{"id":41289,"date":"2019-04-30T04:21:50","date_gmt":"2019-04-30T02:21:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/41289-rapport-ivd-tunisie-1ere-partie-scanner-oppression.html"},"modified":"2019-04-30T04:21:50","modified_gmt":"2019-04-30T02:21:50","slug":"rapport-ivd-tunisie-1ere-partie-scanner-oppression","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41289-rapport-ivd-tunisie-1ere-partie-scanner-oppression.html","title":{"rendered":"Rapport de l\u2019IVD en Tunisie (1\u00e8re partie) : Un scanner de l\u2019oppression"},"content":{"rendered":"

Un maillage minutieux du pays \u00e0 travers les dispositifs du parti-Etat et des agents sp\u00e9ciaux du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur a particip\u00e9 \u00e0 l\u2019assujettissement des citoyens tunisiens pendant plusieurs d\u00e9cennies, explique le rapport final de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD). Quatre ans de travail qui ont abouti \u00e0 un rapport de 1700 pages en huit volumes. Une source d\u2019informations et de compr\u00e9hension inestimable.<\/strong><\/p>\n

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L\u2019\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9 constitue le c\u0153ur du travail de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD). Dans son rapport final, rendu public le 26 mars, l\u2019IVD exprime notamment cette exigence dans l\u2019effort qu\u2019elle consacre au d\u00e9mant\u00e8lement des m\u00e9canismes du despotisme et de ses crimes de syst\u00e8me\u00a0: d\u00e9lation, incarc\u00e9ration, torture, propagande, fraude \u00e9lectorale. Parmi ces violences faites aux hommes et aux femmes lors de soixante ann\u00e9es de d\u00e9ficit d\u00e9mocratique, le rapport revient avec force d\u00e9tails sur le pouvoir sans limites du parti-Etat et sur les abus de la police politique.<\/p>\n

Les graines du parti-Etat, op\u00e9rant un contr\u00f4le continu sur les citoyens et mobilisant toutes les ressources publiques pour d\u00e9cupler son pouvoir, ont \u00e9t\u00e9 sem\u00e9es par le pr\u00e9sident Bourguiba d\u00e8s son accession \u00e0 la magistrature supr\u00eame, en juillet 1957. Ce parti-Etat devient encore plus puissant et avide de ressources, publiques et priv\u00e9es, avec l\u2019av\u00e8nement du r\u00e9gime du pr\u00e9sident Ben Ali, en 1987.<\/p>\n

Missions\u00a0: quadriller, surveiller, sanctionner<\/h3>\n

\u00ab\u00a0La multiplicit\u00e9 des m\u00e9canismes d\u2019enchev\u00eatrement entre les int\u00e9r\u00eats du parti et les institutions de l\u2019Etat est l\u2019un des plus importants constats des \u00e9quipes d\u2019investigation de l\u2019IVD, constats renforc\u00e9s par des preuves recueillies\u00a0dans de nombreuses archives \u00bb, rel\u00e8ve le rapport. Charg\u00e9s de missions d\u2019encadrement, de surveillance, de renseignement, d\u2019infiltration de partis de l\u2019opposition, de syndicats et d\u2019ONG, de sanctions, de n\u00e9gociation mais aussi de r\u00e9tribution et de compensation\u00a0: les membres du parti central et r\u00e9gional, au temps de Ben Ali particuli\u00e8rement, ont particip\u00e9 \u00e0 de multiples niveaux aux violations des droits humains, selon l\u2019IVD.<\/p>\n

\u00ab\u00a0250 documents ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s pour d\u00e9finir les m\u00e9canismes adopt\u00e9s par le syst\u00e8me de despotisme pour asseoir le parti-Etat. Lorsque la carte d\u2019adh\u00e9sion au Rassemblement constitutionnel d\u00e9mocratique (RCD) de Ben Ali [parti cr\u00e9\u00e9 le 27 f\u00e9vrier 1988] est devenue la carte d\u2019identit\u00e9 de milliers de personnes\u00a0\u00bb, souligne le rapport. L\u2019un de ces m\u00e9canismes, dont use et abuse le RCD, est appel\u00e9 \u00ab\u00a0mise \u00e0 disposition\u00a0\u00bb. Pour renforcer ses troupes sur le terrain et pendant les campagnes \u00e9lectorales, le RCD puise dans un capital d\u2019agents, ses militants, qui travaillent dans des entreprises publiques et semi-publiques et continuent \u00e0 recevoir leurs salaires malgr\u00e9 leurs missions exclusivement partisanes. Ce sont des professeurs, des enseignants du primaire, des surveillants de lyc\u00e9e, des fonctionnaires de la Soci\u00e9t\u00e9 de phosphate de Gafsa, des ouvriers de l\u2019usine de tabac\u2026 La d\u00e9cision de les rattacher, pour la dur\u00e9e d\u2019une ann\u00e9e renouvelable, au service du RCD doit \u00eatre sign\u00e9e par le Premier ministre et approuv\u00e9e par le ministre duquel d\u00e9pendent ces \u00ab\u00a0\u00e9lus\u00a0\u00bb du parti. Selon un document officiel datant de 2002, et sign\u00e9 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement, Mohamed Rachid Kechich, les fonctionnaires faisant partie de ces brigades d\u2019\u00e9lite du RCD sont 246, sur un total de 1241 agents mis \u00e0 la disposition d\u2019ONG et de partis de \u00ab\u00a0l\u2019opposition\u00a0\u00bb. Une opposition factice et totalement inf\u00e9od\u00e9e \u00e0 Ben Ali.<\/p>\n

D\u2019autres archives de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique attestent que Ben Ali est intervenu lui-m\u00eame pour que des fonctionnaires de l\u2019Office tunisien du commerce et de la Soci\u00e9t\u00e9 Trapsa (transport de p\u00e9trole) soient d\u00e9tach\u00e9s de leurs entreprises pour pr\u00eater main forte \u00e0 ces partis de \u00ab\u00a0l\u2019opposition\u00a0\u00bb, tels le Parti social lib\u00e9ral, le Parti de l\u2019unit\u00e9 populaire, le Mouvement des d\u00e9mocrates socialistes\u2026<\/p>\n

Emplois fictifs, racket et pr\u00e9dation<\/h3>\n

Les emplois fictifs repr\u00e9sentent un autre m\u00e9canisme. Voici leur mode op\u00e9ratoire\u00a0: des hommes et des femmes sont recrut\u00e9s officiellement dans les fleurons des entreprises publiques et semi-publiques tunisiennes, celles o\u00f9 les employ\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient des meilleurs salaires et de multiples primes et privil\u00e8ges\u00a0: Soci\u00e9t\u00e9 de phosphate de Gafsa, Banque de l\u2019Habitat, Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS), Soci\u00e9t\u00e9 tunisienne d\u2019entreprises de t\u00e9l\u00e9communications (Sotetel), Tunis Air... Mais leurs coll\u00e8gues ne verront jamais ces salari\u00e9s invisibles car ils sont charg\u00e9s par Ben Ali en personnes des sales besognes\u00a0: propagande, diffamation des opposants, d\u00e9lation, infiltration des partis de gauche\u2026<\/p>\n

Le financement du RCD, en particulier pendant les campagnes \u00e9lectorales et les festivit\u00e9s du 7 novembre 1987 (date du \u00ab\u00a0coup d\u2019Etat m\u00e9dical\u00a0\u00bb de Ben Ali), mobilise un ensemble important de ressources de l\u2019Etat et met en sc\u00e8ne des techniques de chantage et de pr\u00e9dation. Selon l\u2019IVD, entreprises publiques, soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, banques, hommes d\u2019affaires sont tous \u00ab\u00a0sollicit\u00e9s\u00a0\u00bb par des courriers officiels provenant du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du RCD ou des pr\u00e9sidents des comit\u00e9s de coordination du parti \u00e0 participer \u00e0 \u00ab\u00a0la r\u00e9ussite\u00a0\u00bb de ces \u00e9v\u00e9nements politiques.<\/p>\n

Un document \u00e9manant des archives du parti, intitul\u00e9 \u00ab\u00a02004-2009\u00a0: Tableau comparatif des participations financi\u00e8res des hommes d\u2019affaires et des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es aux deux campagnes pr\u00e9sidentielles du pr\u00e9sident Ben Ali\u00a0\u00bb, montre que le montant des fonds mis \u00e0 la disposition du RCD s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 7\u00a0751\u00a0432 350 dinars (695 millions d\u2019euros) en 2004. En 2009, il a pratiquement doubl\u00e9, avec 14\u00a0874\u00a0581\u00a0103 dinars (1,322 milliards d\u2019euros).<\/p>\n

Un autre document du Comit\u00e9 de coordination du RCD de la Manouba, dat\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e 2009, r\u00e9v\u00e8le que son administration a re\u00e7u des sommes d\u2019argent cons\u00e9quentes de 22 entreprises publiques de la r\u00e9gion, dont l\u2019H\u00f4pital psychiatrique Razi, l\u2019Institut Mohamed Kassab d\u2019orthop\u00e9die, l\u2019Office national d\u2019assainissement, l\u2019Office national de l\u2019artisanat, la Soci\u00e9t\u00e9 nationale de distribution de p\u00e9trole AGIL, la Chambre de commerce de Tunis... Des \u00ab\u00a0dons\u00a0\u00bb estim\u00e9s \u00e0 65 millions de dinars (5,7 millions d\u2019euros).<\/p>\n

Mobilisation financi\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale<\/h3>\n

A c\u00f4t\u00e9 d\u2019une gouvernance du parti bas\u00e9e sur le racket et les abus (entretien des voitures du RCD pris en charge par les entreprises publiques, abstention de paiement des pr\u00eats bancaires, des loyers, des factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et d\u2019eau, quotas d\u2019affiliation de leurs employ\u00e9s aux caisses de s\u00e9curit\u00e9 sociale), des dirigeants du parti ont profit\u00e9 de leur position pour obtenir des bourses pour leurs enfants et leurs proches afin qu\u2019ils \u00e9tudient dans de prestigieuses universit\u00e9s fran\u00e7aises et canadiennes.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique re\u00e7oit, par ailleurs, des rapports des renseignements sur les positions politiques du candidat, son adh\u00e9sion au RCD, son comportement dans l\u2019administration et son parcours professionnel. Un candidat r\u00e9pondant \u00e0 tous ces crit\u00e8res est nomm\u00e9 directeur g\u00e9n\u00e9ral des services v\u00e9t\u00e9rinaires et un autre directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Institut des recherches agricoles de Tunis en 2001\u00a0; un troisi\u00e8me devient directeur \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Office de l\u2019aviation civile en 2007\u00a0; \u00a0un quatri\u00e8me directeur de cabinet du ministre des Technologies de la communication, en 2009.<\/p>\n

Tous les comit\u00e9s de coordination du RCD, sur l\u2019ensemble du territoire tunisien mais \u00e9galement dans les cellules du parti implant\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les repr\u00e9sentations de l\u2019Office des Tunisiens \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (OTE) et l\u2019Agence tunisienne de communication \u00e9trang\u00e8re (ATCE), sont charg\u00e9s de la recherche active de financements du parti. Lors des campagnes \u00e9lectorales, les \u00e9tablissements publics mettent au service du parti leur parc autos et bus ainsi que de nombreux locaux. Un document du RCD montre que, en septembre 2002, \u00e0 la fin des travaux du Comit\u00e9 central du parti, 183 bus appartenant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 national des transports (SNT) et 117 autres rattach\u00e9s au parc des soci\u00e9t\u00e9s de transport r\u00e9gionales ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la disposition des participants et des militants pour venir accueillir le pr\u00e9sident Ben Ali.<\/p>\n

L\u2019organigramme tr\u00e8s secret de la \u00ab\u00a0police politique\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Selon un document\u00a0 marqu\u00e9 comme \u00ab\u00a0Top secret\u00a0\u00bb, envoy\u00e9 le 4 septembre 1991 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du RCD, Chadly Naffati, aux secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des comit\u00e9s de coordination du parti, le renseignement exerc\u00e9 par les diff\u00e9rentes structures du parti ne repr\u00e9sente pas un exc\u00e8s de z\u00e8le individuel mais le c\u0153ur m\u00eame de la mission des militants du parti. Le maillage minutieux du pays par les \u00ab\u00a0omda\u00a0\u00bb (pr\u00e9sidents de cellules locales), d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, gouverneurs, comit\u00e9s de coordination, cellules professionnelles \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des entreprises publiques et semi-publiques, comit\u00e9s de quartier, se poursuit et s\u2019emballe lorsque la police politique entre en jeu.<\/p>\n

Le rapport de la commission v\u00e9rit\u00e9 affirme qu\u2019au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, il n\u2019y a jamais eu de structure administrative d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0police politique\u00a0\u00bb. Ce terme g\u00e9n\u00e9rique couvre, en r\u00e9alit\u00e9, un dispositif r\u00e9pressif contre toutes les voix dissidentes form\u00e9 principalement de deux services\u00a0: la Direction g\u00e9n\u00e9rale des services sp\u00e9ciaux (DGSS) et la Direction g\u00e9n\u00e9rale des services techniques (DGST). \u00ab\u00a0Ces corps sp\u00e9ciaux de la s\u00e9curit\u00e9, une police parall\u00e8le au service d\u2019un syst\u00e8me politique autoritaire, ex\u00e9cutent des actions extra-judiciaires dans le cadre d\u2019une impunit\u00e9 totale, contre plusieurs privil\u00e8ges et r\u00e9tributions. Ils disposent d\u2019un pouvoir particulier \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019institution s\u00e9curitaire\u00a0\u00bb, d\u00e9crit l\u2019IVD. C\u2019est ce que tout le monde appelle, en Tunisie, la \u00ab\u00a0police politique\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ces agents du renseignement, connus pour leur extr\u00eame violence, se trouvent \u00e9galement dans d\u2019autres services du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur\u00a0: suret\u00e9 de l\u2019Etat, renseignements g\u00e9n\u00e9raux, s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sidentielle. Ils disposent d\u2019une caisse noire pour financer leurs op\u00e9rations, \u00e9chappant \u00e0 tout contr\u00f4le, y compris celui de la Cour des comptes. Ben Ali d\u00e9veloppe et restructure l\u2019organigramme du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, qui va rester longtemps secret, atteste le rapport de l\u2019IVD, pour \u00e9viter toute action de redevabilit\u00e9 et effacer la cha\u00eene des responsabilit\u00e9s. Fabrique de rumeurs, photos et vid\u00e9os diffamatoires \u00e0 l\u2019encontre d\u2019opposants, torture, traque, \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques, surveillance d\u2019Internet, telles sont les diff\u00e9rentes besognes de ces agents.<\/p>\n

Moins de deux mois apr\u00e8s la chute de Ben Ali, le 7 mars 2011, les r\u00e9seaux de la\u00a0police politique sont officiellement d\u00e9mantel\u00e9s. Le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur refusera pourtant de livrer ses archives \u00e0 l\u2019Instance. Celle-ci a r\u00e9ussi \u00e0 reconstituer autrement l\u2019organigramme rest\u00e9 secret de ce minist\u00e8re.<\/p>\n

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UNE SOURCE INESTIMABLE POUR LES CHERCHEURS
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Au terme de quatre ann\u00e9es et demi d\u2019existence, l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD) a finalis\u00e9 cet acte capital pour toute commission v\u00e9rit\u00e9\u00a0: le rapport global. Ce document, gros de 1 700 pages r\u00e9parties en huit volumes, a \u00e9t\u00e9 remis au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique le 31 d\u00e9cembre 2018, au pr\u00e9sident du Parlement le 28 f\u00e9vrier 2019 et, enfin, apr\u00e8s une longue attente, au pr\u00e9sident du gouvernement le 19 avril. D\u00e8s le 26 mars, le document avait \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile nationale et internationale lors d\u2019une c\u00e9r\u00e9monie solennelle organis\u00e9e dans la m\u00e9dina de Tunis.<\/p>\n

Tr\u00e8s dense, le rapport refl\u00e8te la masse d\u2019informations rassembl\u00e9es au cours du mandat de l\u2019Instance, qui couvre une p\u00e9riode allant de juillet 1955 \u00e0 d\u00e9cembre 2013. Elles proviennent de diff\u00e9rentes archives auxquelles l\u2019IVD a eu acc\u00e8s, dont celles de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, qui sont souvent sign\u00e9es des propres mains de l\u2019ex-pr\u00e9sident Ben Ali. S\u2019y ajoutent des centaines de pr\u00e9cieux documents diplomatiques contenant des donn\u00e9es sur la p\u00e9riode coloniale et post-coloniale. Enfin, les t\u00e9moignages \u00e0 huis clos de 49 654 victimes (plus de 60\u00a0000 heures d\u2019\u00e9coutes) dont ceux de 8\u00a0369 femmes, munies de leurs propres documents, ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s. La commission v\u00e9rit\u00e9 a \u00e9galement command\u00e9 \u00e0 plusieurs chercheurs \u2013 sociologues, psychologues, urbanistes \u2013 des \u00e9tudes pointues sur des sujets tels que \u00ab\u00a0l\u2019impact de la r\u00e9pression sur la vie des couples\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Le contr\u00f4le administratif\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Les violations subies par les femmes de 1955 \u00e0 2013\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0M\u00e9moire des femmes dans la ville\u00a0\u00bb\u2026<\/p>\n

Un diagnostic pr\u00e9cis de la r\u00e9pression<\/strong><\/p>\n

Sur 783 pages, quatre parties du rapport sont consacr\u00e9es au d\u00e9mant\u00e8lement des m\u00e9canismes du syst\u00e8me du despotisme. Ce th\u00e8me est d\u00e9velopp\u00e9 \u00e0 travers des investigations de l\u2019Instance, des t\u00e9moignages, et des archives qui d\u00e9voilent l\u2019ampleur des crimes de syst\u00e8me, la corruption et les abus de biens publics, les violations contre les femmes et les enfants, et les atteintes aux droits humains selon des \u00e9tapes historiques. Les autres volumes traitent du mandat de l\u2019IVD, des r\u00e9parations et de la r\u00e9habilitation, de la consultation nationale relative au programme global des r\u00e9parations et des garanties de non-retour.<\/p>\n

Beaucoup diront qu\u2019une bonne part de la mati\u00e8re rassembl\u00e9e dans cette publication est d\u00e9j\u00e0 connue des Tunisiens. Une autre remarque s\u2019impose\u00a0: le rapport est in\u00e9gal, des parties \u00e9tant beaucoup plus fouill\u00e9es et d\u00e9velopp\u00e9es que d\u2019autres. On peut regretter, par exemple, que le volume consacr\u00e9 aux violations contre les femmes et les enfants soit plut\u00f4t maigre, malgr\u00e9 les tr\u00e8s nombreux t\u00e9moignages recueillis. Mais le rapport d\u00e9tient des atouts majeurs\u00a0: il fait un diagnostic pr\u00e9cis et document\u00e9 de l\u2019ampleur des d\u00e9rives affairistes et s\u00e9curitaires de la Tunisie, notamment pendant le r\u00e9gime de Ben Ali, il d\u00e9termine les responsabilit\u00e9s (des noms de bourreaux et de cadres politiques sont cit\u00e9s) et propose des recommandations pour en finir avec l\u2019injustice et la r\u00e9pression sous toutes ses formes. Le rapport fournit un outil inestimable pour les historiens, les politologues, les juristes, les sociologues et les journalistes. Le travail sur la m\u00e9moire de la r\u00e9pression ne fait que commencer.<\/p>\n

O.B.<\/p>\n<\/div>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tRapport de l\u2019ivd en tunisie (2\u00e9me partie) : justice et prisons, outils de l\u2019oppression\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un maillage minutieux du pays \u00e0 travers les dispositifs du parti-Etat et des agents sp\u00e9ciaux du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur a particip\u00e9 \u00e0 l\u2019assujettissement des citoyens tunisiens pendant plusieurs d\u00e9cennies, explique le rapport final de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD). Quatre ans de travail qui ont abouti \u00e0 un rapport de 1700 pages en huit volumes. 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