\nArusha, 22 juillet 2008 (FH) - Le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies, dans sa r\u00e9solution 1824 vot\u00e9e vendredi dernier, a prolong\u00e9 le mandat des juges du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) et de ce fait autoris\u00e9 une extension des travaux du tribunal jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2009. <\/p>\n
S\u2019appuyant sur \u00ab les progr\u00e8s accomplis par le tribunal vers l\u2019ach\u00e8vement des proc\u00e8s dans les meilleurs d\u00e9lais\u00bb et sur les \u00abprojections communiqu\u00e9es par le tribunal qui pr\u00e9voit l\u2019ach\u00e8vement de toutes les affaires encore pendantes au stade du proc\u00e8s avant la fin de d\u00e9cembre 2009\u00bb le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a accept\u00e9 de prolonger jusqu\u2019\u00e0 cette date le mandat de 7 juges permanents et de 8 juges ad litem (occasionnels).\n<\/p>\n
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\nDeux juges, M. Mehemet Guney (Turquie) et Mme Andrezia Vaz (S\u00e9n\u00e9gal) qui si\u00e8gent \u00e0 la chambre d\u2019appel voient leurs mandats prolong\u00e9s jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2010. Neuf autres juges ad litem d\u00e9j\u00e0 d\u00e9sign\u00e9s mais qui ne participent pas au travail du TPIR actuellement ont \u00e9galement vu leur mandat prolonger jusque fin 2009. <\/p>\n
Cette extension du mandat des juges avait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e par le pr\u00e9sident du tribunal puis par son procureur le 4 juin dernier au Conseil de s\u00e9curit\u00e9. <\/p>\n
Depuis sa cr\u00e9ation en 1994 et sa premi\u00e8re audience en janvier 1997, le TPIR a jug\u00e9 36 personnes, 27 sont actuellement en cours de jugement. Huit attendent d\u2019\u00eatre jug\u00e9s et le procureur tente de les transf\u00e9rer devant d\u2019autres juridictions nationales. Treize accus\u00e9s sont encore recherch\u00e9es. <\/p>\n
Outre les affaires en cours, qui en sont au stade de la pr\u00e9sentation des preuves de la d\u00e9fense et devraient s'achever d'ici la fin de l'ann\u00e9e 2008, huit affaires concernant huit accus\u00e9s sont \"encore pendantes au stade du proc\u00e8s\" mais leurs d\u00e9bats n'ont pas encore commenc\u00e9, a confirm\u00e9 mardi apr\u00e9s midi le service de presse du tribunal. Un proc\u00e8s devant le TPIR commence lors de la confirmation devant les juges de l'acte d'accusation, audience dite de\"premi\u00e8re comparution\". <\/p>\n
Cette restriction signifie \u00e9galement qu'en cas d'arrestation des personnes les plus recherch\u00e9es par le tribunal, le financier F\u00e9licien Kabuga ou l'ancien chef de la Garde pr\u00e9sidentielle Protais Mpiranya ils ne pourront \u00eatre jug\u00e9s devant le TPIR. Treize personnes sont encore recherch\u00e9es par le procureur du tribunal. <\/p>\n
PB\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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