{"id":41296,"date":"2019-05-02T07:22:35","date_gmt":"2019-05-02T05:22:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/41296-les-georgiens-veulent-des-reponses-de-la-cpi.html"},"modified":"2019-05-02T07:22:35","modified_gmt":"2019-05-02T05:22:35","slug":"les-georgiens-veulent-des-reponses-de-la-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41296-les-georgiens-veulent-des-reponses-de-la-cpi.html","title":{"rendered":"Les G\u00e9orgiens veulent des r\u00e9ponses de la CPI"},"content":{"rendered":"<p><strong>Le manque d'informations sur l'enqu\u00eate de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) en G\u00e9orgie y alimente les th\u00e9ories du complot. Lors de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, la Cour est devenue une source de tension. Une \u00e9tude montre un profond manque de connaissance et de compr\u00e9hension de ce que la CPI fait ou ne fait pas. Face \u00e0 ce manque d'information, la soci\u00e9t\u00e9 civile s\u2019interroge : comment les victimes peuvent-elles savoir si elles doivent coop\u00e9rer ou non ?<\/strong><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Dans l\u2019effervescence de l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en G\u00e9orgie, \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e derni\u00e8re, l\u2019enqu\u00eate de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) est soudain devenue un enjeu de campagne. C'\u00e9tait si grave que Nika Jeiranashvili, directeur ex\u00e9cutif de Justice International, une ONG internationale, a d\u00e9cid\u00e9 de rentrer \u00e0 la h\u00e2te de La Haye dans son pays d'origine afin d'aider \u00e0 d\u00e9samorcer une situation dont il craignait qu\u2019elle ne provoque un conflit.<\/p>\n<p>\"En fin de compte, ce que cela a montr\u00e9, c'est qu'il y avait un besoin critique d'informations\", explique Jeiranashvili, du fait que la CPI avait manqu\u00e9 d\u2019expliquer de mani\u00e8re ad\u00e9quate son enqu\u00eate sur les crimes commis par toutes les parties pendant la guerre de 2008 entre la G\u00e9orgie, la Russie et les forces de la r\u00e9gion s\u00e9paratiste de l'Oss\u00e9tie du Sud. Lui et d'autres membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile sont intervenus sur les r\u00e9seaux sociaux, \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision et dans la presse pour souligner la neutralit\u00e9 de la CPI, au milieu de rumeurs selon lesquelles l'enqu\u00eate pourrait \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 des fins politiques contre des officiers de l\u2019arm\u00e9e g\u00e9orgienne. \"Nous avons d\u00fb intervenir\", dit-il.<\/p>\n<h3>Trois ans d'enqu\u00eate et aucune information<\/h3>\n<p>La controverse a \u00e9clat\u00e9 \u00e0 la suite des remarques de la candidate victorieuse, Salom\u00e9 Zourabichvili, reprochant \u00e0 l'administration de l'ancien pr\u00e9sident Mikheil Saakashvili d'avoir d\u00e9clench\u00e9 la guerre. Certains politiciens ont commenc\u00e9 \u00e0 accuser le gouvernement d'avoir fait ouvrir l'enqu\u00eate de la CPI afin de cibler Saakashvili et ses alli\u00e9s, et des g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019arm\u00e9e se sont alors jet\u00e9s dans le d\u00e9bat, explique Jeiranashvili dans un entretien \u00e0 JusticeInfo.net, \u00e0 Tbilissi, capitale de la G\u00e9orgie. \"On pouvait presque voir qu'ils prenaient parti - ce gouvernement et le gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent\", poursuit Jeiranashvili, qui a rencontr\u00e9 certains des g\u00e9n\u00e9raux. \"Cela aurait pu conduire \u00e0 une scission au sein des forces arm\u00e9es, voire \u00e0 une guerre civile.\"<\/p>\n<p>Plus de trois ans apr\u00e8s le d\u00e9but de l'enqu\u00eate de la CPI \u2013 la premi\u00e8re lanc\u00e9e par cette Cour dans un pays non africain \u2013 presque rien sur ses progr\u00e8s n'a \u00e9t\u00e9 rendu public. Certaines organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile affirment que ce manque d'information a cr\u00e9\u00e9 un vide dangereux. Kapuo Kand, repr\u00e9sentant de la CPI en G\u00e9orgie, d\u00e9fend que la Cour s'est efforc\u00e9e de sensibiliser le public et de contrer les rumeurs. \"J'ai donn\u00e9 une longue interview \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision publique g\u00e9orgienne \u00e0 la fin du mois de d\u00e9cembre sur certaines questions soulev\u00e9es dans le cadre de la campagne\u00a0\u00bb, explique-t-il. Il ajoute que le greffier de la CPI, Peter Lewis, \u00e9tait \u00e0 Tbilissi pour un s\u00e9minaire r\u00e9gional, fin octobre, et a \u00e9galement donn\u00e9 des interviews, tout comme un membre haut plac\u00e9 du Bureau du procureur de la CPI, Phakiso Mochochoko.<\/p>\n<p>Soulignant que, jusqu\u2019en avril cette ann\u00e9e, le bureau de la CPI \u00e0 Tbilissi ne s\u2019est compos\u00e9 que de lui-m\u00eame et d'un assistant, Kand pr\u00e9cise que sa strat\u00e9gie de sensibilisation consiste \u00e0 rencontrer les victimes, ainsi que des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des universitaires et d'autres personnes qui peuvent diffuser des informations par le biais des m\u00e9dias et via d\u2019autres contacts. \"Il y a eu beaucoup de d\u00e9sinformation au sujet de la CPI en G\u00e9orgie\", explique-t-il. \"D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ce n'est pas une p\u00e9riode facile.\"<\/p>\n<h3>R\u00e9ponses standards de la CPI<\/h3>\n<p>M\u00eame parmi les victimes de la guerre de 2008, les gens savent peu de choses sur la CPI, selon une r\u00e9cente enqu\u00eate men\u00e9e par des associations de la soci\u00e9t\u00e9 civile aupr\u00e8s de quelque 30 000 personnes qui ont fui leurs foyers en Oss\u00e9tie du Sud et vivent toujours dans des campements situ\u00e9s sur le territoire contr\u00f4l\u00e9 par Tbilissi. Parmi les personnes interrog\u00e9es, 49 % d\u00e9clarent n'avoir jamais entendu parler de la CPI, selon Nino Jomarjidze, de l'Association des jeunes avocats de G\u00e9orgie. A l'issue d'entretiens plus pouss\u00e9s, il est apparu qu'environ la moiti\u00e9 de ceux qui se disaient familiers avec la CPI la confondaient, en fait, avec la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme, qui examine deux dossiers d\u00e9pos\u00e9s par la G\u00e9orgie contre la Russie, dans le cadre de la guerre de 2008. M\u00eame ceux qui ont entendu parler de la CPI ne connaissent aucun d\u00e9tail sur l'enqu\u00eate ni sur son issue possible, analyse Jomarjidze.<\/p>\n<p>Ce n'est gu\u00e8re surprenant\u00a0: la cour est bien peu loquace \u00e0 ce sujet. \"Les activit\u00e9s d'enqu\u00eate sont et doivent rester totalement confidentielles\", d\u00e9clare le Bureau du procureur, en r\u00e9ponse \u00e0 JusticeInfo.net. \"Cela est n\u00e9cessaire pour pr\u00e9server l'int\u00e9grit\u00e9 du processus d'enqu\u00eate et des \u00e9l\u00e9ments de preuve recueillis, ainsi que pour assurer la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de tous ceux qui participent \u00e0 l'enqu\u00eate.\" Et le Bureau du procureur d\u2019ajouter qu'\"il n'y a pas de d\u00e9lai pr\u00e9cis et que l'enqu\u00eate durera aussi longtemps que n\u00e9cessaire.\" Kand tient \u00e0 souligner encore que la cour n\u2019est pas politique et est une institution judiciaire ind\u00e9pendante.<\/p>\n<p>C'est cette r\u00e9ponse standard que la soci\u00e9t\u00e9 civile a \u00e9galement re\u00e7ue. Or, ce n'est pas suffisant, insistent Jeiranashvili et Jomarjidze.<\/p>\n<h3>Peur et intimidation<\/h3>\n<p>Jeiranashvili estime que la CPI doit g\u00e9rer les attentes des victimes qui pr\u00e9sument parfois qu'elles recevront une indemnisation pour les biens perdus ou qu'elles pourront rentrer chez elles \u00e0 la fin du processus. Jomarjidze fait valoir que le Bureau du procureur pourrait diffuser des informations ne compromettant pas son enqu\u00eate tout en donnant aux victimes un sentiment de confiance dans le processus. Dans des enqu\u00eates similaires, dit-il, on a par exemple r\u00e9v\u00e9l\u00e9 le nombre de victimes et de t\u00e9moins interrog\u00e9s. \"Ce que nous voulons qu'ils fassent en premier lieu, c'est de partager quelques informations, m\u00eame g\u00e9n\u00e9rales, sur l'enqu\u00eate\", dit Jomarjidze. \"Si vous n\u2019avez aucune information sur leurs activit\u00e9s, comment pouvez-vous leur faire confiance ? Comment pouvez-vous d\u00e9cider de coop\u00e9rer ou non ?\"<\/p>\n<p>Instaurer la confiance chez les victimes est particuli\u00e8rement important car elles vivent dans un climat de peur, ajoute Jeiranashvili. Des groupes pro-russes ont circul\u00e9 parmi les communaut\u00e9s d\u00e9plac\u00e9es pour les d\u00e9courager de coop\u00e9rer avec le tribunal, dit-il, tandis que des enl\u00e8vements ont eu lieu le long de la fronti\u00e8re administrative.<\/p>\n<p>L'un des cas les plus m\u00e9diatis\u00e9s est celui d\u2019Archil Tatunashvili, un ancien soldat des forces arm\u00e9es g\u00e9orgiennes qui a servi en Afghanistan dans le cadre de la contribution de son pays \u00e0 la mission de l'OTAN. Tatunashvili est mort alors qu'il \u00e9tait d\u00e9tenu par les autorit\u00e9s d'Oss\u00e9tie du Sud, qui ont conserv\u00e9 son corps pendant pr\u00e8s d'un mois avant de l'envoyer de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re, contr\u00f4l\u00e9e par la Russie. Jeiranashvili explique que l'incident a refroidi les communaut\u00e9s ayant fui la guerre, qui se disent : \"Si la Russie peut faire \u00e7a \u00e0 lui, que peut-elle faire \u00e0 nous ?\"<\/p>\n<h3>Pas d'acc\u00e8s, pas de coop\u00e9ration<\/h3>\n<p>Pour compliquer encore les choses, ni la Russie ni les autorit\u00e9s d'Oss\u00e9tie du Sud ne coop\u00e8rent \u00e0 l'enqu\u00eate, et la Russie s'est retir\u00e9e en 2016 du processus d'adh\u00e9sion \u00e0 la CPI. Les enqu\u00eateurs n'ont pas acc\u00e8s \u00e0 l'Oss\u00e9tie du Sud o\u00f9 la majorit\u00e9 des crimes de guerre et des crimes contre l'humanit\u00e9 auraient \u00e9t\u00e9 commis, dont des tortures de prisonniers de guerre, une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e contre les civils et la destruction de biens qui ont pouss\u00e9 les G\u00e9orgiens de souche hors de la r\u00e9gion.<\/p>\n<p>Jomarjidze exhorte la CPI \u00e0 d\u00e9noncer les obstacles auxquels se heurtent les enqu\u00eateurs. \"Il serait tr\u00e8s important de publier une d\u00e9claration sur ce point et d'encourager la Russie \u00e0 coop\u00e9rer \u00e0 l'enqu\u00eate\", dit-il. \"Cela pourrait encourager d'autres Etats \u00e0 demander \u00e0 la Russie de coop\u00e9rer et de donner acc\u00e8s \u00e0 l'Oss\u00e9tie du Sud au Bureau du procureur.\"<\/p>\n<p>Ce manque de coop\u00e9ration fait craindre que, si l'enqu\u00eate aboutissait \u00e0 des mandats d'arr\u00eat, seuls les citoyens g\u00e9orgiens \u2013 Etat membre de la CPI \u2013 ne soient jug\u00e9s, alors m\u00eame que, selon la soci\u00e9t\u00e9 civile, la plupart des all\u00e9gations concernent les forces russes et sud-oss\u00e8tes.<\/p>\n<p>En raison du manque d'informations, beaucoup de gens ne savaient pas que la CPI enqu\u00eatait sur des accusations port\u00e9es contre des soldats g\u00e9orgiens jusqu'\u00e0 ce que la question e\u00fbt surgi lors de l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. \"C'est la raison pour laquelle le public s\u2019est enflamm\u00e9, l'ann\u00e9e derni\u00e8re\", explique Jeiranashvili. \"Quand ils ont entendu dire que n'importe quel militaire g\u00e9orgien, jusqu'\u00e0 des g\u00e9n\u00e9raux de haut rang, pouvait faire face \u00e0 des accusations, c'\u00e9tait inacceptable.\"<\/p>\n<p>Or, sans plus d'information sur l'enqu\u00eate et la CPI en g\u00e9n\u00e9ral, ajoute-t-il, un tel sc\u00e9nario risque de se r\u00e9p\u00e9ter lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives de l'ann\u00e9e prochaine. \"Cela se produira encore \u00e0 l'avenir\", pr\u00e9vient Jeiranashvili.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le manque d'informations sur l'enqu\u00eate de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) en G\u00e9orgie y alimente les th\u00e9ories du complot. 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