\nArusha, 18 juillet 2008 (FH) \u2013 Le Rwanda s\u2019est oppos\u00e9 \u00e0 la prolongation du mandat des juges du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) en sugg\u00e9rant aux Nations Unies d\u2019affecter ces ressources \u00e0 la consolidation de son syst\u00e8me judiciaire, apprend on dans un communiqu\u00e9 des Nations Unies. <\/p>\n
Cette prolongation avait \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e par le pr\u00e9sident du TPIR lors de la pr\u00e9sentation de son bilan en Juin dernier devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9.\n<\/p>\n
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\nLe procureur avaient \u00e9galement demand\u00e9 une prolongation d'un an du mandat de ce tribunal destin\u00e9 \u00e0 juger les instigateurs du g\u00e9nocide qui a fait 800.000 morts entre avril et juillet 1994. <\/p>\n
\u00ab Plutot qu\u2019\u00e9tendre le mandat des juges, les efforts et les ressources pourraient \u00eatre r\u00e9orient\u00e9s vers un renforcement des capacit\u00e9s du Rwanda \u00e0 juger les dossiers transmis par le Tribunal \u00e0 la juridiction nationale \u00bb a affirm\u00e9 le repr\u00e9sentant rwandais, M. Joseph Nsengimana lors d\u2019une conf\u00e9rence pr\u00e9paratoire \u00e0 la 62\u00e8me assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui doit se tenir \u00e0 la fin du mois de septembre. \u00ab Des dossiers de moindre importance ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s aux juridictions nationales \u00bb a-t-il fait remarquer. <\/p>\n
Plusieurs chambres du TPIR ont r\u00e9cemment rejet\u00e9 les demandes du procureur de renvoyer vers des juridictions rwandaises des accus\u00e9s de ce tribunal. Elles ont estim\u00e9 que les proc\u00e8s devant ces juridictions ne seraient pas suffisamment \u00e9quitables. Ces rejets font l'objet d'appels qui n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 rendus. <\/p>\n
Malgr\u00e9 les r\u00e9serves du repr\u00e9sentant rwandais aux Nations Unies, le comit\u00e9 pr\u00e9paratoire a approuv\u00e9 la recommandation d\u2019\u00e9tendre les mandats des juges de premi\u00e8re instance jusqu\u2019en d\u00e9cembre 2009 et ceux des juges d\u2019appel au 31 d\u00e9cembre 2010. Le TPIR compte 20 juges : 2 \u00e0 la chambre d\u2019appel et 18 (9 permanents, 9 ad litem) en premi\u00e8re instance. Il emploie environ un millier de personnes et avait cout\u00e9 \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2007 un milliard de dollars am\u00e9ricains. <\/p>\n
Selon une d\u00e9cision du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 prise en 2003, le mandat du tribunal devrait s\u2019interrompre \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e. Arguant que plusieurs proc\u00e8s ne seraient pas finis et qu\u2019une vingtaine d\u2019accus\u00e9s, dont 13 en fuite, attendent encore d\u2019\u00eatre jug\u00e9s, le procureur du tribunal a demand\u00e9 une prolongation d\u2019un an du mandat du tribunal jusque la fin 2009. Aucune nouvelle d\u00e9cision n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 prise. <\/p>\n
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