\n Cr\u00e9er un nouveau crime d'\"\u00e9cocide\", con\u00e7u par analogie avec le crime de g\u00e9nocide, pour r\u00e9primer les crimes contre l'environnement: les s\u00e9nateurs socialistes ont \u00e9chou\u00e9 \u00e0 faire adopter un texte en ce sens.\n<\/p>\n
\n Alors que se tient cette semaine \u00e0 Paris une r\u00e9union mondiale sur la biodiversit\u00e9, le S\u00e9nat \u00e0 majorit\u00e9 de droite a rejet\u00e9 dans la nuit de jeudi \u00e0 vendredi, en premi\u00e8re lecture, une proposition de loi de J\u00e9r\u00f4me Durain visant \u00e0 introduire dans le code p\u00e9nal fran\u00e7ais un crime d'\u00e9cocide.\n<\/p>\n
\n Aurait constitu\u00e9 un \u00e9cocide le fait, en ex\u00e9cution \"d'une action concert\u00e9e tendant \u00e0 la destruction ou d\u00e9gradation totale ou partielle d'un \u00e9cosyst\u00e8me\", en temps de paix comme en temps de guerre, \"de porter atteinte de fa\u00e7on grave et durable \u00e0 l'environnement et aux conditions d'existence d'une population\".\n<\/p>\n
\n Le texte pr\u00e9voyait une peine de r\u00e9clusion criminelle de vingt ans et de 7,5 millions d'euros d'amende.\n<\/p>\n
\n \"Les lacunes de notre arsenal juridique encouragent ce jeu mortif\u00e8re de destruction de l'environnement. En prenant l'initiative, nous pouvons ouvrir la voie \u00e0 d'autres pays et \u00e0 des trait\u00e9s internationaux\", a fait valoir M. Durain.\n<\/p>\n
\n \"Si nous ne repr\u00e9sentons que 1% de la population mondiale, cela ne signifie pas que nous ne pouvons changer les choses\", a-t-il plaid\u00e9.\n<\/p>\n
\n Mais la droite s\u00e9natoriale a jug\u00e9 que le texte pr\u00e9sentait \"trop d'impr\u00e9cisions\".\n<\/p>\n
\n La secr\u00e9taire d'\u00c9tat aupr\u00e8s du ministre de la Transition \u00e9cologique, Brune Poirson, a elle aussi point\u00e9 un texte \"relativement flou sur certains points, source d'ins\u00e9curit\u00e9 juridique\". La France a d\u00e9j\u00e0 \"un arsenal robuste\", a-t-elle \u00e9galement soulign\u00e9.\n<\/p>\n
\n La notion d'\u00e9cocide est apparue au d\u00e9but des ann\u00e9es 1970 apr\u00e8s l'utilisation au Vietnam par l'arm\u00e9e am\u00e9ricaine de l'agent orange, un d\u00e9foliant chimique qui a d\u00e9truit une partie importante de la for\u00eat vietnamienne, et dont les cons\u00e9quences sur la population (cancers, malformations) se font encore sentir aujourd'hui.\n<\/p>\n
\n Mais si les attaques contre l'environnement ont fait leur entr\u00e9e dans les textes internationaux relatifs aux conflits arm\u00e9s (Conventions de Gen\u00e8ve, Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale), les atteintes graves \u00e0 l'environnement en temps de paix n'ont jamais \u00e9t\u00e9 reconnues comme crime par le droit international.\n<\/p>\n
\n Scientifiques et diplomates de plus de 130 pays sont r\u00e9unis jusqu'\u00e0 samedi \u00e0 Paris pour adopter la premi\u00e8re \u00e9valuation mondiale des \u00e9cosyst\u00e8mes depuis pr\u00e8s de 15 ans, un sombre inventaire d'une nature pourtant vitale pour l'humanit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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