\nArusha, 21 juillet 2008 (FH) - Le sommet des chefs d\u2019Etat et de gouvernements qui s\u2019est tenu en Egypte \u00e0 la fin du mois de Juin a accept\u00e9 le projet de fusionner la Cour africaine des droits de l\u2019homme avec la Cour africaine de justice, a annonc\u00e9 lundi \u00e0 Arusha le pr\u00e9sident de la Cour africaine des droits de l\u2019homme, M. G\u00e9rard Niyungeko.\n<\/p>\n
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\nCe projet va permettre \u00e0 la Chambre de travailler comme un \u00ab organe judiciaire continental \u00bb, a expliqu\u00e9 M. Niyungeko. Les 11 juges de la Cour africaine de justice se sont r\u00e9unis en juin afin de d\u00e9finir le r\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuves qui sera en vigueur devant ce tribunal. <\/p>\n
A ce jour seuls 24 des 53 \u00e9tats de l\u2019Union africaine ont ratifi\u00e9 le protocole \u00e9tablissant la Cour africaine de justice. <\/p>\n
La cour africaine des droits de l\u2019homme avait en revanche \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en juin 1998 au Burkina Faso et est entr\u00e9e en vigueur en janvier 2004. Auparavant, elle avait si\u00e9g\u00e9 \u00e0 Addis Abeba avant de venir s\u2019installer \u00e0 Arusha en Aout 2007. <\/p>\n
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