{"id":412,"date":"2015-06-01T13:46:19","date_gmt":"2015-06-01T11:46:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/412-bosnie-quelle-justice.html"},"modified":"2015-06-01T13:46:19","modified_gmt":"2015-06-01T11:46:19","slug":"bosnie-quelle-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/412-bosnie-quelle-justice.html","title":{"rendered":"Bosnie : quelle justice ?"},"content":{"rendered":"

Contexte<\/strong><\/h3>\n

La Bosnie Herz\u00e9govine (BiH), th\u00e9\u00e2tre d\u2019un des pires cas de violence collective li\u00e9e \u00e0 un conflit arm\u00e9 en Europe depuis la deuxi\u00e8me guerre mondiale, est encore en train de panser les blessures de ce r\u00e9cent pass\u00e9 violent. Face aux exactions massives commises pendant le conflit qui a s\u00e9vi dans ce pays ainsi qu\u2019\u00e0 la d\u00e9sint\u00e9gration de sa communaut\u00e9 morale et de son tissu social, la principale r\u00e9ponse a \u00e9t\u00e9 le recours aux m\u00e9canismes de la justice transitionnelle (JT) et en particulier aux mesures judiciaires. Mais qu\u2019il s\u2019agisse des mesures judiciaires (comme par exemple, les poursuites engag\u00e9es aupr\u00e8s du\u00a0Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)<\/a> ou aupr\u00e8s de tribunaux nationaux) ou des d\u00e9marches non-judiciaires (telles que\u00a0: les initiatives m\u00e9morielles, les initiatives pour \u00e9tablir les faits, la documentation des crimes de guerre, la cr\u00e9ation de commissions r\u00e9gionales et nationales de v\u00e9rit\u00e9), les rouages de la JT, utilis\u00e9s ou envisag\u00e9s en BiH, ont souvent fait l\u2019objet de nombreuses critiques et n\u2019ont recueilli que tr\u00e8s peu de soutien de la part de l\u2019opinion publique. Alors que certaines des mesures appliqu\u00e9es ont atteint les objectifs souhait\u00e9s sur le plan local, d\u2019autres se sont sold\u00e9es par un \u00e9chec, en termes de r\u00e9conciliation, contribuant m\u00eame parfois \u00e0 accentuer la division inter-ethniquei<\/sup>. Aux yeux de l\u2019opinion g\u00e9n\u00e9rale en BiH, les mesures actuelles, \u00e9manant de la JT, ne correspondent pas aux besoins des b\u00e9n\u00e9ficiaires vis\u00e9s\u00a0: les victimes et les survivants. Ces mesures sont effectivement souvent consid\u00e9r\u00e9es comme impos\u00e9es de l\u2019ext\u00e9rieur, par diff\u00e9rents acteurs internationaux ou nationaux de la JT, qui ne se soucient pas assez du contexte sp\u00e9cifique de ces demandes de justiceii<\/sup>.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

La mise en \u0153uvre des mesures judiciaires de la JT\u00a0: r\u00e9tablir l\u2019ordre moral en n\u00e9gligeant le tissu social\u00a0?<\/strong><\/h3>\n

Tout en \u00e9tant conscients qu\u2019il fallait faire quelque chose pour que les auteurs des atrocit\u00e9s commises en BiH r\u00e9pondent de leurs crimes, les acteurs internationaux impliqu\u00e9s dans la r\u00e9solution du conflit h\u00e9sitaient au d\u00e9part \u00e0 intervenir et leurs opinions divergeaient sur le type de r\u00e9ponse \u00e0 envisager. Nombreux parmi ces acteurs, notamment ceux directement impliqu\u00e9s dans les n\u00e9gociations de paix, \u00e9taient r\u00e9ticents \u00e0 soutenir la cr\u00e9ation d\u2019un tribunal international ad-hoc qui risquait de mettre en p\u00e9ril le laborieux processus de paix en coursiii<\/sup>.\u00a0L\u2019\u00e9tablissement du TPIY<\/a> en 1993<\/a>, dans le contexte d\u2019une guerre qui faisait encore rage, fut tout de suite justifi\u00e9 par ses partisans comme \u00e9tant la mesure ad\u00e9quate \u00e0 prendre pour atteindre les objectifs vis\u00e9s : le r\u00e9tablissement et le maintien de la paix, la fin de l\u2019impunit\u00e9 et la pr\u00e9vention de nouveaux crimes. Or ces objectifs furent critiqu\u00e9s par la suite\u00a0; on a consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019ils n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 atteintsiv<\/sup>, qu\u2019ils avaient suscit\u00e9 des attentes irr\u00e9alistesv<\/sup> et qu\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s selon des all\u00e9gations qui n\u2019\u00e9taient pas fond\u00e9es sur des donn\u00e9es empiriques les justifiantvi<\/sup>. Effectivement, l\u2019ouverture des premiers proc\u00e8s \u00e0 La Haye en 1994 n\u2019ont pas eu, par exemple, l\u2019effet pr\u00e9ventif escompt\u00e9 et n\u2019ont pas emp\u00each\u00e9 le g\u00e9nocide de Srebrenica l\u2019ann\u00e9e suivantevii<\/sup>. L\u2019assertion selon laquelle la poursuite p\u00e9nale de crimes internationaux commis en BiH conduirait \u00e0 une r\u00e9conciliation de la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 aussi consid\u00e9rablement remise en question. Un des arguments qui soutient cette interpr\u00e9tation a \u00e9t\u00e9 le manque de l\u00e9gitimit\u00e9 et d\u2019acceptation du TPIY sur le plan local, surtout au sein des communaut\u00e9s serbes et croates de Bosnieviii<\/sup>. Par ailleurs, certaines d\u00e9cisions r\u00e9centes du TPIY ont \u00e9t\u00e9 remises en cause par des experts internationaux, ce qui a sap\u00e9 davantage encore son impact soci\u00e9talix<\/sup>. Les perceptions n\u00e9gatives du TPIY peuvent r\u00e9duire la validit\u00e9 et la cr\u00e9dibilit\u00e9 des donn\u00e9es relatives au pass\u00e9, obtenues \u00e0 travers les d\u00e9marches aupr\u00e8s de ce tribunal. Les divisions entre les groupes risquent de s\u2019en trouver accentu\u00e9es par le maintien du clivage entre les diff\u00e9rents narratifs du pass\u00e9, minimisant la condition de victime d\u2019anciens antagonistes et niant la responsabilit\u00e9 intergroupe relative aux crimes commisx<\/sup>. La classe dirigeante s\u2019est \u00e9galement servie de la mauvaise presse du TPIY \u00e0 des fins politiques et pour poursuivre ses propres int\u00e9r\u00eats.xi<\/sup><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Malgr\u00e9 ses d\u00e9faillances, le TPIY a tout de m\u00eame quelques accomplissements remarquables \u00e0 son actif, qu\u2019il est important de reconna\u00eetre et qui serviront de r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 long terme. Le travail du TPIY a permis l\u2019\u00e9tablissement d\u2019archives pr\u00e9cieuses de documents et d\u2019autres formes de preuves, qui constituent un r\u00e9pertoire unique et historique d\u2019\u00e9v\u00e9nements et de faits. Les proc\u00e8s de La Haye ne fourniront sans doute jamais une description compl\u00e8te du r\u00f4le de tous les diff\u00e9rents protagonistes impliqu\u00e9s dans les crimes commis en BiH, n\u00e9anmoins ils permettront peut-\u00eatre que certains faits ind\u00e9niables, comme le g\u00e9nocide de Srebrenica, soient int\u00e9gr\u00e9s dans la m\u00e9moire collective bosniaque (mais aussi de toute cette r\u00e9gion) sans pouvoir \u00eatre facilement remis en question par les g\u00e9n\u00e9rations futuresxii<\/sup>.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, on consid\u00e9rait que la cr\u00e9ation d\u2019une cour internationale de justice \u00e9tait le meilleur moyen de \u00ab\u00a0rendre justice\u00a0\u00bb en BiH. En r\u00e9alit\u00e9, on estimait que c\u2019\u00e9tait la seule solution envisageable, vu le manque de ressources sur le plan local, l\u2019an\u00e9antissement des structures institutionnelles et la politisation de l\u2019ethnicit\u00e9 dans le pays. Or face \u00e0 la masse \u00e9norme d\u2019affaires p\u00e9nales \u00e0 traiter, la n\u00e9cessit\u00e9 de mesures judiciaires compl\u00e9mentaires s\u2019est fait rapidement ressentir. En 2005, on cr\u00e9a la\u00a0Chambre sp\u00e9ciale pour les crimes de guerre du Tribunal d'Etat de Bosnie-Herz\u00e9govine<\/a> (WCC). Con\u00e7ue au d\u00e9part comme un tribunal hybride form\u00e9 de juges internationaux et nationaux, La WCC est cens\u00e9e se transformer graduellement en une instance n\u2019impliquant que des juges nationaux. Il s\u2019agit du premier tribunal national en BiH \u00e0 jouir d\u2019une comp\u00e9tence en mati\u00e8re de crimes internationaux. Conform\u00e9ment \u00e0 la\u00a0Strat\u00e9gie de fin de mandat<\/a> du TPIY, la majorit\u00e9 des cas trait\u00e9s par ce dernier a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la WCC, ainsi qu\u2019\u00e0 seize autres entit\u00e9s (r\u00e9gionales) et \u00e0 des tribunaux cantonaux dans l\u2019ensemble du pays. Tandis que le TPIY traite ses derniers cas, les proc\u00e8s de crimes de guerre sont cens\u00e9s se poursuivre au sein de tribunaux nationaux pour une p\u00e9riode prolong\u00e9e (cliquez pour plus de d\u00e9tails<\/a>).<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Les mesures punitives de la JT mentionn\u00e9es ci-dessus ont souvent \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9es du fait qu\u2019il n\u2019y a pas eu d\u2019appropriation par les acteurs\u00a0locaux et aussi parce qu\u2019elles ne permettent pas la participation des victimes dans les proc\u00e9dures. Ces critiques sont li\u00e9es au manquexiii<\/sup> de sensibilisation aupr\u00e8s du public, \u00e0 l\u2019absence d\u2019engagement de la part des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile (tels que les associations de victimes et les ONG)xiv<\/sup> et enfin \u00e0 une propagande m\u00e9diatique et politique visant \u00e0 miner la cr\u00e9dibilit\u00e9 de ces mesures vis-\u00e0-vis du publicxv<\/sup>. Malgr\u00e9 tout, l\u2019espoir d\u2019un bon fonctionnement de la justice concernant les crimes de guerre en BiH persiste. L\u2019\u00e9tablissement de la Strat\u00e9gie nationale en mati\u00e8re de crimes de guerre<\/a>, en 2008, par le Conseil des Ministres est un premier pas en avant. \u00a0Le lancement, en 2013, d\u2019un\u00a0projet par la Mission de l\u2019OSCE en BiH, concernant le traitement des crimes de guerre<\/a> et visant \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s nationales en mati\u00e8re de poursuites judiciaires et \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les cas innombrables de crimes de guerre de mani\u00e8re \u00e9quitable et efficace, est un autre signe prometteur. Par ailleurs, les aspirations europ\u00e9ennes de la BiH laissent \u00e9galement pr\u00e9sager un engagement plus profond de la part de l\u2019Union europ\u00e9enne dans l\u2019accroissement des capacit\u00e9s judiciaires du pays.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Les mesures non-judiciaires\u00a0: nouvelle voie pour une reconstruction sociale solide\u00a0?<\/strong><\/h3>\n

Malgr\u00e9 la pr\u00e9dominance des m\u00e9canismes judiciaires en BiH, les initiatives \u00e9manant de soci\u00e9t\u00e9 civile focalis\u00e9es sur les mesures non-judiciaires de la JT sont de plus en plus nombreuses \u00e0 voir le jourxvi<\/sup>. Les mesures en question, souvent symboliques et isol\u00e9es, ont pour but d\u2019encourager la r\u00e9paration et l\u2019acceptation, \u00e0 travers la reconnaissance de la victimisation, l\u2019\u00e9tablissement de la responsabilit\u00e9 morale et des faits, et la comm\u00e9moration.xvii<\/sup> Ces mesures repr\u00e9sentent des espaces sociaux, dans lesquels un dialogue social, inclusif et ax\u00e9 sur la r\u00e9flexion \u00e0 propos du pass\u00e9, peut \u00eatre instaur\u00e9 et s\u2019opposer d\u00e8s lors au comportement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de d\u00e9ni entourant les crimes commis en BiH.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Toutefois, en BiH les d\u00e9bats pour savoir si les questions du pass\u00e9 devraient ou non \u00eatre trait\u00e9es par la construction d\u2019un r\u00e9cit commun se poursuivent. On reconna\u00eet de plus en plus la valeur de l\u2019acceptation de souvenirs diff\u00e9rents, souvent divergents.xviii<\/sup> Un exemple qui illustre le probl\u00e8me des souvenirs et des r\u00e9cits diff\u00e9rents est celui des d\u00e9bats continuels autour du nombre de victimes de Srebrenica, qui se concr\u00e9tisent par l\u2019existence d\u2019au moins deux \u00ab\u00a0commissions de v\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb, charg\u00e9es d\u2019\u00e9tablir le bilan d\u00e9finitif.xix<\/sup> Bien que la commission \u00e9tablie \u00e0 Sarajevo (ainsi que le TPIY) ait d\u00e9termin\u00e9 que le nombre de victimes s\u2019\u00e9levait \u00e0 8000 personnes, la commission de Banja-Luka, insiste pour sa part sur un nombre bien moins \u00e9lev\u00e9, de quelques centaines de victimes. En ce qui concerne la comm\u00e9moration, on peut citer quelques exemples remarquables tels que\u00a0: le projet \u00ab Bosnian Memories \u00bb<\/a>, le\u00a0Centre de courage civique de l\u2019organisation non gouvernementale GARIWO<\/a> ou encore un projet de comm\u00e9moration de toutes les victimes \u2013 identifi\u00e9es ou pas encore \u2013 d\u00e9velopp\u00e9 par la\u00a0Commission internationale des personnes disparues (ICMP)<\/a> en collaboration avec des membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile (cliquez pour plus d\u2019informations<\/a>). Les mesures non-judiciaires jouent un r\u00f4le extr\u00eamement important dans la sensibilisation de l\u2019opinion publique sur l\u2019existence des multiples facettes du conflit. Dans un contexte o\u00f9 le processus de comm\u00e9moration rev\u00eat souvent un aspect unilat\u00e9ral et exclusifxx<\/sup>, ce genre de mesures peut favoriser l\u2019instauration d\u2019un dialogue inclusif sur le pass\u00e9 entre les communaut\u00e9s antagonistes. On peut encore mentionner un autre projet prometteur\u00a0: RECOM<\/a>, qui est une \u00ab\u00a0commission de v\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb r\u00e9gionale, impliquant un \u00e9ventail de membres des diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s civiles balkaniques, dont celle de la BiH. Si ce projet parvient \u00e0 surmonter ses nombreuses contraintes politiques et financi\u00e8resxxi<\/sup>, il pourra permettre d\u2019int\u00e9grer les descriptions et les versions contradictoires relatives \u00e0 la victimisation afin d\u2019\u00e9tablir un compte rendu exhaustif des \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

En somme, alors que de nombreuses initiatives locales se sont mises en place pour r\u00e9soudre le contexte de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats entre les divers intervenants au sein de la justice, l\u2019\u00e9laboration r\u00e9cente de la\u00a0Strat\u00e9gie nationale de justice transitionnelle<\/a> (qui doit encore \u00eatre adopt\u00e9e par le parlement de BiH) indique que d\u2019autres processus inclusifs sont en cours de d\u00e9veloppement. On a de plus en plus le sentiment que les mesures non-judiciaires sont essentielles pour neutraliser les effets n\u00e9gatifs des divisions sociales et politiques et ouvrir la voie d\u2019une reconstruction sociale solide. Cependant, le r\u00e9sultat d\u00e9pendra de la mesure dans laquelle les outils de la JT correspondront aux attentes et aux besoins locaux en mati\u00e8re de justice, tout en refl\u00e9tant l\u2019acceptation et la reconnaissance mutuelles de la responsabilit\u00e9 et de la souffrancexxii<\/sup>.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\n

\u00a0<\/p>\n

[i]<\/sup><\/sup> Fischer & Petrovic-Ziemer, 2013; Kurze & Vukusic, 2013<\/p>\n

[ii]<\/sup><\/sup> Bougarel, 2007; Rangelov & Theros, 2009<\/p>\n

[iii]<\/sup><\/sup> Akhavan, 1996; Anonymous, 1996<\/p>\n

[iv]<\/sup><\/sup> Barria & Roper, 2005<\/p>\n

[v]<\/sup><\/sup> Clark, 2009a; Wu, 2013<\/p>\n

[vi]<\/sup><\/sup> Clark, 2011<\/p>\n

[vii]<\/sup><\/sup> Hazan, 2010<\/p>\n

[viii]<\/sup><\/sup> Kutnjak Ivkovic & Hagan, 2011; Ford, 2012<\/p>\n

[ix]<\/sup> Gordy, E. (2012)<\/p>\n

[x]<\/sup><\/sup> Clark, 2009a<\/p>\n

[xi]<\/sup><\/sup> Subasic & Curak, 2014<\/p>\n

[xii]<\/sup><\/sup> Khan, 2014<\/p>\n

[xiii]<\/sup> Clark, 2009b; Karwande, 2009<\/p>\n

[xiv]<\/sup><\/sup> Chehtman, 2011<\/p>\n

[xv]<\/sup><\/sup> Martin-Ortega, 2014<\/p>\n

[xvi]<\/sup><\/sup> Fischer & Petrovic-Ziemer, 2013<\/p>\n

[xvii]<\/sup><\/sup> Simi\u0107, 2013<\/p>\n

[xviii]<\/sup> Guzina & Marijan, 2013<\/p>\n

[xix]<\/sup> Nettelfield, L. & Wagner, S. (2014)<\/p>\n

[xx]<\/sup><\/sup> Morrow, 2012; Tepic, 2012<\/p>\n

[xxi]<\/sup> Kurze & Vukusic, 2013<\/p>\n

[xxii]<\/sup><\/sup> Fischer & Petrovic-Ziemer, 2013; Weinstein, 2014<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Contexte La Bosnie Herz\u00e9govine (BiH), th\u00e9\u00e2tre d\u2019un des pires cas de violence collective li\u00e9e \u00e0 un conflit arm\u00e9 en Europe depuis la deuxi\u00e8me guerre mondiale, est encore en train de panser les blessures de ce r\u00e9cent pass\u00e9 violent. 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