{"id":41343,"date":"2019-05-06T07:05:03","date_gmt":"2019-05-06T05:05:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/41343-la-commission-verite-centrafricaine-patine.html"},"modified":"2019-05-06T07:05:03","modified_gmt":"2019-05-06T05:05:03","slug":"la-commission-verite-centrafricaine-patine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41343-la-commission-verite-centrafricaine-patine.html","title":{"rendered":"La Commission v\u00e9rit\u00e9 centrafricaine patine"},"content":{"rendered":"

Il y a trois mois \u00e9tait sign\u00e9 un accord de paix entre le gouvernement et 14 groupes arm\u00e9s. Il pr\u00e9voyait la cr\u00e9ation d\u2019une Commission v\u00e9rit\u00e9, justice, r\u00e9paration et r\u00e9conciliation (CVJRR) dans un d\u00e9lai de 90 jours. Une proposition \u00e9mise il y a quatre ans, en mai 2015, au Forum national de Bangui. Et dont le projet continue de faire du sur-place. <\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

\u00ab\u00a0La justice reste constitutionnellement et fondamentalement le dernier rempart du citoyen centrafricain\u00a0\u00bb, affirme Firmin Ngrebada lors de sa d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le 29 avril. Le Premier ministre de la R\u00e9publique centrafricaine \u00e9voque entre autres m\u00e9canismes pr\u00e9vus la Commission v\u00e9rit\u00e9, justice, r\u00e9paration et r\u00e9conciliation (<\/em>CVJRR), charg\u00e9e \u00ab\u00a0d\u2019\u00e9laborer un syst\u00e8me de r\u00e9paration, ceci afin de parvenir \u00e0 la cessation des hostilit\u00e9s et mettre fin d\u00e9finitivement aux violences multiformes dans notre pays.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00c9voqu\u00e9 dans les recommandations issues du Forum de Bangui, en mai 2015, puis dans l\u2019accord de paix de Khartoum, le 6 f\u00e9vrier 2019, cet outil de justice transitionnelle doit permettre de palier la faiblesse du syst\u00e8me judiciaire et les rapports de force in\u00e9gaux entre l\u2019\u00c9tat et les groupes arm\u00e9s. \u00ab\u00a0C\u2019est un compromis honn\u00eate, vu que les groupes arm\u00e9s sont trop puissants actuellement pour opter d\u2019abord pour la justice et ensuite la paix. C\u2019est le prix \u00e0 payer pour r\u00e9tablir la paix\u00a0\u00bb, nous expliquait en mars une source ayant travaill\u00e9 dans plusieurs tribunaux internationaux, aujourd\u2019hui fonctionnaire \u00e0 Bangui.<\/p>\n

Incertitude sur le mandat de la Commission v\u00e9rit\u00e9<\/h3>\n

Mais les contours de cette future commission restent encore tr\u00e8s flous. \u00ab\u00a0Ce type de justice repose avant tout sur les aveux de la personne coupable, afin de r\u00e9concilier les communaut\u00e9s\u00a0\u00bb pense Dominique Sa\u00efd Paguindji, pr\u00e9sident du Conseil d\u2019\u00c9tat, qui travaille sur le dossier. \u00ab\u00a0La CVJRR traitera les faits mineurs, tel que les atteintes \u00e0 la libert\u00e9 comme les barri\u00e8res ill\u00e9gales, le racket, les petits vols sans circonstances aggravantes\u00a0\u00bb, dit-il. Si\u00a0une affaire \u00e9tait transmise aux tribunaux, la commission pourrait, dit-il encore, organiser \u00ab\u00a0des remises de peine s\u2019il n\u2019y a pas de mensonge [de l\u2019accus\u00e9] ou s\u2019il n\u2019y a pas de qualification de crime de guerre ou de crime international. \u00bb\u00a0<\/p>\n

Alors, commission v\u00e9rit\u00e9 ou instance de jugement\u00a0? L\u2019avocat Mathias Morouba semble plus en phase avec ce que constitue traditionnellement une telle commission. \u00ab\u00a0Cela fonctionnera sur le m\u00eame principe que l\u2019arbre \u00e0 palabre avec les chefs communautaires\u00a0\u00bb r\u00e9sume l\u2019avocat et pr\u00e9sident de l\u2019Observatoire centrafricain des droits de l\u2019homme, pour qui \u00ab\u00a0la lutte contre l\u2019impunit\u00e9, c\u2019est aussi trouver des alternatives \u00e0 la justice ordinaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Tout reste \u00e0 faire<\/h3>\n

Si l\u2019utilit\u00e9 d\u2019une CVJRR en Centrafrique fait consensus, sa compr\u00e9hension demeure donc ambigu\u00eb. Et surtout, sa mise en \u0153uvre patine. Selon l\u2019accord de paix de Khartoum, elle devait \u00eatre mise en place sous 90 jours. \u00ab\u00a0La CVJRR a pris du retard \u00e0 cause du remaniement minist\u00e9riel \u00bb explique Sylvain Demangho, charg\u00e9 de mission au sein du minist\u00e8re de l\u2019Action humanitaire et de la r\u00e9conciliation nationale, le minist\u00e8re charg\u00e9 de cr\u00e9er cette commission, avec l\u2019appui des bailleurs de fonds internationaux (Union europ\u00e9enne, Onu, etc).<\/p>\n

L\u2019annonce, d\u00e9but mars, d\u2019un nouveau gouvernement, pr\u00e9vu dans l\u2019accord de paix, a soulev\u00e9 une vague de protestations chez les groupes arm\u00e9s qui contr\u00f4lent une grande partie du pays. Ces derniers ont r\u00e9clam\u00e9 davantage de minist\u00e8res pour leurs repr\u00e9sentants. Un remaniement minist\u00e9riel a fini par les satisfaire. Officiellement donc, la CJRR aurait p\u00e2ti de ces priorit\u00e9s.<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCentrafrique : \u00ab Une paix \u00e0 l\u2019avantage du gouvernement et non de la justice \u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

La recherche d\u2019information et de documentation, premi\u00e8re \u00e9tape de la cr\u00e9ation de la Commission, aurait commenc\u00e9 mais la feuille de route est encore longue. S\u00e9minaires d\u2019\u00e9changes entre les autorit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat, large consultation populaire charg\u00e9e de recueillir les attentes de la population afin d\u2019\u00e9laborer un projet de loi qui sera ensuite soumis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e\u00a0: trois mois apr\u00e8s l\u2019accord de paix, en r\u00e9alit\u00e9, tout semble encore \u00e0 faire. Les membres de la \u00ab\u00a0commission inclusive\u00a0\u00bb, pr\u00e9vue dans l\u2019accord de paix et qui doit r\u00e9unir des repr\u00e9sentants du gouvernement et des groupes arm\u00e9s, ne sont toujours pas nomm\u00e9s. Or, cette commission doit travailler en amont de la cr\u00e9ation de la CVJRR \u00ab\u00a0pour qualifier et proposer toute action susceptible d\u2019\u00eatre prise en mati\u00e8re de justice\u00a0\u00bb, selon l\u2019accord de Khartoum.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il faut compter 90 jours \u00e0 partir du discours de politique g\u00e9n\u00e9rale du Premier ministre \u00bb assure maintenant Sylvain Demangho. Donc \u00e0 compter du 29 avril. Puis il estime que la CVJRR pourrait \u00eatre cr\u00e9\u00e9e \u00ab\u00a0d\u2019ici la premi\u00e8re quinzaine de juin\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Blocage minist\u00e9riel<\/h3>\n

\u00ab\u00a0On a perdu du temps et on voit que le gouvernement est press\u00e9 par l\u2019Union africaine et par les groupes arm\u00e9s \u00e0 une mise en \u0153uvre de l\u2019accord [de paix] via des exigences individuelles, comme des nominations personnelles. La CVJRR est le principal point qui a p\u00e2ti de cette situation\u00a0\u00bb, regrette une source diplomatique, qui fustige aussi l\u2019inaction du minist\u00e8re de l\u2019Action humanitaire. \u00ab\u00a0C\u2019est paradoxal car on a une volont\u00e9 politique forte au niveau de la Pr\u00e9sidence pour cr\u00e9er une CVJRR. Mais il y a un blocage au niveau minist\u00e9riel. Pour la ministre, la priorit\u00e9 semble \u00eatre de cr\u00e9er un monument aux victimes \u00bb, se lamente le diplomate. \u00ab\u00a0La question est de savoir comment mener le processus de consultation des populations de mani\u00e8re acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e\u00a0\u00bb, explique, plus technique, le m\u00eame diplomate. \u00ab\u00a0On va devoir acc\u00e9l\u00e9rer les consultations pour tenir les d\u00e9lais.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Certains observateurs craignent aujourd\u2019hui que ces retards ne nuisent \u00e0 la Commission elle-m\u00eame. Dans un rapport intitul\u00e9 \u00ab Justice et priorit\u00e9 aux victimes \u00bb<\/a> et publi\u00e9 en octobre 2018, l\u2019Observatoire Pharos, une plateforme de r\u00e9flexion et d\u2019action sur le pluralisme des cultures et des religions, notait qu\u2019\u00ab\u00a0une CVR dans l\u2019incapacit\u00e9 de r\u00e9pondre aux attentes des victimes est sans nul doute plus dangereuse que l\u2019absence de CVR. Son inefficacit\u00e9 pourrait en effet annihiler l\u2019ultime parcelle de confiance des citoyens en la justice, avec le risque d\u2019ouvrir un nouveau cycle de vengeance, voire m\u00eame compromettre durablement leur lien \u00e0 la politique et l\u2019Etat.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il y a trois mois \u00e9tait sign\u00e9 un accord de paix entre le gouvernement et 14 groupes arm\u00e9s. Il pr\u00e9voyait la cr\u00e9ation d\u2019une Commission v\u00e9rit\u00e9, justice, r\u00e9paration et r\u00e9conciliation (CVJRR) dans un d\u00e9lai de 90 jours. Une proposition \u00e9mise il y a quatre ans, en mai 2015, au Forum national de Bangui. 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