\nBruxelles, 21 juillet 2008 (FH) \u2013 Plusieurs nouveaux proc\u00e8s de personnes accus\u00e9es d'avoir pris part au g\u00e9nocide rwandais en 1994 sont en pr\u00e9paration en Belgique a annonc\u00e9 \u00e0 l'agence Hirondelle Philippe Meire, le procureur f\u00e9d\u00e9ral belge qui a d\u00e9ja repr\u00e9sent\u00e9 le minist\u00e8re public lors des trois pr\u00e9cedents proc\u00e8s sur le sujet en 2001, 2005 et 2007. <\/p>\n
Un proc\u00e8s est d\u00e9ja pr\u00e9vu pour le d\u00e9but de l'ann\u00e9e prochaine, celui d'Ephrem Nkezabera, ancien banquier et membre dirigeant des milices Interamhamwe.\n<\/p>\n
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\nAuparavant, \u00e0 l'automne prochain, quatre commissions rogatoires sont notamment pr\u00e9vues au Rwanda dans le cadre d'autres dossiers. Interrog\u00e9 sur l'\u00e9ventualit\u00e9 que la justice belge accueille des dossiers venant du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), le procureur f\u00e9d\u00e9ral a rappel\u00e9: \"nous ne pourrions accueillir des dossiers en provenance du TPIR dans le cadre de la fin du mandat du tribunal que si les crit\u00e8res de comp\u00e9tence extra-territoriale pr\u00e9vues dans la loi belges \u00e9taient remplis. Si tel \u00e9tait le cas, nous accepterions certainement. \u00bb Un seul dossier du TPIR remplirait actuellement ces conditions et des reflexions sont engag\u00e9es \u00e0 ce sujet, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9. <\/p>\n
Ces conditions de rattachement \u00e0 la loi dite de \"comp\u00e9rence universelle, existent depuis 2003. Avant plusieurs modifications, la loi de 1993, une premi\u00e8re mondiale, avait entrain\u00e9 un afflux de plaintes devant les tribunaux belges contre des personnalit\u00e9s dirigeantes du monde entier. \u00ab Suite \u00e0 la modification de la loi de comp\u00e9tence universelle en 2003, certains pourraient dire : on a r\u00e9gress\u00e9. Mais cette modification nous a permis de recentrer notre activit\u00e9 sur des dossiers dans lesquels notre l\u00e9gitimit\u00e9 ne peut pas \u00eatre mise en cause. \u00bb <\/p>\n
Aujourd'hui, un crit\u00e8re de rattachement \u00e0 la Belgique est n\u00e9cessaire pour exercer les poursuites, soit que les victimes soient belges ou r\u00e9sident en Belgique au moment des faits, soit que les auteurs des crimes soient pr\u00e9sents sur le territoire. \u00ab Ce pas en arri\u00e8re \u00e9tait in\u00e9vitable, a estim\u00e9 M. Meire, dans la mesure o\u00f9 cette loi permettait parfois une instrumentalisation de la justice dans le cadre de conflits politiques. \u00bb Et des incidents diplomatiques \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition difficiles \u00e0 assumer pour un petit pays. <\/p>\n
Cette loi de comp\u00e9tence universelle a montr\u00e9 sa plus grande efficacit\u00e9 \u00e0 propos du g\u00e9nocide rwandais, permettant d'ouvrir des enqu\u00eates ayant abouti \u00e0 des proc\u00e8s, certains tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9s. Non sans questions sur leur place dans le r\u00e8glement judiciaire et symbolique du g\u00e9nocide, si loin des lieux du crime. \u00ab D'apr\u00e8s les \u00e9chos que nous avons au Rwanda, les proc\u00e8s ici ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s suivis. Notamment, je suppose, \u00e0 cause de l'importante diaspora pr\u00e9sente en Belgique. C'est certainement une pierre \u00e0 l'\u00e9difice de la justice. C'est en tout cas un signal fort \u00e0 ceux qui ont commis ce type de faits et pourraient se croire \u00e0 l'abri \u00e0 l'\u00e9tranger \u00bb, estime Philippe Meire. <\/p>\n
Le magistrat a rappel\u00e9 n\u00e9anmoins le scepticisme qui a accompagn\u00e9 chacun de ces proc\u00e8s. \u00ab En 2001, pour le premier, nous \u00e9tions attendus au tournant. On entendait que les t\u00e9moins n'allaient pas venir, que les jur\u00e9s n'allaient pas accrocher, que c'\u00e9tait trop loin, que nous allions nous planter, etc. Et puis les t\u00e9moins sont venus, inspirant beaucoup de dignit\u00e9 et de respect. Cela a permis de d\u00e9montrer la n\u00e9cessit\u00e9 de cette justice, m\u00eame loin du Rwanda \u00bb, a-t-il soulign\u00e9. Puis, poursuit il, \u00ab le deuxi\u00e8me proc\u00e8s a surpris : parce qu'on disait, apr\u00e8s tout, la Belgique a fait un proc\u00e8s, elle a accompli son devoir. Et puis il y a eu le troisi\u00e8me, \u00e0 propos de l'assassinat des casques bleus belges, qui a \u00e9galement soulev\u00e9 beaucoup de doutes, notamment parce qu'on pensait que \u00e7a allait remuer trop de choses au niveau des autorit\u00e9s belges de l'\u00e9poque \u00bb. <\/p>\n
A propos du proc\u00e8s de Nkezabera, renvoy\u00e9 le 22 mai dernier devant la cour d'assises de Bruxelles, la chambre des mises en accusation, en invalidant une d\u00e9cision ant\u00e9rieure de la chambre du conseil, a cependant refus\u00e9 qu'il soit jug\u00e9 pour crimes de g\u00e9nocide. Aucun des sept condamn\u00e9s des pr\u00e9c\u00e9dents proc\u00e8s ne l'a d'ailleurs \u00e9t\u00e9 sous ce chef, mais pour crimes de guerre ou contre l'humanit\u00e9. Ce que les victimes ont toujours regrett\u00e9. A quoi le procureur f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond que le choix de ces qualifications obeit en partie \u00e0 des consid\u00e9rations de strat\u00e9gie judiciaire, le crime de g\u00e9nocide n'ayant \u00e9t\u00e9 introduit en droit belge qu'en 1999, soit apr\u00e8s les faits. <\/p>\n
\u00ab Il est exact qu'en 2001, nous avons fait le choix strat\u00e9gique de ne pas poursuivre pour g\u00e9nocide pour \u00e9viter qu'un d\u00e9bat juridique n'occulte les faits. Mais, ceci dit, \u00e7a ne changerait rien aux peines. Avec Nkezabera, on se trouve dans la situation o\u00f9 quelqu'un reconna\u00eet sa participation aux faits. Aussi nous avons (AVIONS ???) consid\u00e9r\u00e9 que, cette fois, la situation \u00e9tait appropri\u00e9e pour poursuivre de ce chef \u00bb, a expliqu\u00e9 M. Meire. <\/p>\n
Le responsable du parquet a rappel\u00e9 que le droit coutumier international, l'int\u00e9gration des statuts du TPIR en droit belge, le contenu des travaux parlementaires de 1999 (\u00ab o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 expressement le possibilit\u00e9 de poursuivre de ce chef pour des faits ant\u00e9rieurs \u00e0 1999 \u00bb) et la jurisprudence du TPIR (\u00ab qui a condamn\u00e9 des Rwandais pour g\u00e9nocide alors que la notion n'existait pas encore en droit rwandais \u00bb) auraient d\u00fb permettre cette inculpation. \u00ab Mais la chambre ne nous a pas suivi et a appliqu\u00e9 strictement le droit p\u00e9nal [principe de non-r\u00e9troactivit\u00e9 de la loi p\u00e9nale, NDR]. Il n'est cependant pas exclu que le d\u00e9bat soit de nouveau soulev\u00e9 devant la cour d'assises et que la question soit pos\u00e9e aux jur\u00e9s \u00bb, a-t-il esquiss\u00e9. <\/p>\n
BF\/PB\/GF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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