\n La Cour p\u00e9nale internationale (CPI), tout en jugeant que la Jordanie avait manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations en n'arr\u00eatant pas en 2017 l'ex-pr\u00e9sident soudanais Omar el-B\u00e9chir, a d\u00e9cid\u00e9 lundi de ne pas renvoyer l'affaire devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU.\n<\/p>\n
\n La CPI a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de ne pas renvoyer l'affaire devant l'Assembl\u00e9e des Etats parties (AEP) au statut de Rome --trait\u00e9 fondateur de la cour. Mais elle a confirm\u00e9 son jugement de d\u00e9cembre 2017 selon lequel la Jordanie a \"manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations\", rejetant ainsi l'appel formul\u00e9 par ce pays.\n<\/p>\n
\n Malgr\u00e9 les demandes de d\u00e9fenseurs des droits de l'Homme qui r\u00e9clamaient son arrestation, Omar el-B\u00e9chir avait assist\u00e9 librement \u00e0 un sommet de la Ligue arabe \u00e0 Amman fin mars 2017. Il faisait pourtant l'objet de deux mandats d'arr\u00eat internationaux \u00e9mis en 2009 et 2010 par la CPI, saisie en 2005 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU, pour g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre commis au Darfour (ouest du Soudan) entre 2003 et 2008 au moins.\n<\/p>\n
\n En ne proc\u00e9dant pas \u00e0 l'arrestation de M. B\u00e9chir sur son sol, \"la Jordanie a emp\u00each\u00e9 la cour d'exercer un pouvoir important et une fonction fondamentale\", a d\u00e9clar\u00e9 le juge Chile Eboe-Osuji.\n<\/p>\n
\n La Jordanie est un Etat partie \u00e0 la CPI, fond\u00e9e en 2002 et qui d\u00e9pend des Etats pour l'ex\u00e9cution des mandats d'arr\u00eat internationaux qu'elle lance.\n<\/p>\n
\n La Jordanie avait fait appel l'an dernier de la d\u00e9cision de la CPI, une premi\u00e8re pour ce tribunal. Pour ses avocats, M. B\u00e9chir \u00e9tait un chef d'Etat en exercice lors de sa visite et b\u00e9n\u00e9ficiait donc d'une immunit\u00e9 en vertu des pratiques internationales.\n<\/p>\n
\n Mais le juge Eboe-Osuji a soulign\u00e9 lundi que l'immunit\u00e9 dont b\u00e9n\u00e9ficient les chefs d'Etat n'emp\u00eache pas la CPI d'exercer sa comp\u00e9tence selon les termes du statut de Rome. Il a toutefois estim\u00e9 que la cour n'aurait pas d\u00fb d\u00e9cider de renvoyer l'affaire devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU et l'AEP.\n<\/p>\n
\n M. B\u00e9chir, arriv\u00e9 au pouvoir par un coup d'Etat en 1989, a \u00e9t\u00e9 renvers\u00e9 le 11 avril par l'arm\u00e9e apr\u00e8s pr\u00e8s de quatre mois d'une contestation populaire in\u00e9dite au Soudan.\n<\/p>\n
\n Mi-avril, le conseil militaire de transition au Soudan a estim\u00e9 que la d\u00e9cision de livrer ou non M. B\u00e9chir reviendrait \u00e0 un gouvernement \u00e9lu.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s l'\u00e9mission de mandats d'arr\u00eat \u00e0 son encontre, M. B\u00e9chir avait continu\u00e9 de voyager sans \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9 dans certains pays dont la Jordanie et l'Afrique du Sud.\n<\/p>\n
\n En juillet 2017, la CPI avait jug\u00e9 que l'Afrique du Sud avait manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations en ne l'arr\u00eatant pas \u00e0 la mi-juin 2015 lors d'un sommet de l'Union africaine \u00e0 Johannesburg, mais avait refus\u00e9 de renvoyer l'affaire devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ou l'AEP.\n<\/p>\n
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