019IVD, puisque l\u2019Instance a d\u00e9j\u00e0 produit son rapport et elle a transf\u00e9r\u00e9 ses dossiers \u00e0 la justice sp\u00e9cialis\u00e9e. Celle loi par contre cible les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es. A mon humble avis, cette initiative l\u00e9gislative ne verra pas le jour, parce qu\u2019elle suppose qu\u2019on amende au pr\u00e9alable la Constitution pour pouvoir la faire adopter. Ils n\u2019y arriveront en tout cas pas avant les \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales. Cette loi est lamentable parce qu\u2019elle pr\u00f4ne l\u2019impunit\u00e9 et fait fi des droits et des douleurs des victimes. Elle creuse la fracture sociale identifi\u00e9e dans notre rapport.<\/p>\n<div class=\"content-question-itw\">\n<p><strong>Que ferez-vous apr\u00e8s la fin de votre mandat, le 31 mai 2019 ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>Moi-m\u00eame je ne le sais pas&nbsp;parce que je suis dans la dynamique de diffusion et d\u2019explication du rapport ! C\u2019est ce qui me tient \u00e0 c\u0153ur pour le moment. Je ne veux surtout pas que ce travail tombe dans l\u2019oubli. Ce qui est certain&nbsp;: je ne vais pas courir les postes politiques, ils ne m\u2019int\u00e9ressent pas. Je reprendrai probablement ma place dans la soci\u00e9t\u00e9 civile pour d\u00e9fendre cette jeune d\u00e9mocratie, toujours menac\u00e9e, encore fragile et surtout les r\u00e9formes propos\u00e9es par le rapport et que des lobbies de la corruption emp\u00eachent de voir le jour.<\/p>\n<p align=\"right\"><em>Propos recueillis par Olfa Belhassine.<\/em><\/p>\n<div class=\"content-encadre\" style=\"margin-top: 30px;\">\n<p><strong><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"pull-left\" title=\"Sihem Bensedrine, pr\u00e9sidente de l'IVD en Tunisie\" src=\"media\/Tunisie_Sihem-Bensedrine_2_IVD.jpg\" alt=\"Sihem Bensedrine, pr\u00e9sidente de l'IVD en Tunisie\" width=\"199\" height=\"199\">SIHEM BENSEDRINE<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p>Sihem Bensedrine, 68 ans, pr\u00e9side l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD) depuis sa cr\u00e9ation le 17 juin 2014. Dipl\u00f4m\u00e9e en philosophie \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Toulouse, elle entame au d\u00e9but des ann\u00e9es 1980 une carri\u00e8re de journaliste en Tunisie pour des publications ind\u00e9pendantes ou d\u2019opposition. En 2008, elle lance une radio ind\u00e9pendante, Radio Kalima, qui obtient une fr\u00e9quence FM apr\u00e8s la r\u00e9volution de 2011. Militante des droits de l\u2019homme elle fait partie des fondateurs du Conseil national pour les libert\u00e9s de Tunisie, en 1998, qui lui vaut d\u2019\u00eatre harcel\u00e9e par le r\u00e9gime de Ben Ali jusqu\u2019\u00e0 la chute de son r\u00e9gime. Son mandat \u00e0 la t\u00eate de l\u2019IVD prend fin le 31 mai 2019.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICEINFO.NET Sihem Bensedrine Pr\u00e9sidente de l'Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 (IVD) en Tunisie En Tunisie, l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD) vient de conclure ses travaux par un rapport final de deux mille pages, non encore publi\u00e9 au Journal officiel et que le gouvernement tunisien refuse de recevoir officiellement. 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