{"id":41355,"date":"2019-05-07T07:36:49","date_gmt":"2019-05-07T05:36:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/41355-el-bechir-la-jordanie-devait-l-arreter-redit-la-cpi.html"},"modified":"2019-05-07T07:36:49","modified_gmt":"2019-05-07T05:36:49","slug":"el-bechir-la-jordanie-devait-l-arreter-redit-la-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41355-el-bechir-la-jordanie-devait-l-arreter-redit-la-cpi.html","title":{"rendered":"El-B\u00e9chir : la Jordanie devait l\u2019arr\u00eater, redit la CPI"},"content":{"rendered":"

Les juges d\u2019appel de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) confirment sans surprise, lundi 6 mai<\/strong>, que la Jordanie \u2013 membre de la Cour \u2013 devait arr\u00eater Omar el-B\u00e9chir lors de sa venue pour un sommet de la Ligue arabe, en mars 2017. Le pr\u00e9sident du Soudan, r\u00e9cemment d\u00e9chu, fait l\u2019objet de deux mandats d\u2019arr\u00eat pour des crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis au Darfour. Mais la Chambre d\u2019appel ne va pas au bout de la logique des juges de premi\u00e8re instance\u00a0: la Jordanie, seul vrai alli\u00e9 de la CPI dans le monde arabe, n\u2019ira pas s\u2019expliquer devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ou devant l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties \u00e0 la CPI. Et l\u2019ouverture affich\u00e9e avec l\u2019Union africaine, qui a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9e, se referme sur une d\u00e9cision critiqu\u00e9e.
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Sur le principe, le mauvais \u00e9l\u00e8ve est rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre, mais il n\u2019aura pas de punition. Dans sa d\u00e9cision du 6 mai<\/a>, la Chambre d\u2019appel, saisie par la Jordanie, confirme que cet \u00c9tat partie \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) depuis sa cr\u00e9ation en 2002 \u00ab\u00a0a manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations en n\u2019arr\u00eatant pas Omar el-B\u00e9chir et en ne le remettant pas \u00e0 la CPI, alors qu\u2019il \u00e9tait sur le territoire jordanien afin d\u2019assister au sommet de la Ligue des \u00c9tats arabes le 29 mars 2017\u00a0\u00bb pr\u00e9cise le communiqu\u00e9 de la Cour. Les juges, par contre, ont pris la d\u00e9cision de ne pas r\u00e9f\u00e9rer la non-coop\u00e9ration de la Jordanie \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties et au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies. Sur cette partie de la d\u00e9cision, les juges ne sont pas unanimes.<\/p>\n

Boulet de la CPI depuis sa cr\u00e9ation, la non-coop\u00e9ration des \u00c9tats, qu\u2019ils soient parties ou non \u00e0 la Cour, p\u00e8se sur ce tribunal pour les arrestations et les enqu\u00eates. Il y a peu, dans un autre contexte \u2013 l\u2019Afghanistan \u2013 d\u2019autres juges de la CPI ont tranch\u00e9\u00a0: s\u2019il n\u2019y a pas de coop\u00e9ration, ne perdons pas notre temps \u00e0 ouvrir une enqu\u00eate. L\u2019affaire de la non-arrestation par la Jordanie du pr\u00e9sident du Soudan n\u2019est pas non plus le premier camouflet d\u2019un \u00c9tat membre sur lequel les juges se prononcent \u2013 apr\u00e8s notamment les cas du Tchad (2010), du Malawi (2010), de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (2014) et de l\u2019Afrique du Sud (2015)<\/a>. Au total Omar el-B\u00e9chir a visit\u00e9 une quinzaine de pays africains sans \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9<\/a>. Mais cette fois, la Chambre de premi\u00e8re instance a voulu aller au bout de la logique : non content de rappeler Amman \u00e0 l\u2019ordre, les juges voulaient qu\u2019elle en rende compte politiquement, devant les autres \u00c9tats parties \u00e0 la CPI et devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies \u2013 qui a renvoy\u00e9 le dossier Darfour \u00e0 la CPI. La Jordanie \u00e9chappe \u00e0 une (potentielle) humiliation.<\/p>\n

Du point de vue de la Jordanie, la \u2018punition\u2019 semblait injuste. Pourquoi aurait-elle d\u00fb s\u2019expliquer \u00e0 New York ou \u00e0 La Haye alors que l\u2019Afrique du Sud non ? a-t-elle fait valoir dans ses plaidoiries. La Jordanie ajoutait avoir tout fait pour consulter la CPI, mais la r\u00e9ponse n\u2019\u00e9tait venue que quatre jours apr\u00e8s. L\u2019Union africaine et la Ligue arabe ont plaid\u00e9, aux c\u00f4t\u00e9s de la Jordanie, les immunit\u00e9s qui s\u2019appliquent aux chefs d\u2019\u00c9tat en exercice. La Chambre d\u2019appel, dans un contexte o\u00f9 des \u00c9tats africains menacent toujours de se retirer d\u2019une CPI per\u00e7ue comme sectaire envers le continent, a fait montre d\u2019ouverture<\/a> : pour la premi\u00e8re fois, des juges de la CPI ont invit\u00e9 l\u2019Union africaine et la Ligue arabe, ainsi qu\u2019une s\u00e9lection de professeurs de droit, \u00e0 s\u2019exprimer sur le fond du dossier et sur la question de l\u2019immunit\u00e9 des chefs d\u2019\u00c9tat. Les audiences se sont tenues \u00e0 La Haye, en septembre 2018.<\/p>\n

\"Cette d\u00e9cision n'est pas surprenante, mais elle est tr\u00e8s d\u00e9cevante\", d\u00e9clare \u00e0 JusticeInfo le Dr Namira Negm, conseill\u00e8re juridique pour l'Union africaine. \"La d\u00e9ception \u00e9mane du fondement de la d\u00e9cision. La Cour se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la d\u00e9cision tr\u00e8s critiqu\u00e9e dans l'affaire du Malawi pour nier l'existence de l'immunit\u00e9 des chefs d'\u00c9tat. Cela signifie (....) qu'aucun type d'immunit\u00e9 n'est reconnu. Il expose le fait que la Cour per\u00e7oit le Statut de Rome comme un corpus de droit abstrait et qu'elle nie un des fondements du droit international, qui comprend le droit souverain des \u00c9tats \u00e0 lever les immunit\u00e9s de ses hauts fonctionnaires, et d'autres principes juridiques.\"<\/p>\n

\u00ab\u00a0Tout le monde va \u00eatre content, et tout le monde va \u00eatre d\u00e9\u00e7u\u00a0!\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Pour le journaliste kenyan Tom Maliti, qui a suivi ces audiences pour International Justice Monitor<\/a>, les parties semblaient a minima s\u2019accorder sur un point\u00a0: une fois qu\u2019un chef d\u2019\u00c9tat a quitt\u00e9 ses fonctions aucune immunit\u00e9 ne pr\u00e9vaut. Cela ne signifie pas que tout le monde s\u2019accorde pour un jugement \u00e0 La Haye\u00a0: pour ce qui est de l\u2019affaire el-B\u00e9chir, les militaires qui le d\u00e9tiennent ont clairement affirm\u00e9, le 12 avril dernier<\/a>, leur position : \u00ab\u00a0Nous ne livrerons pas le pr\u00e9sident \u00e0 l\u2019\u00e9tranger durant notre p\u00e9riode\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Tom Maliti r\u00e9sume la d\u00e9cision\u00a0: \u00ab\u00a0Tout le monde va \u00eatre content de la d\u00e9cision, et tout le monde va \u00eatre d\u00e9\u00e7u\u00a0!\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0L\u2019accusation, explique-t-il, a obtenu gain de cause parce que la Chambre d\u2019appel est all\u00e9e plus loin que les dispositions du Statut de Rome et s\u2019est pench\u00e9e sur ce que dit le droit international coutumier en mati\u00e8re d\u2019immunit\u00e9 des chefs d\u2019\u00c9tat. Elle ne sera pas satisfaite de la d\u00e9cision de ne pas renvoyer la Jordanie \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties ou au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, qui est la seule fa\u00e7on de sanctionner un \u00c9tat qui n\u2019a pas rempli ses obligations. La Jordanie ne sera pas satisfaite de la d\u00e9cision concluant qu\u2019elle n\u2019a pas respect\u00e9 ses obligations. Elle sera tr\u00e8s satisfaite de la d\u00e9cision selon laquelle les consultations [entre les \u00c9tats et la Cour] doivent \u00eatre clairement d\u00e9finies, faute de quoi la Jordanie ne pouvait \u00eatre renvoy\u00e9e devant l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties ou devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tOmar el-B\u00e9chir et le fardeau de la CPI\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div><\/span><\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rence controvers\u00e9e au droit international coutumier
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La r\u00e9f\u00e9rence au droit international coutumier laisse perplexe plusieurs observateurs de la Cour. Dapo Akande, professeur de droit international public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Oxford, est le premier \u00e0 s\u2019\u00e9tonner lundi sur son blog. \u00ab\u00a0C\u2019est stup\u00e9fiant et cela semble \u00eatre profond\u00e9ment malavis\u00e9. Ce raisonnement semble affirmer que les parties au Statut de Rome, en cr\u00e9ant la Cour, ont supprim\u00e9 les droits des \u00c9tats non parties en vertu du droit international. Dangereux, parce que ce raisonnement est susceptible de renforcer l\u2019opposition des non-parties \u00e0 la Cour. Les John Bolton de ce monde et bien d\u2019autres gens beaucoup plus raisonnables se reporteront \u00e0 cette d\u00e9cision pour expliquer pr\u00e9cis\u00e9ment pourquoi il est important de s\u2019opposer \u00e0 cette cour et \u00e0 d\u2019autres cours p\u00e9nales internationales.\u00a0\u00bb\u00a0<\/p>\n

\u00ab\u00a0C\u2019est une d\u00e9cision absolument choquante pour moi, qui a choisi la pire r\u00e9ponse possible aux questions complexes de droit international public soulev\u00e9es et longuement discut\u00e9es par certains des meilleurs experts en septembre dernier\u00a0\u00bb r\u00e9agissait \u00e0 chaud Dov Jacobs, professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Le\u00efden (Pays-Bas) sur Twitter pendant la lecture de la d\u00e9cision par le pr\u00e9sident de la Chambre d\u2019appel, \u00e9galement pr\u00e9sident de la Cour, le Nig\u00e9rian Chile Eboe-Osuji. Et le commentateur d\u2019ajouter\u00a0: \u00ab\u00a0J\u2019ai le sentiment amer que tout ce processus a \u00e9t\u00e9 une royale perte de temps pour faire semblant d\u2019\u00e9couter tout le monde, tout en ayant pr\u00e9-d\u00e9cid\u00e9 de la question pour un motif qu\u2019aucune des parties n\u2019a r\u00e9ellement soulev\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Grand \u00e9cart entre id\u00e9alisme et real politik\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Joint au t\u00e9l\u00e9phone par JusticeInfo<\/em>, le professeur Dov Jacobs s\u2019explique : \u00ab\u00a0Je pense que juridiquement c\u2019est faible. Pour \u00eatre clair, cette position n\u2019est avanc\u00e9e que par des activistes des droits de l\u2019homme, mais aucun universitaire s\u00e9rieux qui travaille sur la question des immunit\u00e9s n\u2019avancerait cette position. Ensuite, il faut voir ce que cela peut avoir comme impact tant avec l\u2019Union africaine qu\u2019avec la Ligue arabe. L\u2019Union africaine a jou\u00e9 le jeu du dialogue, a envoy\u00e9 des repr\u00e9sentants lors des audiences en septembre et cette r\u00e9ponse est probablement la pire possible. Il n\u2019y a aucune place au dialogue.\u00a0Z\u00e9ro marge. \u00bb<\/p>\n

Grand \u00e9cart ou tentative inaboutie de la part de la Chambre d\u2019appel de chercher un \u00e9quilibre entre les int\u00e9r\u00eats de la Cour et ceux des \u00c9tats\u00a0? \u00ab\u00a0Pour moi, poursuit Dov Jacobs, c\u2019est le grand \u00e9cart entre une forme d\u2019id\u00e9alisme pouss\u00e9e \u00e0 l\u2019extr\u00eame du droit international coutumier \u2013 qui sous-tend effectivement le Statut de Rome \u2013\u00a0et d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9 la real politik en disant qu'on n\u2019aurait pas d\u00fb r\u00e9f\u00e9rer la Jordanie au Conseil de s\u00e9curit\u00e9.\u00a0\u00bb La question des immunit\u00e9s est tr\u00e8s symbolique parce qu\u2019elle repr\u00e9sente l\u2019id\u00e9e que personne n\u2019est au-dessus de la loi, conc\u00e8de le juriste, et cela conf\u00e8re de ce point de vue une port\u00e9e historique \u00e0 cette d\u00e9cision.<\/p>\n

Pour stabiliser la jurisprudence sur les immunit\u00e9s, sugg\u00e8rent plusieurs juristes, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations pourrait, comme elle en a le pouvoir et comme cela a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 lors des d\u00e9bats \u00e0 la CPI, demander un avis consultatif \u00e0 la Cour internationale de justice.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les juges d\u2019appel de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) confirment sans surprise, lundi 6 mai, que la Jordanie \u2013 membre de la Cour \u2013 devait arr\u00eater Omar el-B\u00e9chir lors de sa venue pour un sommet de la Ligue arabe, en mars 2017. 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