\n La Cour p\u00e9nale internationale a jug\u00e9 lundi que la Jordanie avait manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations en n'arr\u00eatant pas en 2017 l'ex-pr\u00e9sident soudanais Omar el-B\u00e9chir, mais a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas renvoyer l'affaire devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU.\n<\/p>\n
\n La CPI a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de ne pas porter l'affaire devant l'Assembl\u00e9e des Etats parties (AEP) au statut de Rome --trait\u00e9 fondateur de la cour. Elle a cependant confirm\u00e9 son jugement de d\u00e9cembre 2017 selon lequel la Jordanie a \"manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations\", rejetant ainsi l'appel formul\u00e9 par ce pays.\n<\/p>\n
\n Malgr\u00e9 les demandes de d\u00e9fenseurs des droits de l'homme qui r\u00e9clamaient son arrestation, Omar el-B\u00e9chir avait assist\u00e9 librement \u00e0 un sommet de la Ligue arabe \u00e0 Amman fin mars 2017.\n<\/p>\n
\n Il faisait pourtant l'objet de deux mandats d'arr\u00eat internationaux \u00e9mis en 2009 et 2010 par la CPI, saisie en 2005 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU, pour g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre commis dans le cadre des violences au Darfour.\n<\/p>\n
\n Le conflit ayant \u00e9clat\u00e9 en 2003 dans cette r\u00e9gion de l'ouest du Soudan a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 au moins 300.000 personnes et a fait quelque 2,5 millions de d\u00e9plac\u00e9s, selon les chiffres des Nations unies.\n<\/p>\n
\n En ne proc\u00e9dant pas \u00e0 l'arrestation de M. B\u00e9chir sur son sol, \"la Jordanie a emp\u00each\u00e9 la cour d'exercer un pouvoir important et une fonction fondamentale\", a d\u00e9clar\u00e9 le juge Chile Eboe-Osuji.\n<\/p>\n
\n - Pas d'immunit\u00e9 -\n<\/p>\n
\n La Jordanie est un Etat partie \u00e0 la CPI, fond\u00e9e en 2002 et qui d\u00e9pend des Etats pour l'ex\u00e9cution des mandats d'arr\u00eat internationaux qu'elle \u00e9met.\n<\/p>\n
\n Amman avait fait appel l'an dernier de la d\u00e9cision de la CPI, une premi\u00e8re pour ce tribunal. Etant un chef d'Etat en exercice lors de sa visite, M. B\u00e9chir b\u00e9n\u00e9ficiait, d'apr\u00e8s ses avocats, d'une immunit\u00e9 en vertu des pratiques internationales.\n<\/p>\n
\n Mais le juge Eboe-Osuji a soulign\u00e9 lundi que l'immunit\u00e9 dont b\u00e9n\u00e9ficient les chefs d'Etat n'emp\u00eache pas la CPI d'exercer sa comp\u00e9tence selon les termes du statut de Rome. Il a toutefois estim\u00e9 que la cour n'aurait pas d\u00fb d\u00e9cider de renvoyer l'affaire devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU et l'AEP, annulant cette d\u00e9cision ant\u00e9rieure.\n<\/p>\n
\n Dans un communiqu\u00e9, le minist\u00e8re jordanien des Affaires \u00e9trang\u00e8res s'est f\u00e9licit\u00e9 du choix des juges, m\u00eame s'il continue de rejeter l'affirmation selon laquelle le pays a manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations.\n<\/p>\n
\n Le minist\u00e8re est en train d'examiner le jugement, a indiqu\u00e9 un porte-parole, soulignant que le royaume hach\u00e9mite est un \"fervent partisan de la CPI depuis sa cr\u00e9ation\".\n<\/p>\n
\n - \"Fugitif\" -\n<\/p>\n
\n M. B\u00e9chir, arriv\u00e9 au pouvoir par un coup d'Etat en 1989, a \u00e9t\u00e9 renvers\u00e9 le 11 avril par l'arm\u00e9e apr\u00e8s pr\u00e8s de quatre mois d'une contestation populaire in\u00e9dite au Soudan.\n<\/p>\n
\n Mi-avril, le conseil militaire de transition dans le pays a estim\u00e9 que la d\u00e9cision de livrer ou non M. B\u00e9chir reviendrait \u00e0 un gouvernement \u00e9lu.\n<\/p>\n
\n L'organisation de d\u00e9fense des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW) a salu\u00e9 la d\u00e9cision des juges de la CPI.\n<\/p>\n
\n \"La CPI a conclu que les chefs d'Etat faisant l'objet d'accusations en bonne et due forme par la cour n'\u00e9taient pas immunis\u00e9s contre une arrestation\", a d\u00e9clar\u00e9 Elise Keppler, directrice adjointe de la justice internationale chez HRW.\n<\/p>\n
\n \"Cette d\u00e9cision contribue \u00e0 garantir que les victimes d'atrocit\u00e9s de masse aient acc\u00e8s \u00e0 la justice, m\u00eame lorsque les plus hauts repr\u00e9sentants sont impliqu\u00e9s dans les crimes\", a-t-elle estim\u00e9, tout en appelant les autorit\u00e9s soudanaises \u00e0 remettre M. B\u00e9chir \u00e0 la CPI.\n<\/p>\n
\n \"Qu'il soit pr\u00e9sident ou prisonnier au Soudan, Omar el-B\u00e9chir reste un fugitif de la CPI pour les crimes les plus graves commis au Darfour\", a martel\u00e9 Mme Keppler.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s l'\u00e9mission de mandats d'arr\u00eat \u00e0 son encontre, M. B\u00e9chir avait continu\u00e9 de voyager sans \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9 dans certains pays dont la Jordanie et l'Afrique du Sud.\n<\/p>\n
\n En juillet 2017, la CPI avait jug\u00e9 que l'Afrique du Sud avait manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations en ne l'arr\u00eatant pas \u00e0 la mi-juin 2015 lors d'un sommet de l'Union africaine \u00e0 Johannesburg, mais avait refus\u00e9 de renvoyer l'affaire devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ou l'AEP.\n<\/p>\n
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